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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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71 - 2002, ASES 212 - Subvention d'équipement de 88.150 euros et subvention exceptionnelle de démarrage de 19.905 euros à l'association "Le moulin bleu" (12e). - Approbation d'une convention à signer relative aux conditions d'attribution des subventions dont le texte a été approuvé par l'association co-signataire, pour la création d'une crèche parentale de 15 berceaux

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 212 relatif à l'attribution d'une subvention d'équipement de 88.150 euros et d'une subvention exceptionnelle de démarrage de 19.905 euros à l'association "Le moulin bleu". - Approbation d'une convention à signer relative aux conditions d'attribution des subventions dont le texte a été approuvé par l'association co-signataire, pour la création d'une crèche parentale de 15 berceaux.
Madame Dominique BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - Là encore, je suis ravie de la création de 15 berceaux supplémentaires dans Paris mais à nouveau, je m'interroge sur la vocation initiale de cette association.
En effet, il est fait état d'une association déclarée le 25 septembre 2001 sans que l'objet initial de cette association soit déclaré.
Il apparaît, depuis le mois d'octobre 2002, après un changement à peine un an après sa création, tant de siège social que de Président, que la volonté de cette association soit maintenant d'aménager le siège en local commercial à usage de crèche parentale.
Ainsi donc la conséquence directe est la demande de subvention conséquente qui est faite ce jour.
Je vous remercie donc de bien vouloir nous indiquer quel était l'objet initial de cette association au moment de sa création en septembre 2001 et nous assurer que toutes les garanties ont été prises, s'agissant de sa nouvelle vocation.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mme ANTIER s'était inscrite, mais je ne la vois pas.
Mme BAUD poursuit au nom de Mme ANTIER.
Mme Dominique BAUD. - Je voudrais parler sur cette délibération mais en fait sur un sujet un peu décalé et vous m'en excuserez, mais Mme ANTIER m'a demandé d'intervenir s'agissant des problèmes de fermeture des crèches au moment de la semaine de Noël, même des dix jours qui correspondent aux vacances de Noël des enfants cette année.
Mme ANTIER a fait une demande auprès de la D.A.S.E.S. concernant le nombre exact de crèches fermées et le nombre exact de places qui ne seront pas assurées pour les enfants normalement en crèche et elle n'a pas, à ce jour, la réponse de la D.A.S.E.S. Elle voudrait savoir si elle peut en espérer une avant les vacances de Noël.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mme TROSTIANSKY a la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Mme BAUD s'interroge à nouveau sur l'aptitude de cette association pour gérer les équipements de Petite enfance. Effectivement l'association "le moulin bleu" est une jeune association. Et je voulais dire de manière un peu particulière par rapport à ce projet, c'est un projet de crèche parentale.
Comme son nom l'indique, c'est une association constituée de parents qui confient leur enfant à la crèche parentale dont ils sont les administrateurs.
C'est vrai que ces parents participent à la fois à la gestion administrative et financière de la crèche ainsi qu'à l'accueil des enfants, mais ils sont aussi épaulés par des professionnels de la Petite enfance et notamment par la responsable technique de la crèche dont la qualification est fixée par décret, le décret d'août 2000, qui est celle d'une éducatrice ou éducateur de jeunes enfants.
Cette association a été créée par des parents qui sont soucieux de donner à leur enfant un cadre d'accueil collectif, professionnel mais qui sont encore dans l'impossibilité de trouver un mode d'accueil classique. Ils mettent en fait leur compétence et leur dynamisme pour créer pour ces enfants une structure.
Je tiens particulièrement à ce qu'on puisse soutenir l'effort de ces parents. C'est très difficile de constituer une association et de gérer un projet de crèche parentale. Je crois donc qu'il est absolument indispensable que lorsqu'on a des parents volontaires on puisse effectivement les aider et les soutenir.
Il y a cette éducatrice ou éducateur de jeunes enfants qui va les aider au jour le jour. Sinon, c'est vrai que comme dans toutes les structures de Petite enfance, la coordinatrice de la crèche de l'arrondissement pourra aider le démarrage - c'est ce qui se passe au quotidien - et apporter son soutien pour effectivement que les enfants soient accueillis dans les meilleures conditions.
De la même façon que pour l'autre projet dont on a parlé tout à l'heure, le fonctionnement de cette crèche parentale va faire l'objet d'une convention qui va être présentée au Conseil de Paris prochainement. On verra de manière plus précise les modalités de fonctionnement.
Concernant la question de Mme ANTIER, sur ses inquiétudes relatives aux fermetures de certains établissements d'accueil de la Petite enfance pendant la période des fêtes de fin d'année, il y a eu un certain nombre d'échanges de courriers et, par voix de presse, un certain nombre d'élus se sont inquiétés de ce problème, je voudrais dire que les fermetures des crèches à Noël, je n'ai pas innové sur ce sujet-là, cela date déjà de plusieurs années. Simplement, effectivement, cette année on va organiser les choses.
Et organiser les choses qu'est-ce que cela veut dire ?
On a demandé aux parents quelle était la période à laquelle ils prenaient leurs congés et, en fonction des demandes des parents, on a décidé des congés que devait prendre le personnel de la Petite enfance. C'est de la gestion et de l'efficacité.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Monsieur LE GOFF, c'est comme cela que ça se passe !
M. René LE GOFF. - Bien sûr que non !
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteur. - C'est comme cela que ça se passe dans toutes les crèches à Paris et, pour ce qui concerne le 8e arrondissement, j'ai dit également que, puisque c'était un problème particulier pour le 8e arrondissement, j'étais prête, si effectivement il y avait des parents qui voulaient laisser leurs enfants dans les crèches pendant la période de Noël et Nouvel An, à ouvrir autant de places de crèches qu'il était nécessaire, que ce soit dans le 8e et dans tous les arrondissements parisiens !
Je peux vous dire, parce que cela s'est passé de cette manière-là dans la période de juillet et août, que cela s'est très bien passé et pour les parents, et pour les enfants, et pour les personnels.
Si vous ne voulez pas qu'on soit efficace, vous qui souhaitez toujours que la gestion de la Ville de Paris soit efficace... Là c'est de l'efficacité au service des parents et au service des enfants !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien, Madame TROSTIANSKY. C'est vrai que cela s'est passé sans aucun problème cet été. C'est une pratique fort ancienne de la Ville de Paris qui est mieux organisée cette fois-ci puisqu'on demande l'avis aux parents.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 212.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 212).