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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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86 - 2002, JS 600 - Approbation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association dénommée Club des français volants (20e). - Subvention de fonctionnement à ladite association au titre de ses activités sportives parisiennes pour 2002. - Montant : 306.314 euros

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération JS 600 relatif à l'approbation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association dénommée "Club des français volants". - Subvention de fonctionnement à ladite association au titre de ses activités sportives parisiennes pour 2002, montant 306.314 euros.
La parole est à Mme Nicole AZZARO. Non, c'est M. NAJDOVSKI. Allez-y, Monsieur le Président.
M. Christophe NAJDOVSKI. - J'interviens en lieu et place de Mme AZZARO qui est empêchée ce matin.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, en février dernier, le groupe "Les Verts" a voté contre l'acompte de 100.000 euros versé à l'association du "Club des français volants" qui regroupe une section de hockey sur glace et une section de patinage. Non que nous soyons ennemis des sports de glace et de patinage... A ce propos, puisque la patinoire de l'Hôtel-de-Ville ouvre aujourd'hui, je suis prêt à y faire un tour avec vous-même si vous le souhaitez, Monsieur le Maire, sur patins.
Non que nous soyons ennemis des sports de glace et du patinage, mais bien en raison du profil particulier de son président, M. Thierry LACARRIERE, nous serions tout à fait favorables à ce projet de délibération qui accorde au "Club des français volants" 306.314 euros pour 2002 et 114.560 euros pour 2003, si son président n'était pas celui que nous connaissons.
Petit rappel des faits : dans les années 1990, Thierry LACARRIERE a dirigé la S.E.M. Bordeaux gestion équipement, B.G.E., qui gérait des patinoires, des tennis, des bowlings, un vélodrome dans la Ville de Bordeaux.
Il avait été sérieusement épinglé, notamment par la Cour régionale des comptes pour avoir fait financer par la S.E.M. qu'il dirigeait d'importantes dépenses personnelles, et avait été également épinglé pour gestion dispendieuse. Sa mise en examen avait conduit la mairie de Bordeaux à dissoudre la S.E.M. et à la placer sous administration provisoire en raison de pertes considérables : 52 millions de francs engloutis entre 1989 et 1995.
Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a reconnu, le 15 janvier 2001, M. LACARRIERE coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1 million de francs d'amende.
Tout cela n'interdit pas que M. LACARRIERE préside une association loi 1901, mais comment expliquer que notre Assemblée puisse lui faire confiance ? Comment comprendre que de l'argent public lui soit encore confié ? Comment comprendre pourquoi certains perdent leur travail pour avoir commis des larcins quand d'autres, pour des faits très graves, s'en sortent beaucoup mieux ? Oui, comment comprendre tout cela et comment le faire comprendre aux Parisiens ?
Les élus du groupe "Les Verts" refusent que, à nouveau, de l'argent public soit confié à la gestion de Thierry LACARRIERE et pour cette raison nous voterons contre cette délibération.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien.
Je donne la parole à M. CHERKI pour la réponse.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - N'étant ni juge ni procureur, je ne rentrerai pas sur le fond du dossier dont je n'ai pas eu connaissance et qui concerne les délits et démêlés de M. LACARRIERE avec la Mairie de Bordeaux.
M. LACARRIERE est gestionnaire, à travers les sociétés qu'il anime, de plusieurs délégations de services de Paris, la délégation de services publics de la piscine des Halles ou celle des Tourelles, ou par le biais d'un autre groupe d'entreprises de l'exploitation du stade Charléty.
A ce jour, à ma connaissance, les services de la Ville de Paris n'ont pas eu à se plaindre de la manière dont les délégations de services publics sont exécutées. Je dis bien à ce jour.
Maintenant, il ne s'agit pas de cela. Aujourd'hui, Monsieur NAJDOVSKI, il s'agit d'une subvention au fonctionnement d'un club de sport de glace qui, je tiens à le rappeler, est l'un des clubs les plus anciens de Paris qui a été fondé en 1934.
Le club regroupait, sur la saison 2001-2002, 740 adhérents ; c'est un des plus grands clubs de sport de glace français. Il compte deux sections de patinage artistique et hockey sur glace. Chacune des sections anime une école de sport, à partir de 4 ans pour la section patinage artistique. Il est agréé comme centre d'entraînement de haut niveau par la Fédération de sport de glace et parmi ses membres on compte plusieurs champions médaillés nationaux et internationaux.
Le club s'est vu attribuer, depuis de nombreuses années, l'utilisation exclusive de la patinoire. Jusqu'en 1998, et M. LEGARET pourra en témoigner, ce club ne versait au P.O.P.B. qu'une subvention symbolique. A cette époque, le commissaire aux comptes a alors expliqué au directoire et au conseil de cette société que cette mise à disposition quasi gratuite pouvait être assimilée à une subvention indirecte. C'est pourquoi la Ville de Paris avait accepté de prendre en charge les frais engagés par le P.O.P.B.
Un accord était intervenu en décembre 2002 entre la Ville de Paris, la D.F.A.E. et le P.O.P.B. sur ce sujet. Le club a bénéficié d'une subvention correspondant au montant des frais justifiés auprès de lui et engagés par le P.O.P.B.
Cette subvention a été versée en 2000, 2001 et 2002 pour les années sportives 1999, 2000, 2001, 2002. L'objet de la délibération est bien de reconduire ce dispositif. Soit la Ville de Paris considère que ce club n'a pas à être sur la patinoire et à ce moment-là on ne lui verse plus de subvention, mais à partir du moment où l'on estime, pour des raisons de politiques sportives, qu'il est utile qu'il y ait un sport de glace à Paris, il est évident que la Ville de Paris doit participer au fonctionnement de ce club, surtout quand il s'agit d'un équipement qui n'est pas un équipement directement en régie. Il y a donc des tarifs de location et des frais de fonctionnement qui sont différents de celui d'un équipement en régie. C'est pourquoi nous versons cette subvention qui correspond aux frais réels engagés par le club.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 600.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, JS 600).