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Janvier 1999
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Conseil Municipal
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98 - QOC 99-18 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police sur l'utilisation des trottoirs par les deux-roues

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police concerne l'utilisation des trottoirs par les deux-roues.
Elle est ainsi libellée :
" M. Hervé BENESSIANO attire l'attention de M. le Préfet de police sur le fait que de plus en plus de 2 roues empruntent les trottoirs de la Capitale, soit pour circuler, soit pour stationner.
Ceci a pour inconvénient majeur de menacer la sécurité des piétons et notamment, de gêner la progression des landaus, poussettes d'enfants et fauteuils roulants des personnes handicapées ainsi que la mobilité des malvoyants qui sont souvent obligés d'emprunter la chaussée pour contourner l'obstacle, avec tous les risques que cela comporte.
Quelles mesures M. le Préfet de police entend-il prendre pour faciliter une meilleure circulation sur les trottoirs et assurer la sécurité des piétons ? "
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Les services de police sont particulièrement attentifs à la sécurité des piétons.
Je puis vous préciser qu'au cours des 10 premiers mois de l'année 1998, 729 procès-verbaux ont été établis à l'encontre des conducteurs de deux roues roulant sur les trottoirs.
Il convient d'ajouter que la verbalisation des contrevenants circulant avec des véhicules à deux roues motorisés sera prochainement facilitée.
En effet, le Comité interministériel sur la sécurité routière qui s'est tenu le 26 novembre 1997, a décidé de rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs dans un délai de 18 mois, délai nécessaire pour adapter le fichier national des immatriculations.
Cette réforme concernera tous les cyclomoteurs produits et mis en circulation à partir du second semestre 1999, ce qui aboutira, compte tenu de la durée de vie relativement courte de ces véhicules, généralement estimée à 5 ans maximum, à une immatriculation totale du parc sur une période comparable.
Cette décision devrait contribuer à une plus grande responsabilisation des conducteurs de ces véhicules ainsi qu'à un meilleur respect des règles du Code de la route.