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Decembre 2002
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Conseil Municipal
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13 - 2002, DPE 109 - Fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2003

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 109 concernant la fixation du mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DPE 109).