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Decembre 2002
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93 - Vœu n° 42 bis déposé par M. DUTREY, au nom groupe "Les Verts", concernant la sauvegarde des carrières classées monument historique du "Chemin de Port Mahon"

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 42 bis déposé par les membres du groupe "Les Verts" qui se rattache à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à M. René DUTREY.
M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.
La ferme de Montsouris est un site où l'histoire a aimé passer et repasser. Le résultat est un étonnant "mille-feuilles" où tant de facettes de notre histoire se rencontrent :
Pour la décrire, il faut commencer par le sous-sol. A 20 mètres sous la surface de la terre, la carrière souterraine du chemin de Port Mahon a été classé parmi les monuments historiques en 1994. Cette carrière date du XIVe siècle. Elle est la seule véritablement attestée de cette époque sous Paris. Elle présente un panorama complet de l'exploitation de la pierre à la fin du Moyen-Age, du fait de son caractère intact. L'intérêt de son classement parmi les monuments historiques a même été confirmé par le Conseil d'Etat en 1998.
Un peu plus haut, à une demi-douzaine de mètres sous terre, l'aqueduc gallo-romain a été retrouvé dans le sol de la cour de la ferme par Didier BUSSON, archéologue de la Commission du Vieux Paris, lors de fouilles effectuées en mai 1992.
On sait que la voie principale de Lutèce, le Cordo Maximus, passait exactement à l'emplacement de l'actuelle rue Saint-Jacques. Différents travaux archéologiques, ceux de Philippe Marquis, archéologue de la commission du Vieux Paris ou de Théodore VACQUER, laisse à penser que les éléments subsistants de cette voie gallo-romaine seraient toujours enfouis dans le sol de la cour de la ferme, à quelques mètres seulement de l'aqueduc.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Je m'entends à peine parler !
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Il faut consulter un O.R.L. !
M. René DUTREY. - Monsieur SCHAPIRA, vous m'en conseillerez un bon !
En surface, le Pavillon dit Troubadour, exemple unique d'un pavillon romantique inspiré de la Renaissance, datant de Louis-Philippe, sur la façade duquel on voit le profil de François 1er (sur la ferronnerie) et deux couples d'amoureux dont l'un se regarde et l'autre s'ignore d'un pilastre à l'autre.
Le bâtiment de la ferme Montsouris n'est pas une ferme banale, comme on en trouve, à la pelle, dans nos campagnes. Ici, c'est une ferme de nourrisseur. C'est-à-dire une ferme qui fonctionnait dans la ville ou dans les faubourgs, une ferme sans terre.
La ferme fonctionnait encore au début de ce siècle. La porte sur rue est donc une des rares portes charretières qui permettaient par sa hauteur de faire entrer les charrettes de fourrage afin de nourrir les vaches à l'étable. Les personnes âgées qui habitent le 14e racontent qu'on allait chercher le lait à cette ferme.
Cette ferme possède toujours son ancien cellier voûté en cintre surbaissé. La charpente du bâtiment de ferme, ainsi que celle de l'immeuble sur rue, sont toutes les deux marquées de la Pendule à Salomon, le système cryptographique des Compagnons charpentiers. Ici même, mes chers collègues, au-dessus de nos têtes, plane le souffle des Compagnons charpentiers.
En effet, la charpente de l'Hôtel-de-Ville, comme celle de la ferme, est elle aussi l'?uvre des Compagnons !
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Vous laissez la séance se poursuivre s'il vous plaît ! Merci.
M. René DUTREY. - Je suis très étonné que certains élus ne soient pas intéressés !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Restez dans votre délai.
M. René DUTREY. - Je resterai dans mon délai si je ne suis pas coupé !
Il est à noter que la charpente de la ferme est plus ancienne que celle de l'Hôtel-de-Ville !
Depuis treize ans, la S.C.I. du Lion de Belfort tente de réaliser sur ce site exceptionnel, une opération de promotion immobilière. 61 appartements de luxe. Depuis des mois, un permis de construire est en instruction dans les services de la Ville. La D.R.A.C. a rendu un avis favorable à l'opération au mois de novembre 2001. Des négociations ont permis d'envisager l'acquisition de deux bâtiments par la ville de Paris. La ferme, en fond de parcelle, et l'immeuble du 26 rue de la Tombe-Issoire. On peut se féliciter de cette excellente initiative qui a permis de limiter les dégâts.
Mais le pavillon Troubadour sera détruit, la cour de la ferme densifiée, et la carrière classée dite du chemin de Port Mahon percée d'une quarantaine de piliers béton, couleur calcaire.
Une récente expertise, commandée par le collectif d'associations fait apparaître un risque important d'anéantissement pur et simple de la carrière si la méthode décrite était employée.
L'objet du v?u que je vous présente est de mettre la direction régionale des affaires culturelles devant ses responsabilités. Son avis sur ce dossier doit être reconsidéré à la lumière de cette nouvelle expertise pour très inquiétante, autant pour la sauvegarde du monument historique que pour la stabilité générale du terrain et de celui des parcelles avoisinantes.
Ce dossier prend un tour particulièrement sulfureux quand on apprend dans la presse de ce matin que l'expert nommé par la D.R.A.C. régionale sur ce dossier accuse le promoteur d'avoir réalisé un faux qui figure au permis de construire actuellement en instruction dans les services.
C'est pourquoi je vous propose que notre Conseil adopte le v?u suivant : "Le conseil de Paris émet de vives inquiétudes sur la méthode de consolidation employée, qui pourrait remettre en cause la stabilité de la carrière classée dite du chemin de Port Mahon. Le Conseil de Paris demande à M. le Maire de Paris de relayer auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles l'étude contradictoire qui lui a été transmise pour obtenir des garanties sur la conservation du monument historique, et la bonne stabilité des sols".
Je crois qu'il est important que le Conseil vote ce v?u parce que, si la D.R.A.C. s'entêtait à laisser percer ce monument historique, nous pourrions au moins dire, plus tard, que la Ville savait, que la Ville l'avait dit et que la Ville n'a pas été écoutée.
Je vous remercie, Monsieur LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
La parole est au maire du 14e, M. Pierre CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Le projet immobilier concernant le terrain situé 26-30, rue de la Tombe-Issoire est un projet fort ancien, qui remonte d'ailleurs à la précédente mandature. Il a fait l'objet de modifications successives.
Ce projet ou les projets successifs, que nous avons connus, ont toujours suscité et continuent de susciter des interrogations et des inquiétudes, fondées à mes yeux, compte tenu des particularités du site.
Outre que ce terrain abrite ce qui était la dernière ferme de Paris, un pavillon de style troubadour, et des vestiges d'un aqueduc gallo-romain, il se situe au dessus d'une carrière du XVe siècle, comme l'a rappelé René DUTREY, classée au titre des monuments historiques.
En tant que maire d'arrondissement, j'ai émis un avis défavorable, il y a un an, par rapport au projet qui nous a été soumis à cette époque.
Depuis, le Conseil de Paris a voté un v?u, il y a quelques mois, afin notamment que toute disposition soit prise pour garantir la préservation des éléments classés monuments historiques, notamment la carrière de Port-Mahon.
Je veux, à cette occasion, me féliciter de l'écoute qu'a toujours manifestée l'Exécutif municipal, et notamment notre collègue Sandrine MAZETIER, qui est d'ailleurs intervenue à ce sujet auprès du Ministre de la culture, M. Jean-Jacques AILLAGON.
Il se trouve qu'aujourd'hui, Monsieur le Maire, de nouveaux éléments ont été portés à notre connaissance, notamment à travers le collectif des associations et par l'intermédiaire d'un expert, réputé et indépendant, concernant les risques très sérieux présentés par la méthode de consolidation qui figure dans la demande de permis de construire déposée par le promoteur.
C'est dire que je considère, en tant que maire du 14e arrondissement, que le v?u présenté par notre collègue René DUTREY et le groupe "Les Verts" est un v?u utile, j'ajouterai même qu'il me paraît nécessaire et c'est la raison pour laquelle je demande à tous les membres de notre Assemblée de bien vouloir le voter, aujourd'hui, pour ne pas regretter ultérieurement, éventuellement, de ne l'avoir pas fait.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Belle unanimité.
La parole est à Sandrine MAZETIER.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Le v?u présenté par René DUTREY et brillamment défendu par le maire du 14e, Pierre CASTAGNOU, évoque dans ses attendus un avis de la D.R.A.C., qui date du 28 novembre 2001, qui est donc relatif à une première demande de permis de construire.
Je tiens à rappeler que, depuis cette date, pas moins de sept dépôts de plans modificatifs ont été faits. Donc, quand on parle aujourd'hui de cette opération, il est toujours très difficile de savoir de quelle opération on parle exactement.
A la suite des alertes qui m'étaient parvenues de la part des élus du 14e, de la part des associations du 14e et même de la part de l'association "Sauvegarde et mise en valeur du Paris historique", qui n'est pas particulièrement liée au 14e, j'avais effectivement écrit au Ministre, en juin 2002, pour lui demander, je cite, "de bien vouloir revenir sur la décision prise par la D.R.A.C.", qui était favorable à ce premier projet "malgré les atteintes qu'il porte à la conservation des carrières".
Le Ministre m'a répondu, en octobre 2002. Il m'a assurée que la D.R.A.C a été, je cite sa réponse, "particulièrement vigilante à ce que l'édification des nouveaux immeubles soit compatible avec la bonne conservation de la carrière" et il indique dans cette lettre que l'autorisation délivrée par le Préfet, le 20 décembre 2001, comporte à cet effet plusieurs prescriptions pour lesquelles il demande à ses services la plus grande vigilance.
Depuis, parce qu'il se passe tous les jours quelque chose à Port-Mahon, le 6 novembre dernier, des plans ont modifié à nouveau le projet, en réduisant la hauteur des bâtiments en c?ur d'îlot, qui passe de 5 étages (projet de novembre 2001) à 2 étages, surplombés d'un comble. Par ailleurs, le maître d'ouvrage s'est engagé à conserver l'ancienne ferme, comme vous l'avez noté, Monsieur DUTREY.
Ainsi, la conservation des bâtiments anciens et la dédensification du c?ur d'îlot font que ce nouveau projet évolue vers un allégement des charges portant sur les fondations.
Le Préfet de Région, dont les services ont été saisis le 7 novembre dernier, a émis un arrêté, le 2 décembre, pour qu'un diagnostic archéologique soit établi. Celui-ci pourra donner lieu, notamment, à des sondages préalables aux travaux. En fonction des résultats de ce diagnostic, le Préfet pourrait être amené à prescrire de nouvelles modifications du projet auxquelles le maître d'ouvrage devrait absolument se conformer, pour obtenir une nouvelle autorisation de travaux.
Je tiens, à cette étape de ma réponse, à souligner le fait que l'arrêté du 2 décembre 2002 du Préfet s'appuie sur la loi de janvier 2002 sur l'archéologie préventive. Cette loi est en grand danger actuellement car elle fait l'objet d'une offensive parlementaire par la nouvelle majorité parlementaire à l'Assemblée, qui est surtout très soutenue par la majorité sénatoriale.
Sans cette loi, nous n'aurions pas eu ce décret, qui peut permettre de préserver la carrière, pourtant classée depuis 1994.
Monsieur DUTREY, votre v?u fait référence à une étude réalisée par un professionnel qualifié d'indépendant, qui indique notamment, je cite, puisque le collectif d'associations m'a fait la gentillesse de m'adresser cette expertise, que "les travaux de consolidation des fondations, qui doivent être entrepris dans le cadre du respect des prescriptions de l'Inspection générale des carrières, afférentes au permis de construire, risquent de détériorer la stabilité et l'intégrité de ces carrières".
Outre le fait que cet expert ajoute dans le rappel des faits que les prescriptions de l'Inspection générale des carrières ne lui ont pas été communiquées, je ne sais pas, par ailleurs, sur quelle étape du projet cette expertise a été établie puisque, comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure, tous les deux mois, il y a des dépôts de nouveaux plans et de modifications.
Néanmoins, compte tenu de la complexité de ce projet et surtout de la détermination de l'ensemble des acteurs concernés, les associations, la mairie d'arrondissement, vous-même, les membres de votre groupe, le maire d'arrondissement et évidemment l'Exécutif de la Ville qui s'est, à de nombreuses reprises, prononcé pour préserver l'intégrité de la carrière classée, il me semble, bien entendu, naturel de transmettre à la D.R.A.C. cette étude pour obtenir des garanties sur la conservation du monument historique et la stabilité des sols dans le quartier. C'est pourquoi je vous propose évidemment un vote favorable à ce v?u.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Très bien !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 42 bis déposée par M. DUTREY.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 42 bis du fascicule est adoptée. (2003, V. 162).