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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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68 - Vœu présenté par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe "Les Verts" concernant un diagnostic de l'économie sociale et solidaire à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à présent à l'examen du v?u référencé n° 32 dans le fascicule déposé par le groupe "Les Verts" qui ne se rattache à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, plusieurs villes de France, dont la composition majoritaire est la même qu'à Paris, ont entrepris des démarches très avancées en matière de développement de l'économie sociale et solidaire.
A Paris, si les acteurs existent, de même que la volonté politique, le chantier est beaucoup plus vaste car la Capitale comporte le plus grand nombre d'habitants.
Je voulais aussi faire remarquer, puisqu'il s'agit d'économie solidaire, que cette dernière constitue l'un des secteurs du développement économique tout entier et c'est la raison pour laquelle ce v?u a été déposé en Commission n° 1. Il est en Commission 6 mais, en réalité, la partie sociale n'est qu'une partie de l'économie solidaire dans son ensemble.
Cela dit, sans une cartographie exacte des initiatives de l'économie sociale et solidaire à Paris, il serait très difficile d'avancer sur ce secteur. La réflexion pourrait avoir pour base d'appui les besoins en animation sur le territoire, et là je vous renvoie au rapport "Viveret". Cette forme d'audit a déjà été réalisée ailleurs avec, pour aboutissement, une collaboration de la collectivité avec l'I.N.S.E.E. pour des mesures plus précises et la création d'une Chambre de l'économie sociale et solidaire.
Cette étude fut menée par une S.C.O.P., comme il en existe d'autres capables de faire ce travail.
Je voulais ajouter que dans ce secteur, ce qui est saillant, c'est à la fois la plus-value sociale qui est dégagée de cette activité, mais également la plus-value environnementale.
C'est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition d'Isabelle GUIROUS-MORIN et des élus du groupe "Les Verts", émet le voeu qu'un diagnostic local soit commandé par la Ville de Paris afin d'identifier les réseaux porteurs d'initiatives du secteur de l'économie solidaire ; les besoins du secteur : méthodologiques, techniques et financiers, les possibilités de coopération entre la Ville et les porteurs de projet sur une base de partenariat réciproque.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Christian SAUTTER va répondre pour insister sur la dimension économique.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Madame la Maire, je répondrai à Mme GUIROUS-MORIN que l'économie sociale et solidaire est un sujet dont on parle trop peu et je la remercie pour sa question.
C'est un sujet hybride, économique et social. C'est peut-être la raison pour laquelle, dans le passé, ni ceux en charge du développement économique ni ceux en charge de la solidarité ne s'en souciaient beaucoup.
Je rappelle que ce secteur comprend deux branches : il y a d'abord tout ce qu'on appelle l'économie coopérative et mutualiste, dans laquelle ce sont des entreprises qui sont sur le marché, mais avec une autre logique que la logique capitaliste, c'est-à-dire que dans l'entreprise, chaque salarié a une voix dans la décision et les bénéfices qui sont faits sont mis en réserve. C'est un secteur important car il représente près de 10 % de l'emploi en France.
Il y a, d'autre part, le secteur de l'insertion par l'économique qui a pour but de permettre à des personnes en grande difficulté, chômeurs de longue durée, titulaires du R.M.I., de revenir à l'emploi, soit en créant eux-mêmes leur entreprise avec l'appui de dispositifs publics ou associatifs, soit de rejoindre des structures, régies de quartier, entreprises d'insertion qui sont des entreprises sur le marché mais qui ont une vocation principalement d'insertion.
Mme GUIROUS-MORIN l'a bien dit, nous sommes en retard dans ce domaine, malgré les efforts qui ont été déployés depuis mars 2001 ; par exemple, nous n'avions qu'une seule régie de quartier et notre ambition est de passer à une régie de quartier par quartier de la "politique de la ville" ; nous n'avons que 18 entreprises d'insertion et notre ambition est d'aller au moins à 30 d'ici la fin de la mandature.
Nous avons passé des conventions, par exemple, avec l'Union régionale des S.C.O.P., c'est-à-dire des sociétés coopératives ouvrières de production, pour aider cette union régionale à créer 7 S.C.O.P. par an.
Donc c'est un secteur qui a un beau passé, mais aussi un vrai présent et un bel avenir. Nous aidons de multiples manières, mais l'idée de faire un diagnostic approfondi qui est suggéré par le voeu présenté par Mme GUIROUS-MORIN est une très bonne idée et je pense que nous pouvons tous croire en l'avenir de ce tiers secteur, ni économie administrée ni économie capitaliste.
Je crois que c'est une forme de développement durable pleine d'avenir, donc je donne un avis favorable à ce voeu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Mme GUIROUS-MORIN sera satisfaite de la réponse et nous passons au vote sur ce voeu.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme GUIROUS-MORIN.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adoptée. (2002, V. 161).