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Decembre 2003
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11 - 2003, DF 22-1° G - Budget primitif d'investissement du Département de Paris pour 2004

Débat/ Conseil général/ Décembre 2003


Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 22-1° G relatif au budget primitif d'investissement du Département de Paris de 2004, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003 de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 est arrêté comme suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 882.644.157,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 105.829.000 euros en dépenses et en recettes pour la section de règlement.
Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement départemental de 2004 et dans les limites fixées par le Conseil général, le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, reçoit la délégation pour procéder à la réalisation d'un emprunt de 16 millions d'euros répondant aux caractéristiques suivantes et qui pourra être contracté en une ou plusieurs fois :
- durée maximum de l'emprunt : 30 ans ;
- taux appliqué : taux fixe ou taux révisables ; en cas d'application de taux révisables, les intérêts pourront être calculés sur la base des index de référence suivants : TEC5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ou 9, 12 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, ou de tout autre index de référence communément utilisé par les marchés financiers. Les index révisables de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1 %. Les frais et commissions éventuels ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus ;
- en cas de taux fixe, le taux effectif global sera inférieur à 10 % ;
- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 2004 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à la Directrice des Finances.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d'habitation, qui sera mise en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sera informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation.
Art. 4.- L'ordre de priorité des travaux est arrêté conformément au rapport de présentation du budget de 2004."

Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Nous commençons par le vote de la section d'autorisation de programmes, dépenses et recettes.
Je mets aux voix, à main levée, le compte 21000-1 : "patrimoine et architecture".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 30000-1 : "action sociale, enfance et santé".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 40000-1 : "affaires culturelles".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50000-1 : "finances".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50925-1: "réévaluations".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50990-1 : "divers".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 80000-1 : "affaires scolaires".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 88000-1 : "jeunesse et sports".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 90000-1 : "Subventions d'équipement".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 91000-2 : "grosses réparations".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 92000-3 : "biens à amortir".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 93000-4 : "immobilisations financières".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 94000-4 : "frais d'études".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 95000-4 : "opérations financées par des tiers".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 96000-4 : "opérations sous mandat".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 98000-4 : "compte foncier".
Le compte est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Nous passons au vote de la section d'investissement, dépenses de l'exercice :
Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "subventions d'équipement versées".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles (hors programmes)".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "immobilisations en cours (hors programmes)".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : "R.M.I.".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières" (sauf ICNE 2768).
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour le compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : "Dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "dotations et fonds divers".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts" (sauf 16882 et 1644).
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 28 : "amortissement des immobilisations".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est adopté.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget d'investissement du Département de Paris de 2004.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le budget d'investissement du Département de Paris de 2004 est adopté. (2003, DF 22-1° G).