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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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107 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je vous propose, mes chers collègues, de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance.