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Decembre 2002
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14 - 2002, DPE 110 - Fixation des modalités de calcul de la redevance d'Assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2003

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 110 relatif à la fixation des modalités de calcul de la redevance d'Assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2003. Budget annexe de l'assainissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DPE 110).