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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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48 - Vœu n° 12 déposé par le groupe U.M.P. visant à favoriser l'intermodalité des transports en commun à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant à un v?u qui porte le numéro 12 qui a été déposé par M. LEGARET au nom du groupe U.M.P. ; c'est M. BERTHAULT qui est vraiment infatigable qui va le présenter.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, le groupe U.M.P. souhaiterait effectivement par ce v?u apporter sa contribution au développement des transports en commun dans notre Capitale.
"Considérant que les déplacements dans Paris obligent de nombreux Parisiens à utiliser différents modes de transports en commun,
Considérant que le système tarifaire actuellement en vigueur pour les transports en commun à Paris ne permet pas l'utilisation indifférenciée du métro et bus avec le même titre de transports validé comme cela se pratique dans certaines villes de province ou à l'étranger.
Considérant qu'il faut encourager l'usage complémentaire du métro et du bus à Paris comme je le rappelais, les élus du groupe U.M.P. émettent le v?u que M. le Maire de Paris engage des négociations avec le S.T.I.F., la R.A.T.P., la S.N.C.F. pour permettre aux utilisateurs des transports en commun d'accéder avec le même billet validé aux différents modes de déplacements mis en correspondance".
Je suis persuadé, Monsieur le Maire, que la pertinence de ce v?u recueillera l'approbation et un large consensus de notre Assemblée.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT pour la présentation de ce v?u. M. BAUPIN va répondre.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Monsieur BERHAULT, je veux vous dire d'abord que je partage pleinement l'esprit de ce v?u car il m'est toujours apparu aberrant que dans la Capitale quand on change de bus, quand on passe du métro au bus, des transports qui sont gérés par la même société, la R.A.T.P., on ne puisse pas utiliser le même titre de transport.
De ce point de vue, je ne peux que vous dire combien je soutiens ce projet. J'ai eu l'occasion de poser la question à plusieurs reprises au Conseil d'administration du S.T.I.F.
Aujourd'hui, un groupe de travail sur la tarification s'est mis en place et devrait examiner ce point. Mais comme ce sujet est du ressort du S.T.I.F., la Ville de Paris peut intervenir mais ce n'est pas à notre échelon que cela se décidera mais plus globalement au niveau du Gouvernement.
De ce point vue, je ne suis pas rassuré. Nous avions ce matin un Conseil d'administration du S.T.I.F. - c'est la raison pour laquelle je n'ai pas pu participer à la séance budgétaire - au cours duquel nous examinions le budget du S.T.I.F., pour l'année à venir.
Les décisions du Gouvernement en termes de désengagement de l'Etat, notamment en Ile-de-France, aggravées par les amendements présentés par la majorité sénatoriale, conduisent progressivement à augmenter la pression sur l'usager pour respecter, semble-t-il, des promesses électorales faites en matière fiscale.
Je dois dire que ces décisions nous paraissent particulièrement dangereuses.
D'une part parce que les signaux que l'on va envoyer à nos concitoyens, usagers des transports en commun sont des signaux négatifs : on leur indique que l'utilisation des transports en commun va coûter de plus en plus cher et l'augmentation tarifaire qui semble prévue pour le budget 2003 serait de l'ordre de 3 %, ce qui est une augmentation très conséquente si on la compare au taux de l'inflation.
La deuxième raison pour laquelle nous trouvons que cette décision d'augmentation tarifaire n'est pas juste c'est que socialement elle nous paraît totalement inéquitable : nous avons aujourd'hui des baisses fiscales qui vont toucher certaines catégories de revenus, et nous avons des hausses de tarifs qui vont toucher des catégories de revenus dont chacun peut constater à partir du moment où il s'agit des usagers du transport en commun, qu'il ne s'agit pas des mêmes personnes.
Pour finalement respecter des promesses électorales faites pendant une campagne présidentielle, nous allons voir progressivement augmenter la charge qui pèse sur l'ensemble des usagers des transports en commun et ces décisions ne nous paraissent pas aller dans le bon sens.
Donc je vous invite, dans le cadre de ce v?u justement et de la démarche que nous devrons faire conjointement en direction du Gouvernement, et notamment du Ministre des transports je pense, à agir à la fois pour faire en sorte que nous puissions obtenir en effet un ticket unique qui permette de faire les correspondances simplement dans Paris mais aussi de faire en sorte que l'Etat cesse de se désengager des transports collectifs car on voit bien à quel point cette logique est totalement contradictoire avec les engagements pris dans le cadre du P.D.U. Ile-de-France et dans l'intérêt de la santé publique de nos concitoyens.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si j'ai bien compris votre exposé subtil, vous êtes favorable au soutien de l'U.M.P. dans vos négociations avec l'Etat dans le cadre du S.T.I.F.
Donc je mets aux voix le v?u n° 12, dont je rappelle qu'il a pour but de favoriser l'intermodalité des transports en commun à Paris qui était déposé par le groupe U.M.P. avec un avis... Si vous voulez le retirer c'est la seule chose que vous pouvez dire maintenant.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Non, je veux faire un rappel au règlement.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - J'allais dire du bien de vous mais je vous donne la parole.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous pouvez. Je ne fais que demander l'application du Règlement intérieur sur ce v?u. Je reprends très rapidement les argumentations de M. BAUPIN...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous l'avez déjà présenté, Monsieur BERTHAULT !
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je ne le représente pas, je dis à M. BAUPIN que je n'ai eu aucune réponse de fond sur ce v?u. Il a fait une déclaration de politique générale en disant : "Monsieur BERTHAULT, ce serait bien que vous deveniez parlementaire parce qu'à l'Assemblée nationale ou au Sénat vous pourriez nous aider pour l'application des mesures gouvernementales sur les transports en commun". Je ne vois pas en quoi au sein de cette Assemblée cela a un rapport concret avec ce que nous demandons.
La Ville a un rôle de coordination et de moteur dans les négociations avec le S.T.I.F., la R.A.T.P. et la S.N.C.F. Nous souhaiterions qu'elle puisse intégrer en adoptant ce v?u le développement des transports en commun, en tout cas faire avancer ce dossier que nous jugeons important.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT. Il n'y a pas de honte à soutenir l'Exécutif municipal dans ses négociations avec l'Etat, mais M. BAUPIN veut dire une dernière phrase.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Juste un mot, Monsieur BERTHAULT, j'ai dit mon soutien à ce v?u. Simplement la politique tarifaire est une prérogative de l'Etat et au moment où l'Etat se désengage, il sera d'autant plus difficile d'obtenir la mise en place d'un titre unique.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je crois que nous avons donc à voter ce v?u n° 12 qui a le soutien de l'Exécutif.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 12 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 12 est adoptée.
Avant de passer à l'examen des projets de délibération de la 4e Commission, je vous annonce que la 8e Commission se réunira demain à 8 heures 50. Je pense que le message est tout à fait clair.