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Decembre 2003
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Conseil Général
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9 - 2003, DF - DRH 21 G - Créations, suppressions, transformations d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2004

Débat/ Conseil général/ Décembre 2003


Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Avant de mettre aux voix le projet de délibération DF - DRH 21 G relatif aux créations, suppressions, transformations d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2004, je vous propose de vous prononcer sur 2 amendements du groupe communiste, référencées nos 52 et 53 dans le fascicule budgétaire.
Quel est l'avis de M. SAUTTER sur l'amendement n° 52 visant, je cite, "à renforcer les moyens humains pour l'Aide sociale à l'Enfance" ?
M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Il est remplacé par l'amendement n° 53 bis.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. Il y a deux amendements du groupe communiste, un n° 52 et un n° 53 visant "à renforcer les services sociaux polyvalents". Ne seraient-ils pas tous les deux remplacés par le n° 53 bis de l'Exécutif ?
M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Oui.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Dans ce cas, il faut mettre aux voix la lettre rectificative n° 53 bis qui fait tomber les deux propositions d'amendement.
Je mets donc aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 53 bis de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative n° 53 bis est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF - DRH 21 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DF - DRH 21 G).