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Decembre 2003
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Conseil Général
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13 - 2003, DRH 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.)

Débat/ Conseil général/ Décembre 2003


Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DRH 28 G concernant l'autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes, sur lequel l'amendement répertorié n° 1 dans le fascicule a été déposé par M. DAGNAUD.
Je donne tout d'abord la parole à Mme Nicole BORVO.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Présidente.
Je voudrais dire que je me réjouis que nous ayons à examiner aujourd'hui les conventions qui lieront la Ville et le Département à l'A.G.O.S.P.A.P. pour quatre ans.
L'année dernière, nous avions, à la même époque, renouvelé l'ancienne convention pour un an, afin de se donner le temps d'un nouveau texte qui permette de concrétiser l'importance que la nouvelle majorité municipale donne aux ?uvres sociales en direction de ses agents. C'est donc chose faite en grande partie et je m'en réjouis.
Je voudrais d'ailleurs saluer la concertation qui a présidé à l'élaboration de ce dossier entre M. DAGNAUD et les élus membres du Conseil d'administration de l'A.G.O.S.P.A.P.
C'est ainsi, en effet, que la subvention qui sera annuellement accordée à l'association sera calculée à hauteur de 0,5 % de la masse salariale, revendications et des agents et des élus. Rappelez-vous, c'est la mise en ?uvre du v?u que notre Conseil a adopté en juillet 2002 sur proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET et de moi-même.
Ce chiffre comprend tout à la fois la valorisation des apports en nature, centres de vacances, siège de l'association, et une contribution financière qui est en nette progression sur l'an dernier, plus 26 % et 6.377.800 euros pour les deux collectivités. L'effort ainsi consenti montre qu'en ce domaine également la rupture avec le passé est nette. D'autant que cette augmentation de subvention devrait permettre la mise au point du quotient familial sur l'ensemble des activités proposées par l'association. J'ai plusieurs fois eu l'occasion de dire ici combien l'instauration d'un quotient familial nous paraissait une nécessité car il s'agit de rendre les prestations de vacances juniors ou familiales véritablement accessibles à tous. Ce qui était loin d'être le cas. Il s'agit aussi d'organiser des séjours de qualité, de remettre en état un certain nombre de centres qui sont actuellement fermés faute de travaux.
De ce point de vue, Madame la Maire, Monsieur le Maire adjoint, je voudrais évoquer l'inquiétude de certains responsables de l'A.G.O.S.P.A.P. qui craignent d'avoir à faire face seuls aux travaux de grosses réparations demandés par certains centres. Ce qui ne serait pas juste car le mauvais état de certains bâtiments est dû au refus pendant de nombreuses années de l'ancienne municipalité de prendre ses responsabilités.
L'article 5 de la convention prévoit explicitement qu'une réflexion doit être poursuivie sur le devenir de chacun de ces centres, restitution à la Ville, maintien de l'existant ou projet de développement pour mieux répondre aux attentes des agents dans des conditions financièrement équitables.
Pour ce qui nous concerne, nous pensons qu'il faudrait que la Ville se défasse le moins possible des centres qui lui appartiennent, puisque c'est un patrimoine, et se donne les moyens de partenariats, de coopérations intercommunales et de développer des activités pour que ses centres puissent offrir des prestations toute l'année et ne pas connaître ce gaspillage de moyens qu'entraîne évidemment toute inoccupation temporaire des centres.
Je pense aussi qu'il faudrait que la Ville s'engage financièrement dans les investissements pour adapter ses centres aux besoins actuels, en fonction des projets définis conjointement entre la Ville et l'A.G.O.S.P.A.P.
J'aimerais donc, Monsieur le Maire, que vous nous donniez quelques éléments quant à la manière dont vous envisagez les choses en ce domaine. Je vous remercie.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Mme Marie-Pierre MARTINET a la parole pour le groupe "Les Verts".
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Madame la Présidente.
Après Mme BORVO, je ne voudrais pas lasser notre Assemblée de bis repetita. J'ai presque envie de prendre la liberté de dire: "Ouf ! On y est enfin !", 22 mois d'un travail intense, d'une concertation qui l'est tout autant pour arriver à ce projet de convention entre la Ville, le Département et l'Association de gestion des ?uvres sociales des administrations parisiennes. Je n'ajouterai rien, à savoir les différents points annoncés par Mme BORVO tant sur le calcul de la subvention ou sur l'échéancier des versements, ni même sur l'engagement, à travers l'article 5, de la Ville sur la remise aux normes et l'amélioration de la qualité d'accueil des centres à travers des projets précis et de la mise en ?uvre du quotient familial.
J'ai le sentiment que nous pouvons enfin nous concentrer sur l'amélioration des prestations offertes aux agents, et améliorer également, à travers notre subvention, les outils de travail au sein de cette association. J'ai un petit regret toutefois : que le calcul de la subvention se fasse pour la masse salariale sur la base du compte administratif de l'année n-2.
Ainsi, c'est très solennellement, Monsieur l'Adjoint au Maire, que je vous sollicite pour demander aux services de trouver un outil qui permette une étape intermédiaire permettant une actualisation de la masse salariale, qui servira au calcul de la subvention de manière à être au plus près possible de la réalité.
J'ai une proposition : pourquoi ne pourrions-nous pas partir, par exemple, du compte administratif, donc de l'année n-2, réévalué en fonction du budget modificatif de l'année n-1 pour ce calcul ? C'est une proposition. Je suppose qu'il doit y en avoir d'autres.
Pour autant, nous venons de franchir une étape importante. Je pense qu'une autre devrait aboutir également, celle concernant la révision des statuts, vers une gestion effectivement beaucoup plus paritaire entre les deux administrations fondatrices que sont la Ville-Département et l'A.P.-H.P. ainsi que les représentants du personnel de ces deux administrations. Dans tous les cas, comme Mme BORVO l'a exprimé, l'administratrice que je suis au sein de cette instance et ce au nom de mon groupe y prendra toute sa part. Le pragmatisme préconisant que la meilleure façon d'avancer est d'aller pas à pas, un grand pas vient d'être franchi par cette convention. Je vous remercie.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - C'est toujours difficile pour moi d'intervenir après Nicole BORVO et Marie-Pierre MARTINET, puisque on est en général assez d'accord. Mais nous sommes d'accord parce qu'on a beaucoup travaillé en amont. Donc je voulais profiter de l'occasion pour saluer très sincèrement la constance et la qualité de l'implication de nos deux collègues sur ce dossier.
C'est effectivement une étape importante que nous allons franchir et qui fait suite au débat que nous avions eu l'an passé, à l'issue duquel nous avions effectivement décidé, d'un commun accord, de renouveler pour une année seulement les conventions qui lient donc la Ville et le Département d'une part à l'A.G.O.S.P.A.P. d'autre part, de façon à prendre le temps d'un travail en amont bien sûr avec les élus mais tout autant avec les partenaires sociaux. Cette année a évidemment été mise à profit pour poursuivre le dialogue avec les syndicats et avec bien sûr les équipes gestionnaires de l'association.
Cette convention nous est proposée pour une durée de quatre années. C'est important puisque ce qui avait été mis en avant c'était la nécessité bien légitime demandée par l'association de bénéficier de la durée et donc de la visibilité nécessaire au déploiement des politiques menées.
Sur plusieurs points importants, je les cite pour mémoire puisqu'ils ont été évoqués, cette convention marque des ruptures, en tout cas des évolutions très significatives, notamment en réponse aux v?ux qui avaient été adoptés par notre Assemblée à l'initiative de nos deux collègues. Pour la première fois, la contribution de notre collectivité sera calculée par un pourcentage de la masse salariale, donc à hauteur de 0,5 %, intégrant bien sûr la valorisation des biens mis à disposition de l'association. J'ai entendu l'interpellation de Marie-Pierre MARTINET sur la référence à la n-2. Vous avez noté que c'était pour disposer du compte administratif de la façon la plus fiable possible ; je m'associe à votre souhait. S'il y a des moyens d'actualiser plus rapidement les données dont nous avons besoin, je souhaite qu'ils soient trouvés si ils existent. En tout cas, nous rechercherons en ce sens.
La seconde novation est la mise en ?uvre d'un quotient familial pour les prestations vacances. C'est aussi une mesure de justice sociale sur laquelle je n'ai pas besoin d'épiloguer.
Puis, sur un autre point qui a fait l'objet des interpellations de nos deux collègues, qui est la gestion patrimoniale des centres mis à disposition de l'association. C'est un échange que nous avons eu à nouveau très récemment avec l'équipe gestionnaire de l'association. La démarche dans laquelle nous sommes engagés, qui a été je crois comprise et acceptée, c'est de travailler projet par projet. Il y a un certain nombre de centres. Beaucoup d'entre eux ont besoin de travaux de rénovation, mais ces travaux de rénovation n'ont de sens et ne peuvent être définis qu'à l'appui d'un projet dès lors que ce projet aura été élaboré. C'est dans ce cadre de discussion, projet par projet, que nous sommes prêts à nous engager plus complètement. C'est une démarche qui reçoit le soutien de l'association.
Mon dernier mot sera pour saluer l'action du président, Antoine BLANCA, et de l'équipe qu'il a su rassembler autour de lui. C'est un travail difficile, une mission exemplaire et exigeante qui lui a été confiée. Il s'en acquitte avec beaucoup de ténacité, d'efficacité, beaucoup de sens du service public et du bien dû aux agents. Je voulais profiter de cette occasion pour le saluer comme il le mérite.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Vous ne dites pas un mot sur l'amendement technique ?
M. François DAGNAUD, rapporteur. - Merci, Madame STAMBOULI, de me rappeler à mon devoir.
Effectivement, un amendement technique a été déposé par l'Exécutif qui apporte un certain nombre de précisions d'ordre rédactionnel. J'invite donc l'Assemblée à le voter.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 1 soutenu par M. François DAGNAUD.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 28 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DRH 28 G).