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Decembre 2002
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17 - 2002, DFAE 162 - Budget primitif des états spéciaux d'arrondissement pour 2003. (Lettre rectificative n°°3)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de passer au vote du projet de délibération DFAE 162 concernant l'approbation... Si jamais il y avait des ambiguïtés sur le vote, vous pourrez corriger au B.M.O... Je vous signale que l'on vient de voter le projet de la Préfecture de police ! Je connais vos intentions et je souhaite que ce soit votre intention qui soit inscrite au B.M.O., donc pas de problèmes. On mettra non pas que vous avez levé la main, mais votre intention, voilà !
Avant de passer au vote du projet de délibération DFAE 162 concernant l'approbation des états spéciaux d'arrondissement, je vous propose de vous prononcer sur la lettre rectificative n° 3, sur trois amendements et un v?u qui ont été déposés.
D'abord, en ce qui concerne la lettre rectificative, quel est l'avis de M. SAUTTER ?
Positif ? Je m'en doutais !
Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 3 relative au projet de délibération DFAE 162.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative n° 3 est adoptée.
En ce qui concerne l'amendement n° 4 déposé par Mme BERTHOUT et M. LEGARET, au nom du groupe U.M.P., relatif à l'approbation des états spéciaux d'arrondissement, M. DAGNAUD me donne son avis pour ou contre, ou M. SAUTTER, cela m'est égal...
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4 déposée par Mme BERTHOUT et M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 4 est repoussée.
Nous passons à l'amendement n° 5 déposé par Mme BERTHOUT et M. LEGARET, au nom du groupe U.M.P., qui concerne l'approbation des états spéciaux d'arrondissement.
L'avis de M. SAUTTER est défavorable.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 déposée par Mme BERTHOUT et M. LEGARET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 5 est repoussée.
Je passe maintenant au v?u n° 6 déposé par le groupe U.M.P. qui concerne toujours les états spéciaux d'arrondissement.
Quel est l'avis de M. SAUTTER ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. SAUTTER est favorable à ce v?u n° 6 de l'U.M.P. ainsi que M. DAGNAUD, ce qui prouve que nous sommes très attentifs aux suggestions qui nous sont faites.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 6 déposé par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 6 est adoptée.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 162 concernant l'approbation des états spéciaux d'arrondissement pour 2003 compte tenu de la lettre rectificative n° 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 162).