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Decembre 2002
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42 - 2002, DAUC 204 - DPE 138 - Avis sur le projet de Plan de prévention du risque inondation du Département de Paris soumis par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen de projet de délibération DAUC 204-DPE 138 sur lesquels les v?ux n° 1 et 2 ont été déposés.
Il s'agit de l'avis sur le projet de plan de prévention du risque inondation du Département de Paris soumis par le Préfet de Région Ile-de-France, Préfet de Paris.
Je vais donner la parole à M. CAFFET qui va présenter le P.P.R.I. Ensuite M. le Préfet de police présentera le plan de secours qui ne fait pas directement l'objet de ce projet de délibération mais qui complète l'information des conseillers de façon utile.
Je donne la parole à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Avant que les différents groupes de cette Assemblée ne s'expriment sur ce dossier particulièrement important, je souhaiterais vous faire part d'un certain nombre d'observations qui me paraissent de nature à bien cadrer ce débat.
Je le ferai en trois points :
Le premier concerne la procédure dans laquelle nous sommes engagés. Je vous rappelle que l'élaboration de ce plan de prévention contre le risque Inondation a été prescrite le 17 juin 1998 et a fait l'objet d'une longue mise au point en liaison avec les services de la Ville.
Il nous a été adressé par le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, le 11 octobre dernier, pour avis consultatif avec obligation, si nous voulions faire des observations, de les formuler dans le délai maximum de deux mois, délai imposé par les textes législatifs et réglementaires.
C'est la raison pour laquelle nous devons en débattre aujourd'hui.
Je dois dire à ce sujet que, pour le Maire de Paris et moi-même, cette obligation n'en est pas une en réalité, tant les préoccupations des Parisiens sont vives sur cette question des inondations. Il suffit de consulter la presse pour en être intimement convaincu.
C'est d'ailleurs la nécessité où nous nous trouvons d'agir sans tarder qui nous conduit à vous proposer aujourd'hui de donner un avis favorable au P.P.R.I., même s'il comporte encore à nos yeux des insuffisances que nous avons soulignées dans cette délibération.
C'est dans le même esprit de coopération que j'ai demandé au Préfet Rémi CARON, Secrétaire général de la Préfecture de Paris, qui a bien voulu l'accepter, de présenter ce projet aux maires d'arrondissement et aux adjoints les plus concernés avant même la saisine de la Ville, pour les alerter et assurer le plus tôt possible leur information.
Le délai de deux mois imposé par les textes pour analyser ce dossier nous est apparu en effet très court. La réunion que j'évoquais à l'instant a été convoquée le 26 septembre par courrier avec un dossier complet et cette réunion a eu lieu le 3 octobre dernier.
Je veux encore ajouter que l'objectif de l'Etat est de soumettre à l'enquête publique ce plan, que nous espérons voir modifié, je le souligne, au premier trimestre 2003.
Une fois approuvé, il constituera une servitude annexée au plan local d'urbanisme et aux deux P.S.M.V. du Marais et du 7e arrondissement, chacun sachant que P.S.M.V. signifie Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il s'imposera donc aux constructions existantes concernées, comme aux projets nouveaux.
Ma deuxième remarque sera de rappeler que, comme son nom l'indique, le P.P.R.I. est un plan de prévention. Il s'agit d'abord de prévenir au sens d'informer, d'avertir, dans l'acception que le bon sens populaire peut lui donner, à savoir qu'un citoyen averti en vaut deux.
Tel est l'apport des cartes des zones inondables qui assure le droit des populations à l'information sur les risques majeurs qu'ils encourent. Mais ce plan a vocation ensuite à anticiper, par la définition de règles nouvelles touchant les constructions, les risques futurs auxquels une partie du territoire de Paris serait soumise à l'avenir en cas de crue importante de l'ampleur de celle de 1910, qui correspond de mémoire à la plus haute connue.
Il s'agit d'un dispositif, je tiens à le préciser, qui ne trouvera que progressivement son plein effet à l'occasion de la réhabilitation et du renouvellement du cadre bâti de Paris.
Je dois cependant préciser que la date d'approbation de ce plan marquera aussi le début du délai de cinq ans pendant lequel plusieurs dispositions importantes, touchant à l'exercice de missions de service public devront être mises en ?uvre.
Des plans de protections spécifiques devront en effet être établis pour les réseaux de transports en commun, la distribution de fluides, les établissements de soins, les établissements culturels et les administrations, ceci afin de réduire leur vulnérabilité et de définir les conditions de fonctionnement de services minimaux et prioritaires.
Il est donc important, à mon sens, dans notre discussion, de bien distinguer la démarche de planification et de prévention, sur laquelle nous avons à nous prononcer aujourd'hui, de celle distincte, qui porte parallèlement sur les modalités de mise en ?uvre d'un plan zonal de secours destiné à répondre de façon immédiate et coordonnée à l'arrivée d'une crue de grande ampleur.
Si je voulais me résumer, je dirais que le P.P.R.I. est un plan de prévention et non de protection, laquelle est du ressort du plan de secours. Traiter le premier sans tarder n'est pas négliger le second, bien au contraire.
Enfin, la troisième remarque introductive que je voulais faire, concerne le contenu même de ce projet. Cette servitude intéressera une part significative de Paris puisqu'elle couvrira environ 20 % de son territoire, les emprises étant, bien évidemment, situées pour l'essentiel en bord de Seine mais aussi dans un certain nombre d'arrondissements limitrophes, je veux parler des 2e, 3e, 9e, 10e et 11e arrondissements. Au total ce sont donc 15 arrondissements et 260.0000 habitants qui sont, directement ou indirectement, concernés par ce nouveau dispositif.
Ainsi, sur les plans qui vous ont été communiqués, deux zones seront interdites, sauf exception, à toute construction : le lit du fleuve classé en zone rouge et les secteurs d'expansion des crues - je veux parler des parties inondables du parc Citroën et du bois de Vincennes qui sont classés en zone verte.
Pour le reste, qui correspond à la zone bleue, l'objectif principal poursuivi est de mieux contrôler l'occupation des sols en conciliant les objectifs de prévention du risque d'inondation avec les contraintes de renouvellement d'un centre urbain ancien. C'est pourquoi, en dehors de quelques secteurs stratégiques comportant des règles particulières et de petits terrains très insérés dans le tissu urbain, le projet de P.P.R.I. limite à 20 % de la surface construite existante, la surface de plancher nouvelle autorisée sur les terrains situés dans cette zone.
Dans son détail, vous savez que ce plan évoque d'autres sujets comme les conditions dans lesquelles peuvent être autorisés des logements en rez-de-chaussée dans les immeubles existants et les protections particulières à prendre dans un délai de cinq ans vis-à-vis des installations classées au titre de la protection de l'environnement. Il conduira également à revoir les conditions de protection des marchandises et des biens stockés sous les plus hautes eaux connues.
J'ajoute que le Préfet de Paris a fait part, tout récemment, au maire de Paris, de son intention de procéder à deux modifications, d'ordre ponctuel.
La première concerne la dénomination des secteurs stratégiques, qui deviendraient des secteurs stratégiques pour le développement économique et social de Paris, ou d'intérêt national.
La seconde consisterait à ajouter à la liste des secteurs proposés (je parle des secteurs stratégiques, bien évidemment) d'une part le Grand Palais, d'autre part les résidences présidentielles à savoir le Palais de l'Elysée, l'hôtel Marigny et le Palais de l'Alma.
A mes yeux, cette intention n'est pas de nature à modifier l'avis que la collectivité va émettre par son vote, pour ce qui la concerne, sur l'ensemble du projet qui lui a été soumis. Mais l'Assemblée municipale devait être totalement éclairée sur tous les aspects de ce dossier complexe et évolutif, et donc, des plus récents.
Ainsi le projet de délibération qui vous est soumis demande l'inscription éventuelle de différents secteurs stratégiques qui, aux yeux de la collectivité parisienne, continuent bien évidemment de répondre à la définition qui en est faite.
Enfin, et je conclurai sur cette dernière remarque, je voudrais pour terminer vous rappeler en quelques mots les demandes que nous vous proposons de formuler à l'Etat pour accompagner notre avis, que je souhaite favorable.
Ces compléments sont au nombre de neuf. Ils correspondent aux articles 2 à 10 du projet de délibération qui vous est soumis.
Pour résumer et pour aller vite, la première remarque, concentrée dans l'article 2, concerne l'approfondissement nécessaire des études pour mieux cerner les risques liés à la circulation des eaux souterraines. Le dossier est, à cet égard, incomplet puisque, par exemple, le secteur des Halles n'est pas concerné par le projet de P.P.R.I. Nous aurons d'ailleurs demain à examiner, sur un projet de délibération concernant les Halles, un amendement auquel je peux dire immédiatement que je donnerai un avis favorable.
Trois autres articles, les articles 4, 6 et 7, demandent une meilleure explicitation des contraintes, de manière à les rendre concrètement gérables à l'occasion, notamment, des permis de construire ou dans les périodes de crise.
L'article 9 aborde la question des aides financières pour la protection des équipements municipaux et pour les particuliers qui seront amenés, à bref délai, à prendre les dispositions nécessaires vis-à-vis des assurances.
Les articles 3 et 11 reviennent sur la nécessité, à notre avis insuffisamment prise en compte, d'une bonne coordination régionale des mesures de réduction et de gestion des risques.
L'article 5 enfin m'apparaît important. En effet, dans une ville déjà très construite et habitée comme Paris, et compte tenu de la rareté du foncier, il a pour but de nous permettre d'accueillir sur place, partout où cela sera possible, les équipements et les services de proximité qui seront, à l'avenir, jugés indispensables pour la vie des Parisiens, même dans l'hypothèse d'un contingentement de la population.
Des prescriptions pourraient évidemment garantir que leur réalité n'expose pas des populations nouvelles à la crue, ne contrarie pas le libre écoulement des eaux, et n'aggrave donc pas ses effets.
Enfin et pour terminer, l'article 8 concerne l'inscription en sites stratégiques de quelques emprises supplémentaires, au premier rang desquelles je citerai, dans le 15e arrondissement, la partie sud de la Z.A.C. "Citroën", dans le prolongement de la Cité de l'Air, et le quartier Beaugrenelle qui présente aujourd'hui de nombreuses difficultés et dont il faut absolument préserver les possibilités d'évolution.
Voilà donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire en introduction à notre débat.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET. Je vais donc donner la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, à l'occasion de l'examen du projet de délibération relatif au projet de plan de prévention du risque inondation du département de Paris, qui a été soumis par le Préfet de la Région Ile-de-France, vous avez souhaité, Monsieur le Maire, organiser un débat qui dépasse certainement le strict cadre de cette délibération pour évoquer l'ensemble du problème risque d'inondation à Paris.
Vous avez souhaité que je puisse intervenir, et c'est bien volontiers. En ces circonstances, je m'exprimerai en tant que Préfet de la zone de défense de Paris, en responsabilité de gestion des crises majeures.
Je salue cette démarche du Conseil de Paris sur un sujet d'importance, qui intéresse, voire préoccupe, à juste titre, l'ensemble des Parisiens.
L'occasion m'est ainsi donnée de vous présenter les actions entreprises depuis plus d'un an, dans ce domaine.
La réunion, à l'initiative du Préfet de Région et de moi-même, le mercredi 4 décembre dernier, de l'ensemble des maires concernés de l'Ile-de-France par une éventuelle crue de la Seine a permis de communiquer aux élus toute l'information disponible.
Ce débat, aujourd'hui, devant le Conseil de Paris, participe de cette même volonté de transparence et d'information qui anime tant le Préfet de Région que moi-même.
Je souhaite d'ores et déjà saluer le remarquable travail réalisé en commun avec la Ville de Paris et l'ensemble des grands opérateurs de réseaux pour anticiper, prévoir et se préparer à faire face à une éventuelle crue.
Avant de vous présenter les actions et mesures prises pour faire face à une crue majeure, je souhaite rappeler qu'à ce jour, rien ne permet d'affirmer que la survenance d'une crue exceptionnelle est proche. Bien évidemment, le risque existe. Il faut le prendre au sérieux. Pour autant, aucun spécialiste n'est en mesure de dire si cela surviendra dans deux mois, dans un an, dans dix ans, voire plus tard.
La survenance d'une crue centennale suppose la concordance d'une série de facteurs négatifs comme la saturation des sols, la remontée des nappes phréatiques et une pluviométrie intense et décalée de l'amont à l'aval.
Par ailleurs, ces crues de la Seine sont progressives et non torrentielles. Elles ne présentent donc pas de risque majeur pour la vie même des habitants. Par contre, une crue exceptionnelle aurait des conséquences matérielles, économiques et sociales tout à fait considérables.
Ce risque potentiel justifie donc que l'on se prépare activement à la gestion d'une telle crise, avec sang-froid, méthode et détermination.
Beaucoup de choses restent à faire mais il est certain que nous sommes déjà mieux préparés qu'il y a un an, notamment grâce à l'important travail de coordination et d'animation que j'ai demandé à Mme la Préfète, secrétaire général de la zone de défense, de réaliser en partenariat avec l'ensemble des acteurs et en particulier la Ville de Paris.
Trois grands principes directeurs ont guidé l'action : améliorer la prévention, renforcer l'alerte, prévoir et préparer les mesures de protection et d'intervention.
Tout d'abord la prévention. Tel est, bien sûr, l'objet du plan de prévention du risque d'inondation préparé par le Préfet de la région Ile-de-France, qui est soumis aujourd'hui à votre avis. Il ne m'appartient pas d'en commenter le contenu mais je souhaite simplement vous indiquer que ce document de référence, de par les prescriptions qu'il édicte en matière d'utilisation du sol et des règles de constructibilité est évidemment tout à fait nécessaire. Je souhaite souligner la grande qualité du travail réalisé auquel les services de la Ville de Paris ont activement participé.
S'agissant de la gestion de crise qui, elle, relève de ma compétence. Je me félicite que le titre IV du règlement du plan de prévention du risque inondation pour Paris, ait prévu des dispositions spécifiques ayant pour objet de limiter l'impact d'une crue sur le patrimoine, les infrastructures, la continuité du service public. Ainsi il est prévu que dans les cinq ans, les opérateurs de réseaux, les établissements de soins, les établissements culturels ou les administrations élaborent un plan de protection contre les inondations qui seront soumis à mon avis. Je puis vous assurer que, d'ores et déjà, les travaux d'élaboration de ces plans sont bien avancés.
Les grands opérateurs des réseaux en ont présenté les grandes lignes, le 4 décembre dernier, et je tiens bien entendu ce document à la disposition des élus du Conseil de Paris.
Deuxième point : renforcer les procédures d'alerte. Une information fiable et le plus en amont possible de la crise est, bien entendu, fondamentale pour une gestion réactive d'un phénomène de cru exceptionnelle.
S'agissant du niveau des crues, l'information est assurée par le centre d'annonce des crues de la DIREN d'Ile-de-France chargé de suivre en permanence le niveau des rivières et cours d'eau du bassin Seine, Marne et Oise.
Sa mission essentielle consiste à diffuser l'information et l'alerte par des bulletins quotidiens qui permettent en cas de besoin d'informer les élus et la population par tous les vecteurs médiatiques disponibles. L'objectif à atteindre est une meilleure anticipation des prévisions. Des progrès ont été faits, mais il nous faut encore gagner plusieurs jours en fiabilité de prévisions. Aujourd'hui les prévisions données sur la montée des eaux ne sont véritablement fiables qu'à 24 heures. Les experts étudient un nouveau modèle qui permettrait une prévision fiable à 3 jours.
J'ajoute que dès que la côte de vigilance est atteinte, soit 5 mètres 50 au pont d'Austerlitz, le centre opérationnel de la Préfecture de zone de défense suit d'heure en heure la montée des eaux, le service de la Ville et les autres partenaires participent à cette cellule de crise étant alors présents dans les salles opérationnelles avec l'ensemble également des responsables des grands réseaux de transport, des grands réseaux d'énergie, des grands réseaux d'eau, d'assainissement, etc.
Troisième point, prévoir et préparer les mesures de protection et d'intervention. Conformément à la loi du 22 juillet 1987 relative à la sécurité civile, il me revient en tant que préfet de zone de prévoir les mesures de sauvegarde nécessaires à la protection des personnes et des biens. Ces mesures prennent la forme d'un plan de secours spécialisé à l'échelle de la zone de défense. C'est-à-dire englobant tous les départements de l'Ile-de-France. La rédaction de ce plan sera achevée dans les semaines qui viennent. C'est-à-dire au tout début de l'année 2003. Ce plan ne peut être élaboré sans l'apport de nombreux organismes et collectivités. C'est à ce titre que j'ai demandé à Mme la Préfète, Secrétaire générale de la zone de défense, d'organiser depuis un an ce travail de partenariat aux fins de préparer ce plan, qui est donc en cours d'achèvement.
Depuis maintenant plus de un an, l'ensemble des acteurs c'est-à-dire aussi bien les administrations de l'Etat et des collectivités locales, les grands établissements publics, les grands opérateurs ont mis en commun leur réflexion à travers des réunions hebdomadaires permettant maintenant de déboucher sur la rédaction de ce plan. Je salue le travail réalisé. Toutes les administrations à commencer par la Ville de Paris, mais aussi tous les grands opérateurs de réseau que ce soit de transport, d'électricité, de téléphonie, de chauffage urbain, d'eau potable ont pris le problème à bras le corps. Je tiens notamment à souligner devant vous l'engagement sans réserve des grandes entreprises ou des services publics comme la R.A.T.P., EDF, France Télécom, la S.N.C.F., l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris les musées nationaux et bien d'autres acteurs qui ont participé activement à la réalisation de ce plan. Certains d'entre eux ont d'ores et déjà pris des dispositions pour limiter les conséquences de ces crues exceptionnelles.
Le plan de secours spécialisé zonal est donc décliné par chacun des opérateurs de réseau en appelant un plan plus détaillé et spécifique à chaque entreprise ou service public où l'ensemble de ces mesures concrètes figurent. Il sera ensuite décliné par département et par ville et c'est ainsi que la Ville de Paris a déjà entrepris un travail considérable pour assurer la continuité de ses services et la sécurité des Parisiens en cas de crue exceptionnelle.
Au-delà du travail réalisé par les Pouvoirs publics, je crois qu'il appartient à chacun de nos concitoyens de se préparer à faire face à un tel phénomène en se posant avant la crise la question de savoir comment protéger ces biens. Nous avons donc un devoir d'information à l'égard des Parisiens. Le débat de ce jour participe de cette indispensable sensibilisation de la population à cette question.
Je souscris pleinement à la proposition formulée par M. le Maire, lors de la réunion des maires de l'Ile-de-France le 4 décembre dernier, de préparer et d'adresser aux habitants concernés une information pratique et claire sur le risque inondation et les mesures à prendre. Bien entendu, les maires d'arrondissement seront étroitement associés à cette démarche d'information. Le dispositif est encore certainement perfectible, mais des progrès considérables ont été réalisés, il y a quelques mois. Je puis vous assurer que nous y travaillons activement. Je suis persuadé que ce travail en commun, cet effort permanent de mobilisation des services publics, de sensibilisation et d'information de la population sont de nature à faire naître une véritable culture commune de sécurité civile et de réduire ainsi les conséquences économiques et sociales d'une crue catastrophique. Je vous remercie.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole aux orateurs en commençant par Mme MARTIANO.
Mme Géraldine MARTIANO. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, les risques d'inondation en Ile-de-France sont, semble-t-il, bien réels et ont été très probablement sous-estimés pendant des années. Le seuil de vigilance est nous dit-on largement atteint et nous risquons de connaître cette année ou dans les années à venir une crue centennale identique en ampleur à celle de 1910 dont les conséquences seraient infiniment plus graves. Nous devons donc nous préparer et faire face à un événement majeur. Bien sûr, depuis 10 ans, d'importants travaux ont permis de réguler les flux, mais ils ne retiennent que 800 millions de mètres cubes d'eau. Les projets de grands travaux à l'étude permettront de limiter les risques, sans aucun doute, mais leur réalisation n'est pas prévue pour demain. Compte tenu du caractère imprévisible d'une telle crue, il est urgent de prendre des mesures indispensables à la tranquillité des parisiens. Les risques sanitaires ne sont pas négligeables et dans l'hypothèse où la Capitale connaîtrait un événement du type 1910, les études montrent que la crue toucherait 550.000 Parisiens et inonderait 195.000 d'entre eux.
Comme il vaut toujours mieux prévenir que guérir, le débat que nous avons aujourd'hui présente incontestablement un dossier important dans le règlement des questions qui touchent à la sécurité quotidienne de nos concitoyens. La Ville a été saisie, il y a deux mois, d'un plan de prévention du risque "inondations" qui est soumis pour avis.
S'il n'avait pas pris de risques, c'est le sol de la Chapelle Sixtine que Michel Ange aurait peint.
C'est un risque que nous prenons tous aujourd'hui.
Ce plan que vous nous présentez aujourd'hui a surtout le mérite d'exister et on se demande pourquoi on a tant tardé à admettre la réalité de la menace.
Cela tient du miracle qu'une telle crue nous ait, à ce jour, été épargnée alors que nous n'étions pas vraiment prêts.
Il est donc évident que nous ne pouvons qu'approuver les mesures que vous nous proposez quitte à suggérer un certain nombre d'idées complémentaires.
Tout d'abord parce que les idées les plus simples sont souvent les plus efficaces. Il me semble indispensable que la Ville, dont on connaît les talents, l'ardeur et la célérité à communiquer fournissent à la population selon une périodicité régulière une information complète, concise et précise sur la conduite à tenir en cas de grande crue.
Ce document informerait sur les processus d'alerte, l'organisation des secours, les conduites à risques, les mesures de prévention. Il pourrait prendre la forme d'un guide simple et pratique distribué aux Parisiens et qui diraient simplement : que faire en cas de crue ?
Comme toujours, ce sont les plus faibles qui courront les risques les plus graves. Je pense aux personnes âgées, isolées, invalides, ou handicapées, aux sans abris, à toutes celles qui pour telle et telle raison ne peuvent être informées comme l'exige ce type d'événement.
En effet, par exemple, si nous savons que les téléphones mobiles fonctionneront sans problèmes, qu'en sera-t-il des lignes dites fixes ?
Par ailleurs, il conviendrait sans doute de rendre obligatoire une information sur les risques à l'occasion des transactions immobilières ainsi que la législation le prévoit déjà dans d'autres domaines comme l'amiante ou la pollution des sols.
Ceci pourrait être réalisé à partir de documents établis par l'Etat, disponibles pour consultation dans les mairies et dont le propriétaire du bien concerné serait tenu de produire les extraits.
Afin d'assurer le mieux possible ce travail d'information, et de mettre en place de façon pertinente les mesures de prévention et les secours, il conviendrait également d'assurer la cohérence et la complémentarité des dispositifs élaborés par les collectivités locales et ceux, décidés par l'Etat.
Ceci pourrait se faire par l'intermédiaire de schémas d'organisation et de prévision établis dans chaque bassin.
Au-delà des mesures d'information à nos concitoyens, il serait sans doute possible d'améliorer la gestion des rivières et des fleuves par l'instauration de servitudes nouvelles : servitudes de rétention des crues et servitudes visant à restaurer le déplacement naturel des cours d'eau par les destructions d'ouvrages ou de remblais qui entravent, et ils sont nombreux, souvent le cours naturel de nos rivières.
De la même façon, il me paraîtrait judicieux d'intervenir plus directement sur les travaux qui accentuent les phénomènes d'érosion et donc de ruissellement.
Dans le même ordre d'idées, ne serait-il pas utile de supprimer l'exigence d'enquête publique préalable à l'intervention de la collectivité lorsque l'intervention est urgente ? Par exemple en cas de risques d'inondations.
Enfin dans le cadre du P.P.R.I., comme la R.A.T.P. l'a fait avec beaucoup de sérieux et de pertinence, il devrait être demandé à tous les organismes assurant une mission de service public de mettre en place un plan de protection contre les risques d'inondation.
La peur est parfois bonne conseillère. Le risque 0 n'existe pas. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir enfin la prise en compte de l'éventualité d'une crue de notre fleuve, tout compte fait, assez sage.
Il est donc urgent, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, que les mesures qui nous sont proposées aujourd'hui, et éventuellement celles que le groupe U.D.F. vient de vous proposer, soient mises en place au plus tôt.
La manière dont nous saurons aborder et gérer le sujet verra la preuve ou non de notre capacité d'élus.
Au-delà de notre préoccupation quotidienne de gestion et d'administration, c'est notre capacité de prospective et d'imagination qui est en cause.
Penser la ville de demain pour demain, telle doit être notre mission, et penser la ville, c'est la regarder telle qu'elle est, l'imaginer plus ouverte, plus belle, plus libre, mais également, être capable d'en percevoir les menaces, les risques, et les périodes difficiles qu'elle peut traverser.
Les Parisiens aiment leur fleuve, témoin le plus souvent paisible de leur histoire commune. Faisons en sorte que cette tendresse demeure.
Tentons d'éviter qu'ils s'y baignent sans le vouloir vraiment.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. MANSAT, pour dix minutes.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Enfin, et malheureusement... heureusement, pardon... en fait, je m'étais dit que j'allais souligner la présence peu importante des élus dans l'Assemblée pour un débat de cette importance. Je pensais malheureusement alors que je voulais dire heureusement sur le P.P.R.I. Tout le monde aura rectifié.
Enfin et heureusement, ce sont ces deux adverbes qui me venaient à l'esprit à propos de ce P.P.R.I. de Paris.
L'absence de crues majeures depuis 1955 d'une part, et l'atténuation des crues mineures ou moyennes par les lacs réservoirs d'autre part, ont fait disparaître le risque "inondations" des priorités publiques au point que je l'ai appris la semaine dernière, dans la réunion que M. le Préfet de police et M. le Préfet de Région ont organisée. Par exemple un équipement récent, de l'importance de celui de l'hôpital Georges Pompidou, a pu être conçu sans tenir compte du risque inondations du type de celle de 1910.
Dans les documents qui nous ont été fournis avec le P.P.R.I., on a un plan, qui est le plan de l'inondation de 1910, qui rappelle le niveau de l'inondation de 1658.
On mesure là le résultat de la perception du risque naturel dans les 40 ou 50 années qui nous séparent du moment où les élus, où l'Etat se sont intéressés aux conséquences de la crue de 1910.
Heureusement, car il vaut mieux une prise de conscience que pas de conscience du tout. Le risque "inondations" existe. Il est le risque naturel principal et majeur en Ile-de-France.
Même si tout le monde le répète, maintenant, et cela va commencer par rentrer, personne ne peut prévoir quand il se réalisera dans 5 ou 10 ans, voire plus.
Cette idée est maintenant dans toutes les têtes et fait partie des agendas tant dans les collectivités territoriales que dans les grandes administrations. C'est important et évidemment essentiel.
Cela doit nous amener à nous interroger sur les années qui se sont écoulées, passez-moi l'expression, facile, mais il a coulé beaucoup d'eau sous les ponts depuis les premières alertes, ou le renouveau des alertes lancées par l'I.I.B.R.B.S., Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, en 1992 lorsque les nouvelles études menées par l'ingénieur en chef du même I.I.B.R.B.S. ont été diffusées.
Il y avait de la moquerie lorsqu'il y a un peu plus de deux ans, j'ai revendiqué le droit de participer aux travaux de la cellule l'urgence de la Ville de Paris à l'occasion d'un exercice d'inondations mis en place par le Ministère de l'Intérieur. Il y avait de la moquerie... La cellule d'urgence n'existait pas réellement. Ne boudons pas le travail qui a été accompli depuis, tant par les services de la Ville de Paris que par ceux de l'Etat.
Je dois dire que sous l'impulsion des Préfets de Régions, et du Secrétaire général de la Ville, en quelques mois, les bouchées doubles ont été mises et cela est évidemment essentiel.
Mais en même temps, rappeler les difficultés, c'est sans doute quelque chose d'important parce que cela nous permet de mesurer l'effort à accomplir maintenant pour retrouver et intégrer la mémoire du risque naturel qui lui, évidemment, est profondément inscrit dans la géographie de notre Région.
Un journaliste m'a interrogé et m'a amené à regarder un peu plus près dans le P.P.R.I. Il y est dit que l'inondation remontait jusqu'à la gare Saint-Lazare et plus haut, pourquoi ? Parce qu'il y avait un bras mort de la Seine à cet endroit. Mais ce bras mort datait de quand ? D'il y a 7.000 ans ! Il y avait un bras mort de la Seine qui explique le niveau des eaux à cet endroit là. Evidemment, il y a la question de niveau, mais aussi celles du sol, des alluvions, du sable qui provoquent la montée des eaux dans cet endroit.
Donc, cela explique l'effort d'information, de connaissance, de vulgarisation qu'il nous faut évidemment fournir.
Le document qui nous est soumis est élaboré par la Préfecture de Paris. C'est un plan qui vaut servitude d'utilité publique et qui doit être annexé au nouveau P.L.U. que nous sommes en train d'élaborer. Ce plan est loin d'être parfait et un certain nombre de questions doivent trouver des réponses. Le projet de délibération qui est soumis à notre approbation pose bien ces questions, c'est ce que Jean-Pierre CAFFET a rappelé dans son introduction.
C'est le sens de 9 des 11 articles que comporte ce projet de délibération. L'objet du P.P.R.I. est de délimiter les zones concernées par des risques naturels et de définir ou prescrire des mesures de prévention, de protection, de sauvegarde relatives à l'utilisation, à la réalisation ou à l'exploitation des constructions, ouvrages et aménagements existants ou à venir.
Mais il manque également les études qui permettraient de fournir une meilleure connaissance de la nappe d'accompagnement de la Seine et des cheminements potentiels à travers les réseaux souterrains.
Ce projet de délibération pose aussi d'autres questions : faut-il réaliser un ou plusieurs nouveaux aménagements qui permettraient de réduire l'impact des crues majeures ? Le projet de délibération pose la question.
J'ai, quant à moi, en tant que Vice-Président de l'I.I.B.R.B.S., une proposition à faire, une information à donner, j'y reviendrai à la fin de mon intervention.
En tout cas, l'élaboration telle que le projet de délibération le souligne du P.P.R.I. doit s'inscrire dans une coordination régionale pour assurer une cohérence entre les différents P.P.R.I. existant ou à réaliser en Ile-de-France. Un groupe de travail régional a été chargé de cette coordination.
Cependant, il semblerait que les différents plans ne puissent être juxtaposés, car ils n'utilisent pas les mêmes mesures, ni les mêmes codes de couleur pour indiquer les aléas ! On est là devant une curiosité quasi bureaucratique à laquelle il faudrait remédier rapidement.
Il y a donc une véritable difficulté d'harmonisation des différents documents graphiques départementaux qui doit donc être résolue d'urgence et il faut poser la question d'un véritable P.P.R.I. à l'échelle de la Région, ce qui n'existe pas, mais cela n'empêche pas de se poser la question. En tout cas, j'ai cru comprendre que le Président la Région était ouvert à une telle éventualité et nous pensons qu'il faudra aller dans ce sens là.
Le P.P.R.I. est donc un plan dont les effets se feront sentir à moyen ou à long terme, mais qu'il était urgent de prendre si l'on estime que pouvoirs publics et élus ont une responsabilité pour l'avenir.
Mais il convient aussi que le Préfet entende et prenne en compte les remarques des élus parisiens et ce P.P.R.I. doit être impérativement amélioré. Il faut des réponses à nos questions.
Dans le même temps, et je remercie M. le Préfet de police d'avoir donné des informations sur le plan de secours inondation, on peut quand même se dire qu'il y a une certaine déception de notre part puisqu'il aurait semblé naturel d'associer la présentation du P.P.R.I. à la communication de l'ensemble du plan de prévention et de secours inondation. On veut bien admettre évidemment qu'il n'est pas tout à fait au point, on nous dit qu'il le sera dans quelques semaines, mais il aurait évidemment été, pour la cohérence du débat, beaucoup plus intéressant d'avoir les deux de front et de pouvoir se faire une opinion sur, à la fois, les mesures en matière d'urbanisme qu'il faut prendre à Paris, les mesures en matière de protection des habitants et des installations, des biens et des services publics dans notre Région.
Je voulais donc souligner cette insatisfaction.
Il est vrai que, visiblement, sous l'impulsion de l'Etat, l'ensemble des services publics des grandes entreprises est maintenant en mesure de prendre en compte l'ampleur du défi qui leur est posé et travaillent à la mise au point des plans de secours et de protection de leurs installations : la R.A.T.P., la S.N.C.F., E.D.F., France-Télécom, les gestionnaires des réseaux d'eau potable et de chauffage urbain, les réseaux d'assainissement, l'Assistante publique de Paris et les autres hôpitaux, les musées... tout le monde s'est mis au travail. Mais si de premières dispositions ont été prises, parfois conséquentes, le travail de prévention et de protection doit sans doute être achevé, démultiplié. Et puis, il faudra sans doute être un peu insistant pour aller voir la réalité derrière ce qui peut être un certain nombre d'effets d'annonce, de comprendre et de connaître réellement la réalité de la protection qui est mise en ?uvre. Ce n'est pas une suspicion a priori, on sait que cela fonctionne souvent comme cela.
Nous espérons que nous aurons l'occasion d'en débattre très prochainement à l'occasion de la publication du plan de secours spécialisé inondation.
En même temps, nous voulons soulever une interrogation. Nous sommes, Paris, au c?ur d'une métropole. Le plan de prévention et de secours inondation doit évidemment, tel que le Préfet nous l'a indiqué, être développé à l'échelle du c?ur de l'agglomération, mais il nous faut nous interroger sur un certain type de développement urbain qui, bien sûr, conduit à l'aggravation des effets d'une crue type 1910 ou d'une crue majeure et qui dépasse largement les limites départementales de notre P.P.R.I. sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer.
Nous connaissons les questions qui sont en jeu. Il y a celle de l'étalement urbain, de l'imperméabilisation massive des sols, ce sont des facteurs qui sont évidemment extrêmement aggravants.
Pour ce qui concerne Paris, évidemment, il est tout à fait possible de concevoir et de construire des équipements et bâtiments en zone inondable. Des pays entiers font cette expérience depuis bien longtemps. Mais il est en même temps tout aussi important d'être particulièrement audacieux dans la mise en ?uvre des critères de Haute qualité environnementale, tant pour les immeubles qu'à l'échelle urbaine pour des quartiers entiers. Je pense à la Z.A.C. "Rive gauche" et cela concerne, par exemple, la végétalisation des toits sur laquelle nous avons à nous prononcer, la récupération des eaux pluviales, l'utilisation des eaux grises, tout ce qui concourt à une meilleure gestion des eaux.
Et il est tout aussi indispensable d'avoir accès aux informations concernant les risques de pollution en cas de crue majeure à Paris, je pense particulièrement aux sites "Seveso" qui sont situés juste en amont de la Capitale comme, par exemple, à Vitry.
Je voudrais très brièvement revenir maintenant...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANSAT, vous avez épuisé votre temps de parole.
M. Pierre MANSAT, adjoint. - Encore une minute.
Je voudrais en venir au rôle de l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, dite "Les Grands lacs de Seine". Cette institution a pour double mission de lutter contre les crues du bassin de la Seine, mais aussi de soutenir le débit des cours d'eau du bassin en période de sécheresse.
Ce n'est pas un débat qui est mince parce que la réunion des Maires d'Ile-de-France a montré une certaine incompréhension. Paris participe à cette institution pour moitié avec les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. L'I.I.B.R.B.S. contribue à la gestion des crues par sa capacité de stockage des eaux dans les lacs réservoirs situés en amont des cours de la Seine, de l'Aube, de l'Yonne et de la Marne. Elle ne peut, néanmoins, pas empêcher une crue, événement exceptionnel, même si elle peut l'atténuer puisqu'on estime que la capacité des barrages-réservoirs permet d'abaisser le cours de la Seine de 60 centimètres au pont d'Austerlitz.
Il y a un projet, celui qui est évoqué dans le projet de délibération, qui permettrait de réduire l'impact des crues majeures, c'est celui de la création d'une zone d'expansion des crues de la Bassée.
C'est un projet situé en Seine-et-Marne qui permettrait d'écréter la crue de la Seine permettant de laisser passer la crue de l'Yonne, qui permettrait de stocker 45 millions de mètres cubes sur 2.400 hectares dans ce point de Seine-et-Marne.
Evidemment, c'est un équipement majeur qui implique des dizaines de communes, le Département, de nombreux acteurs, les habitants, des paysans, des entreprises et qui pose beaucoup de questions.
Ce projet qui est d'intérêt général pour les Franciliens doit être étudié évidemment en concertation avec eux. C'est le cas de l'étude, qui est en cours à l'heure actuelle, financée par les Grands lacs de Seine, l'Etat, à travers la DIREN Ile-de-France, l'Agence de l'eau Seine-Normandie, la Région Ile-de-France mais sa mise en ?uvre, si l'étude concluait à sa nécessité, serait celle d'un projet particulièrement coûteux, environ 230 millions d'euros selon les estimations actuelles, qui ne pourrait se réaliser qu'avec le concours et la mobilisation de tous les partenaires institutionnels possibles au premier rang desquels l'Etat.
Si j'ai développé cette information et je conclus, c'est parce que malheureusement le débat sur ces questions ne vient que rarement dans notre Assemblée ; il y avait zéro inscrit zéro intervention quand nous avons discuté de la contribution de Paris aux Grands lacs de Seine il y a quelques mois et il faudrait reconsidérer l'ensemble de cette question.
Je termine avec une dernière suggestion qui a trait à cette nécessaire pédagogie : connaissance, information, communication, autour du risque de crue. Il y a un outil qui à l'heure actuelle permettrait de travailler en profondeur cette question, il s'agit du Conseil en Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Paris, service public de forme associative qui pourrait être mobilisé avec efficacité. C'est une proposition que je souhaitais vous faire, je vous remercie d'avoir accepté ce dépassement de temps de parole.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, "Les Verts", du Mouvement des citoyens, socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La première oratrice du groupe U.M.P. est Mme de CLERMONT-TONNERRE ; Les trois orateurs ont 15 minutes.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, le groupe U.M.P. souhaite rendre hommage au travail de fond effectué sous l'autorité du Préfet de Région et du Préfet de police dans le domaine de la prévention du risque inondation qui, en cas de crue majeure, toucheraient directement 15 arrondissements et 271.000 Parisiens parmi lesquels 83.000 habitants du 15e arrondissement.
Rarement une telle perspective n'aura déjà fait couler autant d'encre.
Depuis le début de l'année, il ne se passe pas une semaine sans que la presse ne consacre une page à l'éventualité d'une crue majeure à Paris.
Rarement la population parisienne aura été ainsi placée en situation d'attente d'informations concrètes sur les dispositions à prendre pour faire face à ce risque majeur car, vous le savez, Monsieur le Maire, les Parisiens nous expriment quotidiennement leur inquiétude et nous interrogent sur les dispositions à prendre sans que nous soyons en mesure, nous, leurs élus, de leur apporter des réponses précises aux questions dont ils nous saisissent.
Par contre, Monsieur le Maire, combien de fois, au cours de cette année les élus U.M.P. ne vous ont ils pas interpellé sur ce sujet au travers de questions orales et de questions d'actualité ?
Ce débat, nous l'attendions mais surtout nous espérions une approche plus dynamique et des réponses plus concrètes aux préoccupations de nos concitoyens.
A ce propos, nous pensons qu'il eût été plus opportun que nous débattions de ce sujet à l'occasion d'une communication majeure portant sur les 2 volets du risque inondation, c'est-à-dire non seulement une consultation sur le P.P.R.I. mais aussi une présentation du Plan spécialisé de secours zonal que vous venez d'évoquer, Monsieur le Préfet.
S'agissant de la façon dont vous avez choisi d'introduire cette délibération, nous vous demandons pourquoi, là où nous attendions un grand débat, vous nous proposez d'évoquer ce projet majeur dans la séance la plus lourde que nous ayons jamais eue, en le noyant entre le budget 2003 et plus de 810 délibérations, ce qui ne nous permet pas de disposer d'un temps de parole satisfaisant ; et puisqu'il s'agit de la séance budgétaire, nous regrettons, Monsieur le Maire, que dans aucune des 35 pages de votre communication sur le budget 2003, pas plus que dans votre compte rendu de mandat, vous ayez annoncé un euro et prononcé un seul mot sur les mesures à prendre en cas de crue, afin de venir en aide à la population et accélérer la mise en sécurité des équipements municipaux.
Nous vous demandons pourquoi 15 arrondissements seulement ont délibéré sur le P.P.R.I. alors que ce plan porte sur l'ensemble du Département de Paris. Il eut été logique que les 517 élus représentant la population parisienne soient informés et consultés. Le risque inondation les concerne tous y compris les habitants des 14e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements car nous le savons bien, les effets secondaires de la crue ne s'arrêtent pas aux limites de la Seine.
Enfin, nous regrettons que certains arrondissements n'aient pu disposer de certaines informations de fond dans la mesure où vous leur avez adressé ces documents sur des supports numérisés, malheureusement illisibles par les outils informatiques mis à la disposition des élus, ce que votre Secrétaire général a d'ailleurs admis et regretté.
Monsieur le Maire, aujourd'hui l'Etat rend sa copie et nous approuvons son contenu sur le fond. Néanmoins au-delà des dispositions réglementaires proposées par le P.P.R.I. nous considérons que la Ville doit prendre des initiatives complémentaires pour diminuer la vulnérabilité des Parisiens, de leurs biens et de leur environnement.
Face à la perspective d'une crue majeure à Paris, nous avons le devoir d'agir en amont pour limiter le risque et la gravité des crues de la Seine.
Ainsi, nous émettons le voeu qu'au-delà du contenu du P.P.R.I., la concertation se poursuive de façon approfondie avec l'ensemble des acteurs et notamment les régions concernées, afin que soient étudiés tous les dispositifs d'aménagement innovants de nature à améliorer la protection de la Capitale. Ce sera le sens de l'intervention de mon collègue Jean-Didier BERTHAULT.
Le projet de P.P.R.I. définit des zones à risque, impose pour demain des contraintes d'urbanisme, mais en attendant que ce document devienne opérationnel et soit annexé au P.L.U., que fait-on ?
Le Plan de prévention nous indique, par exemple, que les installations classées et les concessionnaires situés aux abords de la zone d'écoulement du fleuve et en zone urbaine inondable disposent de cinq ans pour se mettre en conformité mais que se passera-t-il si la crue a lieu avant ? Il nous semble donc indispensable que nous puissions disposer dans des délais raisonnables d'une information claire et fiable sur les mesures déjà prises ou en cours d'étude, en particulier pour protéger la population et notre environnent du risque de pollution lié à la présence d'établissements industriels en bordure de Seine ou d'activités nécessitant l'emploi de produits toxiques.
S'agissant des propositions formulées en annexe de la délibération, nous sommes surpris de découvrir à la lecture des 11 articles que la Ville demande l'inscription de 5 nouveaux secteurs stratégiques portant sur 3 arrondissements, sans que cette proposition n'ait fait l'objet d'une consultation préalable auprès des maires d'arrondissement concernés.
Nous souhaitons savoir quels sont les critères retenus pour la détermination de ces fameux secteurs que vous avez décidé de rajouter au P.P.R.I. et quelles sont les contraintes qui y sont liées. Sur quelle base avez-vous défini les 3 secteurs stratégiques supplémentaires proposés pour le 15e et quelle est, par exemple, la justification du classement de l'îlot Saint-Charles - Lourmel - Entrepreneurs en secteur stratégique ?
S'agissant des permis de construire et des projets d'aménagement en cours relevant de la compétence de la Ville et dont la réalisation est prévue sur des zones inondables, nous souhaiterions que vous nous indiquiez précisément l'impact du P.P.R.I. sur ces programmes, en particulier sur les terrains Boucicaut qui sont situés en zone inondable et sur lesquels est déjà prévue la réalisation d'une crèche et d'un centre pour handicapés ?
S'agissant des propriétaires d'immeubles qui seront directement touchés par les prescriptions de mise en conformité dictées par le P.P.R.I., nous vous rappelons le v?u exprimé par le Conseil du 6e arrondissement demandant que l'ensemble des partenaires, Etat, Région et Conseil de Paris se rapprochent rapidement afin d'examiner les mécanismes d'incitation financière qui pourraient être proposés aux propriétaires privés soucieux d'effectuer les travaux de protection.
Monsieur le Maire, vous avez à l'occasion d'une récente réunion initiée par le Préfet annoncé que vous étiez rassuré et que tout a été fait depuis un an pour limiter les dommages d'une crue majeure sur la vie des habitants. A ce jour nous ne sommes pas convaincus ni rassurés.
Dans cette délibération complexe, il est surtout question de prescriptions d'urbanisme applicables à cinq ans et non pas de ce que nous attendons tous c'est-à-dire que pouvons nous faire dès aujourd'hui pour que demain, les élus comme la population, soient mieux préparés à faire face à la crue ?
Savoir, c'est prévoir et les Parisiens ne sauraient se contenter de la demie page parue dans le numéro de décembre du nouveau journal municipal.
Monsieur le Maire, la Ville a-t-elle par exemple prévu d'apporter en amont une information spécifique aux entreprises, aux banques, aux artisans, aux commerçants pour qu'ils se protègent efficacement contre le risque, afin qu'au-delà de l'impact d'un tel drame sur l'activité économique, ces acteurs ne soient pas encore plus pénalisés ?
S'agissant des équipements municipaux, nous souhaiterions avoir communication pour chaque arrondissement de la liste des équipements de proximité qui risqueraient d'être touchés par une crue centenale et connaître les dispositions techniques, calendaire et organisationnelles que vous entendez prendre pour renforcer la protection de la voirie, des parkings, des bâtiments administratifs, des maisons de personnes âgées et des immeubles dont la Ville a confié la gestion aux bailleurs sociaux.
Parallèlement, nous souhaiterions disposer d'un point précis sur les mesures préventives aujourd'hui prises par le C.P.C.U., par la S.A.G.E.P. à qui la Ville concède la distribution de l'eau potable et surtout par E.D.F. dont les réseaux sont les premiers menacés et dont la distribution conditionne le fonctionnement de la quasi-totalité des équipements, ceci d'autant plus qu'en cas d'inondation, le maillage souterrain existant priverait non seulement les secteurs touchés mais très probablement le reste de la Capitale.
Nous le savons, les services de la Ville ont participé à de multiples réunions tenues avec les autorités préfectorales et les grands acteurs publics (R.A.T.P., S.N.C.F., E.D.F., A.P.-H.P...) mais au-delà nos préoccupations demeurent et nous vous demandons donc qu'une information de grande ampleur soit délivrée aux élus par l'ensemble des partenaires du P.P.R.I.
Nous demandons une information à destination des maires d'arrondissement et des adjoints de quartiers, afin qu'ils disposent rapidement de tous les éléments afin de pouvoir répondre avec efficacité aux habitants et leur permettre de prendre en amont les dispositions de nature à mieux se protéger et à réduire les dommages matériels qu'ils auraient à supporter.
Les élus de proximité sont assaillis de demandes se rapportant aux dispositions à prendre en amont, au stationnement prévu pour les milliers de voitures à sortir des parkings, aux mesures prises pour éviter les remontées d'eau par les égouts, à l'incidence des coupures d'électricité ou au fonctionnement des services municipaux...
Vous le savez, Monsieur le Maire, les habitants s'adressent en premier lieu à leurs élus et ils n'admettraient pas que ces élus se réfugient derrière telle ou telle autre autorité. Il nous appartient donc d'informer les Parisiens et de répondre à leurs préoccupations !
En complément de cette information, nous souhaiterions, Monsieur le Maire, que les conseillers de Paris soient destinataires du dossier départemental des risques majeurs qui recense les risques naturels et technologiques qui peuvent survenir à Paris. Nous y trouverons peut-être là des éclaircissements sur les dispositifs d'alerte susceptibles d'être mis en ?uvre ainsi que la façon dont sera établie la liaison entre tous les acteurs concernés par un tel drame, à la fois dans Paris intra muros mais aussi avec nos voisins d'Issy-les-Moulineaux, de Boulogne ou d'Ivry.
Enfin, s'agissant du Plan de secours zonal dont l'achèvement nous avait été annoncé pour le mois de décembre, nous attendons, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, sa présentation dans les arrondissements afin que les élus locaux disposent d'une information concrète, détaillée, adaptée à chaque quartier et à la mesure des enjeux.
Pour conclure, je crois qu'à la lueur de toutes les catastrophes liées aux inondations dont nous avons été les témoins au cours de ces derniers mois et de tous les élans de solidarité et de générosité qui ont fait en sorte que ces drames humains et matériels soient un peu moins lourds pour les personnes sinistrées, nous avons tous aujourd'hui le devoir d'être mobilisés et de faire en sorte à travers la prise d'initiatives dynamiques et avec un sens aigu des responsabilités, de tout faire pour diminuer et prévenir le risque de crue majeure à Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur Georges SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire de Paris, Monsieur le Préfet de police, le P.P.R.I. est un document important pour Paris. Je reviendrai sur son contenu mais il me paraît souhaitable aujourd'hui de tracer des perspectives d'actions.
Les crues de la zone du sud-est et encore cet été à Dresde et à Prague, nous rappellent la nécessité d'agir efficacement et à l'échelle adéquate. Je tiens à rappeler que les P.P.R.I. sont les principaux outils de prévention des inondations prévus par la loi en France et qu'ils visent à définir les zones à risques et les prescriptions en matière d'urbanisme.
La situation actuelle de Paris et sa vulnérabilité aux crues ressortent clairement d'un projet de P.P.R.I. Cette situation a été parfaitement décrite récemment par M. Pascal POPELIN, Président de l'Etablissement public des grands lacs de la Seine qui gère les barrages, les ouvrages actuels - je cite - "assurent une protection contre les crues classiques mais ne permettraient pas de parer à une crue exceptionnelle".
Il faut en effet, comme le précise M. POPELIN, une conjonction de facteurs et notamment que - je cite - "les sols n'absorbent plus d'eau, soit parce qu'ils sont saturés soit parce qu'ils sont gelés, et des pluies fortes sur l'ensemble du bassin versant, Yonne, Aube, Seine, Marne".
Un contexte météorologique défavorable peut donc être à l'origine d'une crue majeure et la cause de dégâts considérables. Si la montée lente et prévisible des eaux du bassin de la Seine permettrait d'épargner les vies humaines, les conséquences matérielles s'avéreraient sur le plan économique et financier très lourdes. Le projet de P.P.R.I. le fait apparaître très clairement.
Le coût estimé d'une crue exceptionnelle serait très élevé, de l'ordre de 12 milliards d'euros pour la Région. Il serait 30 % plus élevé sans les barrages existants sur l'Yonne, Pannecière, et sur la Seine, Forêt d'Orient, qui permettent avec l'Aube et la Marne de stocker l'eau en hiver en amont de la Capitale et de soutenir le débit en cas de sécheresse en été.
L'entretien du cours des rivières et du fleuve, des équipements du bassin hydraulique et des ouvrages de navigation doivent faire tout d'abord l'objet d'un effort régulier et soutenu. Ceci est essentiel.
Les prescriptions générales d'urbanisme du projet de P.P.R.I. et celles concernant les différentes zones inondables ainsi que les secteurs stratégiques délimités dans Paris sont sur le principe pertinentes au regard des enjeux. Celles-ci se devront d'être annexées au plan local d'urbanisme dès que le P.P.R.I. sera arrêté afin que toutes les institutions puissent s'y conformer ainsi que les acteurs privés.
Mais à plusieurs reprises le projet de P.P.R.I. fait apparaître la nécessité de mieux évaluer les risques de crue exceptionnelle insuffisamment qualifiée en tenant compte notamment des équipements de gestion du bassin hydraulique existant, des spécificités du sous-sol ou encore des évolutions du climat.
Notre pays dispose des compétences, notamment en hydrogéologie et météorologie et des moyens techniques et scientifiques, pour procéder à de telles études. Il s'agit donc de formuler des hypothèses de travail et d'améliorer sur cette base les dispositifs de prévention.
C'est à l'Etat de prendre l'initiative de l'engagement de ces travaux indispensables, Monsieur le Préfet. Paris et l'Ile-de-France peuvent être mieux protégés à condition de procéder aux investissements nécessaires en commençant par la modernisation des systèmes d'annonce des crues et de prévisions à court terme.
Un projet de zone d'expansion des crues est en cours d'étude en Seine-et-Marne où 2.000 hectares pourraient absorber un trop-plein de la Seine et il doit aboutir d'ici 2004 mais son coût est estimé à 230 millions d'euros.
De nouveaux barrages sont aussi à l'étude. Mais dans le contexte actuel, où les intentions du Gouvernement en matière de décentralisation sont particulièrement floues et préoccupantes, de tels projets au coût nécessairement élevé, aboutiront-ils dans la mesure où ils pourraient dépasser l'échelle départementale ou régionale ?
Il s'agit là aussi d'une question de fond à laquelle le Gouvernement doit répondre en apportant des assurances aux collectivités et aux habitants dans le cadre de son projet de décentralisation.
À l'évidence la gestion hydraulique doit se faire à l'échelle du bassin de la Seine qui recouvre plusieurs régions. Des mesures d'urgence concrètes doivent aussi être prévues dans la continuité du P.P.R.I.. Je suggère, Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, à ce sujet qu'un groupe de travail Ville de Paris/Etat soit mis en place pour poursuivre dans la durée ce travail de prévention du risque inondation et en faveur de la sécurité publique.
Il faudra dans ce cadre examiner les dispositifs existants, certainement les actualiser et les moderniser. Les actions d'information des habitants, de sensibilisation des quartiers concernés, de préparation de la population et l'hypothèse d'une crue majeure sont selon nous nécessaires.
Il faudra éviter en cas de crise les phénomènes de panique, être en mesure d'aborder ces crues exceptionnelles dans les meilleures conditions possibles. A ce titre le rôle de l'Etat naturellement doit être central, mais une contribution de la Ville de Paris et des services techniques serait aussi indispensable ainsi qu'une coordination étroite des actions.
Il faudra se poser des questions simples et y apporter des réponses précises : comment évacuer et héberger les habitants concernés, ou encore par exemple comment ravitailler plusieurs milliers de personnes pendant des semaines comme ce fut le cas lors de la crue de 1910 qui sert toujours de référence.
Qu'adviendra-t-il aussi des réseaux de télécom, d'eau, de gaz et d'électricité, de transports collectifs ?
Les services techniques et sanitaires sont-ils bien préparés à cette éventualité et seront-ils pleinement opérationnels lors d'une telle crue qui peut survenir on ne sait quand mais qui peut survenir ?
Les réponses à apporter par l'Etat à ces questions me paraissent d'autant plus importantes que les aménagements réalisés jusqu'ici en amont de Paris ne suffiront manifestement pas à endiguer une crue majeure centenale.
C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose d'adopter un v?u demandant à l'Etat de prendre des mesures adaptées en engageant des études spécifiques préalables à la définition d'un programme d'aménagement, mais aussi que celui-ci fasse connaître les dispositifs d'urgence existants aux élus de Paris et aux habitants. C'est ainsi qu'il sera possible à la Ville de Paris de s'associer efficacement à la mise en ?uvre d'une politique de prévention et de gestion des crues exceptionnelles ou centenales.
Je donnerai pour ma part, ainsi que mes collègues du Mouvement des citoyens, un avis favorable à ce projet.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. ALAYRAC.
M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, une crue de la Seine à hauteur de celle de 1910 n'est pas un scénario invraisemblable. Aussi, avons-nous le devoir de préparer la Ville de Paris et ses habitants à l'éventualité d'une catastrophe naturelle de grande ampleur.
Cette question qu'il faut évoquer sans céder à l'alarmisme doit être débattue par notre Conseil dans un esprit de responsabilité.
Quelles sont les raisons qui nous font penser qu'en ce début de XXIe siècle la population n'est pas à l'abri d'une catastrophe ?
Il y en a cinq :
1) Les nappes phréatiques sont à une hauteur anormale en raison des hivers de ces dernières années qui furent pluvieux.
2) On observe dans notre Région de grandes crues selon une fréquence quasi centennale. Depuis la grande crue de 1910 où l'eau était montée à 8 mètres 62 à Austerlitz, Paris a connu deux crues au-delà des 7 mètres en 1924 et 1955. Une grande crue centennale se produira assurément sans que nous puissions savoir quand.
3) Les barrages réservoirs construits à l'amont de la Capitale ne contrôlent pas la totalité du débit du bassin versant et seraient en mesure de retenir 10 % du volume d'eau correspondant à la crue de 1910.
4) L'urbanisation, le bétonnage très fort à Paris et dans la Région depuis le début du siècle dernier ont contribué à l'imperméabilisation des sols. Le creusement de réseaux souterrains pour les transports en commun et le passage des fluides est également un facteur qui facilite la remontée des eaux dans des zones où le débordement du fleuve n'arrive pas.
5) Enfin, nous devons savoir que la hauteur des parapets et des murs le long des berges de la Seine nous mettrait à l'abri de crues de plus de 7 mètres mais pas d'une hauteur équivalente à celle de 1910.
Il est nécessaire de savoir que pour qu'une crue se produise, il faudrait une conjonction de facteurs, à savoir des sols qui n'absorbent plus l'eau, soit parce qu'ils sont saturés, soit parce qu'ils sont gelés, et des pluies fortes sur l'ensemble du bassin versant et sur le bassin parisien.
Aujourd'hui, la Seine n'est pas très haute et ces conditions ne sont pas réunies, mais si les pluies qui ont été importantes au mois de novembre venaient à reprendre, le risque existe.
Nous ne pouvons pas, en tant qu'élu, laisser les Parisiens sans protection. Ce plan de prévention représente pour notre Ville une impérieuse nécessité et il serait grave que des retards soient pris dans sa mise en ?uvre. Aussi, à multiplier les demandes d'amendements, d'ajouts, de précisions, de consultations comme le souhaitait tout à l'heure Mme de CLERMONT-TONNERRE, on est certain que rien ne sera prêt avant le prochain hiver 2003. Or, il n'est que temps d'agir !
Sans doute ce plan n'est pas parfait, mais il a le mérite d'exister. Il témoigne de l'engagement de notre collectivité aux côtés de l'Etat sur un sujet majeur, un sujet qui n'avait pas particulièrement préoccupé vos prédécesseurs, Monsieur le Maire.
La prise de conscience du risque par la Ville est donc une bonne chose. Il est nécessaire que l'Etat prenne en compte plusieurs des v?ux qui figurent dans ce projet de délibération. Alors, les élus du groupe socialiste et radical de gauche voteront sans hésiter ce projet de délibération et donneront un avis favorable au plan de prévention.
Le dispositif de protection que nous soumet l'Etat doit être, et c'est très important, distingué des dispositifs de secours proprement dits. Ce document est un plan de prévention qui définit les zones en fonction du risque de submersion et qui prévoit des mesures de protection et de sauvegarde pour les institutions et pour les particuliers.
Nous avons impérativement besoin de ce document, et il est nécessaire que la Préfecture communique aux élus parisiens des cartographies précises des zones concernées, les cartes qui accompagnaient cette délibération n'étant pas à proprement dit vraiment parlantes. Je le dis en connaissance de cause étant élu d'un d'arrondissement où près de 45 % de la surface a été inondée en 1910. Nous devons savoir quelles sont les zones inondables.
Les plans de secours particuliers existent donc ou sont en cour d'élaboration.
Ces plans sont imposés par le P.P.R.I. afin qu'un certain nombre de services publics, d'administrations, d'établissements culturels élaborent dans un délai de cinq ans des mesures de protection pour leurs services.
Ainsi, est-il prévu : un plan contre le manque d'eau potable puisqu'on sait que le débordement d'un fleuve ne permet plus le traitement de l'eau, un plan électro-secours sur l'alimentation électrique puisque le réseau d'électricité serait envahi par les eaux, des plans pour les réseaux de communication et de télécommunication souterraines afin de mieux protéger les réseaux, les maintenir en état de fonctionnement, voire les démonter si cela était nécessaire.
Monsieur le Préfet, à cet égard, pouvez-vous préciser au Conseil si, en l'état actuel des choses, l'étanchéité ou la mise hors d'eau des alimentations électriques et des centraux téléphoniques, notamment celui des Cévennes dans le 15e arrondissement, ont été prises en compte et, si cela n'est pas le cas, à quelle échéance ces mesures seront-elles opérationnelles ?
La R.A.T.P. travaille de son côté à un plan de protection depuis 1996 qui prévoit de murer un grand nombre d'entrées du métro. Elle est, à ma connaissance, la première société à s'être penchée sur cette question.
Concernant les établissements de soins, est-il exact que 14 sites proches de la Seine dont l'hôpital Georges-Pompidou, construit il y a deux ans à peine et en zone inondable, pourraient être concernés ?
Le chiffre de 4.500 patients dans ces structures a été cité. Est-il vrai ?
Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous préciser si ces établissements de soins ont commencé à réduire leur vulnérabilité et à établir des plans d'évacuation et de relogement dans d'autres structures ?
Sur le plan de secours zonal qui va voir prochainement le jour, Monsieur le Préfet, pouvez-vous nous en dévoiler quelques-unes des grandes lignes soit lors de cette séance, soit à l'occasion d'une prochaine communication et préciser au Conseil de Paris la façon dont vous envisagez de faire connaître ces dispositions à la population parisienne ?
Cette information de la population est un des aspects sur lesquels il faut insister. Nous souhaitons donc que les principaux aspects du P.P.R.I. soient portés à la connaissance du public, des entreprises et des commerces des zones concernées par le risque.
Il ne s'agit pas d'affoler la population, de créer une psychose d'autant que le risque n'est pas immédiat, mais il est légitime que les habitants sachent d'une part qu'ils vivent ou travaillent dans des zones à risque et que d'autre part les grands services publics prennent des dispositions pour les protéger et assurer autant que faire se peut, une continuité de vie dans la cité.
Je veux saluer l'implication de la Ville de Paris dans l'élaboration de ce plan de prévention et dans la préparation des mesures de protection et de sauvegarde sur lesquelles elle travaille pour ses propres services. Le concours de la Ville a permis de délimiter différentes zones où des servitudes d'utilité publique en matière d'urbanisme vont intervenir.
Concernant les responsabilités de la Ville, je souhaiterais, monsieur le maire, sur plusieurs aspects connaître les mesures de prévention et de protection qui concerneront directement la population parisienne.
D'une part, peut-on connaître les mesures qui pourront être prises par la Ville en matière d'hébergement provisoire et de lits d'appoint pour la population déplacée, peut-être plusieurs dizaines de milliers d'habitants, surtout dans les arrondissements en bordure du fleuve ?
Par ailleurs, un dispositif particulier de restauration a-t-il été envisagé ?
Enfin, autre souci de préoccupation, comment seront gérées les tonnes de déchets ménagers auxquels les services de la propreté de la Ville n'auront plus accès ?
Il est souhaitable que notre Conseil connaisse les moyens que la Ville compte utiliser pour informer la population de l'ensemble de ce dispositif et, à cet égard, j'ai noté avec satisfaction que, dans le dernier magazine d'information de la Ville "À Paris", un article était consacré aux mesures de préventions qui seraient prises en cas de crue.
Le plan particulier inondation qui nous est soumis comporte, je le rappelle, des contraintes en matière de construction et de reconstruction. Les surfaces réservées à celles-ci seront limitées à 20 % pour ne pas développer plus la zone urbaine en milieu inondable. Toutefois, afin de ne pas figer nos quartiers et de s'interdire de vastes opérations de restructuration et d'équipements publics, il est évidemment nécessaire que plusieurs zones soient prévues où la construction sera autorisée.
La Ville demande qu'un certain nombre d'autres secteurs soient ajoutés à cette liste, où des équipements de proximité ou des restructurations seront réalisés, ce qui sera le cas de la dalle Beaugrenelle dans le 15e ou du terrain municipal situé à proximité du quai Louis-Blériot, dans le 16e. Nous souhaitons donc que ces propositions soient retenues.
La délibération qui nous est soumise propose d'assortir également l'ensemble de ces mesures de prévention, de plusieurs demandes comme celle d'un engagement de l'Etat à aider notre collectivité à qui va incomber la mise en ?uvre d'une grande partie du plan, ainsi qu'à aider les particuliers qui auront des travaux à réaliser en zone bleue. Je souhaite aussi que ce v?u soit entendu.
Ce plan pèche par certaines faiblesses, il est vrai, comme l'étude des sous-sols et du comportement de la nappe phréatique. En 1910, en dehors de la zone de débordement, des quartiers éloignés du fleuve, comme l'Opéra ou la gare Saint-Lazare, ont été inondés par les résurgences et les remontées de l'eau via les souterrains, les égouts et les canalisations, ainsi que par le bras mort de la Seine, comme l'a dit tout à l'heure M. MANSAT.
Il est nécessaire d'être mieux fixé sur ce risque et je vous invite, monsieur le maire, à demander à l'Etat de compléter le plan par cette donnée essentielle.
Le plan de prévention du risque inondation appelle donc, de notre part, un avis favorable dans la mesure où il prend en compte le principe de précaution. Nous avons le devoir de faire face à un risque important mais, aujourd'hui, il n'y a pas de péril imminent. Le niveau de la Seine est à peine supérieur à la normale et il faudrait de fortes pluies pendant au moins cinq jours consécutifs sur le bassin parisien pour mettre en crue, en même temps, la Seine et ses affluents. Encore faudrait-il aussi qu'un tel déluge survienne après une longue période pluvieuse.
En tout état de cause, ce que l'on peut dire est que les services de l'Etat et de la Ville ont beaucoup travaillé depuis un an, et ce travail déterminé doit se poursuivre.
Dans notre ville, mes chers collègues, nous avons un peu perdu la mémoire des crues et il est vrai que le Parisien du XXIe siècle supporterait mal les gênes qu'elles occasionneraient. Il est donc nécessaire qu'il soit informé sereinement et sérieusement du risque et des mesures de précaution qui sont en cours afin de se préparer à une éventualité, même si elle n'interviendra pas dans un avenir proche.
Il y eut cinq morts en 1910, il ne devrait plus y en avoir aujourd'hui, la montée de la Seine ne se faisant pas de façon brusque et laissant le temps de s'organiser. Nous ne devrions donc pas être surpris par la survenance d'une catastrophe mais nous devons nous y préparer dans le calme, la sérénité, mais surtout avec efficacité.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'ampleur des inondations récentes et leurs conséquences catastrophiques sur les zones habitées, que ce soit en Europe ou sur le territoire national, ont fortement marqué les esprits.
La Préfecture, sans aucun doute, sensibilisée par ce phénomène inquiétant et récurrent, soumet au Conseil de Paris son projet de plan de prévention du risque inondation du département de Paris.
Il s'agit, par ce projet de délibération, de doter la Ville d'un outil de prévention performant contre les risques liés aux inondations que provoquerait une crue majeure de la Seine, la crue de 1910 restant la référence première.
Un outil performant est, en effet, indispensable à l'application du principe de précaution pour prémunir la capitale contre un risque majeur identifié et, au-delà, mettre en ?uvre les principes du développement soutenable dans l'aménagement de la ville.
Mais la question qui se pose est de savoir si l'outil P.P.R.I., tel qu'il a été élaboré et tel qu'il nous est proposé, est adapté et efficace pour protéger Paris. Or, tant par la nature du document appliqué au cas spécifique de Paris qu'au niveau de la méthode de son élaboration et, enfin, sur le fond, ce projet pose de multiples problèmes et prête à de nombreuses critiques, déterminant notre position.
En l'état, le P.P.R.I. ne semble pas suffisamment pertinent et contient de multiples lacunes hypothéquant son efficacité future.
En premier lieu, le P.P.R.I. pose un problème lié à sa nature lorsqu'il est appliqué à un département tel que celui de Paris.
Le P.P.R.I. a pour objet de protéger les biens et les personnes des effets d'une crue. Il ne tente pas, malheureusement, d'abaisser la hauteur de la crue. Il propose juste d'en limiter l'aggravation et les effets directs. On peut ici regretter que sa présentation, aujourd'hui, ne s'accompagne pas d'une analyse des moyens de prévention d'une telle crue ni d'un état des lieux autrement qu'une présentation orale faite par M. le Préfet sur la gestion de la crise, tant cette question soulève l'intérêt général, si j'en juge par l'ensemble des interventions précédentes, même si le P.P.RI. n'a en effet pas cet objet-là, comme l'a très bien rappelé Jean-Pierre CAFFET.
L'origine des effets catastrophiques des crues est bien connue. L'urbanisation à outrance des rives des cours d'eau, l'imperméabilisation des sols, l'artificialisation des berges sont autant de facteurs aggravants. Il faut aussi rappeler que l'effet de serre, dont nous ne maîtrisons pas toutes les conséquences, ne peut qu'amplifier les risques de crue.
En matière d'urbanisme, le département a eu, ces vingt dernières années, une politique urbaine qui a aggravé les risques. C'est d'ailleurs pour cette raison que les hypothèses d'élaboration du P.P.R.I. ne prennent pas en compte, je cite : "l'amélioration des conditions d'écoulement résultant des aménagements pérennes réalisés sur le lit mineur de la Seine depuis 1910" pour cause d'imperméabilisation des sols et au nom du principe de précaution. Hypothèse prudente mais qui nous prive d'une analyse exhaustive et conséquente du rôle de ces aménagements dans les effets de la crue.
Par ailleurs, le P.P.R.I. ne prend pas en charge les risques liés à la remontée de la nappe d'accompagnement, donc à l'inondation des caves et sous-sols. Il s'agit là, pourtant, de risques majeurs. L'effet d'une submersion des carrières de Paris déjà fragilisées, pourrait s'avérer catastrophique. Ce risque de déstabilisation des constructions est d'ailleurs bien réel et avéré, comme l'illustre l'exemple de la rue de Paradis où des immeubles manquent de s'effondrer à cause d'un sous-sol qui ressemble déjà à un gruyère, même en l'absence de crue majeure.
Comme l'a souligné d'ailleurs Jean-Pierre CAFFET, le document est pour le moins incomplet en ce qui concerne les inondations en zones souterraines.
Il ne prend pas non plus en compte les risques d'inondation par remontée des égouts et réseaux souterrains et les inondations par ruissellement urbain de surface. Or, les orages violents provoquent souvent à Paris des dégâts importants, bien au-delà des aires concernées par le P.P.R.I. et plus fréquemment qu'une fois par siècle. Ces risques, majeurs pour Paris, ne sont pas pris en compte. Serait-ce qu'aucun édifice ne risque la submersion de son sous-sol par le seul fait des pluies ?
Le P.P.R.I. s'applique à l'échelle départementale. Or si cette échelle est opportune pour beaucoup de départements, elle semble inadaptée au cas particulier du Département de Paris. En effet rares sont les départements complètement urbanisés. Or il est plus difficile de gérer une crue lorsque l'on ne dispose pas d'espaces libres de construction. Par nature, le P.P.R.I. a vocation à s'appliquer à la plus petite échelle possible, c'est-à-dire le plus vaste espace possible - c'est un terme géographique - idéalement à l'échelle du bassin versant ou de façon plus réaliste à celle de la Région.
Limiter le P.P.R.I. à Paris semble inadéquat tant le comportement de la Seine dans la Ville est tributaire de la situation des communes en amont et en aval de sa position. La coordination avec les P.P.R.I. des autres départements et le P.P.R. du Département sera-t-elle suffisante pour combler cette lacune ? Sera-t-elle même réalisable face aux très importantes disparités régionales voire aux hypothèses de base différentes selon les P.P.R.I. ?
A l'heure où nous parlons beaucoup de décentralisation et où le Gouvernement cherche à transférer plus de prérogatives aux régions, il serait pertinent de réfléchir à un P.P.R.I. élaboré au niveau régional voire au niveau des bassins versants. Les frontières hydrographiques ne recouvrent pas les frontières administratives.
Enfin le P.P.R.I. prescrit des règles d'urbanisme qui, à Paris, sont souvent redondantes. L'espace dont il traite est quasiment bâti et en partie protégé par les documents d'urbanisme rendant les prescriptions inutiles ou inefficaces.
En conclusion sur ce point, le Plan de prévention du risque inondation du Département de Paris ne s'applique pas à une échelle suffisamment petite, préalable indispensable à la prise en charge transversale des risques liés aux inondations. Il ne prend pas non plus en charge un certain nombre de risques avérés pesant sur la cité. Ainsi, par nature, le projet de P.P.R.I. semble mal adapté à la prise en compte de l'ensemble des risques liés aux inondations de toute origine. Ce que semble confirmer l'examen de la méthode et du fond de ce projet que mon collègue François FLORES va vous présenter.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. DUMONT.
M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Les préoccupations de notre groupe vous ont été présentées il y a quelques instants par notre collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE. Je voudrais tout d'abord revenir sur les conditions de mise en ?uvre du P.P.R.I.
L'Etat, responsable de la prévention, a pris le dossier à bras le corps. Une information claire et transparente a été faite récemment ; le 4 décembre dernier, une réunion a eu lieu à l'initiative du Préfet de Région à laquelle étaient conviés l'ensemble des élus de la Région Ile-de-France et les grands services publics.
Certes, comme le soulignait M. le Préfet de police, il faut éviter de sombrer dans un catastrophisme inutile et contre-productif. Par contre, dans la mesure où les experts nous confirment que tôt ou tard, le retour d'une crue du niveau de celle de 1910 est possible, nous avons le devoir de nous y préparer et d'adopter des mesures permettant de réduire les conséquences d'une telle catastrophe.
A titre d'exemple, 34 % de mon arrondissement, le 7e, serait atteint et plus de 22.000 habitants touchés. Il en serait malheureusement ainsi dans plusieurs arrondissements bordant la Seine.
Voilà la situation telle qu'elle se présente. Or il faut se rendre à l'évidence, devant ce risque majeur et devant ce dossier dont la Ville est destinataire depuis avril 2001 - je dis bien avril 2001 -, rien n'a véritablement été fait pour mettre en place un dispositif d'information cohérent pas plus qu'une cellule d'intervention de type "crise crue" au service des Parisiennes et des Parisiens.
L'Exécutif municipal ne semble pas avoir pris toute la dimension préventive face à ce risque et l'intervention de M. CARESCHE ne nous a pas rassurés sur ce point.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Excusez-moi, mais je n'ai rien dit ! Je comprends que vous ne soyez pas rassuré, je n'ai rien dit !
M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Oui, excusez-moi.
Ce n'est pas l'annonce, au contraire, du lancement de marchés dont on connaît le lent processus pour l'achat de barques ou de couvertures qui va rassurer nos concitoyens sur l'appréhension du problème posé à la Ville. Certes, des réunions internes avec les adjoints sectoriels ont eu lieu, certaines directions comme la D.V.D. et la D.P.E. ont réfléchi à des plans d'urgence, mais il s'agit d'une approche sectorielle du phénomène selon leur mission respective. En tout état de cause, les maires d'arrondissement ont été tenus dans l'ignorance.
Il faut aller plus loin dans un environnement urbain comme Paris, en mutation où les fonctions logistiques et stratégiques sont souvent localisées en sous-sol. Or aucune information de la Ville n'a été faite auprès de la population et des acteurs économiques les incitant à prendre des élémentaires mesures de précaution.
Pourquoi Paris échapperait-il à cette règle alors que les grands services publics (R.A.T.P., S.N.C.F., E.D.F., G.D.F., France Télécom) ont déjà mis en ?uvre et chiffré des mesures d'urgence ?
C'est pourquoi le groupe U.M.P. vous demande, Monsieur le Maire :
- que des plans de prévention mesurant les risques encourus et minimisant les dommages soient pris. En particulier, aucun élément d'information sur la gestion du niveau des lacs réservoirs ne nous a été communiqué ;
- que des informations et fiches de conduite à tenir, précises et pratiques à destination des Parisiens et des acteurs économiques, soient réalisées et diffusées dans les meilleurs délais ;
- qu'une organisation opérationnelle de gestion de crise par la Ville, adaptée et efficace par arrondissement, soit mise en ?uvre en concertation avec les maires d'arrondissement conformément à un engagement pris au Conseil de Paris les 21 et 22 janvier de cette année.
Je cite votre réponse, à l'époque, faite à une question orale : "Le P.P.R.I. sera soumis au Conseil de Paris cet été et fera l'objet d'une enquête publique à l'automne".
Nous avons pris quelques temps de retard.
- enfin, que les règles relatives aux autorisations de construction prennent mieux en compte les particularités de l'urbanisme de chaque quartier afin de ne pas compromettre l'implantation des équipements de proximité et la rénovation des immeubles.
Les Parisiennes et les Parisiens attendent autre chose que des promesses. Il est temps d'agir, des faits !
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. FLORES a la parole.
M. François FLORES. - Monsieur le Préfet, mes chers collègues, comme l'évoquait ma collègue Anne LE STRAT, le projet de P.P.R.I. du Département de Paris pose un problème quant à sa nature, mais aussi quant à la méthode de sa mise en ?uvre. Ce P.P.R.I. n'a fait l'objet que de très peu de concertation locale, notamment pour déterminer les secteurs stratégiques sortis de son champ d'action. De plus, l'on ne trouve pas trace de ses coordinations, de sa mise en conformité avec les autres P.P.R.I. et P.P.R. Ainsi le niveau d'alerte diffère d'un département à l'autre se référant à la côte atteinte en 1910 à Paris, soit au niveau de 1910 moins un mètre.
Usuellement, ce qui fait l'efficacité d'un P.P.R.I., ce qui en fait un outil de développement durable, c'est sa capacité à anticiper et à gérer de façon transversale l'ensemble des risques induits par les inondations en s'appliquant à toutes les zones inondables de l'aire identifiée.
Or le document présenté introduit un certain nombre d'exceptions de terrains pour lesquels le P.P.R.I. ne s'applique pas. Ainsi les terrains de moins de 1.000 mètres carrés inoccupés ou sous-occupés, les secteurs stratégiques et peut-être sur proposition de la Ville les terrains de plus de 1.000 mètres carrés sous-employés ne seraient pas soumis à la règle dite des 20 % de marge de constructibilité qui énonce, je cite : "L'augmentation de la surface hors ?uvre nette existante sera limitée à 20 % pour les constructions ou reconstructions afin de limiter l'évolution du centre urbain".
Ces exceptions, ces secteurs stratégiques sont au nombre de sept. Pour ce qui concerne la Préfecture auxquels s'ajouteraient quatre autres proposés par la Ville. Et un nombre indéterminé de terrains de plus de 1.000 mètres carrés.
La question reste posée de savoir selon quels critères, Monsieur le Préfet, ont été définis ces secteurs. Dans une ville telle que Paris, tous les sites en bord de Seine sont potentiellement des secteurs stratégiques. Alors, Monsieur le Préfet, pourquoi pas 10, 20 même 50 secteurs stratégiques ? Sans doute une concertation large des élus et des associations aurait été très éclairante en la matière.
L'ensemble des exceptions aboutit à un morcellement du P.P.R.I. rendant son action globale et transversale très difficile, le vidant d'une partie de son contenu. En fait, dès le départ, le plan bute sur la spécificité parisienne. Cette dernière nécessiterait soit une adaptation lourde des outils existants, au risque de les vider de leur contenu, soit l'élaboration de règles particulières fondées sur la prévention des risques et sur les spécificités parisiennes.
Ainsi face aux problèmes de nature et de méthode, se pose la question de la pertinence et de l'efficacité de l'outil tel qu'il serait appliqué. L'étude au fond, nous éclaire grandement sur ce point.
Un certain nombre de mesures et de démarches entreprises sont indispensables et leur utilité ne peut être remise en question. Ainsi le partenariat engagé entre les différents acteurs du territoire, tel que S.N.C.F., R.A.T.P., l'Etat, les musées nationaux et autres établissements publics semble être le fondement d'une action concertée et bien coordonnée.
Ce travail d'information et de sensibilisation très différent de celui de la concertation a été mené à bien, à grands renforts de médiatisation.
Mais si un certain nombre de recommandations ont été fortement suggérées, nous ne trouvons nulle mention, dans ce projet de délibération, de quelconque budget ou mode de financement déterminant le taux de participation de chaque acteur même s'il est normal de ne pas trouver ces documents dans un P.P.R.I., il pourrait éclairer le choix des élus du Conseil de Paris. L'estimation, même grossière, d'un coût/efficacité pourrait aider à se déterminer sur l'avis à donner sur le projet de P.P.R.I.
Nous proposons, Monsieur le Président, que l'Etat prenne en charge les dépenses attachées à la protection des édifices publics et finance, en grande partie, les dépenses des particuliers et des entreprises. La Ville aurait, elle, à sa charge, la mise en ?uvre des prescriptions, leur intégration dans les documents d'urbanisme de référence et le suivi de leur bon respect.
Nous avons déjà évoqué le problème d'un traitement pointilliste des zones à risques. Or les secteurs stratégiques à l'origine de ce morcellement sont tous légitimes. D'autres même, pourraient s'ajouter à la liste, si ces secteurs devenaient des secteurs stratégiques concertés. Mais classer la majorité des berges comme des sites stratégiques conduirait à vider, plus encore, le P.P.R.I. de son contenu et de sa capacité à réguler l'urbanisation en zone inondable.
Aussi cette approche nous semble contre-productive et nous ferait préférer un règlement homogène et spécifique contractualisé qui pourrait se substituer aux prescriptions du P.P.R.I. qui semblent irréalistes en matière d'urbanisme.
Enfin, manquent aussi un certain nombre d'études complémentaires indispensables. Ainsi manquent une étude d'impact des crues sous le sous-sol, une étude sur la prévention des risques d'inondations d'origine pluviale, une étude fine des aléas et l'étude des aménagements possibles des infrastructures existantes en amont et en aval de Paris. Manque aussi une cartographie claire des secteurs d'exception.
En conclusion, le projet de P.P.R.I. tel qu'il nous est proposé semble, par nature, inadapté à la gestion des risques majeurs qui pèsent sur la Ville. La méthode de sa mise en ?uvre est très discutable en termes de concertation locale, de coordination avec les autres P.P.R.I., et d'exhaustivité. Le document, quant à lui, apparaît incomplet, redondant et difficile à mettre en ?uvre.
Ne doutant pas de la nécessité de prémunir les Parisiennes et Parisiens contre les risques majeurs dont le risque d'inondation fait partie intégrante, nous proposons à titre de piste, de substituer à ce projet de P.P.R.I. un Plan de prévention des risques (P.P.R.) régional. Ces derniers sont des outils plus adaptés à la gestion transversale des risques prenant en compte tout type de risque naturel et étudiant leurs influences mutuelles et leurs impacts.
Quoi qu'il en soit, il nous appartient de doter la Ville d'un outil de protection, de développement soutenable, à la mesure des risques qu'elle encourt, à la mesure de sa complexité, de sa spécificité et des enjeux qui l'animent. Le projet de P.P.R.I. tel qu'il nous est présenté ne semble pas répondre à ces impératifs. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de donner un avis défavorable au projet de Plan de prévention du risque inondation du Département de Paris, en invitant la Préfecture à établir rapidement un nouveau document prenant en compte nos recommandations ainsi que celles de nos collègues.
Monsieur le Préfet, mes chers collègues, je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Préfet, mes chers collègues, Claire de CLERMONT-TONNERRE et Michel DUMONT ayant déjà souligné, toute l'importance de ce Plan de prévention du risque inondation, en souhaitait le compléter d'ailleurs par des propositions très concrètes, je souhaite ici souligner également la nécessité de traiter ce risque en amont.
En page 3 du projet de délibération que vous nous soumettez, mon attention a été attirée sur le décalage entre le grand chantier de réservoirs lancé en 1926 pour une capacité de stockage de 1 milliard de mètres cubes et la réalité de la capacité de stockage actuelle d'environ 830 millions de M3 pour les 4 lacs-réservoirs en amont de l'Ile-de-France alors que 4 milliards de mètres cubes risquent de déborder sur Paris et la Région en cas de grande crue.
Cette crue ne serait ainsi écrêtée que de 60 centimètres à Paris. Il est tout à fait évident, également, que les installations du S.I.A.A.P., en matière d'assainissement et notamment les stations de crue, doivent être renforcées.
Le moment est donc venu de lancer, dans le cadre de ce P.P.R.I., une étude globale, un diagnostic des installations du S.I.A.A.P. et de l'Institution départementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine et de valider notamment la construction de nouveaux ouvrages, comme celui à l'étude à l'intersection de la Seine et de l'Yonne.
C'est pourquoi je m'étonne que deux intervenants majeurs ne fassent pas partie de la concertation avec la Préfecture de Paris, la section d'assainissement de Paris (S.A.P.) et le S.I.A.A.P.
Mais je ne peux, à ce stade de mon intervention, que regretter que la Ville, alertée sur la situation grave que nous pouvons prochainement connaître depuis longtemps, et par beaucoup de nos collègues, ne se raccroche que très timidement à ce P.P.R.I., les mesures d'accompagnement de la Municipalité n'étant pas très en pointe et le plan de secours encore inconnu à ce jour.
Car ce P.P.R.I., je tiens à le préciser, est une déclinaison du dispositif national de prévention des inondations présenté le 24 septembre dernier par Roselyne BACHELOT, qui se situe dans la lignée de la stratégie amorcée par le plan "Barnier" de 1994 auquel il donne une nouvelle impulsion et de nouveaux moyens.
Premier point fort de ce programme national : augmenter chez tous la conscience du risque.
Le deuxième point fort, c'est la réforme de l'annonce des crues. Il est effectivement nécessaire de structurer le réseau des services d'annonce des crues et organiser la collaboration avec les collectivités.
Enfin, comme je le disais au début de mon intervention, pour ce qui nous concerne à Paris, il est nécessaire de remonter vers l'amont la politique de prévention et agir en tête de bassin et cela, avec des techniques douces de régulation des débits, de telle sorte que la crue perde de sa violence.
Mais pour gérer durablement ces risques, il est nécessaire de faire converger, de coordonner des démarches qui relèvent d'acteurs différents : Etat, collectivités locales, populations, acteurs économiques et établir de vrais diagnostics de vulnérabilité.
Vous le voyez, Monsieur le Maire, l'Etat a pris ses responsabilités, les Parisiennes et les Parisiens attendent de la Municipalité qu'elle en fasse autant. Vous avez d'ailleurs certainement dû vous rendre compte des lacunes du dispositif actuel, multipliant précipitamment, à quelques jours du Conseil de Paris, les déclarations tout azimut sur la volonté d'appliquer ce P.P.R.I., en annonçant pour janvier une brochure d'information à destination de la population.
Mes collègues l'ont rappelé, beaucoup de questions relevant de l'organisation municipale restent en suspens, et notamment la coordination avec les maires d'arrondissement sur la gestion matérielle et les mesures prioritaires d'actions à développer.
Je souhaite ardemment que la politique municipale soit en la matière beaucoup plus volontariste et je crains, sans vouloir faire de catastrophisme, que la Ville ne soit toujours pas prête d'ici le début de l'année prochaine à faire face à une crue exceptionnelle telle que nous la craignons. Ce n'est pas faute de vous avoir alerté sur une situation prévisible et depuis plusieurs mois.
Non seulement nous n'avions aucune réponse précise de votre part avant la mise en place par le Ministre de l'Environnement de ce P.P.R.I., mais je vous rappelle, Madame CONSTANTIN, que je n'avais également obtenu aucune réponse de votre part lors du débat sur l'eau que nous avons eu le mois dernier.
Alors j'espère avoir enfin les réponses que nous attendons, mais surtout que les Parisiennes et les Parisiens attendent d'une municipalité responsable, c'est-à-dire qu'elle agisse avant de communiquer.
Je souhaite surtout, devant les difficultés qui semblent se dessiner pour faire face à un tel risque dès 2003, que nous considérions ce problème comme un risque majeur pouvant intervenir à nouveau dans les prochaines années et que vous nous présentiez rapidement le plan de secours complémentaire à ce P.P.R.I. initié par l'Etat.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. CONTASSOT a la parole pour la présentation d'un v?u et ensuite, pour les réponses.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il s'agit d'un v?u que j'ai déposé au nom du Conseil du 3e arrondissement qui l'a adopté à l'unanimité de la majorité.
Nous sommes dans un cadre légal contraint, c'est M. le Préfet qui a la responsabilité du P.P.R.I. et non pas l'équipe municipale, il faut que les choses soient bien claires.
Il nous semble étonnant que l'on nous propose de nous prononcer sur le P.P.R.I. sans que l'on nous donne en parallèle à la fois le plan de gestion de crise et les plans sectoriels qui devraient être annexés au P.P.R.I., témoignant d'une vision éclatée du risque inondation et de la manière d'y répondre.
C'est le premier point.
J'ai entendu tout à l'heure Jean-Pierre CAFFET dans sa présentation souhaiter qu'il y ait une éventuelle révision, si j'ai bien compris, de ce P.P.R.I. au cours du premier trimestre 2003. J'ai bien compris qu'il y avait des demandes sur les réponses à ce qui a été prévu dans le projet de délibération. Or, nous le savons, j'ai un peu d'expérience, à chaque fois que le Conseil de Paris s'est prononcé sur des projets relatifs, notamment aux installations classées, nous n'avons, non seulement, jamais été écoutés, mais jamais le point de vue du Conseil de Paris n'a été cité dans les arrêtés des Préfets relatifs aux installations classées.
Autrement dit, le Conseil de Paris n'existe pas pour l'Etat lorsqu'il donne un avis de pleine compétence et nous avons un peu de mal à croire que nous aurons un jour les réponses aux articles 2 à 11 qui sont prévus dans le projet de délibération.
Donc, nous souhaiterions, mais nous avons conscience effectivement que c'est l'Etat qui décide en la matière, avoir un rapport et que M. le Préfet accepte qu'il y ait un rapport sur le délai nous obligeant à donner notre avis pour qu'il apporte des réponses sur le fond et que nous puissions nous prononcer en connaissance de cause.
Ce n'est pas une question de défi, mais de méthode et nous ne pouvons pas accepter la méthode qui nous est imposée. Il y aurait beaucoup à dire sur le fond du dossier lui-même.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner tout de suite la parole à M. le Préfet de police de façon à ce qu'il puisse préciser la démarche puisqu'il y a eu beaucoup d'interventions qui montrent qu'il y a eu quelques confusions.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je voudrais intervenir à ce stade du débat parce qu'il m'apparaît qu'il y a effectivement (et en disant cela, je fais un mea culpa) un déficit de communication, car la plupart des intervenants, la quasi-totalité des intervenants, a entretenu, sans le vouloir, et encore une fois c'est un mea culpa, ce n'est pas une critique, une forte confusion entre ce qu'est ce plan, qui est un document d'urbanisme sur lequel vous êtes consultés aujourd'hui, et ce qu'est le plan de protection et de secours qui est autre chose. Le plan de protection et de secours n'est pas présenté aujourd'hui.
Je vais d'ailleurs essayer de rectifier ce déficit de communication, mais je vais essayer de le faire en vous donnant un minimum de choses. Je rappelle quand même que tous les maires d'arrondissement (certains sont là aujourd'hui) étaient présents, invités à la réunion que nous avons organisée le 4 décembre, réunion où ont été communiquées les informations concernant le plan de protection et de secours.
Ce plan devrait être achevé, comme je le disais, dans quelques semaines. J'ai demandé que l'on diffuse cet après-midi même, tout à l'heure, à la sortie, les documents qui ont servi de base aux exposés qui ont été faits aux maires de la Région Ile-de-France lors de cette réunion du 4 décembre et qui comportent notamment toutes les initiatives prises par chacun des opérateurs, c'est-à-dire responsables de grands services publics.
Il y a un travail considérable qui est fait depuis un an. Toutes les semaines, nous réunissons à la Préfecture de police tous les grands opérateurs de réseaux et un travail énorme a été fait qui compterait des dizaines de milliers de pages puisque chaque grand opérateur a bien défini (ce n'est pas terminé, ce travail va durer encore des années parce qu'on continue, on avance en marchant) les actions qui devaient être faites pour protéger les Parisiens.
Je prends la R.A.T.P. : il y a un plan précis qui est présenté par la R.A.T.P., qui lui coûte 3 millions d'euros à mettre en ?uvre pour éviter 2 milliards de dégâts, cela vaut la peine !
L'E.D.F. fait un travail considérable, à la fois pour protéger un certain nombre de centres de distribution, et également pour les endroits où il n'est pas possible de prévoir de mettre des unités de production électrique.
Sur les hôpitaux, on me parle de plans pour évacuer les personnes. Ce n'est pas ce que l'on cherche, au contraire, on cherche à prendre des mesures pour ne pas avoir à évacuer les hôpitaux. C'est cela que l'on fait et c'est très concret. La Pitié-Salpêtrière est inondable, on est en train, actuellement, avec l'Assistance publique de Paris, de déconnecter toutes les installations du rez-de-chaussée et du sous-sol des étages pour que tous les étages continuent à fonctionner en cas de crue. Ce serait la même chose pour l'hôpital Pompidou et d'autres.
Dans les musées nationaux, on retire des caves les ?uvres pour les mettre dans des endroits secs. C'est tout ce travail qui est dans ce plan de secours qui, lui, est traité à l'échelon zonal.
Pourquoi le plan que vous regardez aujourd'hui n'est-il pas traité à l'échelon zonal ? Parce qu'il touche à l'urbanisme, qu'il crée des servitudes d'urbanisme et que l'autorité compétente en matière d'urbanisme, c'est vous. Donc, il est tout à fait logique que ce ne soit pas un plan régional, mais traité à l'échelon de la Ville de Paris.
Par contre, à l'évidence, il faut que le plan de protection soit zonal. J'indique simplement que pour le plan de protection, non seulement, on va communiquer tout à l'heure les éléments qui ont servi de base à la réunion du 4 décembre, mais je propose aux Conseillers de Paris, élargis aux Conseillers d'arrondissement, une réunion d'information à laquelle (comme à la réunion du 4 décembre, mais on sera un peu plus avancé encore, on sera sur le point final) on invitera tous les grands opérateurs, la R.A.T.P., la S.N.C.F., l'E.D.F., les Télécom, d'autant plus que Mme MARTIANO se consolait tout à l'heure en parlant des téléphones portables, mais pas du tout, en cas d'inondation, les portables ne marchent plus non plus. Si l'électricité n'alimente plus les relais, les portables sont coupés comme à l'occasion de la tempête qui a eu lieu il y a trois ans où la moitié de la France était coupée du téléphone, non seulement pour le réseau fixe, mais également pour le réseau des portables.
Sur tout ce plan, je veux simplement dire qu'il y a un travail énorme qui est fait. Il me semble qu'il n'est pas assez porté à la connaissance (il ne pouvait l'être, car il est récent) et je trouve qu'il serait intéressant qu'il y ait une réunion d'information (même si l'on y passe un après-midi) pour que chaque opérateur présente ce qu'il fait pour protéger.
Il y a également les ordures ménagères, le chauffage urbain et nous travaillons, je dois le dire, avec la Ville. Chaque semaine, les services de la Ville participent aux réunions qu'organise Mme MERLI ainsi que les établissements publics qui dépendent de la Ville.
Je crois qu'il y a un travail considérable qui est fait, il faudra encore plusieurs années pour l'achever parce que l'on améliore ces plans au fur et à mesure. Bien entendu, nous sommes davantage prêts qu'il y a un an, mais on ne l'est pas suffisamment. Donc, il faudra continuer.
Ensuite, je crois qu'il sera utile, à partir de tout ce plan, de faire une plaquette à destination des populations, mais je crois que cette plaquette devra être très opérationnelle. Elle devra prendre en compte la protection et le secours parce que c'est ce qui touche le plus directement la population.
J'en termine dans ma réponse en indiquant simplement que nous avons également travaillé sur l'organisation du secours et son commandement. Une salle opérationnelle fonctionne et peut être animée en une demi-heure à la Préfecture de police, une salle zonale reliée à tous les départements mais aussi à la Mairie de Paris et bien entendu la Mairie de Paris est présente dans l'organisme opérationnel de commandement, avec tous les grands opérateurs.
J'ajoute enfin qu'une suggestion a été formulée par M. FOURCADE lors de la réunion du 4 décembre, proposition que nous avons prise en considération et que nous faisons étudier, qui est celle d'avoir un réseau qui partirait de la préfecture de zone, qui couvrirait les départements, qui serait en liaison avec toutes les mairies, la Mairie de Paris et toutes les mairies d'arrondissement, en ayant un système de communication qui soit complètement indépendant de tous les autres réseaux pour s'assurer qu'en cas de catastrophe, les inondations mais aussi toute autre catastrophe, un réseau continue à fonctionner quoi qu'il arrive jusqu'à toutes les mairies y compris toutes les mairies d'arrondissement.
Cette proposition de M. FOURCADE est mise à l'étude mais cette étude va prendre quelque mois parce que c'est une étude délicate et difficile mais nous la menons car je crois que ce serait un élément opérationnel de commandement en cas de catastrophe qui serait d'un grand secours.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur CAFFET, vous répondez au v?u également.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je vais répondre au v?u, mais je voudrais tout d'abord remercier M. PROUST, Préfet de police, pour son propos, parce qu'il recadre un débat qui n'était pas totalement clair aujourd'hui. Et s'il n'était pas clair, je pense que c'était volontaire.
En effet, s'il y a quelque chose que je ne partage pas dans le propos du Préfet de police, c'est lorsqu'il indique que c'est involontairement que P.P.R.I. et plan de secours sont confondus. Non, Monsieur PROUST, je pense que si beaucoup d'orateurs ont confondu le P.P.R.I., c'est-à-dire un avis qui nous est demandé par l'Etat sur une servitude d'utilité publique et qui concerne la règle d'urbanisme, donc de la responsabilité de l'Etat, et un plan de secours également de la responsabilité de l'Etat, ce n'est pas involontaire. Au contraire, je pense que c'est volontaire et qu'on a voulu nourrir un amalgame pendant ce débat.
Je me félicite, Monsieur le Préfet, que vous ayez replacé chaque entité, l'Etat et la Ville de Paris, devant ses propres responsabilités.
Je veux dire aujourd'hui que la discussion que nous devons avoir ne porte pas sur le plan de secours ou sur la préparation, la collaboration ou la participation de la Ville de Paris à ce plan de secours.
Il y a contradiction dans ce que certains orateurs ont dit, que la Ville n'est pas prête, que la Ville ne fait rien et qu'en même temps le Préfet de Région convoque une réunion le 4 décembre pour mettre au courant les maires des communes d'Ile-de-France, de ce qui est prévu pour le plan de secours.
Alors, ne dites pas une chose et son contraire, s'il vous plaît, cessez ces amalgames !
Ce dont nous délibérons aujourd'hui, c'est d'un avis que nous devons donner sur une proposition de l'Etat, qui est circonscrit à une servitude d'utilité publique, la règle d'urbanisme qui est l'application du principe de précaution contre le risque inondation. Ce débat aujourd'hui est circonscrit à cela.
Sur ce débat que j'essaie de re-circonscrire à mon tour et de limiter à l'objet de ce projet de délibération, un certain nombre d'observations ont été faites.
Je veux faire fi d'un certain nombre de critiques récurrentes, sur le manque d'information, le manque de concertation, les élus qui prétendent n'être au courant de rien.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ils ne lisent pas les journaux !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ce ne sont pas les journaux, Monsieur le Maire, le 26 septembre dernier, tous les maires d'arrondissement ainsi que les principaux adjoints ont reçu un dossier et ont été invités à une réunion de présentation où tout a été mis sur la table.
M. Christian LE ROUX. - Par le Préfet ?
M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Non.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Le 26 septembre, Monsieur DUMONT. Vous n'étiez peut-être pas encore maire à l'époque. Il a été dit que tout le monde a découvert ce projet de délibération lors des Conseils d'arrondissement. Ce n'est pas vrai. Le 26 septembre, les 15 maires d'arrondissement et les principaux adjoints concernés, je le répète, ont reçu un dossier et ont été conviés à une présentation que j'ai tenue à la demande de M. CARON, le Secrétaire général de la Préfecture de Paris, à laquelle, évidemment, j'ai donné mon accord pour que tous les élus parisiens concernés soient au courant de la règle qui allait être soumise à l'avis du Conseil de Paris.
Alors, qu'on ne vienne pas me dire aujourd'hui que l'on découvre cette affaire. D'ailleurs, si vous découvriez cette affaire, je ne comprendrais pas que sur 15 Conseils d'arrondissement concernés, 8 aient donné un avis unanime.
Je veux d'ailleurs préciser que pas une voix ne s'est prononcée contre ce projet de délibération, dans aucun Conseil d'arrondissement, à part celui du 3e, où il a été retiré de l'ordre du jour. Parmi ces arrondissements unanimes, je veux citer, et je m'en félicite, le 2e arrondissement par exemple. Alors cessons ces critiques récurrentes de manque d'information ou de non-concertation.
Un certain nombre de questions précises ont été posées sur le découplage entre le "P.P.R.I." et le "plan de secours".
Ecoutez, chers collègues de l'opposition, je n'y peux rien si c'est le Préfet de Région qui, le 11 octobre, a saisi la Ville de Paris.
Que dit la loi mes chers collègues ? Elle dit que si la Ville de Paris, la collectivité, ne délibère pas dans les 2 mois, l'avis est réputé favorable. Eh bien nous avons pris nos responsabilités et nous avons voulu soumettre cette délibération au Conseil de Paris pour que tous les élus puissent s'exprimer et je crois que c'est en notre honneur.
La seule date possible, c'était le Conseil de décembre. C'est à la demande insistante de la Préfecture de Paris que nous soumettons au Conseil de Paris de décembre ce projet de délibération alors même que, comme vient de le rappeler M. le Préfet de police, le plan de secours est encore en cours d'élaboration.
Ne nous reprochez donc pas cette précipitation et ce découplage ; je dois vous dire qu'ils ne sont pas de notre fait.
Quelques réponses à des questions précises sur nos choix, qui ont été posées par Mme de CLERMONT-TONNERRE, sur un certain nombre de sites du 15e. Le site Citroën, par exemple, a été retenu dans ce projet de délibération parce qu'il se trouve en continuité avec un site proposé par l'Etat, la Cité de l'air, et que nous avons considéré qu'effectivement ce site s'inscrivait dans une logique d'évolution urbaine et qu'il avait vocation à faire partie des sites stratégiques.
Il en est de même pour le secteur Beaugrenelle, une dalle avec des problèmes de parkings et beaucoup d'autres sur le plan urbain, qu'il faut traiter de manière urbaine. Donc nous avons considéré que cela devait faire partie des secteurs stratégiques. D'ailleurs, je constate que la majorité municipale du 15e en tout cas, dans sa délibération, ne conteste pas ce choix.
S'ils veulent des précisions supplémentaires, évidemment je suis prêt à les leur apporter.
Reste le problème de fond qui est posé par nos collègues "Verts". C'est un véritable problème de fond. Quand j'entends les interventions de mes collègues "Verts" j'ai un doute...
Dans la salle. - Ah ! ah !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je me demande si c'est la logique totale de l'élaboration et du contenu de la servitude d'utilité publique qui nous est proposée qui est remise en cause, ou s'il s'agit seulement d'un certain nombre de critiques, reprises d'ailleurs à son compte par la Ville de Paris et qui figurent dans les articles 2 à 10. J'ai le sentiment que ce qui est critiqué est un certain nombre de manques qui figurent dans les articles 2 à 10 - et mon collègue Yves CONTASSOT abonde dans mon sens -. Il y a donc sur le fond, je crois, un accord entre tous les groupes politiques qui sont représentés ici, pour demander à l'Etat un certain nombre de compléments.
Je m'en félicite, je considère que nous avons considérablement avancé et que sur ces articles, sur ces demandes, il y a unanimité dans cet hémicycle.
Après se pose un problème de méthode. Nous, nous considérons, je considère, comme le Maire de Paris, que l'on nous demande notre avis en tant que Conseil de Paris et la réponse est : "Oui, nous sommes favorables à cette servitude d'utilité publique et à ce qu'elle implique en matière de constructibilité à l'avenir sur les territoires parisiens, mais nous avons des demandes complémentaires et nous voulons que l'Etat examine ces demandes complémentaires".
La réponse de mes collègues "Verts" est différente et la position exprimée consiste à inverser le processus, c'est-à-dire qu'en réalité ce qui est demandé dans le v?u qu'a présenté Yves CONTASSOT, c'est que le Préfet donne son avis sur l'avis du Conseil de Paris. Ce n'est pas possible. Ce n'est pas possible compte tenu de la procédure. Je considère qu'il s'agit d'un détournement de procédure qui est, de plus, stérile.
M. David ASSOULINE, adjoint. - C'est vrai.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Qui est stérile parce que nous savons bien tous ici que le Préfet de Paris nous demande notre avis et que nous ne pouvons pas lui imposer de demander son avis sur notre avis, et que donc la machine continuera sur sa lancée et que l'enquête publique aura lieu.
Alors la question qui nous est posée est la suivante : je considère que la procédure, à la limite, est un élément secondaire et que ce qui est important, ce qui est fondamental, c'est la protection des Parisiens.
M. Patrick TRÉMÈGE. - C'est essentiel.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J'ai la conviction que les Parisiens ne comprendraient pas un bras de fer stérile entre les élus de Paris et l'Etat sur un problème qui les concerne au premier chef, bras de fer dont eux seuls feraient les frais.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
C'est la raison pour laquelle je maintiens la position que j'ai exprimée lors de mon intervention liminaire ; nous ne pouvons pas jouer avec le principe de précaution, avec la sécurité des Parisiens, non seulement des Parisiens mais également de leurs biens et que personne, s'il y avait une crue, ne ferait la part des choses entre les responsabilités légales ou réglementaires de chacun des partenaires, que ce soit l'Etat ou la Ville de Paris.
C'est la raison pour laquelle je maintiens ma position, à savoir un avis favorable assorti d'un certain nombre de demandes à l'Etat auquel je redemande, avec l'unanimité, me semble-t-il, du Conseil de Paris, de les examiner avec le maximum de précautions et en essayant de nous donner des réponses les plus positives possibles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit Jean-Pierre CAFFET sur le P.P.R.I. Je veux juste donner quelques informations sur le plan de secours que la Ville de Paris élabore, en lien avec l'Etat.
Effectivement, nous avons une ardente obligation, c'est celle d'informer les Parisiens et Bertrand DELANOË a eu l'occasion, il y a peu, vous l'avez rappelé, Monsieur PROUST, de dire que nous élaborions, en lien avec l'Etat, une plaquette d'information à destination des Parisiens.
Je dois vous dire, Monsieur BERTHAULT, que nous agissons avant de communiquer. Depuis un an et demi, j'ai eu l'occasion de le dire pratiquement tous les mois ici, nous agissons, nous mettons en ?uvre. Il n'y avait rien de fait lorsque nous sommes arrivés, notamment sur les services publics. Si nous bâtissons des plans de prévention sectoriels, c'est pour nous mettre en mesure de nous mettre à l'abri le plus possible des effets des crues et pour pouvoir redémarrer les services le plus tôt possible après la crise.
En ce qui concerne le plan de secours nous avons engagé d'ores et déjà des actions extrêmement concrètes : triplement des capacités d'hébergement, nous en sommes actuellement à 20.000 places disponibles, achat immédiat de matériels et déménagement d'archives. Tout cela est en place, ou en cours.
De même que nous mettons en place une permanence spécifique de gestion de crise, qui a été considérablement renforcée depuis novembre 2001 et qui se développe encore avec y compris des locaux sécurisés.
Nous agissons avant de parler, nous parlons aujourd'hui et nous parlerons encore plus demain, pour l'information des Parisiens. Nous avançons, nous sommes "davantage prêts qu'hier et moins que demain". Monsieur BERTHAULT, Mesdames et Messieurs, ces mesures, nous aurons à les mettre en ?uvre ensemble.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Je voulais ajouter quelques mots...
Dans l'hémicycle. - Ah !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, en tant qu'adjoint à la sécurité, je suis aussi ce dossier, notamment en ce qui concerne le plan de secours.
En premier lieu, je voudrais dire qu'un certain nombre d'interventions m'ont quelque peu mis mal à l'aise. En effet, nous sommes peut-être face à une catastrophe qui ne sera pas petite. Si demain se produit une crue à Paris, ce sera une catastrophe majeure. Les chiffres cités montrent que des dizaines de milliers de personnes pourraient être touchées.
L'impératif pour des élus, face à une situation de ce type, est d'essayer de faire front, de s'unir et de faire en sorte que les choses, si elles devaient survenir, ce que je n'espère pas, se passent le mieux possible. Sur ce plan, j'ai trouvé qu'un certain nombre d'interventions - je le dis en particulier à Mme de CLERMONT-TONNERRE - présentaient un caractère un peu polémique. Rechercher les responsabilités, avant même qu'une éventuelle crue ne se soit produite, n'est pas du niveau de notre débat. Si une crue se produit demain, vous aurez en effet du mal à expliquer que la responsabilité en incombe à la Municipalité actuelle.
Comme M. MANSAT l'a fait remarquer, on peut se demander ce qui s'est passé pendant les 15 ou 20 ans où vos amis avaient des responsabilités à la Ville de Paris. Qu'a fait la Ville dans les années 1990 pour faire en sorte de mener à bien par exemple des projets et des opérations dans le domaine des barrages ?...
M. Philippe GOUJON. - C'est la responsabilité du Gouvernement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Tout esprit polémique sur ce plan...
M. Patrick TRÉMÈGE. - Ce n'est pas de la polémique.
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est pas de la polémique que vous faites là ? Vous ne faites pas de la polémique peut-être ?!
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ce serait de votre part prendre un certain nombre de risques.
M. Jack-Yves BOHBOT. - C'était Mme VOYNET.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous ai laissé vous exprimer, laissez-moi parler...
Je tiens à affirmer que la Municipalité, depuis son installation, a pris cette affaire très au sérieux.
Qu'avons-nous fait ?
Nous nous sommes tout simplement rapprochés de l'Etat. Depuis maintenant plusieurs mois, nous travaillons la main dans la main avec les Pouvoirs publics. Nous sommes évidemment associés et totalement impliqués dans le processus d'élaboration du plan de secours mis en place par l'Etat, la Ville et l'ensemble des administrations. Et si vous aviez été là, il y a une semaine lorsque, le Préfet de Région et le Préfet de police ont présenté les éléments du plan de secours.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Nous n'étions pas la puissance invitante ! Vous auriez constaté qu'un effort considérable a été consenti, en particulier par la Ville.
Je signale notamment à Mme de CLERMONT-TONNERRE que M. GALY-DEJEAN, maire du 15e, était à cette réunion. Il détient toutes les informations concernant le 15e arrondissement, et je pense qu'il ne manquera pas de vous les transmettre.
En ce qui concerne la Ville de Paris, et j'en termine sur le plan de secours, j'espère que, une fois celui-ci élaboré, nous aurons l'occasion de vous informer, voire d'organiser un débat. Ce n'est pas le cas, aujourd'hui. Je voudrais quand même dire - même si M. CAFFET l'a déjà souligné - que le P.P.R.I. est inscrit à l'ordre du jour de notre Assemblée, à la demande du Préfet de Région, et parce qu'il souhaitait connaître notre avis avant la fin de l'année. Si le P.P.R.I. n'était pas adopté, nous ne serions pas, nous, Municipalité de Paris, les plus en difficulté.
Sur le plan de secours, je voudrais préciser trois points :
Concernant l'hébergement, cela a d'ailleurs été dit par Myriam CONSTANTIN, plus de 20.000 places d'hébergement ont été recensées par la Ville de Paris et seraient disponibles aujourd'hui si cette catastrophe avait lieu.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Les services travaillent, le Secrétariat général est mobilisé sur cette question. Ne vous inquiétez pas. Les services de la Ville sont prêts, dès aujourd'hui, à mettre ces places à disposition des Parisiens en cas de nécessité. Il y en a plus de 24.000, si cela vous intéresse, je vous en communiquerai la liste.
Un travail important a été fait et un nombre considérable de places d'hébergement sont ainsi à disposition dans le cadre d'une éventuelle catastrophe.
De même, l'information du public : nous avons prévu des systèmes d'informations renforcés qui permettront, en liaison avec la Préfecture de police, d'informer les Parisiens sur le risque éventuel de crise.
Par ailleurs, un P.C. de gestion sera mis en place à la Ville de Paris, en étroite concertation et relation avec le P.C. de la Préfecture de police, dans l'hypothèse où une crise se produirait.
Enfin, je veux ici remercier le Secrétariat général de la Ville de Paris pour le travail qu'il fait et le Secrétaire général en particulier, extrêmement impliqué dans cette affaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je peux vous dire que si, demain, une crue avait lieu à Paris, la Ville aurait les moyens, avec la Préfecture, d'y faire face. Nous nous sommes mis en situation de le faire. Vous n'avez pas de leçon à nous donner sur ce plan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Nous passons maintenant au vote.
D'abord le v?u déposé par le groupe "Les Verts".
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 1 déposée par le groupe "Les Verts" avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 1 est repoussée.
Le v?u n° 2 de M. Georges SARRE est retiré.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 204-DPE 138.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAUC 204-DPE 138).
Je remercie M. le Préfet de police de sa présence et de son intervention.