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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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51 - 2002, DPE 146 - Création d'une régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée de l'exploitation du service public du C.R.E.C.E.P. (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, la séance est reprise.
Mme CONSTANTIN ayant constaté l'état d'esprit constructif de tous les participants, ne demande plus le retrait de l'amendement n° 17.
Je pense que nous allons pouvoir voter dans un bel élan à l'unanimité tous ces amendements.
Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 13, dont je répète qu'il a été déposé par l'Exécutif.
Mme CONSTANTIN y est favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 13 est adopté.
Nous passons au vote de l'amendement n° 14 qui a aussi été déposé par l'Exécutif.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 14 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 14 est adopté.
Amendement n° 15 déposé lui aussi par l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 15 déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 15 est adopté.
Amendement n° 15 bis, amendement déposé par l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 15 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 15 bis est adopté.
L'amendement n° 16 est retiré.
Amendement n° 17 est proposé avec un soutien raisonné de l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 17 déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 17 est adoptée.
Ensuite l'amendement n° 18 est ramené, avec l'accord de ses auteurs, à sa première moitié.
Je mets aux voix, à main levée, la première partie de la proposition d'amendement n° 18 déposée par le groupe communiste, le seconde partie étant retirée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La première partie de la proposition d'amendement n° 18 est adoptée.
L'amendement n° 19 a été retiré.
Le v?u n° 20 qui est le bouquet du feu d'artifice du C.R.E.C.E.P. en quelque sorte est proposé par Mme GÉGOUT avec l'accord de l'Exécutif.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 20 déposée par Mme GÉGOUT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 20 est adoptée. (2002, V. 158).
Je crois que le personnel du C.R.E.C.E.P. peut être reconnaissant de ce projet de délibération. Encore faut-il que nous votions celle-ci.
J'en profite pour remercier - une fois n'est pas coutume - le Secrétariat général qui nous a beaucoup aidés. C'est souvent le cas, mais pour une fois que nous pouvons lui rendre hommage, Monsieur CHOTARD, nous le faisons.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 146 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DPE 146).
Le C.R.E.C.E.P. prend ainsi un nouveau départ.