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Decembre 2002
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89 - 2002, DAUC 187 - Secteur "Cour du Maroc", rue d'Aubervilliers (18e et 19e arrondissements). - Approbation de la modification du plan local d'urbanisme (P.L.U.) relative à : - l'inscription d'un emplacement réservé pour création d'un espace vert public ; - le classement d'emprises de la zone UN dans la zone UH et l'instauration d'une servitude de "zone non altius tollendi" sur une de ces emprises ; - l'inscription et la modification d'emplacements réservés pour élargissement de voirie

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons à présent l'amendement 41 déposé par les membres du groupe "Les Verts" sur le projet de délibération DAUC 187 relatif au secteur "Cour du Maroc", rue d'Aubervilliers. Approbation de la modification du plan local d'urbanisme relative à : l'inscription d'un emplacement réservé pour création d'un espace vert public, le classement d'emprises de la zone U.UN dans la zone U.H. et l'instauration d'une servitude de "zone non altius tollendi" sur une de ces emprises, l'inscription et la modification d'emplacements réservés pour élargissement de la voirie.
Je donne la parole à M. Jean-François BLET pour le groupe "Les Verts".
M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.
En septembre 2001, l'exécutif municipal, en sous-amendant un v?u des "Verts" que nous vous avions présenté, a relancé les discussions sur la réalisation des jardins d'Eole.
Ce v?u demandait :
"Que la cour du Maroc devienne un espace vert le plus grand possible, intégrant la totalité du site ;
Qu'un groupe de travail se réunisse pour examiner le transfert de l'entreprise "Tafanel" sur un ou d'autres sites parisiens desservis par le rail et permettant de rationaliser l'activité de fret ferroviaire à Paris.
Aujourd'hui, le premier point du v?u devrait être exaucé grâce à la délibération qui nous est soumise. Une inquiétude toutefois s'exprime sur la portée et la pérennité de l'extension de "Tafanel" qui récupère un entrepôt de 4.000 mètres enterré, le fameux mastaba.
De plus, il y a une petite excroissance problématique de 900 mètres qui serait une aire de retournement mais qui, d'après les documents graphiques communiqués aux candidats, serait couverte. On s'interroge également sur la portée de cette excroissance qui n'a pas été soumise à la concertation.
Toutefois, cette issue donne satisfaction aux riverains qui se battent depuis dix ans pour la création des jardins d'Eole, avec l'association éponyme. Toutefois, le mastaba suscite de vives inquiétudes, en atteste le registre d'enquête publique.
En effet, les nuisances générées par l'activité de "Tafanel" sont multiples : sonores, atmosphériques provoquées par la noria de centaines de camions diesel qui vont livrer les débits de boissons à Paris et en banlieue, le tintamarre et la pollution microparticulaire cancérigène atteignant son acmé vers 6 heures du matin, heures de départ des convois.
Pollutions aussi des locomotives tracteurs 63.000 diesel qui livrent l'entreprise, sans oublier la pollution de fond générée par les locomotives 72.000, diesel également, de la ligne Paris-Bâle.
La crainte que cette extension de "Tafanel" n'accroisse ces nuisances est ainsi tout à fait légitime. Il suffit de se reporter au registre d'enquête publique pour s'en persuader.
Cette inquiétude des riverains a conduit le commissaire-enquêteur à exiger, par une réserve, qu'un état actuel de l'exposition au bruit soit réalisé et à recommander que "Tafanel" fournisse dès à présent aux services de la Ville un projet détaillé des départs de tournée de ses camions.
Dans une de ses observations, le commissaire-enquêteur juge, en outre, indispensable "d'engager très rapidement les études sur l'activité de "Tafanel" pour être en mesure de bien montrer comment sont prises en compte les très fortes demandes des riverains concernant la réduction des nuisances".
Les études programmées permettent, certes, de répondre à la réserve stricto sensu relative aux nuisances sonores mais pas aux multiples recommandations relatives au trafic généré par Tafanel. Des études jugées indispensables ne seront pas réalisées, affectant ainsi la transparence de la démarche de concertation sur ce dossier.
Aussi avons-nous déposé l'amendement suivant : "Dans le cadre de ces études, seront effectués un état des lieux actuel de la pollution atmosphérique et sonore générée par le trafic des camions de l'entreprise Tafanel, notamment aux heures de départ de ceux-ci, aux alentours de 6 heures du matin, et un état des lieux des émissions polluantes générées par les locomotives-tracteurs 63.000, comparativement à des locomotives remotorisées.
De même, afin d'évaluer l'impact d'une modification du lieu d'entrée et de sortie des camions, une étude des flux de circulation actuels comprenant le nombre des mouvements, la destination et le tonnage des marchandises sera réalisée. Le résultat de ces études devra être rendu public dans un délai de deux mois et servira de base à la réalisation d'une étude d'impact complète".
A ce sujet, nous avons déposé un sous-amendement qui supprime le délai de deux mois, qui semble difficilement accessible dans l'état actuel des services, si l'on en croit les adjoints compétents. Donc, dans un souci d'harmonisation et de conciliation, nous retirons ce délai.
En effet, les travaux d'aménagement relatifs à un jardin de plus de 4 hectares, assortis d'un mastaba couronné par un équipement sportif ne figurent pas dans la liste des travaux dispensés d'étude d'impact énumérées à l'annexe 4 de l'article 4 du décret du 12 octobre 1977.
En outre, selon ce décret, ne sont pas soumis à étude d'impact tous aménagements, ouvrages et travaux dont le coût total est inférieur à 1,9 million d'euros. Or, le coût du jardin est de l'ordre de 11 millions d'euros, sans compter le prix d'achat des terrains qui devrait se situer entre 11 et 13 millions d'euros, et le coût du mastaba, pour l'heure indéterminé, dépassera ce seuil de 1,9 millions d'euros. Aussi la réalisation d'une étude d'impact s'impose-t-elle. Elle aurait du être lancée depuis belle lurette. A défaut, c'est l'ensemble du dispositif qui sera fragilisé juridiquement.
Par contre, sur le deuxième point du v?u voté en septembre 2002, le départ de "Tafanel", la situation n'a guère évolué. Aucun site n'a été retenu, pour l'heure, pour accueillir Tafanel. Le commissaire-enquêteur note d'ailleurs qu'il n'a pas été effectué de comparaison locale entre le site de la cour du Maroc et d'autres sites voisins, concernant l'impact pour le voisinage de l'arrivée de "Tafanel" sur la cour du Maroc.
Vous affirmez que l'entrepôt qui va accueillir les activités de "Tafanel", cour du Maroc, devrait être transformé en équipement public. Mais on ne sait toujours pas à quelles échéances cette transformation pourrait être réalisée.
Compte tenu de l'âpreté des négociations avec la S.N.C.F., les deux points cruciaux sont :
- la propriété de l'entrepôt. Est-ce que la Ville sera propriétaire de l'entrepôt ? Et quand le sera-t-elle ?
- la gestion de l'entrepôt. Comment l'entrepôt sera-t-il géré ? Un bail emphytéotique sera-t-il signé ? De quelle durée sera-t-il ?
Sur le premier point, la propriété, il semblerait que l'entrepôt Maroc devrait être acquis par la ville. Un accord serait en cours avec la S.N.C.F. L'intéressante note que vous nous avez transmise ne nous donne, en revanche, aucun renseignement sur l'utilisation de l'entrepôt par la S.N.C.F. et "Tafanel". Une S.C.I. associant une filiale de la S.N.C.F. et la S.O.G.A.R.I.S. devrait être chargée de la réalisation de l'entrepôt mais la question des modalités de sa gestion reste un mystère.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous êtes bien au-delà des cinq minutes déjà.
M. Jean-François BLET. - Je vais conclure.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Concluez vraiment.
M. Jean-François BLET. - A cette question, déjà posée en septembre 2002, vous n'avez toujours pas daigné répondre alors même que nous l'avons réitérée par écrit avant ce débat. Votre note étant muette sur ce point, nous craignons le pire. Les raisons de ce silence tiendraient-elles à ce que les services travaillent avec la S.N.C.F. sur l'hypothèse d'un bail emphytéotique de 35 ans.
Si c'était 35 ans, ce serait l'enterrement définitif du projet d'un grand jardin de plus de 7 hectares. Ce serait l'enterrement de la récupération par la Ville d'un équipement sportif indispensable pour ce quartier et cela assurerait la pérennité des nuisances de Tafanel.
Monsieur le Maire, et pour conclure, nous nous réjouissons de l'avancée du dossier de la Cour du Maroc. La réalisation du jardin de 4,2 hectares ne doit toutefois constituer qu'une étape dans la requalification du quartier Flandres-Aubervilliers-La Chapelle. Cette requalification doit se poursuivre avec le départ de Tafanel et la réalisation d'un grand jardin de plus de 7 hectares.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Roxane DECORTE, pour le groupe U.M.P.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons approuvé, le 23 septembre dernier, en Conseil de Paris, à l'unanimité, la création du parc paysager de la cour du Maroc de 4,2 hectares dans le 18e arrondissement, en limite du 19e arrondissement.
Il nous est demandé, aujourd'hui, d'approuver la modification du Plan local d'urbanisme, que nous approuverons car refuser la modification du P.L.U., ce serait conforter le statut antérieur de la cour du Maroc c'est-à-dire une zone U.N. à caractère industriel lié au ferroviaire.
Mais si nous en sommes là, aujourd'hui, il est important de le rappeler, c'est grâce à la ténacité et à la mobilisation des habitants, au rôle d'aiguillon de l'association "Les Jardins d'Eole" et de son dynamique président, qui se bat depuis 1997 pour obtenir un grand espace vert de qualité dans ce secteur défavorisé mais aussi, je tiens à le dire, grâce à vous, Monsieur CAFFET, qui avez pris en main ce dossier, avec l'aide technique notamment de l'A.P.U.R.
Cependant, permettez-moi d'exprimer plusieurs réserves et plusieurs interrogations.
En premier lieu, je regrette de ne pas avoir été conviée, en tant qu'élue de l'opposition, à la réunion que vous avez organisée sur ce dossier important en mairie du 18e arrondissement, le 28 novembre dernier. Je suis de plus en plus convaincus que, pour bénéficier d'informations et d'un minimum de respect, je devrais être présidente d'association plutôt qu'élue de l'opposition.
En second lieu, je souhaiterais savoir, de manière précise et claire, s'il existe un engagement de départ de la société "Tafanel". La Ville a-t-elle des garanties ? Si oui, lesquelles ? Combien va coûter au contribuable parisien l'enterrement de cet entrepôt, du mastaba, sachant que le départ de l'entreprise est prévu dans un délai de huit ans, puisqu'à la lecture de tous les documents dont nous disposons, nous n'avons pas cet élément financier ?
En troisième point, quand la Ville sera-t-elle propriétaire des terrains ?
Quatrièmement, quel sera le statut juridique du caisson émotté ?
Et pour conclure, comment pouvez-vous parler d'exemple environnemental quand nous connaissons les problèmes posés par les nuisances sonores et les pollutions multiples sur ce site industriel, avec le trafic de centaines de camions et des convois ferroviaires tractés par des locotracteurs diesel 63.000 qui ravitaillent l'entrepôt, ce qui pose un véritable problème pour la qualité de vie des riverains.
Ensuite existe-t-il un engagement de l'entreprise à renouveler son parc de véhicules anciens, polluants et bruyants ?
Je vous remercie de répondre à ces questions.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. CAFFET pour répondre.
Ah non, Monsieur MADEC, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Il a le droit, il est maire d'arrondissement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Alors en tant que maire. Vous n'étiez pas inscrit.
Vous demandez la parole en tant que maire.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet de délibération qui nous est présenté, ce matin, relatif à la modification du Plan local d'urbanisme du secteur de la cour du Maroc constitue le préalable, comme chacun le sait, à la réalisation d'un vaste projet environnemental dans le nord-est de Paris.
Il s'agit, comme il a été dit, de créer un vaste jardin, avec des aires de jeu, sur plus de 4 hectares, qui répond aux besoins des habitants de ces quartiers très défavorisés.
En effet, depuis des années, les habitants, les associations et les élus souhaitent la création d'un grand jardin et je rappellerai, ici, que c'est Daniel VAILLANT qui en a, le premier, exprimé l'idée en 1992.
La propriété de ce terrain appartient aujourd'hui à la S.N.C.F. et à R.F.F. La réalisation de l'ensemble de cet aménagement suppose préalablement la modification du P.L.U. actuellement en vigueur sur le secteur.
Dès que la Ville sera propriétaire de cette parcelle, la requalification des abords de la rue d'Aubervilliers et la création d'un grand jardin public pourront débuter, et le plus tôt sera le mieux.
Je tiens à saluer la concertation fructueuse et exemplaire qui a présidé au pilotage de ce projet, bloqué depuis de nombreuses années malgré des effets d'annonce de l'ancienne majorité municipale parisienne. Un compromis a été trouvé entre les différents intérêts en présence, ceux de la Ville, répondant en cela à la demande des habitants du quartier et des associations, de l'entreprise Tafanel, de la S.N.C.F. et de R.F.F.
Le point vif des discussions a porté sur les conditions du maintien à moyen terme de l'entreprise "Tafanel". Comme il a été indiqué naturellement il s'agit du moyen terme. Le projet présenté suite aux différentes réunions est l'aboutissement de la concertation avec les habitants et les associations des 18e et 19e arrondissements, j'aimerais rappeler que quasiment la totalité des participants ont adhéré au projet auquel on aboutit.
Je voudrais adresser un grand coup de chapeau à Jean-Pierre CAFFET et je me réjouis que Mme DECORTE reconnaisse le talent de M. CAFFET ainsi que celui d'Yves CONTASSOT, pour un travail exemplaire qui a permis d'aboutir à ce compromis.
A la suite de ce long processus, une enquête publique préalable au projet de modification du P.L.U. de ce secteur a été lancée. Celle-ci a donné lieu à un rapport du commissaire-enquêteur qui conclut à un avis favorable assorti de réserves et de recommandations.
J'insiste maintenant sur l'urgence du dossier et sur l'intérêt de répondre favorablement à la population de ces quartiers qui a été laissée à l'abandon par les équipes municipales précédentes et je voudrais rappeler que l'immense majorité des riverains, pour ne pas dire la quasi-totalité, est satisfaite du compromis auquel nous sommes arrivés.
Je voudrais que notre Assemblée prenne conscience de l'enjeu du projet et qu'il soit voté ce matin. Je considère que toute initiative de dernière heure compromettrait sérieusement le délai de réalisation dans un futur raisonnable de ce projet.
Et ce serait, je le dis en pesant mes mots, de l'irresponsabilité la plus totale. En conclusion, entre le rêve et le réel il y a le possible, aujourd'hui le possible est à deux pas du rêve.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à M. CAFFET pour répondre.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, je ne repartirai pas comme M. BLET de septembre 2001 et du vote par le Conseil de Paris d'un v?u instituant un groupe de travail pour essayer de régler ce problème mais je partirai de la date du 25 novembre 2002, beaucoup plus récente, où les Conseils des 18e et 19e arrondissements ont adopté, après débat - ce qui est tout à fait normal -, à l'unanimité, ce projet de délibération et ceci sans amendement ni v?u. Je dis bien unanimité sans amendement ni v?u, dans les deux arrondissements concernés.
Si cette unanimité s'est faite dans ces deux Conseils d'arrondissement, c'est probablement parce que tout le monde a pris conscience que c'était la première fois depuis 10 ans que nous étions capables d'inscrire, dans le droit des sols parisiens la réalisation d'un jardin de près de 4 hectares sur la Cour du Maroc, la première fois depuis 10 ans.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bravo !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Après le 25 novembre, il y a eu le 4 décembre, réunion de la 8e Commission et dépôt d'un amendement. Pas d'amendement dans les Conseils d'arrondissement, un amendement en 8e Commission. J'y reviendrai.
Alors, puisqu'on me pose nombre de questions, je dois dire de la manière la plus claire qui soit et la plus solennelle mais aussi la plus sereine, que pour certaines d'entre elles, je n'ai pas, à l'heure actuelle, de réponse définitive.
Quand on me pose par exemple la question de savoir quand la Ville deviendra propriétaire des terrains, j'ai l'impression d'être sommé de donner une date, une heure. Eh bien, la Ville sera propriétaire des terrains une fois que ce projet de délibération sera adopté et que les services fonciers, qui vont être saisis dans les jours qui viennent sur une proposition commune Ville-R.F.F.-S.N.C.F., puisque le terrain est partagé en deux, auront donné leur accord sur un prix de cession.
Encore faut-il, mes chers collègues, pour que la Ville devienne propriétaire le plus rapidement possible des terrains, que cette délibération ne soit pas attaquée et déférée au Tribunal administratif et c'est bien évidemment le but de l'amendement déposé par M. BLET et M. FLORES en 8e Commission et sur lequel...
M. Jean-François BLET. - C'est un scandale que de dire cela !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - ... sur lequel je veux revenir...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Poursuivez, Monsieur CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Qu'est-ce qui est scandaleux ? Je veux dire qu'entre le 25 novembre et le 4 décembre, il y a eu le 28 novembre une réunion à laquelle Mme Roxane DECORTE regrettait de ne pas assister. Mais c'était une demande formulée par les associations pour savoir où en était le projet. Cette réunion du 28 novembre, qui s'est déroulée en mairie du 18e arrondissement, à laquelle m'avaient demandé de participer les associations concernées, a permis, je crois, de faire le point sur ce dossier, de vérifier un accord général sur le dispositif et de vérifier en même temps que tous les engagements qui avaient été pris par la Ville jusqu'à présent avaient été tenus pratiquement au jour près.
Accord sur le projet sauf pour une association, dont la seule interrogation consistait à demander comment s'y prendre pour introduire un recours contre cette délibération. Il a été répondu qu'il y avait un délai pour déférer cette délibération au Tribunal administratif et que ce délai était de deux mois.
Et quand je reçois l'amendement de M. BLET et de M. FLORES, je crois que les études qui sont demandées dans cet amendement sont, dans une très large mesure, contenues dans l'exposé des motifs du projet de délibération. Cet amendement impose toutefois de les produire dans les deux mois.
M. Jean-François BLET. - Il y a un sous-amendement qui vient d'être déposé.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Il y a eu un amendement en 8e Commission qui me demande de produire ces études précises dans les deux mois. Je considère que cet amendement est le témoignage de l'attachement profond de ses auteurs à ce projet et de leur détermination à faire en sorte qu'il n'y ait pas de recours. C'est comme cela que je l'ai pris : "Est-ce qu'il est possible, Monsieur CAFFET, de faire ces études dans les deux mois ?" C'est comme cela que je l'ai pris et j'ai vérifié. Est-il possible de faire ces études dans les deux mois ?
Ces études portent sur quoi ? Sur des problèmes de circulation, sur des questions de flux de camions et sur des questions de pollution, à la fois atmosphérique et sonore.
Je me suis donc retourné vers les adjoints compétents, M. BAUPIN et M. CONTASSOT, en leur demandant s'il était possible de faire ces études dans les deux mois. M. CONTASSOT m'a répondu par écrit qu'il était inenvisageable de le faire dans les deux mois et M. BAUPIN m'a oralement fait part du même constat.
Donc, ce que je souhaite, c'est d'abord que l'on ne parle plus de ces deux mois, parce que ces études ne sont pas faisables en 2 mois et qu'on ne peut pas jouer avec cela. Je demande aux Conseillers de Paris de ne pas jouer avec ce délai, parce que cela pourrait être le motif d'un recours, précisément ce que M. BLET et M. FLORES veulent éviter.
M. François FLORES. - Il y a un sous-amendement.
M. Jean-François BLET. - C'est pour cela que nous avons fait un sous-amendement.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Le pivot, la clef de cet amendement, c'est le délai de 2 mois. La plupart des choses que vous demandez...
M. François FLORES. - C'est retiré !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. CAFFET seul à la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - La plupart des demandes...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Arrêtez, Monsieur FLORES !
M. François FLORES. - M. CAFFET n'a pas écouté. Vous n'écoutez pas les interventions.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. CAFFET parle, écoutez-le, il vous a écouté.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - La plupart des demandes d'études précises, qui sont contenues dans cet amendement, figurent dans l'exposé des motifs. Pour faire preuve de ma bonne volonté et du gage de mon engagement pour faire aboutir ce projet, je propose à M. BLET et à M. FLORES d'introduire ce qu'ils considèrent comme des compléments, dans l'exposé des motifs.
Cet exposé des motifs décrit les études qui doivent être menées par la Ville de Paris et ceci, bien évidemment, pour suivre à la fois les réserves et les recommandations du commissaire-enquêteur.
On veut préciser les études, précisons-les dans l'exposé des motifs. Pour être clair, ma proposition est la suivante : il est question par exemple, si l'on reprend l'amendement, de faire un état des lieux de la pollution atmosphérique. Je propose d'amender la recommandation n° 2 dans l'exposé des motifs et d'ajouter au troisième paragraphe cette phrase supplémentaire : "Ces études comporteront un état des lieux actuel de la pollution atmosphérique". Il est question de la pollution sonore qui porte sur la réserve n° 2. Je propose de dire, quatrième paragraphe : la Ville s'engage à réaliser l'étude des expositions en rajoutant "actuelles" après "expositions" puisque cette précision nous est demandée par cet amendement.
Il est question de faire des études sur les locomotives tracteur 63.000. Dans la recommandation n° 2, à la fin de la troisième ligne : l'optimisation de la circulation des véhicules dans le site, dont les tracteurs S.N.C.F... Je propose de rajouter : et notamment les locomotives 63.000.
Je propose d'amender la recommandation n° 6 et d'écrire, à la fin du deuxième paragraphe : elles comporteront une étude de flux de circulation actuelle comprenant le nombre des mouvements, la destination, les tonnages des marchandises et d'écrire à la phrase suivante : sur ces bases, un accord sera recherché... Avec ces précisions dans l'exposé des motifs qui recense toutes les études qui doivent être menées, il n'y aura rigoureusement aucune ambiguïté sur ce que la Ville a l'intention de faire et, bien évidemment, il n'est plus question du délai de deux mois.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je pense que compte tenu de cela, Monsieur BLET, vous retirez vos amendements et sous-amendement ?
M. Jean-François BLET. - Je vais d'abord répondre parce que les élus "Verts" ont été mis en cause gravement par M. CAFFET. Laisser insinuer que notre objectif serait d'apporter notre soutien à l'association qui envisage...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Personne n'a pensé cela !
M. Jean-François BLET. - C'est inadmissible !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je crois qu'il y a méprise !
M. Jean-François BLET. - Il n'y a de méprise, nous l'avons entendu ! Qu'il retire ses propos sur ce point !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Il n'insinue rien, chacun connaît votre loyauté.
M. Jean-François BLET. - Je vais vous dire ce qu'est la loyauté ! Qui a mené cette bataille sur les jardins d'Eole ? Certes, Daniel VAILLANT a inauguré électoralement le jardin, mais ce sont les élus Verts, ce sont les associations qui se sont battus pendant 10 ans sur ce site et n'ont pas beaucoup vu les élus socialistes à ce moment-là.
(Mouvements divers dans l'hémicycle).
Et dire qu'après on passerait des accords avec une association pour torpiller ce sur quoi nous nous sommes battus pendant 10 ans, c'est de la diffamation !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BLET, je crois que M. CAFFET a fait des propositions sérieuses et qu'il a pris en considération vos demandes. Je vous propose de retirer vos amendements. Souhaitez-vous aller dans ce sens ?
M. Jean-François BLET. - Je vais y répondre sur deux points. Si nous avons déposé un sous-amendement qui est de droit, au regard de l'article 20 du règlement...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Personne ne le conteste.
M. Jean-François BLET. - Ce sous-amendement retire le problème du délai. Nous avions mis ce délai effectivement pour que les choses soient claires parce qu'une association qui est hostile au fait que des recours mettent à bas ce projet...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Ne revenez pas sur votre explication !
M. Jean-François BLET. - Si, pour répondre par rapport aux insinuations de M. CAFFET !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Retirez-vous votre amendement ?
M. Jean-François BLET. - Si ces études peuvent être produites rapidement, cela pourra peut-être les dissuader de faire leur coup.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Est-ce que vous retirez votre amendement ou pas ?
M. Jean-François BLET. - Il n'y a donc plus de risque de contentieux...
Deuxièmement, sur la durée, vous confondez une chose, Monsieur CAFFET, vous confondez les études.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BLET, est-ce que vous retirez votre amendement ?
M. Jean-François BLET. - L'étude d'impact n'a pas été faite et cela fragilise juridiquement le dispositif. Là vous avez un réel risque d'annulation de la délibération avec notre amendement...
Si vous voulez fragiliser la délibération, je vous retourne votre compliment ; mettez-le dans l'exposé des motifs et pas dans le dispositif juridique.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Que proposez-vous ?
M. Jean-François BLET. - Que répond à cela M. CAFFET ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. NAJDOVSKI a la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Une remarque sur une question de méthode de travail : il aurait été souhaitable que ces questions soient vues directement en 8e Commission ce matin. M. CAFFET apporte des éléments qui sont nouveaux. Résultat : le débat se fait en séance. C'est très bien. Ce débat aurait pu se faire en Commission.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je ne veux pas polémiquer, mais voilà le sous-amendement qui m'est remis en séance, que personne n'a eu, qui modifie sur une question majeure, comme l'a souligné M. CAFFET, l'amendement que vous avez proposé qui avait été examiné. Il y a là un dysfonctionnement partagé. Reconnaissez-le.
M. Christophe NAJDOVSKI. - C'est quelque chose qui s'appuie simplement sur le règlement intérieur.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - M. CAFFET est encore plus autorisé en tant qu'adjoint à le faire.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Tout à fait, mais les responsabilités sont partagées. Le règlement intérieur dit très clairement que des amendements et des sous-amendements peuvent être déposés en séance.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - A ce moment-là ne vous plaignez pas que ce soit difficile à gérer.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Pour des conditions d'efficacité, il aurait été utile que ce soit vu ce matin en Commission.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je n'ai rien insinué du tout et j'ai clairement affirmé que j'avais pris votre amendement, et notamment l'introduction de ce délai de deux mois, comme étant la preuve que vous souteniez cette délibération et que vous vouliez justement éviter un recours. Je l'ai clairement dit.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Absolument !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Arrêtez de m'attribuer des insinuations qui n'en sont pas. Sur le fond, je maintiens ma proposition telle que je l'ai formulée, à savoir de réintégrer des éléments précis demandés par M. BLET dans l'exposé des motifs de manière à ce que les études qui seront menées par la Ville de Paris soient parfaitement claires dans cette délibération.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Très bien.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Est-ce que vous retirez votre amendement ? A ce moment-là, nous voterons sur les amendements proposés par M. CAFFET.
M. Jean-François BLET. - M. CAFFET accepte-t-il notre sous-amendement, et je répondrai ensuite à votre question ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Il vous propose de retirer votre amendement. Donc votre sous-amendement dit simplement dans le délai de deux mois. Allez-vous faire voter le Conseil de Paris sur la phrase qui n'est rattachée à rien "dans le délai de deux mois" ? Je crois qu'il faut être sérieux !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ma proposition est une proposition alternative à l'amendement sous-amendé par M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Je veux bien reprendre ces formulations pour être agréable à M. CAFFET, si c'est vraiment un problème de primauté d'écriture, mais je lui demande de le mettre non pas dans l'exposé des motifs qui n'a aucune valeur juridique mais de le mettre dans le dispositif, il n'y a plus de délai, il n'y a plus le moindre risque, il reprend ses formulations mais il les inclut dans le dispositif et non pas dans l'exposé des motifs. A ce moment-là, nous serions en parfait accord avec M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je maintiens ma proposition d'amendement de l'exposé des motifs. L'article 3 est suffisamment clair et, a contrario, avec un article 3 imprécis, nous pourrions avoir des problèmes vis-à-vis des réserves et recommandations du commissaire-enquêteur.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - D'accord. C'est oui ou non? Je vous ai donné la parole à plusieurs reprises, c'est oui ou non.
M. Jean-François BLET. - Il n'y a pas d'étude d'impact, il faut que des études soient intégrées au dispositif. Nous maintenons l'amendement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La séance est suspendue.