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Decembre 2002
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45 - 2002, DVD 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux préparatoires pour l'installation de l'atelier-garage des rames du Tramway Maréchaux Sud

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 216 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux préparatoires pour l'installation de l'atelier-garage des rames du tramway Maréchaux sud.
La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Si l'on voulait un exemple caricatural de ce qu'il ne faut pas faire, si l'on veut voir aboutir un projet qui pourrait faire l'objet d'un référendum, comme le proposait excellemment mon collègue Patrick TRÉMÈGE, l'on choisirait comme modèle emblématique ce projet de délibération. Ce n'est pas la première fois que je m'exprime sur l'atelier-garage, d'abord pour m'étonner du manque de transparence car nous avons appris cette implantation non pas sur les panneaux d'exposition en mairie en juin, juillet 2001 comme cela aurait dû être le cas, ni même lors de la réunion de concertation en présence de M. BAUPIN le 2 juillet 2001, mais au détour de la modeste attribution d'un marché de maîtrise d'ouvrage pour le déplacement d'une bretelle du périphérique rendu nécessaire par cette installation, et ce seulement en janvier 2002.
Or le secteur d'implantation envisagé n'est pas une zone abandonnée. Il longe un terrain appartenant au ministère de la Défense sur lequel celui-ci a prévu de longue date la réalisation du nouveau siège de la Gendarmerie nationale et des logements pour les gendarmes et les militaires conformément à l'accord donné par la Municipalité précédente et le maire du 15e. Cet accord sur lequel, je pense, la Municipalité ne reviendra pas, permettrait de terminer harmonieusement l'urbanisation de ce secteur en bordure de la Z.A.C. "Citroën".
Alors qu'il ne nous a été soumis aucun plan jusqu'à présent, je voudrais que l'on me confirme bien que les deux projets sont compatibles, que les garages n'empiéteront pas excessivement sur les terrains en question et que les nuisances résultant de leur fonctionnement seront les plus limitées possibles et ne perturberont en rien la vie quotidienne des nouveaux résidents comme des autres riverains car il y a aussi la base aérienne 117.
Surtout, ce secteur particulièrement bien situé dans le 15e, n'aurait-il pas mérité finalement une autre urbanisation que l'implantation des garages du tramway ? D'autant que la R.A.T.P. envisagerait d'étendre encore davantage ces garages sur une zone encore plus vaste dans cette partie du 15e alors qu'il existe, on le sait, autour de Paris des installations aujourd'hui désaffectées.
Il suffirait tout simplement de réactiver notamment une ancienne gare de marchandises S.N.C.F., d'ailleurs prévue à cette fin dès l'origine du projet. En effet, j'ai découvert dans un document interne datant de l'année 2000, qui est le rapport final du S.T.P. sur la création d'une ligne de tramway rocade sud de Paris, que dans la variante - à l'époque boulevard des Maréchaux - il était prévu d'installer des sites de garage des rames dans l'ancienne gare des Gobelins et d'assurer la maintenance du matériel roulant à l'atelier du T.V.S. d'Issy-les-Moulineaux par l'extension de celui-ci. En 2000, cette implantation se faisait dans la gare des Gobelins, dans une structure existante et adaptée. En 2002, par quel miracle je ne sais pas, on constate son déplacement dans un terrain du 15e particulièrement bien situé en bordure de Seine, en bordure de la Z.A.C. "Citroën", de France Télévision et de l'H.E.G.P. donc particulièrement inadapté pour cette implantation.
Le projet qui nous est soumis prévoit une augmentation de l'assiette de l'atelier-garage. Entre 1,5 hectare et 2 hectares pour y accueillir 5 rames supplémentaires liées à l'extension de la ligne jusqu'à Charenton.
Que je sache, non seulement cette extension ne figure pas dans le contrat de plan auquel vous vous référez constamment, mais nous n'avons encore même pas examiné le contrat particulier entre la Ville et la Région où ce projet est, paraît-il, envisagé.
De plus, aujourd'hui, l'enquête d'utilité publique qui devait avoir lieu avant la fin de l'année - c'est dans le projet de délibération - n'a pas commencé. Que se passera-t-il si les travaux sont engagés alors que l'enquête d'utilité publique n'est pas concluante ?
Tout ceci vraiment me paraît très précipité. Une fois de plus, on prend les décisions avant la concertation. On ne nous donne même pas les plans de cette emprise, que nous n'avons jamais vus.
Enfin sur le plan technique, aucun accord n'a été trouvé entre la Ville et la R.A.T.P. pour l'implantation des tirants du mur de soutènement Lucotte.
Enfin l'article 3 du projet de délibération précise que le contrat des clauses administratives particulières est joint au projet de délibération. Il n'y est pas. On nous demande de voter dessus. Décidément tout est opaque dans ce dossier particulièrement mal ficelé. Voyez donc bien que, pour nous, il ne s'agit là, encore une fois et malgré les procès d'intention permanents qui nous sont faits, aucunement d'entraver la réalisation du tramway. Je n'ai pas entendu parler du tramway tout à l'heure dans l'examen du P.P.R.I., sur cet atelier-garage, sur ce site. C'est un autre sujet. Il ne s'agit pas d'entraver la réalisation du tramway contrairement aux procès d'intention qui nous sont faits, mais simplement ce tramway ne doit pas se faire n'importe comment ni à n'importe quel prix au détriment, notamment parce que se seront les premiers à en faire les frais, des habitants du 15e.
Notre volonté est de mieux insérer ce tramway dans son environnement et de prévoir son meilleur fonctionnement possible. Nous constatons amèrement que c'est le contraire que l'on prépare aujourd'hui avec ce dossier dont, je rappelle qu'il est mal préparé, sans aucune concertation, sans les informations minimales qui doivent être données et qui accumulent les déficiences techniques.
Ce dossier n'est pas abouti, donc nous ne le voterons pas.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT a la parole.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Mon collègue Philippe GOUJON vient d'évoquer les interrogations et les doutes que, nous, élus du 15e, nous nous posons à propos de l'installation de ce garage. Mais je voudrais aller un peu plus loin. J'ai d'ailleurs fait part de mes réflexions au Conseil d'arrondissement du 15e.
En fait, il s'agit des craintes sur l'aménagement de cette partie du 15e. Que va-t-il se passer ? On va avoir l'installation du tramway de façon parallèle à celle du périphérique, qui, pour ceux qui connaissent bien cette partie de l'arrondissement, constitue une véritable frontière. On va installer le prolongement de la ligne Val-de-Seine avec une station de voyageurs. Il y aura l'installation de ce garage et enfin, pour couronner le tout, un centre de tri et un garage à bennes à ordures avec les nuisances que l'on peut imaginer compte tenu de la circulation des camions. Je considère que se pose un véritable problème d'aménagement global de cette zone. Il n'y a pas de vision. C'est un empilement successif et sans cohérence d'équipements collectifs très lourds, dont l'installation ne sera pas neutre sur le plan des nuisances.
En fait, tout se passe comme si la Ville de Paris, aujourd'hui, considérait le 15e comme l'exutoire de ce que les autres ne veulent pas accueillir avec des conséquences très lourdes pour la vie des habitants et plus particulièrement ceux qui vivent aujourd'hui de l'autre côté du périphérique et qui, déjà, ont le sentiment d'être délaissés.
Ces conséquences et ces nuisances sont très lourdes et seront très lourdes dans ce quartier si on n'y prend pas garde et si vous n'y prenez pas garde.
Je considère qu'il serait injuste que le 15e, et plus particulièrement cette partie du 15e, quartier des Frères-Voisins, déjà défavorisée, devienne la poubelle de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. DARGENT.
M. Claude DARGENT. - J'aime beaucoup le sens de la nuance de Mme de SOULTRAIT quand elle dit que nous, élus du 15e, nous avons beaucoup d'interrogations. Le "nous" est un peu homogénéisant je dirai. Il faut un petit peu aller plus loin et réfléchir.
Je suis sensible à la sollicitude dont Mme de SOULTRAIT et M. GOUJON témoignent à l'égard de cette partie du 15e arrondissement.
J'aurais aimé qu'elle fut plus ancienne et pendant plusieurs mandatures ils ont laissé cette ceinture des Maréchaux dans un état de dégradation progressive et d'envahissement par la voiture qui ne les souciait pas beaucoup à cette époque.
La droite du 15e découvre qu'il existe effectivement une partie sud de l'arrondissement et que la population qui y réside mérite son intérêt. Je m'en félicite. Je trouve cela un peu tardif.
Sur le fond du dossier, j'ai un petit peu de mal à comprendre M. GOUJON parfois.
C'est probablement lié à mes capacités limitées.
J'avais cru comprendre que sous l'ancienne mandature le principe d'un tramway avait été décidé sur le boulevard des Maréchaux et j'ai quelques difficultés à comprendre qu'on décide du principe d'un tramway sans comprendre que les tramways en question, il faudra de temps en temps, les garer et les réparer.
En l'occurrence, on peut toujours dire "pas chez moi, à côté". Evidemment, on peut faire cela. M. GOUJON si tout le monde fait cela, je crois que la Commune de Paris n'avancera pas beaucoup.
Un des intérêts majeurs c'est d'avoir une seule commune de plein exercice et c'est de faire en sorte que justement il y ait une vision globale des problèmes plutôt que le côté "nimby" dont vous êtes un des exemples les plus classiques et caricaturaux.
Je voudrais néanmoins faire deux remarques :
- la première remarque c'est que les questions que pose M. GOUJON, je les ai déjà entendues et M. BAUPIN lui a donné une série de réponses, dans une série d'enceintes.
M. GOUJON, curieusement, fait preuve d'amnésie en la matière et cela mérite réflexion.
- deuxième remarque : si effectivement le calendrier qui est le nôtre consiste à arriver à l'inauguration de ce tramway dans le premier semestre 2006 - ce que tout le monde souhaite ici je suppose, et M. GOUJON en tout cas aussi car c'est ce qu'il nous dit - en donnant la possibilité à M. GOUJON et au Conseil du 15e d'avoir encore plus d'éléments d'informations sur ce garage, atelier, pourquoi pas !
Je le souhaite comme l'ensemble du 15e arrondissement.
Je serais heureux de pouvoir vérifier devant le vote de M. GOUJON qu'il est bien effectivement pour le tramway, comme il le dit.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Il y a, dans les interventions de nos collègues, deux types d'argumentation :
- une argumentation technique à laquelle je vais répondre ;
- une argumentation qui est plus spécieuse sur "ce serait bien dans le 13e alors que dans le 15e, ce n'est pas acceptable".
Je voudrais rappeler que, comme l'a dit M. DARGENT, un tramway sans garage et sans atelier, je ne sais pas faire. Au moment où M. TIBÉRI avait donné son accord, pour qu'il y ait un tramway sur le boulevard des Maréchaux, il avait largement réfléchi, sinon il n'aurait pas donné son accord à un tel tramway.
A l'époque, il y avait des projets en matière d'installations du garage. Le problème, c'est que l'atelier-garage, sur les Gobelins n'est pas possible, contrairement à ce que vous indiquez. D'abord, ce n'est pas un site qui serait d'ores et déjà installé. Je vous invite à aller le visiter.
Le S.T.I.F. peut dire des choses qui ne sont pas exactes... Il m'étonnerait d'ailleurs que le rapport du S.T.I.F. dise que le site est adapté pour faire des ateliers-garage.
Je vous invite à y aller voir. Je ne vois pas comment... ils auraient sur place de quoi entretenir facilement ces tramways.
Surtout le problème, c'est qu'évidemment, la Ville de Paris, avant de choisir le site de Lucotte, s'est enquise de savoir quels pouvaient être les sites potentiels.
Evidemment les Gobelins faisaient partie des sites potentiels. R.F.F., propriétaire du site, l'a refusé. De fait, nous ne sommes pas chez nous et à partir du moment où nous ne sommes pas chez nous, nous ne sommes pas en capacité d'imposer l'implantation de ce site de garage dans les Gobelins...
Maintenant que vous êtes plus proches du pouvoir en place, et que vous ne pouvez plus dire que c'est l'ancien gouvernement, je vous incite à voir avec R.F.F. Je crains que cela ne rende les choses plus compliquées !
En ce qui concerne le fait que vous n'ayez pas eu d'informations, au moment de la concertation préalable sur l'implantation du site, il est clair qu'à l'époque, ce choix n'avait pas été encore fait. Nous regardions les différentes implantations possibles. Il n'y a pas eu volonté de cacher quoi que ce soit.
Dans les discussions que nous avons eues à cette période-là dans le Comité de pilotage du tramway où est représenté le maire du 15e, nous avions évoqué chaque fois différents sites d'implantation. Il n'y avait pas, à cette époque, de choix définitifs. Je ne peux pas vous garantir en tout cas que par rapport à votre inquiétude, il n'y aura pas d'empiétement du site du tramway en dehors de la voirie.
C'est ainsi que nous concevons aujourd'hui le site d'implantation y compris pour l'intégration des 5 voitures supplémentaires pour l'extension du tramway jusqu'à la porte de Charenton.
Nous allons étendre le garage en direction du périphérique et pas sur les emprises sur lesquelles vous envisagez des programmes immobiliers par rapport au choix du site.
Une confirmation de façon à éviter toute ambiguïté : les travaux ne commenceront pas avant que nous ayons le rapport du commissaire-enquêteur, suite à l'enquête publique.
Tant que nous n'avons pas le visa du commissaire-enquêteur, et que la décision n'est pas prise, ces dépenses seraient à la charge unique de la Ville et non pas à la charge du projet.
Vous décrivez par rapport au site de Lucotte, un paysage enchanteur à proximité de la Seine.
J'entends votre collègue, Mme CHÉRIOUX, qui, elle, dit au contraire, que c'est un site particulièrement mis en danger. Je crois avoir entendu M. BERTHAULT dire que finalement, on ne devrait pas investir autant dans un lieu peu utilisé par les Parisiens comme la place Mazagran. J'ai entendu que dans le 15e, nous sommes sur des sites enchanteurs sur lesquels il ne faudrait pas implanter de garages de tramways, ne pas implanter de centres de tri de déchets...
Je vous confirme que nous avons changé d'ère. L'idée selon laquelle certains arrondissements devraient être des arrondissements sur lesquels il ne faut aucune implantation au service de la Ville de Paris et d'autres qui devraient prendre toutes ces implantations est révolue.
Il y a un rééquilibrage qui se fait aujourd'hui, sans volonté spécifique de mettre en place une ségrégation vis-à-vis du 15e. Quand j'entends Mme CHÉRIOUX dire, avec cette phrase terrible, que parfois, sur cette partie du 15e, on aurait l'impression d'être passé de l'autre côté du périphérique, dans cette banlieue obscure dans laquelle on pourrait mettre les centres de tri de déchets, etc., cela fait parfois un peu froid dans le dos !
Je voudrais confirmer à M. DARGENT que suite à une discussion avec le maire du 15e, M. GALY-DEJEAN, au téléphone, en ce qui concerne ce projet de délibération sur lequel, semble-t-il, les élus du 15e n'ont pas eu toutes les pièces qu'ils souhaitaient pour examiner ce dossier, je propose de reporter ce projet de délibération au prochain Conseil de Paris. Nous souhaitons faire la preuve de notre bonne volonté en la matière, de façon à ce que ce projet puisse avancer avec l'ensemble des arrondissements concernés. Le site sera donc à nouveau présenté aux Conseils et aux élus d'arrondissement pour qu'ils puissent le soutenir pleinement lors du prochain Conseil de Paris.
(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. Christophe CARESCHE, adjoint, au fauteuil de la présidence).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.
Le projet de délibération DVD 216 est retiré, il n'est pas nécessaire de procéder aux opérations de vote.