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Decembre 2003
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Conseil Général
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18 - Adoption, par un vote global d'approbation, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil général/ Décembre 2003


Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Mes chers collègues, nous sommes presque au terme de nos travaux en formation de Conseil général.
Je vous propose de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.