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Janvier 1999
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7 - 1999, DLTI 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres, signés en 1998, pour l'acquisition de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de matériels de télécopie destinés aux services de la Mairie de Paris en vue d'y rattacher les services disposant d'un budget annexe et les états spéciaux des mairies d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DLTI 3 relatif à l'acquisition de matériels micro-informatiques.
M. REY a la parole et M. AURELLI répondra.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviendrai à la fois sur ce projet et sur son " frère jumeau " présenté au Conseil général. En effet, il s'agit de deux marchés passés respectivement par la Ville et le Département.
Il s'agit d'acquisition de matériels micro-informatiques, de logiciels, de prestations de service et de matériel photocopie...
(Brouhaha sur les bancs de l'Assemblée).
Cela ne vous intéresse pas ? Je peux m'arrêter et aller à la pêche dans la Seine propre... Avec CHIRAC, on ira ensemble se baigner !
(Brouhaha sur les bancs de l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues...
M. Gérard REY. - Visiblement, le problème du matériel informatique ne vous intéresse absolument pas et n'intéresse personne ! Donc...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, Monsieur REY... Ne faites pas semblant de ne pas comprendre et ne continuez pas à parler. Je veux demander à nos collègues d'arrêter leurs conversations pour leur permettre de mieux comprendre. C'est donc dans votre intérêt et vous devriez être satisfait.
M. Gérard REY. - Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande à nos collègues, soit de sortir s'ils ont des conversations à tenir, soit d'écouter en silence.
M. Gérard REY. - Donc, je reprends rapidement en vous disant que c'est un marché d'acquisition de micro-informatiques, logiciels et prestations de service, et de matériels de photocopie.
Vous nous demandez d'approuver deux avenants, l'un de 1 million de francs pour la Ville, sur un marché initial et prévisionnel de 21,5 millions de francs, l'autre, de 1,17 millions de francs, pour le Département, sur un marché initial de 5,65 millions de francs, soit un avenant de plus de 20 % prévisionnel.
Il ressort des explications données en Commission que la justification de signer de tels avenants est la conséquence de la position retenue par la Recette générale des finances et de son refus de voir " saucissonner " les marchés de la Ville et du Département par directions.
Ces avenants n'ont pas été soumis à la C.A.O. et cela a été justifié par la forme juridique dudit marché. Celui-ci a été passé en effet sans minimum, sans maximum, et par conséquent l'abondement du marché est régulé uniquement par la ligne budgétaire.
Ces projets présentés semblent donc, dans ces conditions, être donnés uniquement pour information.
Cependant, il y a deux observations qui peuvent être faites.
La première concerne l'accord même relatif audit marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande et sur une période de 3 ans et donc d'une enveloppe budgétaire globale étalée sur une période de 3 ans.
Il a été retenu 9 fournisseurs, la Ville, le Département et les services ayant en fait le libre arbitre de choisir ces matériels.
Il n'a pas été prévu de maximum ou de minimum sur les achats de prestations.
Enfin, seule la ligne budgétaire limite le volume des achats et des prestations.
Ce type de marché conduit en réalité à déposséder les élus de tout pouvoir et de leur responsabilité. Tout le contrôle est exercé par la Commission des finances. Seule, elle pourra exercer son contrôle administratif.
C'est comme un détournement de pouvoir. Il s'agit, dans ce type de marché, d'interdire tout contrôle et tout suivi de l'application des marchés.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Pour toutes ces raisons, je pense que ce type de marché doit rester l'exception, autrement de telles procédures conduiraient à ce que, une fois tous les 3 ans, on vote une enveloppe budgétaire et l'on ne s'occupe plus de la suite qui lui est donnée.
La deuxième remarque consiste à vous demander de constater qu'aucun bilan d'exécution des marchés en cours n'a été présenté à l'appui des deux avenants.
Vous nous demandez donc d'autoriser des avenants sur un marché. Alors que la période dudit marché est de 3 ans (1998-1999-2000), que nous sommes au début 1999. D'ores et déjà il apparaît que ces marchés sont insuffisants et vous nous demandez de passer un avenant sans nous donner aucun élément financier pouvant justifier cette position !
En l'état, nous ne pouvons pas savoir si ce type d'avenant est justifié. Le marché n'ayant été exécuté que sur un an seulement, comment justifier dès aujourd'hui la demande de passer un tel avenant ?
Dans l'hypothèse où vous ne pourriez justifier la nécessité de passer cet avenant - c'est-à-dire si vous ne nous donnez pas maintenant, en réponse à ma question, des éléments chiffrés, clairs, sur le bilan d'exécution - nous ne pouvons l'accepter et nous nous abstiendrons, parce que nous ne comprenons pas comment on peut faire voter un avenant après un an d'exécution pour un marché de 3 ans, sans avoir aucun élément chiffré à l'appui d'une telle demande.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur REY, vous êtes allé à la pêche aux informations et M. AURELLI va vous répondre.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je ne sais pas si je vais satisfaire la curiosité de M. REY, mais je vais essayer de lui donner des précisions sur le fonctionnement de ce marché.
Il s'agit en fait d'approuver un avenant en vue de rattacher l'ensemble des services disposant d'un budget annexe et les états spéciaux des mairies d'arrondissement au marché conclu en 1998, après un appel d'offres ouvert européen qui est bien passé en Commission d'appel d'offres. C'est en vertu des décisions de la Commission d'appel d'offres que nous demandons aujourd'hui au Conseil de délibérer sur un avenant qui va permettre d'étendre ce marché à d'autres services.
Notre collègue nous demande la présentation d'un bilan. Ce marché ayant débuté en 1998, il est trop tôt pour dresser ce bilan aujourd'hui, mais il est bien évident que nous pourrons, en fin d'année 1999, donner des éléments chiffrés.
Je ne comprends pas sa crainte puisque c'est une décision de la Commission d'appel d'offres qui a choisi les fournisseurs. Nous avons élargi ce marché, par voie d'avenant - approuvé le 7 juillet 1998 par notre Conseil - au Service technique des Transports automobiles, qui est une structure de la D.L.T.I., disposant d'un budget annexe, et aujourd'hui nous donnons la possibilité aux budgets annexes des services rattachés et aux état spéciaux des mairies d'arrondissement de bénéficier des mêmes conditions d'acquisition.
Je pense que M. REY devrait en être satisfait. C'est en fait une façon de mieux gérer l'ensemble de ces achats. Il serait quand même absurde, Monsieur REY, que, pour un ou trois ou dix ordinateurs, on soit obligé de passer un appel d'offres pour une mairie d'arrondissement ! Il est plus cohérent de rattacher l'ensemble des services et des états spéciaux et des arrondissements à ce marché.
Je n'ai pas d'autres choses à dire, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur AURELLI.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLTI 3).