Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

4 - 2003, DRH 26 G - Modification du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris

Débat/ Conseil général/ Décembre 2003


Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 26 G, portant modification du statut particulier applicable au corps des secrétaires administratifs du Département de Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DRH 26 G).