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Decembre 2003
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Conseil Général
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17 - 2003, ASES 345 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux Etablissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance IDF - province - centre du Glandier

Débat/ Conseil général/ Décembre 2003


Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération ASES 345 G concernant la signature d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires aux établissements départementaux de l'aide sociale à l'Enfance, Ile-de-France, province, centre du Glandier, sur lequel l'amendement n° 3 a été déposé par le groupe "Les Verts".
Je donne la parole à Mme Nicole AZZARO, pour le groupe "Les Verts".
Mme Nicole AZZARO. - Merci.
Je vais vous donner lecture de notre proposition d'amendement.
Depuis mars 2001, les produits issus de l'agriculture biologique ont fait leur entrée dans les centres de restauration gérés par la Ville de Paris.
En effet, toutes les délibérations qui nous sont proposées concernant l'attribution de marchés d'appels d'offres pour la fourniture de produits alimentaires pour les prestations et la restauration de la DASES prévoient le cadre juridique et réglementaire dans lequel la livraison des produits issus de l'agriculture biologique doit s'inscrire.
Jusqu'à présent, le groupe "Les Verts" s'est toujours appliqué à amender ces délibérations pour que la fourniture de produits issus de l'agriculture biologique soit incitée et non pas seulement prévue.
En effet, ces produits, en plus de favoriser la protection de l'environnement et de proposer des produits de meilleur goût et plus sains, réunissent toutes les garanties de traçabilité et de sécurité alimentaire.
C'est donc dans un souci de cohérence avec les précédentes délibérations qu'il convient d'amender cette délibération, de façon à encourager le recours aux produits alimentaires issus de l'agriculture biologique.
C'est pourquoi, nous vous proposons d'introduire un article 1 bis qui stipule : "Dans le cadre du développement des garanties de traçabilité et de sécurité alimentaire, il est fortement recommandé de privilégier les produits issus de l'agriculture biologique afin que d'ici trois ans les repas servis dans le cadre de ces marchés soient composés uniquement de produits issus de l'agriculture biologique".
Je vous remercie.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Madame Gisèle STIEVENARD, vous avez la parole pour répondre.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Nous avions vu, le mois dernier, des procédures d'appels d'offres pour l'achat de produits végétaux. Cette fois-ci, il s'agit d'autres denrées alimentaires, viande de boucherie, charcuterie et autres, pour nos établissements.
Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, la rédaction des pièces de marché tient compte d'exigences nouvelles et notamment de la possibilité d'acheter des produits issus de l'agriculture biologique, afin d'offrir une alternative alimentaire ponctuelle.
Je pense que nous partageons l'esprit du v?u, c'est-à-dire le renforcement du recours aux produits issus de l'agriculture biologique.
J'aurais bien "sous amendé" cet amendement. La formule : "il est fortement recommandé de privilégier" serait remplacée par "il est conseillé de privilégier, chaque fois que possible les produits de l'agriculture biologique".
De là à dire que dans trois ans l'ensemble des produits qui seront servis seront issus de l'agriculture biologique... On peut tendre vers cet objectif, mais cela dépend aussi, vous le savez bien, des fournisseurs.
En toute hypothèse, ainsi qu'il a été rappelé la fois précédente, un groupe de travail est mis en place, au niveau de la Petite enfance, pour les établissements de Petite enfance, et nous avions volontiers indiqué que nous inciterions nos établissements à la prise en compte des produits biologiques pour nos jeunes, sur le même mode que ce qui est prévu pour la Petite enfance.
M. Christian SAUTTER, vice-président. - Excellente réponse !
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Ce sous-amendement est-il accepté ? Peut-être faut-il le rappeler... ?
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteure. - "Dans le cadre du développement des garanties alimentaires, il est conseillé de privilégier chaque fois que possible les produits issus de l'agriculture biologique".
Mme Nicole AZZARO. - D'accord, j'accepte cet amendement.
Mme Mylène STAMBOULI, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 déposée par le groupe "Les Verts", ainsi sous-amendée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 345 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, ASES 345 G).