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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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56 - Vœu présenté par le groupe U.M.P. relatif à la propreté de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 22 dans le fascicule qui a été déposé par le groupe U.M.P. et qui est relatif à la propreté de Paris.
C'est M. LEGARET qui le présente.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, merci, Monsieur le Maire.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Et M. CONTASSOT vous répondra.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, nous avions déjà déposé l'année dernière un v?u similaire. Je crois que M. CONTASSOT nous avait répondu à l'époque que ce v?u était sans objet parce qu'il était tout à fait dans les intentions de l'Exécutif de mettre en place un système de notation.
Depuis, un an s'est écoulé et nous n'avons toujours rien vu venir. Je pense que la réponse qui nous avait été faite l'année dernière ne se justifie plus, à savoir qu'il est utile de formaliser par un voeu qu'il faut mettre en place un baromètre de la propreté par arrondissement.
C'est un outil qui nous paraît vraiment nécessaire à Paris de manière à ce que l'on ait quelque chose d'objectif, avec une note mensuelle qui permettrait d'identifier les zones prioritaires qui nécessitent un effort de nettoyage. Ce serait, je pense, un outil de suivi qui permettrait d'être transparent, pour utiliser un terme dont on fait vraiment beaucoup d'usage, et ce serait un moyen de rendre public arrondissement par arrondissement l'état de la situation.
J'espère que M. CONTASSOT ne fera pas la même réponse que celle qu'il avait faite l'année dernière et qu'il soutiendra ce voeu.
Il faudra ensuite qu'on se mette d'accord sur les modalités d'application de ce voeu. Le débat reste ouvert, je n'ai pas d'idée arrêtée préconçue sur la manière d'arrêter la notation, sur la manière de la publier, d'avoir une grille de critères qui serait établie, mais il faudrait qu'on ait un débat là-dessus, éventuellement en Commission, si c'est une affaire qui encombrerait trop une séance plénière du Conseil.
C'est un sujet important et utile. Je souhaite qu'on puisse avancer en travaillant utilement ensemble sur un tel projet.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La parole est à M. Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Monsieur LEGARET, je pense que vous n'ignorez pas qu'il existe une note de la propreté que l'ancienne équipe municipale n'a jamais voulu rendre publique et qui existe depuis des années arrondissement par arrondissement. Il a fallu, pour ma part, que j'arrive à ce poste pour savoir que cela existait. Je n'en avais jamais entendu parler, et vous savez très bien qu'il n'a pas été très facile de l'avoir.
Je suis prêt à vous les communiquer, cela ne me pose aucun problème. Je suis d'accord pour les rendre publiques. Vous aurez quelques surprises y compris sur ce qu'elles traduisent sur la dégradation de la propreté depuis 1995.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est la transparence !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je les donnerai à tout le monde. J'ose espérer qu'après vous ne direz pas que ces notes, qui ont été élaborées par les services depuis 1995, sont des notes qui sont faites depuis 2001. Elles existent depuis 1995 ! Elles ont été faites par les mêmes services.
Deuxièmement, j'aime beaucoup quand vous dites qu'il serait bien qu'on puisse discuter des zones prioritaires. J'ai envoyé aux vingt maires d'arrondissement une proposition pour qu'ils nous disent quelles étaient les zones les plus difficiles. Un certain nombre de vos amis ont refusé de répondre. Je le regrette, ce n'est pas comme cela qu'on travaille ensemble ! Et si on fait de la propreté un enjeu purement politicien, "on ne veut pas vous répondre, on ne vous dira pas quelles sont les zones plus difficiles"...
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Une intervenante à droite. - Il y a les services !
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Les services c'est une chose, les élus c'en est une autre !
Si vous considérez que les élus n'ont pas leur mot à dire, j'enregistre cette posture. Je regrette qu'un certain nombre de maires de l'opposition n'aient pas cru devoir collaborer sur ce thème.
Cela étant, je suis d'accord sur le voeu et cela ne me pose encore une fois aucune difficulté. Je souhaite qu'on ne s'en tienne pas à une note qui serait une moyenne, cela n'a pas de sens. Je souhaite que sur les indicateurs, cela fait partie de ce que nous avons prévu, il y ait des contrats de service signés entre la Mairie de Paris, la Direction de la Protection de l'Environnement et les maires d'arrondissement pour non pas mettre en ?uvre simplement des moyens, mais pour arriver à des résultats. Ce qui compte en la matière, ce n'est pas d'avoir des objectifs de moyens, mais des objectifs sur les résultats.
C'est dans ce sens-là que nous sommes en train de travailler et je suis tout à fait d'accord si vous acceptez que ce ne soit pas une note synthétique qui ne reflète qu'une moyenne car, dans les grands arrondissements, la moyenne, comme toujours, n'a pas grand sens.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT. Vous nous annoncez avec un suspens formidable la publication d'une série longue d'indicateurs de propreté par arrondissement. Vous êtes favorable au voeu présenté par M. LEGARET.
Voulez-vous retirer votre v?u, Monsieur LEGARET ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour tenir compte des observations de M. CONTASSOT, je propose de modifier un mot du voeu, puisqu'il ne veut pas de la note : "il aura pour objet notamment de délivrer une évaluation mensuelle en vue d'identifier les zones prioritaires".
Si le terme "évaluation" substitué à "note" convient à M. CONTASSOT...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Donc "de délivrer une évaluation mensuelle"... ce n'est pas d'un français remarquable, mais si M. CONTASSOT est d'accord...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - "de procéder à"...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si M. CONTASSOT est d'accord, je mets le voeu ainsi amendé aux voix. Pour le français, on demandera aux experts que vous êtes, Monsieur LEGARET, et à d'autres.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.MP. avec avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2002, V. 160).
On mettra : "...en vue de procéder à une évaluation mensuelle".