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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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4 - Discussion budgétaire générale.2002, DFAE 181 - Rapport de présentation au Conseil de Paris du budget primitif de la collectivité parisienne pour 2003 par M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, au Conseil de Paris ;- Annexe : effort de la collectivité parisienne en faveur de la politique de la ville ;- Annexe : politique de la ville en faveur des personnes handicapées ;- Annexe : le temps de la décentralisation

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose, mes chers collègues, de passer maintenant au débat général. Conformément à ce qu'a décidé la conférence d'organisation, je vous rappelle que dans une première partie un orateur par groupe s'exprimera 10 minutes après mon intervention, puis nous entendrons une première réponse de M. SAUTTER. Le débat général concernant le budget municipal et le budget départemental se poursuivra avec les orateurs inscrits, puis nous entendrons la réponse des différents adjoints.
Je vous rappelle que lors du vote il n'y aura pas de débat ni de commentaire en particulier sur les v?ux et les amendements. Ils doivent donc être argumentés et présentés pendant la discussion générale. Les délibérations et leurs annexes concernées par cette discussion générale figurent en tête de la liste de notre ordre du jour.
Mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd'hui doit éclairer les Parisiennes et les Parisiens sur les décisions budgétaires que nous prenons pour leur vie quotidienne.
Pour 2003 nous avons privilégié trois principes. D'abord la transparence qui n'est "absolument pas obscure", ce qui semble d'ailleurs en perturber quelques-uns.
M. Patrick BLOCHE. - Et pour cause !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Deux illustrations concrètes : toutes les dépenses identifiées à ce jour pour 2003 sont inscrites dès le budget primitif et non plus renvoyées au budget modificatif. Ainsi, nous débattons sur des bases beaucoup plus claires.
Par ailleurs, pour la première fois, la présentation de ce budget met l'accent sur les crédits de paiement. Il s'agit-là d'un changement profond dans notre culture budgétaire.
En effet, là où les autorisations de programme ont longtemps donné lieu à des effets d'annonce, les crédits de paiement, eux, s'en tiennent à la réalité des dépenses à venir, par exemple, sur le projet de tramway où nous inscrivons 10 millions d'euros qui correspondent aux crédits effectivement engagés pour 2003.
Or, compte tenu de l'ampleur du chantier et de son coût global, il n'aurait pas été difficile de gonfler artificiellement cette inscription. Nous voulons nous en tenir à la dépense prévisible pour 2003. Que M. BAUPIN ne s'inquiète pas, pour 2004 et 2005 nous poursuivrons évidemment l'effort pour le tramway.
Deuxième principe, mes chers collègues, c'est l'effort en faveur de l'investissement qui connaît une reprise régulière depuis avril 2001 et qui est confirmée cette année. Oui, je vous le dis, plus que jamais Paris a besoin de crèches, d'écoles, de logements et d'équipements publics, donc d'investissement.
Enfin, la rationalité dans notre gestion de l'argent public. La question de l'endettement, mes chers collègues, illustre cette approche. J'ai déjà eu l'occasion de dire que notre objectif d'ici la fin de la mandature, et après avoir réalisé bien entendu les investissements nécessaires, est de contenir la dette parisienne à un niveau raisonnable, dans la moyenne des grandes villes françaises.
L'encours actuel de cette dette est de 947 millions d'euros. Faut-il vous rappeler qu'il s'élevait à 2,2 milliards d'euros en 1997 ? C'est donc à l'époque qu'il aurait fallu tirer la sonnette d'alarme plutôt que de répandre aujourd'hui des informations totalement erronées. Cette dernière remarque me conduit à évoquer brièvement les spéculations récentes de certains élus quant à la soi-disant hausse programmée des impôts à Paris ; il est vrai que parmi ces oracles, pas tous mais beaucoup doivent assumer l'augmentation, bien réelle celle-là, de 7,2 % des taux, intervenue sous la précédente mandature.
Comme vous le savez, ce n'est pas l'exemple que nous cherchons à suivre. Le contrat qui nous lie aux Parisiens prévoit la stabilité des taux directs et indirects, et j'entends tenir cet engagement pour le reste de la mandature.
Nous nous y référons et le budget pour 2003, comme le précédent, le démontre.
Je tiens à vous rappeler que ce budget a été élaboré à l'issue d'une très large concertation avec les élus, avec le monde associatif et les habitants.
Cette consultation décentralisée, conduite par Christian SAUTTER et Marie-Pierre de LA GONTRIE, a permis d'influer sur certains arbitrages.
Sur cette base, le budget consolidé pour 2003 confirme notre volonté absolue de renforcer le service public municipal.
Il faut le rendre plus performant et plus proche des habitants. Le budget en hausse de 3,7 % par rapport au budget primitif de 2002, atteint 5,77 milliards d'euros.
Investissement et qualité du service, disais-je. Je ne prendrai que quelques exemples en commençant par l'action sociale dont le budget s'élève à 1,2 milliard d'euros, soit pratiquement un quart du budget consolidé de notre collectivité.
Cette année encore, nous consacrons des crédits très importants à la réinsertion pour un montant de 35,3 millions d'euros.
Ainsi, pour faciliter l'orientation professionnelle des personnes, deux nouveaux espaces insertion seront ouverts :
1 million d'euros sera inscrit pour mettre en place une plate-forme d'accompagnement vers l'emploi et 2 ou 3 points d'accès seront également créés.
Mes chers collègues, la qualité du service public municipal concerne aussi l'environnement quotidien de nos concitoyens. Ainsi la question des déplacements influe à la fois sur le rapport des Parisiens à leur ville, sur leurs rythmes mais aussi et avant tout, je le redis, sur leur santé.
Plusieurs études européennes récentes ont confirmé ce que nous disons depuis longtemps, à savoir qu'il existe un lien de causalité entre la pollution et certains cas de mortalité d'origine cardiovasculaire.
Le sujet est grave et complexe. Il doit susciter une réaction forte de l'autorité publique. C'est pourquoi nous avons initié, y compris dans les cris et les vociférations, une politique visant à redistribuer progressivement l'espace public.
Dans cette optique, les informations publiées par AIRPARIF et dont certains s'attendaient à ce qu'elles mettent en cause notre politique, sont au contraire très encourageantes puisqu'elles confirment l'impact positif des couloirs de bus protégés sur les niveaux de pollution enregistrés.
Pour 2003, 15 millions d'euros seront consacrés à ces aménagements ainsi qu'au plan mobilien et à la mise en site propre de lignes de bus.
Globalement, le budget consacré aux transports et à la voirie s'élève à 322 millions d'euros soit une hausse de 16,6 %.
10,2 millions d'euros permettront de poursuivre la mise en ?uvre du projet de tramway sur le boulevard des Maréchaux, comme le prévoit le plan Etat-Région.
18 millions d'euros seront également affectés à la réalisation de nouveaux espaces civilisés notamment avenue Jean-Jaurès où les habitants ont été amenés à s'exprimer sur la forme de cet espace civilisé, et leur choix sera respecté.
Cette question de l'aménagement urbain et des transports se pose de façon très spécifique aux personnes handicapées. Dans leur cas, en effet, le besoin s'applique à un mode de transport adapté qui puisse assurer leurs déplacements de porte à porte entre leur domicile et leur lieu de rendez-vous.
Cette offre existe actuellement à Paris mais en quantité très largement insuffisante.
Deux millions d'euros seront consacrés en 2003 à la mise en place d'un nouveau système.
Grâce à des navettes plus nombreuses, les courses pourront être multipliées par 5 pour un prix en nette diminution. De plus, dès l'automne 2003, le Département de Paris sera le premier en Ile-de-France à créer une centrale de réservation qui permettra de rationaliser l'organisation d'un service et de réduire les délais d'attente.
Par ailleurs, 1,2 million d'euros permettront l'amélioration des passages piétons, et 600.000 euros contribueront à la sonorisation des feux tricolores conformément à ce qu'ont fait Pénélope KOMITES et la Maire du 12e, Michèle BLUMENTHAL. En effet nous avons commencé à mettre en ?uvre, rue Crozatier dans le 12e arrondissement, ce système.
Ces remarques sur l'évolution de l'environnement urbain me conduisent naturellement à évoquer la question cruciale de la propreté.
Depuis très longtemps, les Parisiens expriment une exigence forte sur ce sujet, sans que le résultat ait jamais été véritablement orienté.
C'est tellement vrai que lors des Etats généraux de la qualité de la vie, organisés par mon prédécesseur, le 4 décembre 1999, c'est la propreté qui apparaît comme l'un des trois principaux motifs d'insatisfaction exprimés par les habitants.
Si aujourd'hui des progrès sont perceptibles, je ne m'en satisfais pas. Il faut faire beaucoup mieux encore.
Précisément, après une augmentation de plus de 5 % en 2002, les moyens affectés à ce poste sont en hausse de 10,96 % en 2003.
Cet effort contribuera notamment à moderniser le parc de véhicules, en collectant 25.000 réceptacles sur la voie publique contre 16.000 il y a 18 mois.
Pour faire face aux besoins, 121 nouveaux emplois sont également prévus dans ce secteur.
Enfin, l'instauration d'une prime de roulement garantira désormais 7 jours sur 7 la présence d'une équipe sur le terrain.
Je veux d'ailleurs saluer la compétence des personnels municipaux, dont nous mesurons particulièrement dans ce domaine la difficulté de la tâche. En mêlant information, action et répression, nous espérons favoriser les progrès que chacun, légitimement, est en droit d'attendre.
Je demande aussi aux Parisiens de participer à cet effort général en faisant preuve du civisme indispensable.
J'en arrive d'ailleurs à la sécurité, autre enjeu de ce qu'on appelle désormais le vivre ensemble. J'y reviendrai plus longuement et plus précisément cet après-midi lors de notre débat sur le budget de la Préfecture de police.
Je veux vous indiquer ici que la contribution de notre collectivité est en progression de 7 % et que je ne cède pas aux sirènes qui, lors du collectif budgétaire, me demandaient, et cela venait de l'opposition municipale, de diminuer les crédits pour la Préfecture de police.
Je n'ai pas écouté ces mauvais conseils et dans le budget 2003 nous augmentons les crédits pour la Préfecture de police de 7 %.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
A ceux qui, contre toute évidence, cherchent à minorer notre rôle, je rappellerai qu'aucune municipalité parisienne avant l'actuelle ne s'était jamais engagée à ce point en faveur de la sécurité...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
... Cette réalité, mes chers collègues, confirme d'ailleurs la qualité du partenariat entre la Ville de Paris et la Préfecture de police aboutissant à des résultats très encourageants enregistrés, je le précise, depuis janvier 2002. Je me réjouis que le Ministre de l'Intérieur lui-même ait souligné, récemment et à juste titre, l'efficacité de ce dispositif commun.
Ce dispositif repose sur un principe qui nous a toujours été cher : la confiance accordée à la police nationale - et pas d'initiative municipale qui déstabiliserait la Préfecture de police, comme la création d'une police municipale -, la confiance à la police nationale pour une mission qu'elle est la seule à Paris à pouvoir correctement assumer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mes chers collègues, Paris, chacun le sait, c'est aussi le goût que les habitants manifestent pour tout ce qui participe à l'innovation sociale et culturelle. Je veux donc brièvement rappeler notre effort en direction des jeunes et des étudiants car l'identité de Paris en dépend.
Ainsi, pour 2003, le budget d'investissement pour la jeunesse est en augmentation de 16,6 % et celui consacré à la vie étudiante de 15,7 %. A titre d'exemple, je vous rappelle que la participation au plan U3M est dotée de 57,3 millions d'euros ; elle permettra d'acquérir de nouveaux terrains sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" en faveur du logement étudiant et d'infrastructures nouvelles.
Je voudrais d'ailleurs insister sur l'engagement de l'actuelle municipalité en faveur du monde universitaire.
Quelques exemples : doublement des bourses ERASMUS, création de la maison des initiatives étudiantes, augmentation de 15 % de la surface d'aménagement sur "Paris-Rive gauche", mise à disposition de quatre laboratoires destinés à Paris VI.
Telles sont les principales mesures que nous avons adoptées et qui n'étaient pas programmées, j'y insiste, avant mars 2001. Pour les futurs livres noirs qui doivent dénoncer la politique municipale actuelle, ne vous trompez pas, tout cela a été initié, pour le dernier point que je viens d'évoquer, à partir de mars 2001.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Quand le plan avec l'Etat a-t-il été signé ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TIBERI, puisque vous voulez des détails, je vous parle du doublement des bourses ERASMUS, de la création des initiatives étudiantes.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Quand le plan avec l'Etat a-t-il été signé ? Quand a-t-il été signé ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous répète que c'est bien à partir de mars 2001.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Mensonge ! mensonge !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a eu création de la maison des initiatives étudiantes.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Mensonge !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mensonge ? Vous en avez proposé la création ?
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Qui a signé le plan avec M. Jack LANG ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'était le plan d'avant, vous n'avez pas suivi, Monsieur TIBERI !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - La vérité vous gêne ! Quand a-t-il été signé ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'avais pas remarqué que vous aviez créé la maison des initiatives étudiantes ni doublé les bourses ERASMUS, ni décidé la mise à disposition de quatre laboratoires destinés à Paris VI !
Voilà mes chers collègues, quelques éléments d'information pour lancer le débat qui, semble-t-il, l'est déjà.
J'ai évoqué à plusieurs reprises la notion de service public municipal. A ce stade je veux d'ailleurs rendre hommage au travail remarquable de l'administration parisienne et de tous ses personnels. Ils sont des acteurs décisifs de la vie de notre cité car la qualité de ce service influe directement sur la crédibilité même de l'action publique.
Ne nous leurrons pas, le doute démocratique qui caractérise notre époque traduit d'abord et avant toute la perte de confiance des citoyens dans les valeurs collectives. Veillons donc à leur offrir des réponses plus convaincantes, plus palpables dans des domaines aussi concrets que le logement, l'accueil de la petite enfance, l'environnement scolaire ou les déplacements.
J'y ajoute, mes chers collègues, une condition : préserver l'égalité de tous face au service public.
Notre budget intègre la décentralisation de plus de 1.000 équipements de proximité en direction des 20 mairies d'arrondissement. Attention, je ne confonds cependant pas décentralisation et démantèlement, proximité et souci d'équilibre. La décentralisation, oui, 3 fois oui, et nous le démontrons dans les actes, mais sans remise en cause de l'unité de Paris. L'égalité de chaque Parisien face au service public municipal constitue un droit, une nécessité, un enjeu.
Précisément mes chers collègues, ce qui inspire ce budget c'est aussi la volonté d'une plus grande équité territoriale pour notre ville, dans la fidélité au contrat démocratique qui engage l'action de la Municipalité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).