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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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27 - Vœu n° 1 présenté par Mme GUIROUS-MORIN, au nom du groupe "Les Verts, demandant la mise en place d'un service d'aide à l'élaboration des cahiers des charges à la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u n° 1, qui ne se rattache à aucun projet de délibération. Ce v?u a été déposé par le groupe "Les Verts" qui demande la mise en place d'un service d'aide à l'élaboration des cahiers des charges à la Ville de Paris.
Mme GUIROUS-MORIN a la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, ce v?u vise à demander la mise en place d'un service d'aide à l'élaboration des cahiers des charges à la Ville de Paris.
Suite à plusieurs v?ux déposés par le groupe "Les Verts", afin de faciliter la mise en ?uvre de l'article 14 du nouveau Code des Marchés publics concernant les critères sociaux et environnementaux, nous avons pu constater les efforts louables des services pour introduire les variantes et susciter l'intérêt des entreprises pour ce type de marché.
Néanmoins, compte tenu du nombre de marchés attribués chaque semaine par la Commission des Marchés publics de la Ville et du Département de Paris, il est évident que la systématisation de l'introduction de ces critères dans l'ensemble des marchés de la Ville nécessiterait un appui logistique supplémentaire afin de soutenir le travail des services.
En outre, l'utilisation systématique de l'allotissement dans le cadre des marchés qui s'y prêtent permettrait à davantage de petites entreprises de concourir, ainsi qu'à des entreprises d'insertion, des S.C.O.P. et d'autres entreprises du secteur de l'économie solidaire.
C'est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition d'Isabelle GUIROUS-MORIN et des élu-e-s du groupe "Les Verts",
"Emet le v?u que soit mis en place un service d'aide à l'élaboration des cahiers des charges des commandes publiques de la Ville et du Département de Paris, afin de systématiser l'allotissement dans le cadre des marchés publics qui s'y prêtent afin de permettre à de plus nombreuses entreprises de faible taille de concourir et de faciliter la mise en ?uvre par les services de l'article 14 concernant les critères sociaux et environnementaux, par exemple en proposant des variantes".
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Mme FLAM a la parole pour répondre.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Le groupe "Les Verts" souhaite que soit mis en place un service d'aide à l'élaboration des cahiers des charges des commandes publiques de la Ville et du Département de Paris, afin de systématiser l'allotissement dans le cadre des marchés publics qui s'y prêtent et de faciliter la mise en ?uvre par les services de l'article 14 du Code des marchés publics, concernant les "critères sociaux et environnementaux, par exemple en proposant des variantes".
S'agissant de l'allotissement, je rappelle que je suis entièrement favorable au développement de cette pratique, qui consiste à ce que les prestations nécessaires à la réalisation d'une opération fassent l'objet de marchés distincts. L'allotissement présente en effet un intérêt tout particulier pour les petites et moyennes entreprises puisqu'il leur permet de candidater sur des marchés dont le volume est adapté à leurs capacités, tout en ouvrant davantage la concurrence. C'est pourquoi j'ai déjà donné à plusieurs reprises des instructions aux services de la Ville et du Département, pour qu'ils revoient les modalités d'allotissement des marchés dans un sens plus favorable aux P.M.E.
Comme le groupe "Les Verts" le souligne, cette pratique doit cependant être réservée aux marchés qui s'y prêtent, un allotissement systématique en matière de travaux pouvant parfois entraîner des délais et des surcoûts très importants, du fait de l'infructuosité de certains lots dont la réalisation est indispensable à l'opération.
J'appelle également votre attention sur le fait que, malgré la politique volontariste menée par la Ville en matière d'allotissement, j'ai pu constater en Commission d'appel d'offres que les P.M.E. ne saisissent pas toujours l'opportunité qui leur est offerte, ce qui est également source d'allongement de délais pour les procédures d'appel d'offres.
S'agissant de la possibilité ouverte par le nouveau Code des Marchés publics aux acheteurs publics et notamment aux collectivités locales, de prendre en compte des préoccupations sociales ou environnementales dans la définition des conditions d'exécution d'un marché, la lutte contre le chômage et l'insertion des personnes en difficulté constituant une priorité majeure pour la nouvelle Municipalité parisienne, j'ai demandé à l'ensemble des services de la Ville, comme d'ailleurs aux sociétés d'économie mixtes locales, dès le mois de septembre 2001, d'insérer ces clauses sociales dans le cahier des charges des marchés qu'ils s'apprêtaient à lancer.
La Ville, dès lors que les marchés s'y prêtent, c'est-à-dire essentiellement les marchés à fort taux de main d'?uvre non spécialisée, dans des secteurs économiques couverts par des entreprises d'insertion, intègre désormais cette préoccupation de façon systématique. Un premier bilan de cette action est en cours d'élaboration.
De même, s'agissant des clauses environnementales, la Ville de Paris prend d'ores et déjà ces considérations en compte dans de nombreux marchés : interdiction des solvants contenant des éthers de glycol, introduction de normes H.Q.E. sur des opérations importantes, comme la réalisation de la piscine flottante de l'Est parisien, recyclage de consommables informatiques, etc. Certains marchés prennent par ailleurs en compte dans la définition des besoins des préoccupations environnementales : priorité donnée aux achats de papier recyclé, à l'achat de véhicules propres (T.A.M. et D.P.E.), aux consommables électriques à faible consommation d'énergie...
Concernant la création d'un service d'aide à l'élaboration des cahiers des charges pour systématiser l'allotissement et faciliter la mise en ?uvre de l'article 14, je rappelle qu'un tel service a déjà été créé, le 1er janvier dernier, à ma demande. Il s'agit de la Sous-Direction des marchés publics à la Direction des Affaires juridiques, dont l'une des missions consiste précisément à assister les directions de la Ville dans l'élaboration de leurs marchés et à mettre en place, grâce à sa veille juridique, une doctrine applicable à l'ensemble de la collectivité. A ce titre, elle a ainsi défini, en liaison avec la DDAEE, le dispositif juridique des clauses sociales d'exécution, qui est désormais intégré dans les marchés de la Ville.
En conclusion, je souhaite réaffirmer que je partage pleinement la préoccupation du groupe "Les Verts" de poursuivre et d'approfondir l'effort ainsi engagé en matière de recours à l'allotissement et d'insertion de clauses d'exécution sociales ou environnementales dans les marchés publics de la Ville et du Département de Paris.
C'est pourquoi je vous propose un vote favorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix le v?u avec un avis favorable de l'Exécutif...
Madame GUIROUS-MORIN, vous voulez ajouter quelque chose ? Rapidement.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Simplement je veux remercier Mme FLAM de ses réponses...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous pouvez le faire en particulier.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je voulais ajouter un petit élément qui peut intéresser l'ensemble des personnes présentes dans l'hémicycle concernant l'absence d'entreprises du secteur de l'économie solidaire et de petites entreprises dans le cadre des marchés allotis. C'est sans doute qu'elles n'ont pas accès à l'information ou à un certain type de publicités et je me demandais s'il serait possible d'envoyer des affiches ou des petits documents, peu coûteux, dans les futures Maisons de l'économie solidaire et à la Chambre régionale de l'Economie sociale, ainsi que de mettre en place un accès Internet à destination de ces entreprises, ce qui leur permettrait d'être informées plus facilement dans le cadre de la proximité.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 1 déposée par Mme GUIROUS-MORIN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 1 est adopté.