Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

45 - 1998, DAUC 229 - Zone d'aménagement concerté " Bassin de la Villette " (19e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. - Approbation du programme des équipements publics modifié. - Ilot " Tandou-Crimée " (19e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir au 109, avenue Jean-Jaurès, et de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire aux 109-111, avenue Jean-Jaurès (19e). - Parcelle sise 39, quai de la Seine (19e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris. - Fixation d'alignement, après enquête publique. - Suppression du Droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.R.)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 229. Il s'agit de la Z.A.C. " Bassin de la Villette " : approbation du P.A.Z. modifié.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, 6 projets de délibération concernant la Z.A.C. du " Bassin de la Villette ", l'îlot Tandou-Crimée et la parcelle du 39, quai de la Seine, le tout regroupé en un seul projet, voilà une méthode pour le moins expéditive pour réduire les débats sur des sujets aussi importants.
Vous proposez de modifier le Plan d'aménagement de zone et le programme des équipements publics de la Z.A.C. " Bassin de la Villette ". De 700, le nombre de logements est passé à 1.060, sans que les besoins en matière d'équipements scolaires et de petite enfance aient été réévalués. C'est donc dans l'urgence et avec retard que vous proposez de combler ce manque en équipements.
Je suis d'accord avec le commissaire-enquêteur, lorsqu'il dit que " le choix de l'implantation sur des terrains vierges de toute opération au centre de la Z.A.C. et desservi par une voie piétonne est judicieux ". En revanche, on ne peut se contenter de ces arguments pour décider d'une opération aussi dense. En effet, les constructions pourraient être plus espacées, moins hautes en coeur d'îlot.
Le Commissaire-enquêteur justifie la densité des constructions " par la volonté de créer un front bâti homogène sur les quais, avec des hauteurs allant de 27 à 31 mètres, en harmonie avec les bâtiments existants ". Mais, Monsieur le Maire, ce sont justement ces bâtiments qui ont été construits dans les années 1960-70 qui sont en totale dysharmonie avec le bâti antérieur ! Pour vous, l'harmonie se fait toujours par le haut ! Le maintien d'un petit jardin privatif au 43, avenue Jean-Jaurès est une bien maigre consolation, lorsque l'on était en droit d'attendre une évolution du projet vers l'urbanisme à visage humain que vous nous promettez toujours !
Vous proposez d'exclure du périmètre de la Z.A.C. la parcelle du 39, Quai de la Seine, afin de permettre le maintien d'une entreprise qui emploie une cinquantaine de personnes sur le site. Fort bien ! Mais d'autres parcelles auraient également pu être sorties de la Z.A.C., le jardinet du 43, avenue Jean-Jaurès bien sûr, mais aussi les 69 /71 et 73/75 quai de la Seine ou les 88/90 quai de la Loire que vous vous engagez toutefois à conserver.
Je voterai contre le nouveau Plan d'aménagement de zone, mais pour le programme des équipements publics de cette Z.A.C.
Je voterai également pour la modification du P.O.S., la fixation d'alignement et la suppression du Droit de préemption urbain renforcé concernant le 39, quai de la Seine.
Venons-en à l'îlot Tandou-Crimée. Que la réserve pour équipement scolaire ne se justifie plus, cela va de soi si une école et une crèche sont construites au coeur de la Z.A.C. voisine et compte tenu qu'une école maternelle a déjà été construite sur une partie de cette réserve.
Toutefois, le fait de programmer trop de logements et pas assez d'équipements scolaires pour le quartier va vous conduire à implanter d'urgence des classes provisoires sur ce terrain pour répondre à un besoin criant d'écoles. Les enfants méritent mieux que ces installations préfabriquées que vous multipliez dans Paris. Combien de temps occuperont-ils ces lieux en attendant mieux ?
La création d'une voie piétonne entre la rue Tandou et l'avenue Jean-Jaurès est une bonne chose, d'autant qu'elle existe déjà partiellement et dessert l'école maternelle.
Néanmoins, cette levée de réserve pose une autre question à laquelle vous ne répondez pas : quelle sera la destination des terrains ainsi libérés ? Je crains beaucoup que, guidé par des considérations financières, vous ne choisissiez de densifier l'îlot en construisant encore des logements. La seule affectation utile et réclamée ardemment par les habitants serait un espace vert qui pourrait comporter un terrain de sport et même un potager comme le réclament certains. Ce n'est pas la première fois que je me fais le porte-parole des habitants pour la création de potagers dans Paris. Les enfants des villes ont besoin de savoir comment poussent les fruits et les légumes, c'est une action pédagogique essentielle.
Il m'est impossible d'accepter la modification du P.O.S. sans certitude quant au devenir de ces terrains.
Enfin, je suis scandalisée par le tour de passe-passe qui consiste à joindre au projet de délibération modifiant le P.O.S. de l'îlot Tandou-Crimée, l'autorisation d'un dépôt d'un permis de démolir pour le 109 avenue Jean-Jaurès et d'un permis de construire aux 190/111 au profit de la R.I.V.P. Ce projet de démolition n'a plus rien à voir avec la modification de la Z.A.C. Bassin de la Villette. Ces bâtiments sont bas, un ou deux étages, mais leur état autorise tout à fait une réhabilitation. Sans doute, à vos yeux comme à ceux des promoteurs, de telles constructions basses ne sont pas rentables, sans doute forment-elles une dent creuse insupportable aux urbanistes. Mais pour les riverains, les écologistes, les amoureux de Paris, c'est au contraire un espace de respiration, un témoignage de ce que fût cette avenue, avant la densification effrénée de cette fin de siècle, qui a remplacé un urbanisme de taille humaine, par ces lamentables constructions massives que l'on trouve aujourd'hui le long de l'avenue Jean-Jaurès.
Je voterai résolument contre ce dernier projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Créée en avril 1987, la Z.A.C. " Bassin de la Villette " comportait 700 logements initialement et suite au krach de l'immobilier de bureau, le programme de logements avait été porté à plus de 1.300 au total, soit pas loin de 4.000 habitants supplémentaires sans qu'il n'ait été prévu le moindre équipement public de proximité indispensable.
Seul un commissariat figurait dans la programmation, en prévision sans doute des inévitables débordements que cette débauche de béton ne manquerait pas d'entraîner.
Pourtant, dès 1995, j'avais fait adopter par le Conseil d'arrondissement un voeu demandant un moratoire sur la Z.A.C. afin, je cite : " de définir, en liaison avec les associations de quartier, dans le cadre d'une commission extra municipale, le contenu du programme et d'y implanter des équipements publics scolaires, culturels, sportifs, associatifs et des espaces verts de proximité ".
Contestant cette densification outrancière, l'Association du Bassin de la Villette mobilisait les riverains et demandait la programmation d'un LASCART, d'une école, d'un équipement pour la petite enfance, d'un terrain de sport, de l'établissement d'une voie piétonne, la préservation d'un jardin au 43, avenue Jean-Jaurès et enfin l'écrêtement des lots 19 et 20 à l'angle de la rue de Crimée et du quai de la Loire.
Il fallut aux membres de l'association et aux élus du 19e venus leur prêter main forte, quelques matinées passées devant le chantier à contempler les bulldozer à partir d'octobre 1996 pour qu'enfin, leurs revendications soient entendues.
D'où cette délibération tant attendue, qui entérine ce succès et mériterait d'être parfaite.
Ainsi, la délibération n°3 lève la réserve pour équipement scolaire de la rue Tandou pour la transférer sur la parcelle où la nouvelle école prendra place. Il ne nous semble pas judicieux de procéder à cette levée. C'est dans le quartier une des dernières opportunités foncières permettant que soit construit un équipement public. Il est en particulier fort probable que la nouvelle école ne suffira pas aux besoins accrus du quartier. Les associations de parents d'élèves ont manifesté leur inquiétude à cet égard.
Le deuxième problème porte sur la question des locaux commerciaux. 5.200 mètres carrés ont d'ores et déjà été livrés, 2.400 autres le seront prochainement. Nous souhaitons que la réflexion qui se mène à leur sujet ne soit pas l'affaire exclusive de la Chambre des Métiers et qu'elle puisse faire l'objet d'une concertation avec les associations et les élus. Que cette réflexion intègre la question de la cherté des baux commerciaux nous semble également indispensable. Le spectacle des locaux commerciaux murés le long du Bassin de la Villette est déplorable.
Parmi la liste des équipements publics indiquée par la délibération, ne figure nullement le LASCART pourtant dûment promis et programmé. Je n'ai pas estimé nécessaire de déposer un amendement spécifique sur ce point. Je ne doute pas, compte tenu des engagements solennels pris par Jean TIBERI lors de sa visite sur place, qu'un tel équipement public figure bien parmi la liste de ceux prévus au P.A.Z. Et M. BULTÉ ne manquera pas de nous le confirmer.
Les derniers problèmes que pose cette délibération concernent les immeubles encore menacées par la Z.A.C., c'est le cas par exemple du 109 avenue Jean-Jaurès dont la démolition permettra la réalisation d'un sempiternel front bâti continu. Cette petite dent creuse faubourienne mériterait d'être préservée.
Par contre, d'autres immeubles sont heureusement préservés et nous vous en félicitions. Ils sont encore compris dans le périmètre de la Z.A.C. et par conséquent soumis au D.P.U.R. et d'ailleurs le Comissaire-enquêteur a émis la recommandation qu'ils soient sortis du périmètre à l'instar du 39 quai de la Seine. Est invoquée notamment par le Commissaire, en appui à cette demande, la nécessaire égalité de traitement entre les différentes parcelles. C'est le sens du voeu que j'ai déposé : conformément à la recommandation du Commissaire-enquêteur, la Mairie de Paris engagera les procédures nécessaires à l'exclusion du périmètre de la Z.A.C. et à l'inclusion dans le zonage environnant de toutes les parcelles pour lesquelles la Mairie et l'aménageur ont indiqué dans le texte de la délibération qu'ils ne comptaient pas se porter acquéreur et ce, afin de préserver les immeubles suivants : parcelles 43 avenue Jean-Jaurès et 113-115-177 avenue Jean-Jaurès, parcelles 69-71-73-75 quai de la Seine, parcelles 88-90-100 quai de la Loire, parcelles 147-151 rue de Crimée et bâtiments en fond de parcelle 125-127 rue de Crimée.
Les parcelles seront exclues du périmètre de la Z.A.C. et le D.P.U.R les concernant sera supprimé.
Certains pourraient craindre que vous voulez vous garder une poire pour la soif. Une rechute est toujours possible, mais je ne vous ferai pas ce mauvais procès d'intention. Vous allez, je n'en doute pas, lever tous les doutes en adoptant cet amendement, aboutissement d'une concertation vigoureuse mais qui serait alors exemplaire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux deux intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Le Conseil de Paris a effectivement délibéré le 29 septembre 1997 pour modifier l'acte de création de la Z.A.C. du " Bassin de la Villette ", arrêter le nouveau dossier de réalisation de la Z.A.C. qui comprenait notamment le projet de plan d'aménagement de zone modifié, des équipements publics modifiés, et les modalités prévisionnelles de financement modifié, en invitant Monsieur le Maire de Paris à soumettre le projet de P.A.Z. modifié à enquête publique.
Parallèlement, dans le cadre de la présentation de ce dossier, M. le Maire de Paris avait évoqué son intention d'engager une modification du Plan d'occupation des sols afin de fixer les dispositions réglementaires applicables à la parcelle du 39 quai de Seine, exclue du périmètre de la Z.A.C., ainsi que de prendre en compte la décision de réalisation d'une nouvelle école dans la Z.A.C. qui conduit à lever une réserve pour équipements scolaires, aux abords de celle-ci, dans l'îlot Tandou-Crimée.
Les projets de modification du P.A.Z. de la Z.A.C. " Bassin de la Villette ", de la modification du P.O.S. relatif à l'îlot Tandou-Crimée, ainsi que la modification du P.O.S. concernant la parcelle du 39 quai de Seine, étroitement liés de par leur situation géographique, ont fait l'objet de trois enquêtes publiques qui se sont déroulées du 18 mai au 20 juin 1998. Par ailleurs le projet de fixation d'alignement au droit de la parcelle du 39 quai de Seine a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du 5 au 20 juin 1998.
Les commissaires-enquêteurs ont donné des avis favorables sans réserve aux trois procédures.
La Z.A.C. du " Bassin de la Villette " est aujourd'hui en voie d'achèvement. Compte tenu de l'évolution des besoins, il a été décidé d'engager une modification du P.A.Z. afin d'inclure à la suite, je le rappelle, d'un dialogue avec les élus locaux et les associations concernées, les programmes suivants : une école polyvalente de 13 classes, une crèche halte-garderie de 30 places dont 20 places de crèche, un petit programme de logements et une voie piétonne. Ces décisions prévoient par ailleurs le maintien d'un petit jardin privatif existant.
Voilà exactement la situation, mes chers collègues, d'une manière très claire et très concise, si j'ai bien commencé l'examen des travaux de la 6e Commission en acceptant le premier amendement de M. BLET, je regrette, pour ce dernier dossier de la 6e Commission, de devoir rejeter le dernier amendement de M. BLET, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. Jean-François BLET. Avis défavorable de M. Michel BULTÉ.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
Je vais mettre aux voix les différents projets de délibération.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 229-1, relatif à l'approbation de la modification du Plan d'aménagement de zone après enquête publique.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DAUC 229-1).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 229-2, relatif à l'approbation du Programme des équipements publics modifié.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DAUC 229-2).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 229-3, relatif à l'approbation de la modification du Plan d'occupation des sols après enquête publique de l'Ilot Tandou-Crimée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DAUC 229-3).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 229-4, relatif à la parcelle du 39 quai de Seine, approbation de la modification du P.O.S., après enquête publique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DAUC 229-4).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 229-5, relatif à la parcelle du 39 quai de la Seine, fixation d'alignement après enquête publique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DAUC 229-5).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 229-6, relatif à la parcelle du 39 quai de la Seine, suppression du droit de préemption urbain renforcé ?
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DAUC 229-6).
Je mets aux voix globalement, à main levée, le projet de délibération DAUC 229.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1998, DAUC 229).
Je vous remercie.