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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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69 - 2002, ASES 163 - Subvention d'équipement à l'association "Aide interculturelle de recherche et d'action parents enfants" (A.I.R.A.P.E.), 4, rue du Dessous-des-Berges (13e), en faveur de la halte-garderie "l'Envolée" qu'elle gère à la même adresse. - Montant : 19.925 euros

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération ASES 163 relatif à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Aide interculturelle de recherche et d'action parents enfants" située dans le 13e arrondissement en faveur d'une halte-garderie qui s'appelle "l'Envolée" et qu'elle gère à cette même adresse. Le montant de la subvention est de 19.925 euros.
La parole est à M. Jean DESESSARD. Mme Olga TROSTIANSKY lui répondra.
M. Jean DESESSARD. - Madame la Maire, vous proposez l'attribution d'une subvention d'équipement de 19.925 euros à l'association "Aide interculturelle de recherche et d'action parents enfants" pour des travaux d'hygiène et de sécurité au sein de la halte-garderie "l'Envolée" que gère cette association.
Les travaux ont été prescrits par la commission de sécurité du 14 novembre 2002 et sont donc nécessaires pour le bon fonctionnement de cette garderie, ainsi que les travaux d'isolation phonique, de réfection, d'éclairage et de peinture qui seront réalisés à cette occasion. L'ensemble de ces travaux coûte 49.600 euros, la C.A.F. accorde 15.218 euros et la Ville 19.925 euros, il reste à la charge de l'association 14.457 euros. Aussi, je m'interroge sur le montant restant à la charge de l'association.
Un enfant accueilli par une halte-garderie municipale coûte en moyenne 8.500 euros par an. Or la Ville accorde une subvention de fonctionnement de 53.544 euros par an pour 16 enfants, à la halte "l'Envolée" soit une subvention de 3.346 euros à l'année par enfant, soit 39 % du coût de fonctionnement municipal.
Nous percevons dans ce chiffre tout l'intérêt financier des haltes-garderies associatives et je m'interroge sur le bien-fondé de laisser à la charge de l'association les frais d'équipement de 14.457 euros.
En effet, il ne faudrait pas que les initiatives de ce type s'essoufflent du fait d'un soutien insuffisant dans l'équipement, car cela a des répercussions sur le fonctionnement de cette halte-garderie.
Nous sommes d'accord pour le vote de l'équipement.
La seule question est : pourquoi est-ce qu'il n'y a pas une prise en charge totale de l'équipement, vu que le coût de fonctionnement d'une halte-garderie associative est bien moins élevé au niveau financier que celui d'une halte-garderie municipale.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY pour la réponse.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, j'ai bien compris que M. DESESSARD s'inquiétait de la somme de 14.457 euros laissée à la charge de l'association.
Ce que je voulais vous dire, c'est que cette prise en charge correspond au taux habituel de subventionnement. Là, il y a une prise en charge de l'association pour 29 %.
Il y a une prise en charge par la Caisse d'allocations de 31 %. La Ville de Paris prend en charge le reste, c'est-à-dire 40 %.
S'il y avait un financement à 100 %, cela nous contraindrait à mettre en ?uvre une procédure de délégation de service public.
Il y a un certain nombre de projets associatifs, que ce soit des crèches ou des haltes-garderies où on lance une délégation de service public. En fait, on lance un appel d'offres.
Les coûts sont pris en charge par la Ville et ensuite l'association - car il y a plusieurs associations qui répondent à cet appel d'offres - est choisie, il y a une convention pendant 5 ans, mais ce sont effectivement d'autres règles de fonctionnement.
Là, dans ce cas, comme dans d'autres associations, il est vrai que pour ce qui concerne l'investissement, pour ce qui concerne l'équipement, il y a une partie qui est prise en charge par l'association.
Cela est vrai pour l'ensemble des projets associatifs, encore une fois, que ce soit des crèches ou des haltes-garderies.
Il est vrai que je partage votre souci pour essayer d'accompagner et de soutenir les associations.
On est en train effectivement d'avancer sur ces pistes. Il est vrai qu'au niveau des charges financières, au niveau municipal et associatif, on n'est pas tout à fait dans le même type de dépenses notamment au niveau des charges de personnel.
Ce que je voulais vous dire aussi, c'est que la situation financière de cette association est saine, solide. Elle permet ce financement.
Effectivement, quand on examine les projets des associations, on prend en compte ces différents points.
Ce que je voulais vous dire également, c'est qu'il va y avoir une nouvelle tarification pour les parents dans les haltes-garderies associatives l'année prochaine, au second semestre 2003.
Cela va permettre ce qui n'existait pas auparavant, à savoir qu'il y ait des tarifs en fonction des ressources des familles, et une nouvelle convention que je vous présenterai, qui sera présentée au vote l'année prochaine. Cela permettra d'intégrer ces nouvelles règles avec les haltes-garderies et permettra aussi que les haltes-garderies puissent accueillir toutes les familles y compris les familles modestes.
C'est aussi quelque chose qui va être important pour le fonctionnement et les financements de l'association.
Quand ces nouveaux tarifs pour les familles et cette nouvelle convention seront mis en place, cela permettra un équilibre financier en termes de fonctionnement plus intéressant pour les associations et cela permettra d'accueillir toutes les familles.
C'est aussi un point très important et un pas en avant pour l'accueil des familles à Paris.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 163.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 163).