Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

103 - Vœu n° 47 déposé par le groupe "Les Verts" concernant les familles et locataires évacués d'un hôtel dégradé et insalubre 7, passage Gustave-Lepeu, dans le 11e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant à l'examen du v?u n° 47 déposé par les membres du groupe "Les Verts" qui ne se rattache à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, lors du dernier Conseil de Paris, en date des 18 et 19 novembre 2002, nous avions eu l'occasion de vous faire part de la grave situation sanitaire et sociale des familles et locataires évacués de l'hôtel Lepeu en date du 13 novembre 2002.
Nous vous précisions que seul un arrêté pour cause d'insalubrité aurait permis de reloger l'ensemble des locataires.
Concernant les familles, des cas avérés de saturnisme infantile ont été constatés, semble-t-il connus de tous les acteurs publics concernés. Ces familles devraient être prioritaires pour un relogement, les séquelles pour les enfants étant irréversibles.
Monsieur MANO, si vous avez besoin des carnets de santé, je les tiendrai à votre disposition et vous verrez qu'il y a des cas de saturnisme.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'espère que vous n'avez pas les carnets de santé, c'est très grave ce que vous dites là.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Nous avons une association des familles victimes du saturnisme.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'espère que vous avez une information sur le nombre mais pas les carnets de santé eux-mêmes.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Est-ce que je peux répondre ?
Nous avons une association des familles victimes du saturnisme, qui s'est occupée de ces dossiers et qui a l'habitude de les traiter.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Vous n'avez aucune autorisation d'avoir communication du dossier médical. C'est extrêmement grave ce que vous dites là. Il n'y a pas d'habilitation à traiter ces dossiers.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - C'est cette association qui s'occupe de cela avec des médecins. Et je les ai vus, ces carnets.
En outre, la prise en charge des tests de plombémie pour tous les enfants devrait être une simple formalité pour la Ville, compte tenu de la gravité de ce dossier de santé publique.
En effet, la plupart des ménages travaillent mais leurs revenus ne sont pas suffisants pour avancer l'argent. Cette maladie devant être déclarée au même titre que les pandémies, les tests et les soins lourds et coûteux devraient être gratuits. Nous savons tous que les séquelles du saturnisme infantile sont irréversibles, notamment les fillettes, lorsqu'elles deviendront femmes, pourront transmettre du plomb à leurs enfants.
Si nous avons voté une table ronde, nous n'avons pas déterminé la date et ce dossier est très urgent. L'application de la loi Vivien, votée également, nous le savons, prend des années à se mettre en place. Ainsi, les familles ne peuvent envisager d'être relogées dans cet immeuble.
En attendant, les familles sont logées dans des hôtels et doivent engager des frais considérables puisqu'elles ne peuvent pas cuisiner. Malgré cela, la prise en charge à 100 % est remise en question en raison, est-il répondu aux familles, du fait qu'elles payaient des loyers d'environ 450 euros lorsqu'elles étaient locataires à l'hôtel.
Nous ne pouvons que faire observer qu'il existe une différence sensible entre, d'une part, le fait de payer un loyer et de pouvoir cuisiner chez soi, et d'autre part, le fait de payer le même loyer et d'être obligé de nourrir sa famille à l'extérieur.
D'autre part, ni les élus ni les anciens locataires ne parviennent à obtenir la copie du dernier arrêté portant sur l'évacuation de l'hôtel Lepeu, ni d'autres documents. Est-ce légal cela également ?
Par ailleurs, concernant leurs effets personnels entreposés dans des garde-meubles au moment de leur évacuation, ils ne peuvent y avoir accès sauf à reprendre l'intégralité de leurs effets. En outre, à l'issue des deux mois après l'évacuation, ils devront s'organiser pour reprendre et entreposer leurs effets.
Nous pensons que si en effet un arrêté d'insalubrité aurait permis de solutionner tous les problèmes sanitaires, logement, etc. la Ville ne peut néanmoins pas se décharger de ses responsabilités s'agissant de questions humanitaires.
En outre, rien n'a été prévu pour les célibataires ou couples sans enfant, qui doivent se contenter de centres d'hébergement d'urgence.
Le cas d'une femme doit être ici signalé. Souffrant de rhumatismes, elle est obligée d'interrompre régulièrement son activité salariée pour des soins et du repos. A cela, s'ajoute l'insécurité et l'inconfort de centres d'hébergement. Comment se soigner et comment continuer à travailler, comment gérer sa vie lorsqu'on est dans cette situation et que les Pouvoirs publics ne prennent pas leurs responsabilités.
Je tiens à dire que la façon dont les enfants, les parents et les autres adultes ont été traités dans cette affaire est indigne de notre monde moderne, irrespectueux pour des personnes qui travaillent, paient des impôts, et apportent leur contribution à la prospérité de la France. Cela constitue une atteinte aux droits des personnes.
C'est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition d'Isabelle MORIN-GUIROUS et des élu-e-s du groupe "Les Verts" émet le v?u que, concernant les familles évacuées de l'hôtel Lepeu à Paris dans le 11e arrondissement, les tests de plombémie soient pris en charge pour tous les enfants ; que la prise en charge à 100 % des familles évacuées soit poursuivie tant qu'elles n'ont pas la possibilité de faire de la cuisine, autrement dit jusqu'à leur relogement ; que soit communiquée aux élu-e-s la date de la table ronde votée au dernier Conseil de Paris ; qu'enfin soient communiqués aux anciens locataires et/ou aux élu-e-s du Conseil de Paris qui le souhaitent, les documents officiels : arrêté du Préfet de police, rapport des pompiers au moment de l'évacuation, enquête publique sur le saturnisme, etc.
Merci.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je voulais vous dire que pour les tests de plombémie, ils sont réalisés gratuitement, il n'y a aucun problème. Madame, c'est une obligation, il n'y a aucun problème.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Madame GUIROUS-MORIN, vous étiez déjà intervenue lors du dernier Conseil. J'avais déjà eu l'occasion de vous répondre sur la responsabilité de la Ville, très limitée en la matière. Vous pourriez reconnaître la décision légitime qui a été prise par la Préfecture d'évacuer cet immeuble compte tenu des incidents graves et des risques potentiels pour la population qui y vivait avec de nombreux enfants. A un moment donné, il faut savoir prendre des décisions.
En ce qui concerne les décisions et les documents administratifs, bien évidemment, je pense qu'ils sont publiés conformément à tout acte administratif mais, encore une fois, la Ville n'a pas de responsabilité sur ce sujet. Pour ce qui concerne la prise en charge des familles par les services sociaux, je dois pouvoir vous assurer que, dans les décisions actuelles, a été pris en compte le fait que les familles soient prises en charge de leurs frais hôteliers jusqu'au 13 janvier 2003. Je pense que nous avons dépassé d'ailleurs les habitudes et les obligations en la matière.
En ce qui concerne la table ronde, nous nous sommes faits les porte-paroles des familles auprès de la Préfecture de Paris qui n'a pas souhaité jusqu'à ce jour - je dois le regretter - accepter une table ronde sur ce dossier. Pour autant, à ma connaissance, je sais que les familles ont été reçues par des représentants de la Préfecture pour aborder la totalité des problèmes.
Je vous répète que, pour notre part, et comme nous nous sommes engagés vis-à-vis des familles, nous avons considéré que la Ville de Paris devait faire un effort en ce qui concerne le relogement d'un certain nombre d'entre elles, ce que nous ferons au moment opportun après négociation globale avec la Préfecture et les différents acteurs de ce dossier.
Je suis donc obligé de rejeter votre v?u.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Qui est pour le v?u n° 47 ?...
Mme Catherine GÉGOUT. - J'interviens pour Jacques DAGUENET qui n'a pas pu rester, mais l'ensemble du groupe est d'accord. Ces locataires en fait se retrouvent pour certains à la rue ; ne sont prises en charge que les familles avec des enfants, les autres que deviennent-ils ? Je pense à un couple dont le mari est diabétique et qui attend une solution, on lui a répondu encore hier qu'il fallait qu'il n'attende rien.
Cette situation n'est pas acceptable, il faut revoir les choses pour ces familles et ces couples ou célibataires. Je sais que ce n'est pas simple et qu'il n'y a pas que la Ville en cause. La Préfecture pensait avoir affaire à des "squatters" et dans l'ensemble ce n'est pas le cas. J'ai envie de dire : ne rajoutons pas de l'exclusion à l'exclusion.
C'est pour cela que nous soutiendrons le v?u du groupe "Les Verts".
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 47 déposée par Mme GUIROUS-MORIN et soutenue par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 47 est repoussée.