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Decembre 2003
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22 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Décembre 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, SGCP 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.
2003, SGCP 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 2.226.000 euros.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, ASES 336 G - Subvention à l'Oeuvre des orphelins de la Préfecture de police. - Montant : 9.756 euros.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2003, DPA 140 G - Protocole d'accord pour indemnisation du Département de Paris suite à désordres affectant les sols des circulations du gymnase Paul-Valéry (12e).
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, DRH 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Préfecture de police permettant aux agents du Département de Paris d'accéder aux restaurants administratifs de la Préfecture de police.
2003, DRH 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.).
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DPA 81 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire une décision de poursuivre unilatérale au marché de travaux signé avec la société SA Chagnaud relatif à la construction d'un collège de 20 divisions et d'une école polyvalente de 12 classes 2, place Hébert et 26-30, rue Cugnot (18e).
2003, DPA 103 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement d'un mur d'escalade dans le gymnase du lycée-collège Jean-Baptiste-Say (16e).
2003, DPA 130 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société SRC relatif à la restructuration et à la mise aux normes du collège George-Sand (13e).
2003, DPA 139 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour des travaux de modernisation de l'alarme incendie et modernisation extérieures au collège Charles-Péguy (19e).
2003, DPA 141 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration de la cuisine au collège Raymond-Queneau (5e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, ASES 217 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "MAPAD - Services pour la Résidence Beausoleil", 111, boulevard Ney (18e), une convention d'habilitation partielle à l'Aide sociale d'établissements d'hébergement pour personnes âgées.
2003, ASES 347 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite pour l'habitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec l'association "Le Foyer des Israélites réfugiés" (16e).
2003, ASES 375 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions pluriannuelles pour l'habitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec la Fondation de Rothschild, la société "Résidence du Marais" et la société "Medidep pour la Mapadex Daumesnil".
2003, CAS 12 G - DF 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention précisant le principe et les modalités de participation du Département de Paris au financement de travaux de modernisation de création ou de restructuration des résidences-santé pour personnes âgées dépendantes relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2003, ASES 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement d'une convention d'habilitation à l'Aide sociale avec l'association "Autisme avenir" (6e) pour le centre d'accueil de jour "Les Colombages (12e).
2003, ASES 401 G - Attribution d'une participation de fonctionnement de 16.650 euros à l'association "Loisirs - Pluriels à Paris" pour le lancement de son centre d'animation situé 7, rue du Jardinet (6e) et d'accueil des enfants handicapés.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2003, ASES 276 G - Subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros à l'Association pour l'utilisation du rein artificiel dans la Région parisienne (A.U.R.A.) (13e) pour le centre d'hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e).
2003, ASES 392 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Ensemble contre le Sida" (10e). - Montant : 25.000 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DF 32 G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif 2004 et de celles reportées de 2003 sur 2004.
2003, DU 8 G - Subvention de fonctionnement à l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) dont le siège est situé 17, boulevard Morland (4e). - Montant : 748.000 euros.
2003, DU 7 G - Approbation d'un projet de convention entre le Département de Paris et l'association "l'Atelier parisien d'urbanisme" relatif au cadre et modalités selon lesquels le Conseil général décide du versement de la subvention annuelle à l'APUR au regard de son programme de travail annuel.
2003, DDEE 52 G - Subvention d'investissement à la R.I.V.P. en vue de l'aménagement d'une pépinière d'entreprises innovantes (20e). - Octroi de la garantie du Département de Paris, à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme de construction de cette pépinière. - Montant : 722.180 euros.
2003, DDEE 59 G - Subvention annuelle au Groupe des écoles des télécommunications en vue de participer au financement des activités 2004 de l'incubateur "Télécom Paris Entrepreneuriat" de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle 2002-2005. - Montant : 152.000 euros.
2003, DDEE 60 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un contrat de bail pour l'installation en janvier 2004 de l'incubateur public Paris Innovation au sein des 2 premiers étages d'un bâtiment situé 5, rue d'Uzès (2e), propriété de la Régie immobilière de la Ville de Paris.
2003, DDEE 62 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec l'Etat un avenant à la convention du 22 avril 1998 de développement d'activités pour l'emploi des jeunes relative à l'aide aux démarches et à la solidarité pour le transfert d'activités correspondant à 6 postes d'emplois-jeunes de conteurs-liseurs.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 125 G - Création et revalorisation de diverses mesures destinées aux assistant(e)s maternel(le)s exerçant à titre permanent dans le cadre de l'Aide sociale à l'Enfance, domicilié(e)s à Paris.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
2003, ASES 205 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la Ville de Paris pour la mise à disposition de places de crèche au Centre Michelet, 235-237, rue de Tolbiac (13e).
Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.