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Decembre 2003
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12 - 2003, DF 22-2° G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2004

Débat/ Conseil général/ Décembre 2003


Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Nous passons maintenant au budget de fonctionnement du Département.
Je vous invite donc à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 22-2° G relatif au budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2004, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2004 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 1.157.539.176 euros
- Recettes : 1.157.539.176 euros.
Ces dépenses et ses recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d'ensemble de la section de fonctionnement, détail des dépenses et des recettes, vue d'ensemble de la présentation fonctionnelle de la section de fonctionnement).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est estimé pour 2004 à 94.342.287 euros.
Art. 4.- Est approuvée la constitution d'une provision pour grosses réparations d'un montant de 2.000.000 euros."
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 011 : "charges à caractère général".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : "charges de personnel et frais assimilés".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : "R.M.I.".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : "A.P.A.".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : "autres charges d'activités (hors 6586)".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : "charges financières".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : "charges exceptionnelles".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : "dotations aux amortissements et provisions".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : "dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "virement à la section d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : "produits des services, du domaine et ventes diverses".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : "contributions directes".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : "autres impôts et taxes (hors 731)".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : "dotations et participations".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : "autres produits de gestion courante".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : "atténuation de charges".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : "A.P.A.".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : "produits financiers".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004 est adopté. (2003, DF 22-2° G).