Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

5 - Audition des orateurs

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à un orateur par groupe en commençant par Georges SARRE, Président du groupe MDC.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement du citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, les prévisions de dépenses et de recette pour 2003 traduisent bien l'inflexion qu'a donnée la Municipalité à la gestion de la Ville et du Département de Paris depuis l'année 2001.
Il faut saluer l'effort de sincérité budgétaire accompli cette année et souligner l'importance que revêt la déconcentration (élections municipales) dans les arrondissements. Seul un esprit bardé de certitudes partisanes dont le président du groupe U.M.P. semble être l'archétype si j'en crois la presse, peut dénoncer tranquillement l'obscurité de ce budget 2003.
L'année prochaine, l'équilibre sera atteint grâce à la bonne tenue de la fiscalité locale. Si le rendement de la taxe professionnelle diminuera de près de 190 millions d'euros du fait de la réforme de son assiette, le produit des "quatre vieilles" ne fléchira que de 130 millions d'euros.
A l'inverse, l'accroissement des bases d'imposition entraînera une recette de 60 millions d'euros et la baisse de la taxe professionnelle sera intégralement compensée par l'Etat. De même, en raison de la bonne tenue du marché immobilier les ressources tirées des droits de mutation à titre onéreux s'élèveront à 300 millions d'euros, atteignant un niveau inégalé depuis longtemps.
Dans ces conditions, la contribution d'équilibre de la Ville au budget du Département progressera très modérément, la part réservée aux transports parisiens baissant même de 3,1 millions.
Cette situation relativement favorable, due à l'effet des conditions économiques de 2001 qui n'étaient pas aussi dégradées qu'actuellement, permet d'envisager de dégager un autofinancement de 205 millions euros.
Celui-ci, associé à un recours modéré mais significatif à l'emprunt, permet de maintenir à un niveau très raisonnable l'encours de la dette à long terme des collectivités parisiennes, parmi les moins endettées de France et constitue l'un des moyens de relance de l'investissement.
Les crédits d'équipement pour les écoles du premier degré progressent de 40 %, ceux réservés aux collèges sont globalement stables. Le budget d'investissement de la Petite enfance s'accroît de 31 % de manière à mettre en chantier 13 nouvelles crèches ou haltes-garderies et d'en restructurer 16 autres. Les moyens de fonctionnements évoluent en conséquence : + 14 %.
L'effort en matière de construction de logements se confirme y compris celui consenti en faveur de l'accueil des étudiants, mais, Monsieur le Maire, il conviendra de l'amplifier, il faut maintenant renforcer la politique du logement à deux niveaux : la production et la gestion du parc social, qu'il est possible et nécessaire d'optimiser.
Enfin les grands équipements structurants sont lancés. Pour l'essentiel, il s'agit du tramway sud dont la mise en service doit s'accompagner à mes yeux d'une requalification des portes de la Capitale.
Vous le voyez, je considère, mes chers collègues, que le budget 2003 présente de nombreux aspects positifs. Néanmoins il faut se projeter dans l'avenir et s'interroger sur la pérennité de la situation d'aujourd'hui compte tenu de l'évolution prévisible des conditions politiques et économiques.
A cet égard soyons lucides, des contraintes s'annoncent, en premier lieu la bonne tenue du rendement de la fiscalité directe locale en 2003 ne devrait pas forcément se poursuivre au-delà. La détérioration de l'activité économique est sensible. Le nombre de chômeurs à Paris a augmenté de 20 % de juillet 2001 à juillet 2002 et il n'est pas à exclure dans une telle conjoncture que le marché immobilier connaisse un retournement.
Dans ces conditions le rendement de la fiscalité directe locale et celui des droits de mutation pourraient faiblir à un moment où les charges devraient s'alourdir. Non seulement les programmes d'investissements engagés devront alors être financés mais objectivement d'autres ambitions devront être données à la politique d'équipement.
Si l'installation de maisons des associations est une bonne chose, si l'aménagement d'espaces dédiés aux nouvelles technologies n'est pas critiquable, il demeure que le projet de construction par exemple d'équipements culturels ouverts à la population dans tous les quartiers de Paris devra être mené à bien.
De même, la valorisation de l'axe fluvial de Paris est probablement un atout majeur pour demain sur les plans environnemental, économique et social.
Par ailleurs les charges d'action sociale des collectivités parisiennes devraient s'accroître avec notamment la montée en puissance de l'allocation personnalisée d'autonomie. Le budget 2003 est donc une première mesure. A ce titre, les sommes légitimement considérables consacrées par la collectivité parisienne à l'action sociale mériteraient d'être évaluées de manière approfondie dans leur utilisation et leur efficacité.
En second lieu, et sur le long terme, on voit bien que les parts respectives de la fiscalité directe locale et des dotations de l'Etat évoluent en faveur de ces dernières. Or elles présentent l'inconvénient majeur de la rigidité. À cet égard la réforme de la décentralisation annoncée par le Gouvernement doit être prise en compte. Son sens profond apparaît comme une remise en cause maligne de l'unité de la République et du principe d'égalité.
Cette réforme risque paradoxalement de se traduire par un accroissement de cette rigidité dans un contexte de transfert des compétences de l'Etat vers les communes, les départements et les régions. Elle reste toutefois pour l'instant aussi chargée d'incertitudes que de mystère.
Dans ces conditions la réflexion sur l'utilisation des leviers encore disponibles en matière de fiscalité locale à Paris mérite d'être poursuivie. En effet, compte tenu des contraintes qui s'annoncent et des légitimes ambitions pour les Parisiennes et les Parisiens, que nous voulons réaliser conformément à nos engagements, la cession d'éléments du domaine privé de la Ville paraît nécessaire mais sera en tout état de cause conjoncturelle et relativement modeste.
De même l'incertitude est grande, vu les ressources que le Gouvernement envisage de transférer aux collectivités territoriales dans le cadre de la réforme de la décentralisation. Je pense en particulier à la taxe intérieure sur les produits pétroliers qui nous oblige à cette réflexion. Les sommes transférées seront-elles à la hauteur des charges nouvelles ? Ne risque-t-on pas d'être confronté à des mécanismes pervers comme celui qui consisterait à ne rien entreprendre pour rationaliser la circulation automobile ?
Autant de questions que nous devrons nous poser de manière à trouver un financement pérenne de nos projets à l'avenir.
Non, je le dis cordialement à M. GOASGUEN, ce budget 2003 ne privilégie pas "l'artifice qui peut virer au truquage" - fin de citation - mais est un outil qui prépare l'avenir au service des Parisiens.
J'appelle donc à voter les budgets de la Ville et du Département de Paris pour 2003 avec la conviction que nous sommes amenés à nous interroger pour dégager les solutions constructives pour les Parisiennes et les Parisiens, mais aussi avec la satisfaction de mesurer l'effort engagé pour créer des équipements de quartier, rendre la Ville plus dynamique, plus agréable, plus jeune et plus moderne.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Bravo !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, un Ministre des Finances a dit un jour : "Faites-nous de la bonne politique et je vous ferai de bonnes finances". Un budget, nous le savons, n'est que le reflet de priorités politiques. De fait les Parisiens se reconnaîtront dans ce budget 2003, le deuxième en exercice plein qui confirme la mise en ?uvre des engagements pris devant eux en 2001.
Les choix budgétaires comme les évolutions constatées illustrent les objectifs poursuivis par la Municipalité. Le groupe socialiste et radical de gauche tient à cet égard à vous remercier, Monsieur le Maire, de continuer à impulser cet élan qui permet de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens.
Nous tenons également à saluer l'ensemble de l'Exécutif municipal pour ces réalisations et tout particulièrement l'adjoint aux Finances, Christian SAUTTER, pour l'efficacité avec laquelle il a transformé en actes des principes inconnus jusqu'à l'alternance de mars 2001 et désormais solidement ancrés dans les pratiques budgétaires parisiennes.
Gérer dans l'intérêt même des Parisiens afin d'améliorer leur vie quotidienne et pour préparer l'avenir de notre Ville, telle est la première des ambitions de la majorité municipale. Pour atteindre ces objectifs, dans le respect de nos engagements, nous nous réjouissons, Monsieur le Maire, des nouvelles méthodes de gestion amplifiées par ce budget.
C'est tout d'abord - et je m'excuse par avance auprès de l'opposition dont je sais l'irritabilité quand ce mot est prononcé - l'exigence de transparence.
Exigence de transparence posée dès le débat budgétaire de 2001 et qui s'est depuis traduite en actes avec pour outils l'audit général, la réforme des procédures budgétaires, la lisibilité de l'attribution des subventions aux associations.
L'audit de la collectivité parisienne ayant mis en évidence une gestion obscure dans de nombreux domaines, des contrôles déficients, l'ignorance de certaines règles légales et l'existence de situations juridiques douteuses, nous avons donc pu saluer la suppression de la Questure qui sera effective au 31 décembre prochain et la mise en place d'un bureau d'examen de l'attribution des subventions. Je pense également à la refonte de l'Inspection générale et à la mise en place d'une commission d'évaluation des politiques publiques présentées à la séance de notre Conseil du mois novembre.
C'est justement parce qu'il a fait le choix de la transparence que le budget primitif pour 2003 inclut toutes les subventions de l'année, ceci afin d'éviter des corrections en cours d'exercice.
Ce budget marque donc une rupture avec la tradition d'effets d'annonce abondamment utilisés par la précédente Municipalité. Les dépenses prévues portent ainsi sur des crédits de paiement en forte progression de 30 %, c'est-à-dire sur des dépenses qui seront effectives tout au long de l'année prochaine.
Aussi, comment notre collègue GOASGUEN peut-il dénoncer une différence très préoccupante selon lui entre les inscriptions budgétaires et la réalité des investissements réalisés alors que la majorité d'hier nous avait habitués aux investissements virtuels, à ces autorisations de programme bruyamment votées et discrètement abandonnées en fin d'exercice ?
En matière de sincérité budgétaire, l'opposition municipale souhaite peut-être qu'on s'inspire de la méthode RAFFARIN à savoir un budget bâti sur une hypothèse de croissance donc de recettes totalement irréaliste et qui, faute de crédits, se trouve scandaleusement amputé avant même d'avoir été voté ! Avec les régulations prévisibles en cours d'exercice, cela donne à l'arrivée un budget exécuté qui n'a plus qu'un lointain rapport avec celui qui avait été initialement présenté.
Pour Paris, c'est le choix inverse qui a été fait : celui de la vérité des crédits votés et des dépenses effectuées.
Le groupe socialiste et radical de gauche se reconnaît donc totalement dans les priorités qui sont celles de ce budget parce que, pour les Parisiens, c'est avant tout du concret.
Ainsi, dans le domaine de la solidarité, ce sont les efforts en direction des plus démunis qu'il s'agisse de l'hébergement d'urgence, des aides sociales facultatives ou de l'insertion des "R.M.istes".
C'est une politique de la Ville qui imprime très concrètement sa marque dans de nombreux quartiers.
Pour le secteur de la Petite enfance, ce sont 136 emplois créés avec l'ouverture prévue de plusieurs équipements.
Dans le domaine scolaire, c'est l'accroissement des capacités d'accueil et la fin de l'absence criante d'entretien des établissements existants, ce qui devrait logiquement rendre plus discret celui qui fut adjoint aux Affaires scolaires entre 1995 et 1998.
Pour la propreté, c'est un budget en hausse de 11 % et 121 emplois nouveaux.
Pour le logement social, c'est un compte foncier en augmentation de 67 % avec une dotation de 200 millions d'euros.
Dans le domaine des déplacements, ce sont le réseau Mobilien, les espaces civilisés, les quartiers verts, les couloirs protégés pour les bus et le tramway. Autant de grands chantiers actuellement en ?uvre et qui contribuent à rééquilibrer l'espace public en faveur des piétons, des transports collectifs et des circulations douces.
Un mot sur la courageuse politique de l'emploi impulsée par ce budget qui renoue avec des créations de postes pour remplir les engagements d'une proximité renouvelée, pour améliorer la qualité du service rendu aux Parisiens et pour moderniser l'administration.
Alors que le contexte parisien est à la reprise du chômage, c'est tout le contraire d'un budget de la peur, c'est bien d'un budget dynamique dont il s'agit qui, plutôt que de freiner les investissements et de réduire les objectifs prioritaires de solidarité, de développement économique et d'amélioration du cadre de vie, entend combler les déficits d'équipements accumulés durant des années tout en recrutant et en formant celles et ceux qui travailleront.
Créer des emplois, ce n'est pas de l'irresponsabilité politique, bien au contraire c'est investir, après des années d'inertie, dans l'avenir de notre Ville.
Notre groupe tient également à saluer le fait que les taux de la fiscalité locale resteront inchangés pour la troisième année consécutive, comme vous vous y étiez engagé, Monsieur le Maire, avant votre élection.
La baisse de 10 % des charges financières en raison de la bonne gestion de trésorerie, le produit de la vente avec discernement du patrimoine privé de la Ville, le recours mesuré à l'emprunt d'autant plus aisé que Paris est faiblement endetté, constituent autant de marge de man?uvre utilement dégagée pour financer des réalisations concrètes.
Il est donc désormais loin le temps où les taux des taxes d'imposition locale s'envolaient amputant le pouvoir d'achat des ménages parisiens et pesant sur les charges des entreprises.
Rappelez-vous : plus 56 % en dix ans entre 1990 et 2000 pour les taux de la fiscalité directe et plus 107 % sur la même période pour la taxe sur les ordures ménagères.
Réjouissons-nous collectivement que personne ici ne songe à revendiquer une hausse du taux de la taxe d'habitation ou de celui de la taxe professionnelle !
Dans cet esprit, le groupe socialiste et radical de gauche souhaite que l'impôt foncier reste pareillement maîtrisé dans l'intérêt même des acteurs économiques essentiels de notre Ville que sont les commerçants et les artisans.
La politique conduite par la Municipalité bénéficie d'un partenariat actif développé tant avec l'Etat qu'avec la Région Ile-de-France. Qu'il s'agisse du contrat de plan, du contrat de ville, du contrat particulier ou d'autres conventions, il y va de l'intérêt général que l'Etat comme la Région puisse continuer à honorer leurs engagements. Les Parisiens comprendraient mal que le changement initié dans leur Ville depuis mars 2001 soit freiné par des données politiques exogènes.
Aussi, il revient à chacun au sein de notre Assemblée de prendre en conséquence ses responsabilités.
En votant avec détermination le budget que vous nous proposez, Monsieur le Maire, pour 2003, le groupe socialiste et radical de gauche entend contribuer à la poursuite du changement qui, progressivement et en profondeur, modifie la physionomie de notre Ville.
Nous tenons à saluer votre engagement personnel qui n'a pas été altéré, heureusement, par la terrible épreuve que vous avez dû affronter au début du mois d'octobre. Nous en voulons pour preuves vos plus récentes décisions qu'il s'agisse du soutien apporté à l'initiative de plusieurs associations d'organiser en fin de semaine dernière une votation citoyenne ou de la mobilisation d'un million d'euros sur les crédits dévolus à l'action internationale de notre Ville pour contribuer à la bonne organisation à l'automne prochain du Forum social européen à Paris.
Paris, ville de tous les Parisiens ; Paris, ville ouverte sur le monde où nous vivons, cela vous ressemble, Monsieur le Maire, cela nous rassemble ! Alors nous vous disons tout simplement : poursuivez !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Patrick BLOCHE.
La parole est à M. Yves POZZO di BORGO pour le groupe U.D.F.
M. Yves POZZO di BORGO. - Si je comprends bien, je suis le premier orateur des deux oppositions qui coexistent au sein du Conseil de Paris. J'en suis très fier !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Des deux oppositions, oui.
M. Yves POZZO di BORGO. - En décembre 2001, lors de mon intervention sur le budget primitif 2002, je vous rappelais...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je souhaite que chaque orateur soit écouté avec la même attention. Vous écoutez M. POZZO di BORGO comme vous écouterez tous les autres !
M. Yves POZZO di BORGO. - Je vous rappelais que le budget et l'administration de la Ville sont les deux instruments fondamentaux qui permettent la mise en ?uvre de la politique municipale de votre mandature.
Je vous rappelais que ces deux instruments comportaient déjà en germe les deux virus qui vont alourdir la gestion de la Ville dans les années à venir et hypothéquer en partie toutes les solutions que vous allez proposer aux Parisiens pour résoudre leurs problèmes.
Ces deux virus sont l'augmentation excessive des charges de personnels, élément notable d'augmentation des frais de fonctionnement et l'appel inévitable aux emprunts dans le futur.
Dans ce budget, 795 nouveaux emplois sont créés. En juin 2001, le total du personnel employé par la Ville et le Conseil général était, chiffres du Secrétariat général, de 39.385. Un an et demi plus tard, c'est-à-dire aujourd'hui, disons plutôt demain matin, lorsque notre budget sera voté, le total des employés de la Ville et du Conseil général sera de 44.675, soit une augmentation en un an et demi de 5.290 postes. Ouf !
Dans l'analyse de ces chiffres, il faut, bien sûr, intégrer les conséquences de votre négociation sur les 35 heures, nous l'avons déjà dit, trop tôt accordées, rapidement négociées, sans tenir compte des recommandations de l'audit de 1998.
Ajoutez à cela votre propension génétique à recruter sans fin, doublée d'une gestion chaotique et vous comprendrez ce chiffre de 5.290 emplois supplémentaires en un an et demi.
Bien sûr, nous sommes d'accord avec vous pour comprendre que, dans certains secteurs, il faut du personnel supplémentaire : pour les crèches, la sécurité, la propreté, la petite enfance et d'autres, mais nous constatons que de nombreux postes votés sont restés vacants.
Dans l'exercice 2002, ils sont 1.600. Dans l'exercice 2003, ils sont annoncés à 1.300. A quoi sert-il de créer des emplois nouveaux alors qu'il y a 1.600 emplois votés au budget qui ne sont pas pourvus ?
Pourvoyez les postes non pourvus et accompagnez-les d'un travail conséquent de redéploiement des effectifs et de transformation des postes, comme le préconisaient l'audit de 1998 et votre audit de 2001.
Or, pour l'année 2003, le redéploiement prévu des effectifs ne sera que de 160 emplois, soit moins de 0,4 % de la masse salariale, chiffre tout juste symbolique et loin des enjeux que la Capitale doit affronter.
Cet effort aurait du être effectué par la Municipalité. Il est insignifiant malgré tout ce que peut dire votre adjoint chargé de ce secteur. C'est la raison pour laquelle le groupe U.D.F. a déposé deux amendements, pour vous aider à corriger les conséquences de votre erreur de négociation sur les 35 heures et pour contribuer à ralentir cette spirale infernale.
Nous estimons inutile le recrutement de ces 795 postes. Tel est l'objet du présent amendement. Si vous ne l'acceptez pas, ce que nous regretterions, nous avons un deuxième amendement qui vous permet de sauver la face, qui propose seulement la création de 160 emplois mais, par contre, le redéploiement de 795 postes. Nous espérons que vous aurez la sagesse de le voter pour le plus grand bien des Parisiens.
Si vous ne le faites pas, les dépenses de personnel évaluées à 1,6 milliard d'euros, qui étaient, je vous rappelle, en 1997 (c'est votre année de référence) de 30 %, seront de 39 % en 2003.
Tout cela contribuera à une progression des dépenses de fonctionnement général, que vous estimez à 5,7 % car tout augmente chez vous, même les dépenses d'énergie, ce qui est un comble dans une mairie où il y a une présence "Verte" aussi importante !
Il est vrai que l'évolution des recettes reste dynamique malgré la crise, mais aussi, entre autres, parce que l'Etat s'emploie à surcompenser budgétairement l'incidence de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle.
En revanche, vous allez fort sur les autorisations de programme. Elles progressent de plus de 28,6 % par rapport au budget primitif de l'année dernière ! Leur montant est de 1 milliard 190 millions d'euros, auquel il faut ajouter 570 millions d'euros de report d'autorisations de paiement pour l'année 2002. Au total pour cette année 2003, il y aura plus de 1,6 milliard réservés aux A.P. Il faudra bien les couvrir.
Vous avez moins de moyens d'autofinancement. Vous aurez obligatoirement recours à l'augmentation des impôts locaux. Ce sont même vos alliés politiques qui l'affirment. Vous dites que vous ne voulez pas le faire. Alors il vous reste une solution : vous allez augmenter l'importance des reports des A.P. dans l'avenir.
Mais cela poserait le problème de la sincérité du budget actuel.
Au final, puisque vous dites que vous n'utiliserez aucune de ces deux solutions, du moins nous l'espérons, vous serez mécaniquement obligé d'emprunter de façon plus importante que vous ne l'annonciez, sans compter que ne sont pas programmés dans ce budget les grands projets comme le tramway ou la couverture du périphérique.
Cela s'ajoutera aux 10 % d'endettement de l'année dernière et alourdira les futurs impôts des Parisiens.
Vous en êtes conscient car vous préparez les Parisiens à cette augmentation. Vous prenez comme étiage la dette de Paris dans l'année 1997. Mais quelle hypocrisie lorsqu'on relit vos déclarations à ce moment-là. Vous fustigiez à l'époque vigoureusement les déficits épongés par l'emprunt et l'impôt. Quel changement d'attitude !
Et si toutes ces dépenses répondaient aux vrais enjeux ! Mais ce n'est pas le cas et je ne prendrai que l'exemple du compte foncier. Il enregistre une croissance exponentielle depuis 2001 : 100 millions d'euros en 2001, 120 millions d'euros en 2002 et 200 millions d'euros en 2003. Cette augmentation de 67 % consiste, comme je le disais lors de mon intervention sur les orientations budgétaires, à préempter des immeubles très souvent occupés dans l'Ouest parisien alors que vous vendez des appartements libres dans ces mêmes quartiers.
Pourquoi une telle augmentation ? C'est une augmentation folle. La Capitale compte 102.000 demandeurs de logement répertoriés. La Municipalité devrait s'attacher à mener une politique d'accroissement de l'offre qui permettrait de satisfaire le besoin et de contribuer utilement à la déflation des prix de l'immobilier. Or, l'offre ne croît pas en proportion des sommes investies.
C'est la raison de notre troisième amendement. Nous souhaitons minorer de 80 millions d'euros le compte foncier. Mon collègue Eric AZIÈRE complétera la réflexion sur ce sujet. Il va essayer de vous démontrer que, comme chaque fois, vous, les socialistes, vous rêvez la réalité économique, vous voulez la tordre et c'est elle qui se retourne contre vous.
Monsieur le Maire, après la phase des colloques, la farandole des audits, la création d'une foultitude de structures de concertation, de discussion, vous vous trouvez au pied du mur. La critique du passé s'émousse. L'effet des constitutions de partie civile hypocrites s'érode devant le public. Les audits en guise de décisions irritent. Les déclarations péremptoires fatiguent. L'arrosage des crédits s'amplifie. Les annonces perdurent, quelques résidus accidentels surnagent.
Mais tout cela à quel coût. On ne sent pas que vous prenez en main le destin de cette ville. Les Parisiens vous ont confié une belle machine, riche et puissante. Vous êtes fasciné par elle mais, au fond de vous-même, vous êtes dépassé par elle. Vous ne la contrôlez pas. Elle est comme un tiroir-caisse dans lequel vous vous servez en permanence.
Vous distribuez de l'argent, une pluie de subventions à des associations nombreuses et variées, des milliers d'euros à des associations, dont certaines rapidement créées (peut-être vos futurs scandales ?). C'est une fuite en avant qui n'arrive pas à masquer l'absence d'idées directrices à la hauteur du passé et de l'avenir de Paris.
Ne prenons qu'un exemple, la culture.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Prenez-le rapidement parce que vous êtes à la fin de votre temps de parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - Je termine. Vous avez un adjoint que tout le monde respecte et apprécie, mais cela ne fait pas une politique. Vous confondez culture et animation. Dans les choses de l'esprit vous semblez favoriser l'éphémère mais vous n'aidez pas à marquer le futur d'une création marquante.
Que dis-je l'éphémère ? Même dans un domaine comme les illuminations de Paris, Paris se laisse dépasser par une ville comme Lyon. Chez nous, les Champs-Elysées sont éclairées de la même manière, sans effort de création alors que les créateurs n'attendent qu'un geste de votre part. Seuls les Grands Magasins font des efforts spectaculaires mais rien de la part de la Municipalité ! La seule originalité sera le retour du scintillement de la Tour-Eiffel, initiative de l'ancien Maire de Paris.
C'est votre caractéristique, à vous les socialistes. Vous laissez aux autres l'impulsion de ce qui est important pour les choses de l'esprit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Là, faites gaffe, parce que je vais être embêté avec les autres intervenants. Vous m'engueulez si je vous laisse déborder votre temps de parole.
M. Yves POZZO di BORGO. - Même...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, pas cinq minutes. Si je vous laisse déborder, je vais me faire engueuler par les autres.
M. Yves POZZO di BORGO. - Je n'ai pas dit "cinq minutes". Je sais bien que cela vous embête.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Moi, cela ne me dérange pas.
M. Yves POZZO di BORGO. - C'est la chose intéressante.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout est passionnant dans ce que vous dites. Simplement vos collègues...
M. Yves POZZO di BORGO. - Dès qu'on vous critique, vous rappelez l'horaire.
C'est votre caractéristique, à vous, les socialistes, vous laissez aux autres l'impulsion de ce qui est important pour les choses de l'esprit et vous les récupérez après coup.
Le plan U3M, c'est l'Etat et vos prédécesseurs. Ce sont eux aussi qui ont lancé les rénovations du Petit Palais et "Paris-Rive gauche", le 104, rue d'Aubervilliers, c'est la Région. Tout ce que vous aurez pu prendre comme décisions ou aide à la décision, comme l'installation de salles politiques à Laennec, la future salle philharmonique, vous ne l'avez pas fait, vous vous êtes contenté de le gérer sans volonté laissant aux autres le soin de prendre les décisions.
Je sais comment qualifier votre budget. Chaque année, les qualificatifs ne manquent pas. C'est un budget matelas. Il est plat comme un matelas sans aspérités et sans pulsions autres que celles que lui donnent les autres, les dormeurs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien un grand sens de la démocratie, je vous remercie.
La parole est à Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, chers collègues, la discussion budgétaire est un moment fondamental, un moment de vérité pour celles et ceux qui ont à c?ur de mettre en ?uvre le projet politique pour lequel ils ont été élus. A ce moment de vérité doit correspondre des paroles de vérité claires, directes, constructives, courtoises même si elles peuvent être perçues comme dérangeante, mais souvent solidaires dans notre état d'esprit.
Avec le budget 2003, nous arrivons au troisième exercice budgétaire de la majorité municipale. Déjà deux budgets et un troisième en débat. C'est le moment des bilans d'évaluation de l'action menée, mais aussi celui des choix décisifs de respect de nos engagements collectifs.
Aussi, il convient de :
- dire ce que nous allons faire : c'est l'objet du contrat de mandature sur lequel nous nous sommes engagés ensemble face aux électeurs en 2001 ;
- faire ce que nous avons dit : les exemples ne manquent pas pour illustrer les avancées de la politique municipale à laquelle les élus "Verts" ont contribué et contribueront pleinement. Nouvelle politique de partage de l'espace public, avec les couloirs de bus et l'inscription en 2003 de crédits pour la réalisation d'axes civilisés, mais aussi l'opération Paris Plage et la perspective d'une reconquête définitive des berges de la Seine, extension du tramway des Maréchaux, réalisation de quartiers verts, généralisation de la collecte sélective, charte des bois, priorité donnée à l'amélioration de la propreté, introduction de produits bio dans les cantines scolaires comme le fait le maire du 2e arrondissement, Jacques BOUTAULT depuis 1 an, gratuité des collections permanentes des musées de la Ville, opération "Nuit Blanche", schéma d'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées, création du Conseil de la citoyenneté des parisiens non communautaires, augmentation des places d'accueil pour les plus démunis, aides accrues aux associations oeuvrant dans le domaine de la solidarité, mise en place d'espaces publics numériques. Je pourrais continuer encore.
En matière budgétaire, nos objectifs sur la mandature sont toujours les mêmes : offrir une meilleure qualité de vie à tous les Parisiens, et notamment résorber le déficit en équipements laissé par nos prédécesseurs. Résultat du sous-investissement pratiqué pendant des années, pénalisant les Parisiens et les Parisiennes dans leur quotidien : manque de places en crèches, en école maternelle, de logements sociaux, d'espaces verts, d'équipements sportifs.
La forte hausse de l'investissement entamée au budget 2002 doit contribuer à résorber ces déficits. Toutefois le ciel s'assombrit. La situation conjoncturelle et la morosité ambiante ne prêtent guère à l'optimisme sur les marges de man?uvre dont notre collectivité pourra bénéficier à l'avenir pour honorer ses engagements et ce à la lumière des orientations que prend le gouvernement vers une politique économique irréaliste et de régression sociale.
D'autre part, préservons-nous d'une opposition revancharde dont l'objectif ne vise qu'à entraver les projets phares de la municipalité faute d'avoir pu en son temps être plus à l'écoute en se laissant porter par les ors de la République.
Aussi, Monsieur le Maire, nous vous invitons à être plus ambitieux sur les leviers possibles en termes de recettes pour garantir le financement et la réalisation de nos objectifs. Alain RIOU développera quelques-unes de ces pistes.
Dans votre rapport de présentation du budget, vous insistez cette année sur le fait que l'accent est mis sur les crédits de paiement. C'est bien tenir un langage de vérité que de parler de dépenses effectivement engagées plutôt que des autorisations de programme. Dans le passé, nous avons eu droit à la présentation de budgets qui apparaissaient ambitieux sur le papier, mais qui n'étaient qu'à moitié exécutés, voire pas du tout et donc trompeurs pour nos concitoyens.
Chaque année, le compte administratif témoignait d'énormes dépenses inscrites mais non mandatées. L'essentiel est que le budget d'investissement, en forte hausse depuis 2001, soit exécuté afin de réaliser le programme sur lequel nous avons été élus. Sur ce point, nous avons encore quelques progrès à faire.
Puisque nous abordons transparence et vérité, nous estimons que les données transmises aux élus pour apprécier le projet de budget 2003 sont, comme chaque année, difficilement lisibles et compréhensibles. Il manque, entre autres, une vision prospective et rétrospective qui nous permettrait de mieux interpréter les évolutions budgétaires sur plusieurs exercices.
Notre collègue Jean DESESSARD a d'ailleurs déposé un v?u pour un budget informatisé permettant une analyse prospective. Nous souhaitons que ce v?u soit favorablement accueilli par notre Assemblée dans une logique elle aussi de démocratisation.
Elaborer un budget n'est pas chose aisée pour une collectivité comme la nôtre. Vous avez tenté, depuis l'an dernier, d'aller à la rencontre des Parisiens pour présenter les orientations du budget et pour dialoguer avec eux. Si cet effort est louable, permettez-nous de ne pas être totalement en accord avec les termes de "concertation" et de "démocratie participative" quelque peu abusifs dans ce cas. Il y a en effet loin de la coupe aux lèvres et une vraie différence existe entre discuter de questions budgétaires avec les Parisiennes et les Parisiens dans les arrondissements - plutôt les Parisiens d'ailleurs - et élaborer un budget dans une démarche concertée et participative.
Le groupe des élus "Verts", par la voix de son président, Christophe NAJDOVSKI, a déjà déposé un v?u pour qu'une réelle élaboration participative du budget se mette en place dans les arrondissements.
Nous aurons l'occasion, avec la généralisation des Conseils de quartier et avec la décentralisation pour le projet de budget 2004, qui sera discuté dès le début 2003. Chaque mairie d'arrondissement doit pouvoir saisir cette opportunité pour élaborer avec les Conseils de quartier son budget d'investissements délocalisés, direction par direction. C'est par l'implication directe des concitoyens que nous pourrons renouer les liens parfois distendus entre nos concitoyens et la chose publique.
Par ailleurs, nous nous réjouissons des moyens alloués aux Conseils de quartier. Somme certes encore modeste tant en fonctionnement qu'en investissement, mais c'est un premier pas vers une démocratie plus participative que nous appelons de nos v?ux.
L'investissement est en hausse continue depuis 2001. C'est une nécessité absolue. Cette année, les budgets localisés d'investissements qui bénéficient au plus près des besoins des habitants sont largement en hausse (travaux dans les écoles, rénovation des gymnases, travaux de voirie, d'espaces verts, création de crèches, etc.). Les budgets de fonctionnement des arrondissements augmentent pour faire face aux nouvelles missions des mairies d'arrondissements : gestion directe des équipements de proximité (crèches, gymnases, espaces verts locaux, bibliothèques généralistes, achat des fournitures gratuites pour les élèves dans les écoles, etc.).
Confier aux maires d'arrondissement la gestion des équipements de proximité avec des moyens humains, certes encore défaillants, et des moyens budgétaires tant en investissement qu'en fonctionnement, constitue un premier pas vers la réalisation concrète d'un des points importants du contrat de mandature : sortir Paris d'un fonctionnement centralisateur et technocratique.
Face à ces pratiques opaques et clientélistes utilisées par les partis politiques qui ont gouverné Paris depuis 1977, tente de s'y substituer enfin une culture démocratique, ouverte, transparente, respectueuse du droit et dédiée exclusivement à l'intérêt général.
Le rapport de l'Inspection générale portant sur le fonctionnement de la Questure a montré que les fastes et les dérives du passé ont considérablement nui à l'image de Paris, mais aussi beaucoup à ses habitants et habitantes. Paris entre enfin dans le droit commun au premier janvier 2003. Il était temps.
Nous pouvons continuer à faire des économies de fonctionnement en appliquant la rationalisation de la flotte municipale aux directions de la Ville, après l'avoir fait auprès de vos adjoints.
Nous pouvons réaliser des économies en supprimant les séances de nuit du conseil, coûteuses en repas, en heures supplémentaires, en taxi, mais aussi tout simplement en efficacité.
Pour cela il faudra convaincre certains de vos adjoints dont certains sont peu enclins à une modification des rythmes, à la modification d'un modèle dominant de fonctionnement en politique qui devient franchement obsolète.
Notre Assemblée s'est rajeunie et féminisée en 2001. Il est grand temps de tenir compte des rythmes de la vie des élus comme nous tentons de le faire pour les Parisiennes et les Parisiens à travers le Bureau des Temps et l'égalité femmes/hommes ! C'est un gage d'efficacité partagée y compris vis-à-vis de nos mandants.
Autre piste pour réaliser des économies : les marchés publics. Les élues vertes qui siègent à la commission d'appel d'offres ont constaté à plusieurs reprises des dépassements de montant des offres des entreprises candidates à un marché.
Notre collègue Isabelle MORIN vous a alerté sur cet état de fait qui coûte cher à la collectivité et qui peut même s'avérer illégal dans le cas d'ententes. Nous avons le devoir, en tant que garants de l'argent public, de le gérer avec élégance et efficacité, mais aussi de donner clairement les moyens à tous les élus/élues de remplir la mission pour laquelle ils et elles ont été élu-e-s. Le contraire ne serait que de fausses économies car elles se feraient au détriment des Parisiennes et des Parisiens.
Je terminerai mon propos en relevant quelques inquiétudes. La création de 30 hectares d'espaces verts sera-t-elle au rendez-vous lorsque vous annoncez dans la presse vouloir amputer le bois de Boulogne de plus de 6 hectares, alors que dans le même temps des hectares d'espaces verts de la Z.A.C. "Rive gauche" manquent à l'appel ?
Nous attendons aussi un soutien conséquent de votre part aux circulations douces, notamment le vélo. Les résistances d'aujourd'hui à aller de l'avant sur cette question sont fortes et les réalisations tardent à se concrétiser. Nous ne doutons pas de la mise en ?uvre de votre volontarisme en la matière.
Enfin, l'effort financier de la collectivité parisienne en matière de santé, et notamment dans la lutte internationale contre le sida, se doit d'être exemplaire. Paris fait déjà beaucoup contre cette pandémie, mais il serait incompréhensible que l'effort de la Ville, dans ce domaine, soit inférieur à ce qu'il est, pour ne prendre qu'un exemple, pour un seul club sportif professionnel. C'est le sens de l'amendement budgétaire déposé par Sylvain GAREL dont je ne doute pas qu'il recueille encore l'assentiment de notre Assemblée.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, si gouverner c'est choisir, nous avons choisi, pour notre part c'est de participer de manière pleine et entière en faisant entendre notre voix, à la réalisation de nos objectifs communs, ensemble, égaux et différents. Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie et en particulier d'avoir tenu votre temps de parole. Mais, j'y reviendrai tout à l'heure, non pas sur le temps de parole mais sur mes remerciements.
M. VUILLERMOZ a la parole pour le groupe communiste.
M. Jean VUILLERMOZ. - Evidemment ! Je vais essayer de tenir mon temps de parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est intéressant ce qu'ils disent tous, ainsi que ce que dira M. GOASGUEN tout à l'heure. Il faut écouter tout le monde. Ce n'est pas insupportable de les écouter.
M. Jean VUILLERMOZ. - Ce que je vais dire moi-même est intéressant. Merci, Monsieur le Maire. Je tiens tout d'abord à rappeler que depuis le début de cette mandature, nous nous engageons pour construire une Ville solidaire, une ville citoyenne, où nous tentons d'innover en mettant à la disposition des Parisiens des outils favorisant la démocratie participative.
Donner son avis sur son quartier, son arrondissement, mais aussi et surtout sur Paris en tant qu'entité au service de tous et de toutes confère à notre assemblée une dimension et une approche nouvelle quant à son rayonnement. C'est bien dans cet esprit que vous venez, Monsieur le Maire, de confirmer que Paris accueillera avec Saint-Denis l'édition 2003 du Forum social européen. Comme mon collègue Patrick BLOCHE, je tenais à vous faire part de notre satisfaction. Nous nous réjouissons, en effet que les termes de cet engagement correspondent aux besoins pour la réussite de cette manifestation.
Monsieur le Maire, pour revenir au budget, agir pour répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens nécessite d'y consacrer des moyens financiers importants tant ces besoins sont restés sans réponse pendant de longues années.
Avec ce deuxième budget de plein exercice, nous notons cette volonté d'agir pour que tous les citoyens soient égaux devant l'offre de services publics et que tous voient leur qualité de vie à Paris s'améliorer.
Ce que nos collègues de droite qualifient de "dépenses incontrôlées", "démesurées", "peu sérieuses", eh bien, ces dépenses visent des milliers d'hommes, de femmes, de familles, de jeunes, qui ont le défaut, pour nos collègues, pour les membres de l'opposition, de vouloir vivre leur ville dans la dignité, dans un environnement de qualité, de vouloir accéder à un logement, à des équipements de proximité et cela quel que soit leur arrondissement ou leur lieu d'habitation.
Paris est une entité riche de 2 millions d'habitants dont une immense partie a été négligée. Les choix d'aménagement entrepris par la droite parisienne pour les arrondissements de la périphérie témoignent des ségrégations sociales et économiques qui ont accompagné leur conception inégalitaire de l'usage de la Ville. La mise en ?uvre d'une véritable politique de la ville permet d'y remédier.
Alors oui, des dépenses nous en engageons et pour mon groupe, le groupe communiste, il est évident qu'elles vont dans le bon sens. Faut-il s'étonner du contenu des amendements de la droite assorti des commentaires lus dans la presse qui proposent évidemment de tailler sérieusement dans les dépenses, en commençant par stopper le recrutement de personnels, pourtant attendus par les Parisiens pour améliorer la qualité du service public qu'ils sont en droit d'attendre de leur collectivité, mais aussi pour accompagner le fonctionnement des nouveaux équipements ? Eh bien, Mesdames et Messieurs, on verra bien, les Parisiens apprécieront.
Monsieur le Maire, un des axes forts de ce budget est la réduction des inégalités dont l'ampleur nécessite des actions de solidarité soutenues. Sur une enveloppe globale de 5,8 milliards d'euros, notre collectivité propose de consacrer un peu plus de 1,2 milliard aux dépenses sociales de fonctionnements dont les bénéficiaires sont les personnes âgées, les personnes handicapées, l'enfance.
Nous notons que les allocataires du R.M.I. et les personnes en difficulté vont bénéficier d'un soutien renforcé avec notamment l'ouverture de nouveaux espaces d'insertion pour les 18e, 12e et 20e arrondissements.
De nombreuses actions sont engagées pour améliorer l'accueil, l'hébergement des plus démunis. Nous y reviendrons cet après-midi.
En matière de santé, l'année 2003 sera marquée par l'engagement de notre collectivité pour le dépistage gratuit du cancer du sein chez les Parisiennes de plus de 50 ans. C'est une avancée importante. La lutte contre le saturnisme, la tuberculose se concrétisent également par des moyens en personnels supplémentaires. Le soutien de notre collectivité aux actions menées pour lutter contre le Sida sont bien à une tout autre échelle que ce qui a pu être entrepris ces dernières années.
L'intégration des personnes handicapées nécessite des actes concrets qui, depuis 2001, sont engagés avec notamment l'accessibilité des équipements publics et de la voirie parisienne.
Ces actions de solidarité nécessitent des dépenses que nous assumons, et surtout que nous revendiquons car elles traduisent une volonté, celle de permettre à chacun de vivre sa ville, d'y trouver sa place. Ces actes sont ambitieux car ils dépassent, pour certains d'entre eux, ce que l'on a coutume d'appeler nos domaines de compétence.
En matière d'équipements, nous poursuivons nos actions pour améliorer l'accueil des petits Parisiens avec 750 places nouvelles en 2003, avec une priorité sur les arrondissements, les quartiers déficitaires. Ces équipements sont très attendus par les Parisiennes et les Parisiennes tant Paris souffre d'une situation déficitaire dans ce domaine. Il en est de même pour les constructions et restructurations d'écoles, les maisons d'associations, les maisons du développement économique et de l'emploi, les régies de quartier, etc.
Garantir de tels services à la population sur l'ensemble du territoire, en gommant progressivement les ségrégations géographiques dont beaucoup de Parisiens ont été victimes, sont autant de dépenses qu'une collectivité publique se doit d'engager pour ses habitants. Tout équipement nouveau génère du fonctionnement et donc des dépenses nouvelles pour le mieux-être des Parisiens.
Une collectivité publique ne se gère pas comme une entreprise privée. Elle a une mission, assurer l'égalité de tous devant l'offre de services publics et les Parisiens en sont demandeurs ! C'est le choix fait par la majorité municipale et derrière les amendements comptables de la droite se dissimule en vérité son opposition à répondre au mieux-être de tous les Parisiens.
L'exemple du logement social est là aussi pour nous rappeler combien la droite est opposée au rééquilibrage de l'offre sur l'ensemble du territoire. Le Centre et l'Ouest où l'offre de logement social ne dépasse pas les 2 %, ne pourraient souffrir selon eux de bouleversements au risque d'y perdre leur âme. Quelle vision, si ce n'est celle d'un Paris où l'infirmière, l'instituteur, le R.M.iste, l'assistante maternelle, l'ouvrier du bâtiment ou l'employé ne sont pas les bienvenus dans ces arrondissements et que l'on relègue aux portes de Paris comme si les arrondissements de la périphérie étaient de simples appendices destinés à absorber ces femmes et ces hommes qui s'obstinent à vouloir vivre à Paris.
Cette diversité sociale qui fait la richesse de notre Capitale doit être préservée et les actions menées en matière de financement de logements sociaux, d'actions pour combattre l'habitat insalubre y contribuent.
Aménager Paris pour en faire une ville plus agréable, dynamique pour tous, est au c?ur des enjeux du Plan local d'urbanisme, sur lequel les Parisiens vont être consultés tout au long de l'année 2003. Faire vivre à grande échelle la démocratie participative sur un projet aussi structurant pour les 20 prochaines années, nous conduira d'ailleurs à vous faire des propositions dans le débat de cet après-midi.
Les implications du P.L.U. sur la vie quotidienne des parisiens nécessitent une telle consultation si nous considérons l'ampleur des questions traitées. Je ne les citerai pas toutes, mais il est bon de resituer ce futur pari d'aménagement. IL s'agit donc de :
- requalification des quartiers ;
- de logements sociaux plus nombreux et mieux répartis ;
- de la redistribution de l'espace public au bénéfice des transports collectifs et des circulations douces ;
- de la réalisation du tramway.
D'ailleurs, en matière de transports collectifs, nous devons à l'évidence poursuivre nos efforts pour mener à bien des projets diversifiés afin d'améliorer la qualité des déplacements de nos concitoyens ainsi que leur qualité de vie. Il est donc très important que la réalisation du tramway circulaire, après avoir pris son élan dans le sud de Paris, puisse continuer vers l'Est. Le S.T.I.F. a autorisé le lancement du prolongement du tramway jusqu'à la porte de Charenton. J'attire l'attention de nos collègues : freiner cette mise en ?uvre, très attendue par des milliers de Parisiens et d'habitants de la banlieue est de Paris, ce serait encore une fois leur dire, comme cela a été le cas avec la couverture du périphérique, que les habitants du sud ou de l'ouest de Paris sont mieux considérés que ceux du nord et de l'est. Il faut en finir, une bonne fois pour toutes, avec ces pratiques ségrégatives.
Avec le P.L.U., il s'agira d'améliorer l'offre d'espaces verts, de redonner aux bois de Vincennes et de Boulogne leur vocation de détente et de loisirs. J'ai entendu à ce sujet les préoccupations concernant l'extension de Roland-Garros. Cette question nécessite débat, réflexion, propositions pour nourrir le positionnement de chacun. J'aurai d'ailleurs l'occasion de soumettre l'état de nos réflexions au cours de notre séance de mardi.
Il s'agira, dans le P.L.U., de prévoir le logement des jeunes, de rééquilibrer l'offre d'équipements publics culturels, de revivifier le tissu économique pour ne citer que ces quelques exemples.
Tous ces éléments vont remodeler Paris et favoriser son unité, sa vitalité, mises à mal pendant de longues années.
Améliorer l'offre d'équipements publics, l'offre de logements, faire vivre le tissu associatif en développant les maisons des associations, mener des actions pour redynamiser l'emploi en créant des maisons du développement économique, des régies de quartier, favoriser le maintien et l'implantation d'un tissu d'activités diverses, autant de réalisations qui posent avec force le problème du coût du foncier.
Je l'avais déjà évoqué en octobre dernier lors des orientations budgétaires. Le foncier est une clé maîtresse pour la réalisation de nos objectifs. Or son coût pèse lourdement et affaiblit l'aménagement présent et futur de notre ville. Habiter Paris devient difficile sinon impossible pour les plus démunis, mais aussi pour des catégories de population de plus en plus larges et nombreuses. Nous savons que la tendance spéculative s'appuie sur l'existence d'un espace public de haute qualité qui permet ainsi aux acteurs de la spéculation foncière et immobilière d'augmenter la valeur du foncier jusqu'à la rendre inabordable.
Ainsi la question : quelle politique menée en la matière par notre collectivité n'est pas une question à éluder car nous savons que la réussite même de nos objectifs en matière d'aménagement urbain risque d'être freinée par le coût du foncier. Notre débat à venir sur le P.A.D.D. devrait pouvoir nous permettre d'intégrer cette préoccupation en dégageant des pistes nouvelles.
L'installation d'activités nouvelles est elle aussi freinée par cette spéculation et nous assistons à des départs qui risquent fort de dégrader plus fortement l'emploi à Paris.
Enfin, Paris est confronté à une situation fort préoccupante. La perte de 200.000 emplois ces dernières années, un chômage en progression de 20 % en un an, des quartiers où ce taux atteint les 35 %, 27.000 jeunes en situation d'inactivité, de précarisation ou au chômage, des délocalisations qui se poursuivent et un secteur public affaibli... autant d'éléments qui doivent nous interpeller et sur lesquels nous devons nous impliquer plus fortement.
Les efforts consentis par la majorité municipale témoignent de cette préoccupation. Mais il convient de montrer notre capacité d'anticipation des problèmes qui sont devant nous. J'aurai l'occasion d'exposer plus avant ce problème dans la deuxième partie de notre discussion budgétaire au cours de laquelle je m'attacherai à motiver les amendements que nous avons déposés sur cette importante question.
Monsieur le Maire, le projet de budget 2003 marque plus fortement les actions prioritaires destinées aux Parisiennes et aux Parisiens et nous les soutenons.
Nous apporterons notre contribution, au cours de cette discussion budgétaire, pour évoquer plus explicitement le champ du social, des personnels, de la démocratie participative et de l'emploi.
Ce sera l'apport que le groupe communiste souhaite voir pris en compte dans ce budget. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.
La parole est à M. Claude GOASGUEN pour le groupe U.M.P.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous voici aujourd'hui en train d'examiner votre troisième budget.
Ce budget, vous l'avez intitulé vous-même "sous le paravent de la transparence".
Il me semble que votre transparence, Monsieur le Maire, est pour le moins obscure. En réalité, vous êtes en train d'officialiser la dérive d'un certain nombre de dépenses. M. SAUTTER, avec une habileté consommée, parle de transparence alors qu'on inscrit désormais d'une manière évidente, dans les lignes budgétaires, les dérives des dépenses de fonctionnement.
En effet, vous affichez - et c'est la seule clarté que j'y verrai - le niveau des dépenses qui sont constatées après une année 2002 faite de dépenses sans cesse multipliées.
Vous pensez faire ?uvre de transparence mais en réalité vous ne faites que confirmer la pérennité de vos dérives.
La transparence, Monsieur le Maire, c'est d'abord de dire un certain nombre de chiffres vrais. Le premier de tous les chiffres, qui ne peut être contesté au bout de trois budgets - et il n'est pas polémique, il est vrai - c'est que les budgets de la Ville et du Département de Paris ont, depuis le début de votre mandature, augmenté de 570 millions d'euros, c'est-à-dire que vous avez augmenté les dépenses de fonctionnement de près de 3,7 milliards de francs. Chiffres vrais... vous avez ouvert en grand les vannes de la dépense publique. C'est un choix politique. Il faut l'assumer et ne pas le camoufler sous la transparence. Il faut donc dire la vérité des chiffres.
Ensuite, quand on parle de transparence, on pourrait s'attendre à un minimum de clarté. Or de clarté, je n'en trouve point sur vos budgets d'investissement.
Vous prétendez augmenter fortement la section d'autorisation de programme et dépasser ainsi le milliard d'engagements pluriannuels.
Mais, dans les faits, que vous le vouliez ou non, les reports, c'est-à-dire les inscriptions des années antérieures, qui n'ont pu être engagées, faute d'être insuffisamment préparées, ne cessent d'augmenter.
Je vous donne les chiffres : 425 millions d'euros en 2001, 557 millions d'euros en 2002, 572 millions d'euros au budget 2003.
Ce qu'on pouvait considérer comme une attitude de prévoyance au départ de votre mandature, est désormais devenu une politique, et votre politique, c'est que 70 % des inscriptions de crédits d'investissement, faites au budget primitif de 2002, n'ont pas été engagées.
Où est la relance des investissements ?
Dans la transparence, il est question de clarté, mais aussi de sincérité.
Vous passez votre temps, dans le budget primitif de la Ville, à vous targuer de transparence sous prétexte que vous calez l'évolution du budget primitif 2003 sur le collectif 2002... vérité pour la Ville, mais bizarrement pas pour le Département puisqu'à aucun moment vous ne procédez de la même façon s'agissant du budget départemental. J'aimerais que vous m'expliquiez comment il y a vérité d'un côté des Pyrénées et erreur au-delà.
Ensuite, je m'attendais aussi à ce que vous ayez la sincérité de nous rectifier les chiffres de vos recettes. Je n'en prends qu'un exemple : vous prévoyez 60 millions d'euros de recettes de stationnement payant alors qu'au collectif 2002 compte tenu des circonstances exceptionnelles, cette recette s'élevait à 30 millions d'euros. En tenant compte des circonstances exceptionnelles, passer du simple au double reste quant même un peu fort. C'est vrai que le Préfet de police m'a dit que vous étiez très demandeur de contraventions parce qu'il faut augmenter le budget du stationnement. Soit. Je pense néanmoins que vous serez loin du compte.
De la même manière, au titre de l'aide sociale à l'enfance, vous êtes 7 millions d'euros au-dessous des dépenses réelles constatées au collectif 2002 du Département. Il est vrai que nous sommes de l'autre côté des Pyrénées. Vous escomptez une dépense d'aide sociale à l'enfance, ou votre inscription budgétaire n'est pas sincère.
Dans la transparence, il y a la démocratie et pour être discuté, un budget doit se présenter d'une manière claire avec suffisamment de temps pour l'ensemble des élus. Or, votre budget nous a été donné dans les conditions que l'on connaît : des kilos de papier avec des changements qui d'ailleurs ne sont pas forcément inintéressants. Les procédures transversales sont intéressantes sur le plan politique ; néanmoins, nous aurions aimé avoir le maintien des annexes par directions, ce qui nous aurait permis de faire un comparatif. Cela aussi c'est la transparence !
C'est dire, Monsieur le Maire, qu'à force d'accuser les autres d'obscurité, je crains que votre autosatisfaction en matière de transparence ne soit malvenue.
Il y a un vieil adage latin qui dit : "nemo auditur propriam turpituditem allegans".
Je ne traduis pas bien entendu, vous avez compris.
Sur le fond maintenant, puisque la forme me paraît tout à fait obscure, sur le fond j'ai l'impression que vous continuez à croire que les diamants sont éternels sans vouloir faire de mauvais jeux de mots. D'abord, vous menez grand train sous votre mandature. Ecoutez les chiffres, cela vaut tous les discours...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, je vous en prie écoutez M. GOASGEN.
M. Claude GOASGUEN. - Il m'arrive d'aller au cinéma comme vous !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne faites pas preuve d'irritabilité.
M. Claude GOASGUEN. - J'ai écouté les orateurs avec beaucoup d'intérêt...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je souhaite qu'en toutes circonstances tout le monde ne fasse pas preuve d'irritabilité, maintenant, hier, demain.
M. Claude GOASGUEN. - Je note 14 % d'augmentation sur les masses budgétaires. Les dépenses de fonctionnement des services, ce que l'on appelle le "train de vie de l'Hôtel de Ville", ont augmenté de 160 millions d'euros en trois ans, c'est-à-dire 21,2 %. Je vous rappelle que l'inflation est de 4 % dans la même période.
Sur les subventions, les chiffres là encore : en 3 budgets, 267 millions d'euros en plus, c'est-à-dire + 14 % sans contrôle. J'attends toujours la fameuse procédure de transparence dont vous nous parlez depuis des années.
Quant aux charges de personnel, je ne vous les reproche pas. Encore faut-il avoir le courage de les assumer.
Les charges de personnel connaissent une croissance vertigineuse et mon collègue Yves POZZO di BORGO l'a parfaitement montré : près de 5.000 emplois supplémentaires en 3 budgets, soit 10 % d'agents publics en plus.
Enfin, sur la dette. Vous nous dites que la dette n'est pas votre préoccupation majeure, mais vous nous annoncez que l'objectif est son doublement. Je me rappelle qu'en 1997, vous-même...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne parlez pas pour moi !
M. Claude GOASGUEN. - ... vous-même étiez Président du groupe socialiste et vous vous étiez inquiété, à juste titre, de ce qui vous paraissait être une grave augmentation de l'endettement de la Ville.
Vous nous proposez aujourd'hui de revenir à 1997 et d'ores et déjà, la dette augmente puisque après un emprunt nul en 2001 ce sont 540 millions d'euros qui sont prévus au budget primitif 2002 et que pour 2003 vous nous annoncez près de 500 millions d'emprunts nouveaux.
Je ne suis pas un farouche partisan de la dette, je n'y suis pas non plus totalement hostile.
Je précise que la dette à l'époque a servi à financer la baisse de la fiscalité, ce que vous ne faites pas aujourd'hui puisqu'au titre de la fiscalité constante en termes de masse, la fiscalité continue à augmenter à la Ville de Paris, en masse sinon en taux.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Oui la fiscalité augmente en masse, M. SAUTTER lui-même a été obligé de le reconnaître, d'année en année.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Heureusement !
M. Claude GOASGUEN. - Alors il fallait supprimer la masse d'augmentation pour redonner aux Parisiens le fruit de leur travail. C'est ainsi aussi qu'on contrôle la fiscalité !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je sais bien que ce genre de raisonnement n'a jamais eu l'oreille des dirigeants socialistes, tant au Gouvernement que dans les collectivités territoriales !
Monsieur BLOCHE, vous qui parliez des dissimulations de M. RAFFARIN, que n'avez-vous la mémoire plus solide à propos de M. FABIUS ?
L'an dernier M. FABIUS nous a soumis un budget qui, je dois dire, sur le plan des hypothèses et de l'absence de vérité, a été reconnu par tous, y compris par lui-même d'ailleurs il y a quelque semaines, comme un modèle. Alors, je vous en prie, n'accusez pas les autres de vos propres défauts !
M. Patrick BLOCHE. - Et ce qui se passe au Sénat en ce moment ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BLOCHE, vous n'avez pas la parole. Seul M. GOASGUEN l'a, il est d'ailleurs en train de dépasser son temps de parole.
M. Claude GOASGUEN. - J'essaie de faire une analyse politique du budget.
Vous nous dites que tout va bien, mais l'emploi ne se porte pas bien, et je parle de l'emploi privé. Paris est un département qui ne fonctionne pas bien par rapport aux autres départements de la Région francilienne.
Le logement, cela ne va pas non plus. Vous pratiquez un traitement comptable du problème du logement ; par dogmatisme, vous refusez de prendre en compte les intérêts des Parisiens sur le logement et je répondrai à M. BRAVO sur ce sujet dans un instant.
Quant à la circulation enfin, soyons sérieux sur ce point, quelques murettes ne feront pas la circulation !
La propreté ! Il n'y a guère que M. CONTASSOT qui trouve que la propreté s'est améliorée. A croire que M. CONTASSOT ne va jamais dans les rues ! Pas un Parisien ne juge la ville propre.
Je voudrais terminer en répondant à M. BRAVO, qui nous a qualifiés de termes moliéresques : Harpagon et Tartuffe.
Harpagon, pour quelqu'un de l'opposition, ce serait déjà une qualité, mais je voudrais vous dire que vous n'y êtes pas du tout ! Ce que nous souhaitons, nous, c'est que vous fassiez des équipements de proximité. Or, vous vous contentez d'en parler mais de ne pas les faire.
Vous parlez de Molière, cela me fait penser à la tirade de Charles Perrault : "S?ur Anne, ne vois-tu rien venir ?"
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Ce n'est pas dans l'Ecole des Femmes ! Ah la culture !
M. Claude GOASGUEN. - Nous attendons vos équipements de proximité, Monsieur BRAVO !
Enfin, sur Tartuffe, si Tartuffe c'est véritablement demander les chiffres, alors que diable que ne relisez-vous Tartuffe ? Mais à dire vrai, puisque vous connaissez si bien Molière, essayez de réfléchir aux Fourberies de Scapin. Voyez-vous bien dans Scapin, vous ne tromperez pas les Parisiens longtemps !
Croyez-moi, le livre noir sera le plus modéré possible, mais il sera sûrement bien charpenté.
Monsieur le Maire, merci en tout cas de votre écoute.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je dois confesser que c'est à M. GOASGUEN que j'ai laissé la plus grande marge de dépassement. Je ne recommencerai pas mais comme ce groupe a quelques élus de plus que le groupe qui suit, ce n'est pas grave, ne vous inquiétez pas, ce n'est pas en temps de parole que cela se joue.
Mes chers collègues, je voudrais vous remercier tout d'abord tous, sans exception...
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Et toutes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tous sans exception, de vos interventions. Le sujet que nous traitons est trop important pour que je n'accorde pas beaucoup d'importance à tous les propos qui sont tenus.
Bien sûr, je veux remercier tout particulièrement les groupes de la majorité parce que leur soutien est précieux, sinon il n'y aurait pas de politique nouvelle, il n'y aurait pas d'équipements nouveaux, il n'y aurait pas de dynamique de la politique municipale. Et je veux vous remercier de l'avoir fait avec solidarité mais aussi créativité. Je ne sais pas si Georges SARRE m'a inspiré "Paris-plage" qu'il aurait proposé il y a 10 ou 15 ans, en tous cas dans les interventions des groupes de la majorité aujourd'hui il y a beaucoup de miel, et je pense que sur beaucoup de sujets nous devons, tout l'Exécutif, entendre ces suggestions que je trouve précieuses.
Par exemple, je voudrais répondre sur la question des espaces verts : bien entendu, l'objectif de 30 hectares d'espaces verts ne peut pas être remis en cause. Sur l'extension de Roland-Garros, j'ai donné mon sentiment, nous en reparlerons. Je dis, et j'en ai parlé avec l'adjoint concerné, que bien entendu pour moi l'extension doit être compensée par des créations d'espaces verts, et c'est ainsi que j'y travaille concrètement.
Je pense que l'on peut concilier l'ambition internationale de Paris et du sport de compétition, je crois que c'est un service à rendre à Roland-Garros que de lui donner les moyens de ce qu'il représente déjà internationalement, alors qu'il ne l'est pas en tant que dispositif technique, tout en poursuivant notre objectif pour les espaces verts.
Je voudrais dire très brièvement avant que Christian SAUTTER ne réponde à ces premiers intervenants, aux intervenants des deux oppositions - selon la dénomination que m'a suggérée M. POZZO di BORGO et que donc j'ai entendue - que je n'ai pas du tout oublié mon propos de 1997 sur la dette. Mais vous relirez exactement ce que j'ai dit. A l'époque, je me suis inquiété d'un emballement d'une dette non contrôlée, et surtout pour combler des déficits car il n'y avait pas à l'époque les investissements qu'il y a aujourd'hui. Nous sommes très loin en 2003 du taux d'endettement de 1997, alors, essayez d'être réalistes, de prendre les chiffres tel qu'ils sont...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qui les a descendus ? Ce n'est pas vous !
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Qui les a descendus ? Qui a investi ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous sommes très loin de l'encours de la dette de 1997 dans la mandature précédente et nous au moins, quand nous empruntons, c'est pour des réalisations, ce n'est pas pour combler les déficits des Z.A.C. comme en 1997.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement des citoyens).
Même débat sur les impôts. Vous pourrez dire tout ce que vous voulez, d'abord sans changer les taux, avoir une plus grande recette parce que Paris est dynamique, je ne m'en plains pas. C'est autant de crèches en plus, autant d'équipements sportifs en plus, etc.
Le tout est de garantir aux Parisiens une stabilité totale des taux de la fiscalité, et de ce point de vue là je suis un petit peu étonné de la critique que nous font les oppositions, puisqu'on nous dit : "Vous dépensez plus, le train de vie de la Ville..." car les dépenses supplémentaires que nous avons sont des dépenses pour la vie des Parisiens, ce sont des dépenses...
M. Michel BULTÉ. - Heureusement !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais si, mais si ! Vous pouvez les décortiquer, heureusement, dites-vous, Monsieur BULTÉ, effectivement les dépenses qui augmentent ce sont celles pour les Parisiens, ce n'en sont pas d'autres.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Avant c'était pour qui ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Pour les frais de bouche.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je continue sur le ton que j'ai choisi et je vous dis par ailleurs sur les impôts que vous pourrez continuer à dire tout ce que vous voulez...
M. Claude GOASGUEN. - Encore heureux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... si la majorité me suit et si... écoutez bien ce que je vais dire, si la majorité me suit...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Suspense !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... nous serons la première équipe municipale depuis 1977 à ne pas augmenter les taux de la fiscalité sur l'ensemble de la mandature car toutes les municipalités qui nous ont précédés, même si dans les dernières années, exception M. Jean TIBÉRI...
M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... les trois dernières années... parlons tranquillement des choses sérieuses, vous savez, Monsieur Jean TIBÉRI...
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Pas les 10 ans avant !
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Jean TIBÉRI, les trois dernières années de sa mandature, a baissé les impôts...
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
... mais il se trouve que sur les 6 ans de sa mandature il avait tellement à rattraper des mandatures précédentes que les taux de la fiscalité ont augmenté de 5,5 %. C'est pourquoi je me permets de dire à la majorité que si vous me suiviez et si vous acceptiez que jusqu'à 2007 on ne touche pas aux taux de la fiscalité, nous serions la première Municipalité qui, sur l'ensemble de la mandature, arriverait à tenir cet engagement que tout le monde prend, et que personne ne tient. C'est l'engagement, le contrat de loyauté avec les citoyens pour donner plus aux Parisiens et au service public municipal.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Claude GOASGUEN. - Ils n'applaudissent pas là-haut !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a quelques autres points que j'avais envie de vous dire mais, Christian SAUTTER, je compte sur vous pour répondre à ces premières interventions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Oui, Monsieur le Maire, puisque ce débat est placé sous le patronage de Molière, je voudrais dire que ma pièce favorite est "Le malade imaginaire"...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et du Mouvement des citoyens).
... et je vais démontrer à M. GOASGUEN et à M. POZZO di BORGO que le budget qui est présenté est un budget qui se traduit par des réalisations concrètes de façon à ce que, comme l'on dit les trois orateurs de la majorité, Paris soit plus solidaire, plus ouvert à sa jeunesse, plus tonique, plus rayonnant d'un point de vue international.
Je voudrais dire que nous n'avons pas cherché le spectaculaire, nous avons voulu avec constance traduire tous les engagements du contrat de mandature et si je devais résumer ce budget en une formule je dirais que le budget 2003 c'est le contrat en action.
Nous marquons de l'ambition, c'est vrai et le Maire en a parlé ainsi que le Président VUILLERMOZ, nous voulons arriver à une véritable égalité d'accès des Parisiens au service public municipal. Et un hebdomadaire a prouvé la semaine dernière à quel point cet accès était inégal dans le domaine des crèches, dans le domaine des espaces verts, dans le domaine des équipements sportifs, pour citer quelques exemples.
Je crois qu'il est important que tous les Parisiens, et notamment ceux qui vivent et travaillent dans des quartiers qui ont longtemps été délaissés, ceux que l'on appelle les quartiers de la politique de la ville et plus généralement les quartiers qui relèvent du grand projet de rénovation urbaine, que ces Parisiens aient l'impression qu'enfin on rattrape le retard qui a été pris à leur égard.
Je veux en venir, puisque j'ai peu de temps, à cette exigence de transparence dont a parlé Patrick BLOCHE. Je ne reviendrais pas sur ce qu'a dit le Maire de Paris dans son introduction, mais nous voulons qu'on débatte aujourd'hui de l'ensemble du budget et pas d'un débat tronqué entre l'hiver et l'été. Nous voulons que ce budget soit focalisé sur les réalisations plutôt que sur les annonces, et ces réalisations les Parisiens peuvent en juger eux-mêmes.
Nous voulons aussi que le Conseil de Paris, au moins par le truchement de sa Commission n° 1 des Finances, puisse suivre mois par mois l'exécution de ce budget.
J'en viens à la transparence et je sens que M. GOASGUEN nous fait deux reproches contradictoires. Il nous dit d'un côté : "vous annoncez des investissements que vous ne faites pas donc vous ne dépensez pas assez" et de l'autre : "vous allez recourir à l'endettement, donc vous dépensez trop" !
(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).
Je vous ai écouté paisiblement, Monsieur GOASGUEN, je vais vous répondre courtoisement.
Avant de mettre en cause le raisonnement très complexe de M. GOASGUEN, je voudrais lui répondre en des termes concrets en parlant d'un domaine qu'il connaît bien puisqu'il a été adjoint aux Affaires scolaires entre 1995 et 1998 comme Patrick BLOCHE l'a rappelé.
Je voudrais insister sur quatre points. Et le premier n'est pas le plus négligeable, Monsieur GOASGUEN : à Paris, le budget de l'école augmente. Cela ne serait pas surprenant si vous n'aviez pas voté un budget de l'Education nationale qui est en recul sur des points essentiels. C'est la première nouvelle.
La deuxième, Monsieur GOASGUEN, c'est que nous ouvrons des classes pour faire face à une vague démographique qui aurait pu être prévue de longue date. 113 classes de plus depuis la rentrée 2001, 8 nouvelles écoles seront ouvertes en 2003. Cela, Monsieur GOASGUEN, ce ne sont pas des autorisations de programme abstraites, ce sont des équipements concrets que les parents d'élèves peuvent voir sur le terrain.
Et dernier point, nous avons dû assumer l'héritage d'un retard de gros entretien des écoles qui s'est étalé sur la période de 1992 à 2000.
Nous avons dû, avec Eric FERRAND, doubler le budget des grosses réparations dans les écoles sur les années 2001, 2002 et 2003 pour rattraper ce retard. Le budget des grosses réparations des écoles est le double dans ce budget 2003 de ce qu'il était durant les années 1990.
Je passe, parce que je n'ai pas le temps, sur l'accent mis à la demande du Maire de Paris sur les activités périscolaires qui bénéficient par priorité aux enfants qui n'ont pas toutes les facilités à la maison.
Je ne fais que citer au passage la remise à niveau des Caisses des écoles dont on connaît l'importance notamment pour gérer les cantines.
Monsieur GOASGUEN, laissons les parents d'élèves juger pour savoir si nous parlons, comme vous le dites, ou si nous agissons, comme je le pense, au bénéfice des enfants.
Je voudrais maintenant rapidement et je l'espère aussi clairement que possible remettre en cause votre accusation de ne faire que 30 % des investissements promis.
J'ai cru comprendre, mais votre calcul est subtil et nous y reviendrons sûrement, que vous obtenez ce pourcentage bizarre en rapportant l'ensemble des dépenses d'investissement faites en 2002 (et elles ne sont pas achevées) donc ce que l'on appelle les crédits de paiement et, entre parenthèses, vous utilisez pour ce faire les données qu'à la demande de Jacques BRAVO nous diffusons maintenant à chaque séance de la Commission des finances, données absolument inédites qui n'existaient pas antérieurement. Où est la transparence ? Je pense qu'elle est plutôt de notre côté.
Vous faites donc le rapport entre ces crédits de paiement de janvier à novembre et les autorisations de programme, celles de 2002 et celles qui ont été accumulées au cours du temps.
Je crois très sincèrement, Monsieur GOASGUEN, que vous rapprochez des chiffres qui ne sont pas comparables, qu'en quelque sorte vous mélangez des choux et des carottes budgétaires.
Ce que vous pourriez demander et vous auriez le droit de le faire, c'est de faire la comparaison entre les autorisations de programme qui ont été votées par le Conseil de Paris il y a un an et les autorisations de programme qui sont engagées, c'est-à-dire celles qui sont mises en ?uvre pour créer des investissements.
Je peux vous dire que les autorisations de programme engagées fin novembre 2002, 710 millions d'euros, c'est 80 % des autorisations de programme nouvelles de 2002 et 46 % du total des autorisations de programme en stock.
Ces pourcentages sont insuffisants, Mme MARTINET l'a dit, car nous avons le défaut à Paris d'avoir des délais de réalisation des investissements qui sont trop longs. Je ne pense pas que cela remonte à mars 2001, c'est malheureusement une tradition qui remonte loin dans le passé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme d'autres, il faudra que nous la corrigions.
Il faudra qu'on corrige ce que vous aviez fait, vous, dans le domaine scolaire, Monsieur GOASGUEN !
M. Claude GOASGUEN. - Non !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - La modernisation de l'administration pilotée par le Secrétaire général a, parmi ses objectifs, la volonté de raccourcir le délai de réalisation des investissements.
Mais puisqu'on en reste aux autorisations de programme, les autorisations de programme engagées en 2002 sont supérieures de 11 % à celles engagées en 2001. Vous voyez, ce sont des chiffres, mais cela montre et cela se voit sur le terrain que les investissements progressent.
L'autre comparaison que vous auriez pu faire, Monsieur GOASGUEN, c'est de comparer les dépenses d'investissement concrètes de 2002 à celles qui avaient été votées par le Conseil de Paris. Là on compare des choses qui sont comparables.
On peut penser que ces dépenses d'investissement ne sont pas encore connues parce que l'année n'est pas terminée, mais je pense, et je peux le démontrer par des chiffres, que nous obtiendrons une proportion de 73 %. 73 % des dépenses d'investissements effectuées par rapport aux dépenses d'investissements prévues, on est très loin des 30 % que vous avez cité. Mais là encore 73 % c'est trop peu, et dans le budget 2003 nous avons fait en sorte que les crédits de paiement qui sont proposés à votre suffrage soient très proches de ce qui sera effectivement réalisé.
Je rappelle, et je termine cet exposé un peu technique que vous avez rendu nécessaire, que les crédits de paiement inscrits dans le budget 2003 et je prends l'engagement que nous allons en dépenser une très forte proportion, sont supérieurs de 30 % aux crédits de paiements qui ont été dépensés en 2000.
Je voudrais reprendre un certain nombre de critiques, et mes collègues de la majorité me pardonneront de me concentrer sur les critiques de l'opposition.
Vous dites que le budget de fonctionnement progresse trop et notamment les frais de personnel. C'est une critique conjointe des deux oppositions de M. POZZO di BORGO et de M. GOASGUEN. M. GOASGUEN a même parlé avec son sens de l'hyperbole usuel d'une croissance vertigineuse. Je vous rappellerai que la progression des frais de personnel dans ce budget est de 4 % et cette progression n'est pas éloignée de ce qui était constaté durant des années où vous étiez davantage proches de la Municipalité.
Je voudrais vous dire, Monsieur GOASGUEN, que les 795 emplois nouveaux dont a parlé aussi M. POZZO di BORGO résultent effectivement de l'accord passé sur le réaménagement et la réduction du temps de travail et M. POZZO di BORGO a eu, comment dire, l'audace de dire que cela avait été rapidement négocié.
Mais, et M. DAGNAUD le dirait mieux que moi, en mars 2001, rien n'était négocié et l'échéance était le 1er janvier 2002. Et nous assumons cette négociation parce que nous pensons qu'il en sortira une plus forte motivation du personnel et une meilleure qualité du service public.
Alors, il y a aussi des créations d'emplois pour doter les nouveaux équipements et je pose courtoisement la question aux élus de l'opposition : voulez-vous supprimer les 146 emplois supplémentaires pour la petite enfance ? Voulez-vous supprimer les 124 emplois pour la propreté ? Les 105 emplois pour la jeunesse et les sports ? Les 60 emplois pour la sécurité ? Les 59 emplois pour l'école ? Voilà des questions tout à fait claires que je vous renvoie.
Ceci dit, je veux dire aussi que la gestion prévisionnelle des emplois, qui n'existait pas dans cette collectivité territoriale, et qui est menée par le Secrétaire général, nous amènera à renforcer à terme le nombre de postes budgétaires redéployés, qui atteint déjà le chiffre respectable de 160 pour 2003.
Sur les charges à caractère général, mais je crois que je n'ai pas trop le temps de détailler, il ne s'agit pas, Monsieur GOASGUEN, du train de vie de la Ville. Il s'agit de l'ouverture de nouveaux équipements, du renforcement des services dans le domaine des écoles, dans le domaine des crèches, dans le domaine des maisons des associations, dans le domaine de la propreté. Il s'agit...
M. Claude GOASGUEN. - Et les subventions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je vais parler des subventions dans une seconde. Vous voyez que je vous écoute.
M. Claude GOASGUEN. - Vous avez raison.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Il s'agit aussi de l'élargissement du périmètre d'action de la Ville, de la propreté dans le 19e, des centres d'animation et d'autres équipements tout à fait positifs.
Et donc, vous le voyez, il y a des économies à faire et nous en avons déjà fait, sous l'autorité du Secrétaire général...
M. Claude GOASGUEN. - Ah bon ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Mais oui. Je vous rappelle que dans le domaine de la facture téléphonique notamment, en regroupant les marchés, nous avons obtenu une économie de 4,5 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Nous avons même fait jouer la concurrence sur le téléphone.
Sur les subventions je vous annonce, mais vous le savez, que l'adjointe en charge des associations, Marie-Pierre de LA GONTRIE va publier en mars 2003 la première édition d'une récapitulation des subventions faites aux associations. Ceci sera fait en annexe au compte administratif et vous verrez que la pratique de financement des associations a beaucoup changé, qu'il y a des contrats d'objectifs, que les associations s'engagent sur des résultats concrets et vous verrez que les propos sans fondement de M. POZZO di BORGO seront aisément réfutés.
Je voudrais dire un mot sur le compte foncier. M. POZZO di BORGO dit que le compte foncier progresse à l'excès en 2003. Mais pourquoi progresse-t-il ?
D'abord parce que nous voulons qu'il y ait des logements sociaux mieux répartis dans Paris et je sens bien que, derrière la critique du compte foncier que fait M. POZZO di BORGO, il y a plus qu'une réticence à ce que les logements sociaux ne soient plus désormais cantonnés dans l'Est parisien.
Et puis, nous prévoyons aussi de dépenser de l'argent en 2003 pour acheter des terrains ferroviaires de façon notamment à étendre les espaces verts et j'ai cru comprendre que ces espaces verts étaient souhaités sur les bancs de la majorité comme d'ailleurs aussi sur les bancs de l'opposition.
Vous aurez donc l'occasion de le voir, Monsieur POZZO di BORGO, nous avons une véritable politique et nous n'allons pas gaspiller l'argent du compte foncier.
Ceci dit, tout ce qu'a dit le président VUILLERMOZ sur le prix inquiétant du foncier est tout à fait important et j'aurai l'occasion d'y répondre plus en détail dans le débat. Je ne peux pas répondre maintenant aux propositions d'amendement qui sont faites mais j'essaierai de répondre de façon constructive, le mieux possible.
Un dernier point peut-être rapidement, sur les recettes de stationnement puisque j'ai été critiqué par M. GOASGUEN sur ce point. Il a mentionné les circonstances exceptionnelles de 2002. Certes, le pillage des horodateurs a été exceptionnel et, à la demande de Denis BAUPIN, nous avons prévu un budget considérable pour rénover les horodateurs. Donc, normalement, ceux-ci devraient être réparés.
Mais je voudrais mentionner aussi l'amnistie, que d'aucuns critiquaient, et qui s'est traduite effectivement par une baisse forte des recettes de stationnement. Et je voudrais rendre hommage à la Préfecture de police car nous travaillons pour faire en sorte que les règles civiques dans le domaine du stationnement comme dans le domaine de la circulation soient les mieux respectées possible.
M. Claude GOASGUEN. - C'est sur les P.V. de stationnement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On ne peut pas être pour l'ordre et ne pas vouloir respecter les règles.
M. Claude GOASGUEN. - C'est sur les P.V.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les règles édictées doivent être respectées.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Je suis plus pour l'ordre que vous, apparemment.
M. Claude GOASGUEN. - Vous faites du zèle !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, en plus, cela rapporte pour faire des crèches, je ne suis pas contre.
M. Claude GOASGUEN. - Alors assumez !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'assume. Je vous dis que si, en plus, cela rapporte pour faire des crèches, je ne suis pas contre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je vais continuer, Monsieur le Maire, et insister sur la qualité des partenariats qui sont noués avec la Région et avec l'Etat. Patrick BLOCHE en a parlé, le président VUILLERMOZ aussi, nous avons l'ambition de passer avec le Conseil régional un contrat particulier qui sera de même nature et de même montant que ceux que le Conseil régional a passés avec bien d'autres départements d'Ile-de-France et il en sortira un mieux pour les Parisiens dans le domaine du transport en commun, dans le domaine de l'action sociale, dans le domaine de l'aménagement des portes de Paris mais aussi du grand espace des Halles et je crois donc que nous avons tous intérêt à ce que cette négociation se conclue positivement.
Je voudrais dire quelques mots, pour terminer, sur l'endettement. Le Maire de Paris en a parlé suffisamment mais je voudrais dire que je considère que le recours à l'endettement comme une ressource exceptionnelle pour financer des investissements exceptionnels, soit de rattrapage de retards, soit d'équipement des quartiers parisiens est, je crois, positif à condition de rester dans des marges raisonnables et le Maire de Paris a bien dit que nous n'irions pas jusqu'au niveau d'endettement des grandes villes françaises.
Mais l'idée développée par M. GOASGUEN selon laquelle on devrait s'endetter pour faire baisser la fiscalité me paraît relever du baroque budgétaire...
M. Claude GOASGUEN. - Question baroque, vous n'êtes pas mal non plus !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - ... puisqu'on utiliserait, ce qui est vraiment de très mauvaise gestion, une ressource exceptionnelle, l'endettement, pour financer des baisses d'impôts pérennes, à moins peut-être que, Monsieur GOASGUEN, ces baisses d'impôts n'interviennent juste avant certaines échéances électorales, mais ce n'est pas notre politique.
M. Claude GOASGUEN. - Je n'ai pas dit cela.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. SAUTTER. On a entendu tout à l'heure des choses qui étaient agaçantes, c'est normal qu'on soit tous un peu agacés.
M. Claude GOASGUEN. - Ce n'était pas agaçant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOASGUEN n'est pas agacé.
Poursuivez, Monsieur SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais terminer, Monsieur le Maire, sur la question de l'emploi, qui a été évoquée par Georges SARRE, par Patrick BLOCHE, par Jean VUILLERMOZ et par vous aussi, Monsieur GOASGUEN.
Il est clair que la situation de l'emploi à Paris reflète la situation nationale et reflète des structures qui ne sont pas nées au mois de mars 2001.
Je voudrais simplement insister sur le fait que nous avons la volonté de corriger autant que possible cette mauvaise évolution de l'emploi, même si c'est par priorité une compétence de l'Etat, de sa politique économique générale et du Conseil régional.
Je voudrais dire que nous majorons de 25 % (et c'est une dépense que j'assume car je crois qu'elle va dans le sens profond de l'intérêt des Parisiens) le budget consacré au développement de l'emploi, aussi bien celui qui permet aux Parisiens en difficulté de revenir à l'emploi par un effort de formation ou par un effort d'accompagnement, que celui qui permet de favoriser la création d'emplois dans Paris et d'emplois de tout type, emplois très qualifiés comme emplois de proximité.
Voilà Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, une réponse qui tient à peu près dans les délais.
Un dernier mot pour dire que ce projet de budget est un projet collectif. Je voudrais rendre hommage à mes collègues adjoints qui, sous l'autorité extrêmement attentive du Maire, ont contribué à élaborer ce budget.
Mon dernier mot sera pour la Direction des Finances ainsi que pour l'ensemble des Directions de la Ville, qui ont accepté et qui ont même poussé à ce que l'on change de méthode de préparation du budget et que l'on obtienne un budget plus transparent dont l'exécution sera plus facile à suivre.
C'est donc un budget plus démocratique au service des parisiennes et des Parisiens. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Franchement, je trouve cette intervention excellente. Excellente intervention. Comme tout le travail que réalise Christian SAUTTER et je voulais l'en remercier très chaleureusement et très amicalement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Avant d'ouvrir le débat, j'ajouterai bien un argument sur la dette, mais j'ai peur qu'il ne soit mal interprété. Ce qui est sûr, c'est que nous sommes moins endettés que Bordeaux. Mais j'ai peur que l'on croit que je dis cela pour faire plaisir à Nicolas SARKOZY.
Soyons raisonnables. Continuons à être raisonnables sur l'endettement et maintenons les taux de la fiscalité. Il faut bien plaisanter un peu.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, devant la 1ère Commission, l'adjoint chargé des finances a fait l'éloge de la constance. Je voudrais lui rappeler que l'on peut être constant dans la vérité et que l'on peut également l'être dans l'erreur.
Constance dans le verbiage en tout cas puisque de budget en budget, que retrouvons-nous ? Toujours les mêmes mots : la transparence et la rupture avec le passé.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
A force d'user des mêmes mots, le discours finit par s'user lui-même. Si la transparence consiste à rendre toute comparaison impossible avec les exercices antérieurs et donc en réalité le budget illisible, il ne s'agit plus de transparence. Quant à la rupture avec le passé, c'est déjà la troisième fois puisque c'est votre troisième budget que vous nous faite le coup et que vous nous expliquez que c'est une révolution culturelle, que tout va changer. En disant cela, vous reconnaissez vous-même que, lors des précédents budgets, vous vous êtes trompé. Bravo pour l'autocritique, mais qu'avez-vous fait dans le budget 2001 ? Qu'avez-vous fait dans le budget 2002 pour que vous soyez amené pour la troisième de fois à nous annoncer que vous proposez une rupture totale avec le passé, c'est-à-dire votre propre pratique budgétaire ?
Constance, transparence, rupture. En réalité, ces mots que vous videz de leur sens se traduisent par une absence totale de priorité budgétaire. En vérité, votre discours devrait être le suivant : "Je vous ai menti, je vous mens, je vous mentirai".
Parlons de transparence. La transparence appliquée au budget de fonctionnement. Vous nous dites que, cette fois-ci, vous allez encore tout changer. "Ce sera très simple, on va tout vous dire, toute la vérité des budgets primitifs.
De ce fait, il n'y aura plus de budget modificatif". Un budget modificatif zéro ! Cela rend, bien entendu, la comparaison impossible entre budget primitif et budget primitif puisque la charge du budget primitif 2003 est rendue totalement impossible à comparer avec le budget primitif 2002.
La vraie raison n'est pas celle-là. Je voudrais attirer votre attention, mes chers collègues, sur ce point. Ce qui est présenté comme un effort de vertu, la suppression de facto des budgets modificatifs, a une autre explication.
L'explication se trouve dans la délibération DFAE 139. Je vous y rends attentif.
En réalité, le Préfet a émis des observations sur le budget au titre du contrôle de la légalité. Evidemment, vous avez été obligé d'en tenir compte. C'est écrit en toutes lettres dans la délibération DFAE 139. De ce fait, il n'y a plus de résultats de fonctionnement 2002 à reprendre et vous avez bouché les trous par prélèvement sur l'autofinancement.
Voilà pourquoi il n'y aura pas, en 2003, de budget modificatif comparable à ce qu'il était antérieurement.
La transparence, parlons-en, appliquée au budget d'investissement. Vous nous dites cette fois-ci : "On va enfin vous dire la vérité parce que les autorisations de programme, c'est vrai qu'elles ne traduisaient pas la vérité". Vous nous aviez pourtant dit, l'année dernière et l'année précédente, que toutes les inscriptions que vous proposiez en autorisation de programme seraient la vérité.
Aujourd'hui, vous constatez que finalement c'est un peu comme la bulle Internet. Il faut régler les factures. Il faut solder.
Relativisons. Le maire le faisait lui-même, il y a quelques instants, en nous disant : "C'est vrai que, pour réaliser des investissements à Paris, c'est plus long qu'ailleurs". Vous l'avez dit vous-même, Monsieur SAUTTER, en 1ère Commission et M. BRAVO l'a dit également : c'est 4 ans.
4 ans, qu'est-ce que ça signifie ? 2001 + 4 font 2005. Jusqu'en 2005, tous les investissements qui sont mis en service à Paris, ce n'est pas de votre fait, c'est l'action de vos prédécesseurs. Ce sont les investissements qui ont été engagés avant 2001. Puisque l'on parlait des réalisations scolaires, (je vois M. FERRAND qui dodeline), au cours de la précédente mandature, 476 classes nouvelles ont été créées à Paris. Nous vous donnons rendez-vous à la fin de l'actuelle mandature pour comparer ce qui sera comparable.
J'attire votre attention sur le fait qu'en matière d'investissements, votre ?uvre commencera en 2005.
La transparence, ce devrait être en bonne logique la vérité. En vérité, vous avez trouvé des finances dans un état exceptionnel, c'est ce que l'audit Andersen a lui-même conclu. Aujourd'hui, vous êtes dans une situation de grande difficulté. Cette grande difficulté se traduit par 3 clignotants qui ont viré du vert au rouge. Le premier clignotant, ce sont les cessions d'actifs. Vous aviez interrompu le processus des cessions d'actifs. Vous nous aviez expliqué que ce n'était pas dans vos priorités. Si vous les reprenez aujourd'hui en vous contredisant, c'est parce que vous avez besoin de recettes. Je ne vous conteste pas sur les cessions d'actifs, nous y avions nous-mêmes procédé. Mais reconnaissez qu'il y a un changement complet de stratégie.
Le deuxième clignotant, c'est l'autofinancement. Vous le réduisez dans des proportions inquiétantes pour boucher des trous. Le troisième clignotant, c'est bien sûr l'endettement. Vous nous expliquez que c'était très raisonnable. Le Maire de Paris lui-même reconnaissait tout à l'heure que lorsqu'il était président du groupe socialiste en 1997 et 1998 il ne tenait pas les mêmes propos.
En 1997, cela restait relativement raisonnable puisque c'était un en-cours de dettes de l'ordre de 15 milliards de francs pour un budget qui était de l'ordre de 34 milliards de francs pour la collectivité parisienne. On peut chercher dans le paysage des collectivités territoriales, en France, des collectivités qui ont un en-cours de dettes inférieur à la moitié de leur budget annuel, il n'y en a pas beaucoup. Depuis, nous avions employé le produit des cessions d'actifs pour nous désendetter, parce que ces sessions d'actifs étaient bien des recettes exceptionnelles et nous les avions consacrées en totalité au désendettement.
Je n'insisterai pas sur la fiscalité. Ne reprenons pas le débat qui a déjà été entamé tout à l'heure. M. DELANOË nous dit : stabilité des taux jusqu'à la fin de la mandature. Mais si la stabilité des taux vaut en réalité augmentation de l'endettement, ce qui veut bien dire que ce sont des impôts, des augmentations d'impôts que vous laisserez pour l'avenir, cela n'est pas une stabilité fiscale. Cela n'est pas une stabilité de la masse fiscale, c'est une stabilité artificielle des taux qui se traduira dans l'avenir par des augmentations incontournables des impôts.
Je voudrais enfin rappeler, puisque vous avez éprouvé le besoin une fois de plus de revenir sur des augmentations qui avaient été rendu nécessaires avant 1998, que c'est le Gouvernement socialiste qui, en 1993 - vous aimez les rappels du passé - en prélevant directement dans les recettes de la Ville, a laissé chaque année un manque à gagner équivalent à 1,5 milliard de francs qu'il a bien fallu combler.
La transparence en matière de subventions, c'est indiscutablement une forte augmentation. Vous aviez critiqué avec beaucoup de vigueur en 2001 le montant jugé très excessif des subventions aux associations. Ces subventions ont augmenté globalement de 20 % en trois budgets.
Je voudrais insister sur le fait que vous aviez critiqué très vigoureusement la procédure des subventions budgétisées ; vous nous aviez dit : lorsque des subventions passent avec le budget, eh bien les conseillers de Paris ne peuvent pas exercer leur rôle de contrôle.
Aujourd'hui vous inscrivez 810 délibérations en plus du budget à l'ordre du jour sur une séance qui est prévue sur deux jours. Comment voulez-vous que les Conseillers de Paris fassent leur travail d'investigation et d'analyse des 810 délibérations ? Vous savez très bien que c'est matériellement impossible ! En réalité, vos grandes réformes promises se traduisent par des progrès indiscutables dans le sens de l'opacité.
Vous avez l'outrecuidance de nous parler des déficits des Z.A.C. Je vous rappelle qu'ils ont été apurés en 2001, mais que depuis ils ont malheureusement repris. Vous vous retrouvez avec des Z.A.C. en déficit alors que vous avez trouvé des Z.A.C. en équilibre en 2001.
Nous constatons donc que ce budget est parfaitement insincère et c'est la raison pour laquelle nous avons proposé de rétablir la transparence en déposant, au nom de l'ensemble des élus du groupe U.M.P., des amendements. Il y a deux amendements généraux qui visent à rétablir des écritures transparentes.
Tout d'abord, pour le personnel nous proposons de mettre en application l'audit Andersen qui avait tiré des conclusions importantes sur la situation des emplois de la Ville. Sur le train de vie de la Ville, nous proposons de le limiter à 3 % de progression, c'est deux fois plus que l'inflation, cela me paraît bien suffisant. Mais nous jugeons que l'augmentation du train de vie de la Ville, au-dessus de 3 % est indiscutablement excessive.
Pour les transports en commun, nous constatons que le montant de la contribution que vous proposez est sous-estimé et nous rétablissons l'écriture.
Pour l'aide sociale à l'enfance, nous proposons une inscription conforme à vos propres prévisions.
Enfin, nous déposons un certain nombre d'autres v?ux et amendements, toujours dans le sens de la transparence. Nous demandons de présenter des budgets des directions qui intègrent également le cabinet et le Secrétariat général. Nous demandons un échéancier pluriannuel de la section de règlement conformément aux recommandations de l'audit Andersen.
Quant à la section d'investissement, nous n'avons toujours rien. Nous demandons quels sont les outils permettant au Maire de gérer les états spéciaux. Nous demandons une distinction entre les crédits d'animation et les travaux d'urgence. Nous demandons la création d'un pôle technique d'intervention à la disposition des mairies d'arrondissement pour pouvoir exécuter cette section d'investissement.
Pour ce qui est des créations de postes, nous proposons la suppression des postes supplémentaires au cabinet du Maire et au Secrétariat général rappelant que M. DELANOË avait dit, au moment de son élection, qu'il avait l'intention de diminuer les effectifs du cabinet du maire et du Secrétariat général.
Pour la propreté, nous réitérons la demande de création d'un baromètre de la propreté. Pour la culture, nous demandons l'inscription de 5 millions d'euros d'étude pour la réalisation d'une salle de concert.
Enfin, pour les transports en commun, nous demandons la mise en ?uvre d'un billet unique métro/bus qui permette de passer indistinctement de l'un à l'autre. Nous demandons qu'une étude soit faite. Ce système existe dans d'autres villes étrangères, il existe même dans des villes françaises, à Nantes notamment. Il serait utile que ce système soit appliqué à Paris.
En conclusion, Madame le Maire, je voudrais insister rapidement sur les conditions de travail très difficiles dans lesquelles se déroulent cette session budgétaire, et c'est pourquoi nous demandons que, à l'avenir, les maires adjoints et les vice-présidents du Conseil général viennent présenter leur budget en première commission. Nous émettons également un v?u pour que les maires adjoints répondent, en séance du Conseil de Paris, aux questions qui leur sont posées parce que nous constatons, de séance en séance, une très grande dégradation des habitudes ancestrales qui régnaient dans cette assemblée et qui voulaient que les maires adjoints répondent aux questions qui leur étaient posées par les élus de la majorité, comme par ceux de l'opposition.
Pour ce qui est des conditions de la propagande, nous souhaitons que désormais les présidents des groupes politiques soient associés au déjeuner de presse que le Maire tient à chaque séance du Conseil de Paris.
(Rires).
Je ne vois pas ce que cela a de drôle !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - C'est ce que l'on faisait avant.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je conclurai, Madame le Maire, en vous disant que l'on a beaucoup parlé ces temps-ci d'un certain perroquet. Ce perroquet a probablement transmis aux élus de la majorité ce que l'on appelle la psittacose qui consiste à répéter des mots sans en comprendre le sens : transparence, transparence. Nous vous répétons : opacité, mensonge, cynisme. Continuons comme cela ce dialogue de sourds en espérant qu'un jour, au lieu de parler du passé, nous parlerons enfin de l'avenir !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je ne sais pas qui a été atteint par la maladie, mais je laisserai le soin aux médecins de se prononcer sur le sujet.
Mme BACHE a la parole pour le groupe M.D.C.
Mme Marinette BACHE. - Sur le chapitre des affaires scolaires, quelques mots en effet pour constater que Paris avait beaucoup de retard, et que la vigoureuse politique d'investissements engagée par la Municipalité depuis mars 2001 pour améliorer l'accueil scolaire et périscolaire des jeunes Parisiens s'affirme encore aujourd'hui dans ce budget et que les élus de notre groupe s'en réjouissent bien évidemment.
Le budget primitif de la Direction des Affaires scolaires pour 2003 atteint, en termes de moyens d'engagements, autorisations de programme plus crédits de fonctionnement, 344 millions d'euros, soit plus 10 % par rapport au budget primitif de 2002.
Il s'agit là d'une accentuation significative de la politique de redressement des investissements dans ce domaine.
A noter également l'accroissement très net des moyens financiers consacrés à la rénovation des écoles, lesquels ont progressé de près de 35 % depuis 2001, alors qu'ils étaient en chute libre depuis le début des années 1990, comme d'ailleurs on a eu l'occasion de le dire précédemment.
Cette année, les dotations inscrites au titre du plan triennal d'urgence pour la remise à niveau du patrimoine scolaire augmentent de près de 17 %. Ces chiffres qui méritent d'être cités suffisent à illustrer un réel changement de politique destinée à garantir la sécurité et la qualité des locaux scolaires.
Second pilier de la politique éducative municipale, la qualité et la revalorisation des activités périscolaires et des métiers de l'animation.
Le plan engagé pour construire le service public d'animation dont notre Ville a besoin, passe par la stabilisation des personnels d'animation et la qualité des activités proposées aux enfants. En mettant en ?uvre un plan qualité périscolaire qui mobilise 10 millions supplémentaires d'euros par an, la Ville se donne les moyens de ses ambitions en ce domaine.
Je n'oublie pas les efforts de la Ville pour améliorer la restauration scolaire, la subvention aux Caisses des écoles qui augmente cette année de près de 10 % par rapport à 2002.
Cela permet de mettre en ?uvre un dispositif de péréquation sociale dont les élus se félicitent tout particulièrement. Les moyens consacrés à la sécurité alimentaire, à l'amélioration de la qualité des repas servis aux enfants des écoles parisiennes font ainsi un bond de 35 % par rapport à la situation en 2000.
Les élus de notre groupe souhaitent que cette politique qui traduit une véritable rupture - en plaçant effectivement les écoles et le bien-être de tous les enfants parisiens au coeur des priorités de la Ville - soit soutenue et encore développée.
Par exemple, en rendant plus effective, pour tous les enfants, la gratuité de l'école. C'est un objectif que nous jugeons juste et nécessaire.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BACHE.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci.
Nous avons donc un budget qui nous permet d'avancer vers trois objectifs :
- conforter le mouvement lancé il y a 20 mois ;
- respecter la parole donnée par le contrat de mandature ;
- et je viens tout de suite à l'essentiel pour moi, bâtir un vrai budget primitif, car je le répète ici, par le passé, les écarts entre prévision et exécution étaient insupportables.
Il est vrai que l'engagement pris par le Maire de Paris et par son adjoint pour les Finances, M. SAUTTER, est un engagement important tourné vers la Ville qui se mesurera par une plus juste répartition des budgets modificatifs en cours d'année par rapport au B.P.
Y a-t-il eu, parmi nous, la moindre critique sur ces principes-là ? Non.
J'observe, et je reviendrai sur la contradiction entre la gesticulation qu'on peut voir dans les débats et la réalité des contre-propositions.
Sur la méthode et le principe de cette transparence, je rappelle... Oui, Monsieur LEGARET, vous êtes bien placé pour en parler... cela s'est fait avant vous.
Je rappelle que la Ville a été dans un retard illégal d'application de la nomenclature M14 pendant deux... oui, on se souvient que les budgets de l'époque étaient présentés de manière illégale... effectivement, et vous le savez très bien, sur ce problème-là, s'agit-il d'avancées même si c'est difficile, même s'il y a des difficultés ? Faut-il continuer à avancer et à travailler ensemble ? Faut-il revenir à l'opacité et à l'arbitraire ainsi qu'au clientélisme qui existait alors ?
Je regrette que le Président GOASGUEN ne soit pas là... Je lui ai dit quand même que je trouvais surprenantes certaines de ses critiques.
Il assume la continuité de ce que faisait l'équipe R.P.R. qui gérait Paris à cette époque-là. A l'époque, il faisait des critiques sur l'absence de transparence, et sur l'opacité. Aujourd'hui, il faut croire qu'il s'est moulé à travers à l'U.M.P. dans la continuité.
Je tiens à dire que sur le calendrier de travail, aussi bien au cours de la conférence de programmation que sur les orientations budgétaires, je n'ai entendu aucune critique positive de ce processus.
Concrètement, Messieurs de l'opposition, ce calendrier vous convient-il, oui ou non ? Si oui, pas la peine de faire des critiques, faites des propositions.
Je veux saluer la manière dont Mme HIDALGO a animé dans les circonstances que l'on connaît les comptes rendus de mandat dans tous les arrondissements.
Sur les équipements de proximité, y a-t-il entre nous, chers collègues, et je m'adresse autant au Président GOASGUEN qui a pris la parole, qu'à M. LEGARET qui lui a succédé, des désaccords sur le fait d'élargir le champ de la compétence des maires d'arrondissement sur les équipements de proximité ? Oui ou non ?
Si c'est du bluff, dites pourquoi et dites-le dans votre arrondissement. Ce n'est pas ce que vous dites !
Sur la croissance des états spéciaux, M. TIBÉRI avait fait l'effort en 1997, de mettre Paris à la hauteur de Marseille et Lyon. A l'époque, nous étions très en retard.
Le Maire de Paris aujourd'hui multiplie le volume des états spéciaux par 4 ou 5... Vous n'aviez qu'à le faire ! Vous ne l'avez pas fait et concrètement, ce que je vous dis, c'est "jeu d'écriture ou pas, voilà des choses dont vous avez parlé pendant toute la mandature précédente..." vous ne m'empêcherez pas de dire ce que j'ai à dire. Je vous ai écouté avec courtoisie...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Continuez, Monsieur BRAVO...
Monsieur LEGARET, laissez poursuivre M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Ce qui me gêne, c'est que vous disiez des choses sans les faire...
Nous, nous les faisons et nous avançons.
Monsieur LEGARET, vous allez peut-être réagir sur un point.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Laissez terminer l'orateur. Votre groupe à 70 minutes... dans ces 70 minutes, je suppose que certains pourront répondre.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur LEGARET, vous m'avez interrompu un moment trop tôt. J'ai suivi avec attention la totalité des amendements déposés jeudi dernier en 1ère Commission. Chers amis, vous les avez vus, ils sont sur la table.
16 amendements ont été déposés par l'opposition sur des problèmes budgétaires. Je mets de côté, Monsieur LEGARET, on en conviendra, les problèmes spécifiques du 1er arrondissement.
Il y a donc 16 amendements budgétaires. Ils représentent un total de dotations budgétaires de moins de 1 % du total des sommes en jeu dans les budgets de la Ville et du Département.
La question est simple : est-ce que cela veut dire que nous sommes d'accord sur 99 % ? Concrètement, cela veut dire, encore une fois, que nous sommes d'accord sur l'essentiel.
Sur les budgets de fonctionnement, vous faites deux types de critiques, tant l'U.M.P. que l'U.D.F.
Il faudrait diminuer les créations d'emplois. Il faudrait diminuer les subventions aux associations. Belles paroles ! Voilà Molière qui revient ! Il serait intéressant de savoir lesquelles.
Quelles créations d'emplois faut-il supprimer ? Faites des amendements, ayez le courage de vos positions et si vous n'êtes pas courageux, encore une fois, c'est de la gesticulation.
Faut-il oui ou non limiter la progression de l'aide personnalisée d'autonomie ? Faut-il réduire l'effort d'intégration par exemple ? Les personnes handicapées ? Oui ou non ? Faut-il rediminuer d'un tiers les bourses du programme "ERASMUS" pour les étudiants, oui ou non ? Faut-il limiter le fonctionnement des crèches ou les dépenses nouvelles d'encadrement dans les écoles, oui ou non ? Si vous dites "non" à toutes ces questions dites-moi où vous ferez des économies sur le fonctionnement. Paroles verbales !
Les investissements : il est exact que les volumes d'investissement de Paris sont trop faibles dans les dépenses réelles par rapport aux prévisions. Vous y êtes pour quelque chose, vous avez construit toute votre stratégie sur ce décalage que j'appelais la double régulation, vous freinez les prévisions et ne les exécutez pas.
Les dépenses réelles d'investissement sont un tiers plus basses à Paris que dans les autres collectivités territoriales. Nous sommes tous d'accord pour une relance des investissements réels.
Le désaccord, et je reviens aux interventions de M. GOASGUEN et de M. LEGARET, ne porte pas sur le niveau de la dette ou sur le taux d'autofinancement. Le désaccord est de savoir à quoi va servir l'épargne de la Ville. Le problème de fond, la bataille sur le niveau d'endettement qui dérapait dans les années 95, 96, 97 est bien de savoir si l'on s'endette pour investir ou si on s'endette pour autre chose.
Quand je prends l'image du tas d'or, c'est vrai que Paris a un niveau de dette qui est à moins du tiers de Bordeaux. Paris est une ville peu endettée, c'est vrai mais est-ce qu'on a intérêt à faire de l'épargne pour une logique financière pure ou est-ce qu'il faut répondre en priorité aux investissements des Parisiens ?
Je rappelle que dans les derniers comptes connus l'épargne de la Ville avait progressé de 9,5 % en même temps que les investissements réels diminuaient de 9 %. C'est une absurdité. J'ai souvent répété ici qu'il n'était pas normal de construire une école ou des programmes de cette nature en 4 ou 5 ans alors qu'au hasard dans un département comme la Corrèze, que je connais bien, il faut un an et demi pour construire une école.
J'observe que le Président de la République lui-même a déclaré il y a 15 jours qu'il était très fier de voir que le Centre national d'eurythmie de Marcoussis avait été créé en 18 mois alors que pour faire une école à Paris il faut quatre ans et demi.
Voilà pourquoi j'approuve résolument la novation que représentent les calculs C.P./A.P. ; c'est une évidence que certains veulent ignorer, quand on veut construire un équipement de 10 millions on le fait en 4 ou 5 ans. La première année on a besoin d'un million ; la deuxième peut-être de 6 millions de travaux, on va réguler les trois qui restent sur les années 3 et 4.
Pourquoi faudrait-il provisionner dans nos budgets la totalité des 10 millions ? C'est l'erreur que vous faisiez, nous ne la faisons plus, on progresse.
Je termine sur le fait que je suis choqué vraiment des propos dérisoires que certains d'entre vous ont tenus encore ce matin sur l'importance des économies réalisées par les services et la nouvelle équipe municipale de Paris.
Quand je vois que sur le parc de véhicules, il a été possible d'économiser 2 millions d'euros, que sur les marchés du téléphone, il a été possible d'en économiser 4,6, que sur la gestion active de la trésorerie qui, avant, était pléthorique, c'était absurde d'avoir une ville riche qui conservait de la trésorerie, on a pu gagner 13 à 15 millions d'euros, chers collègues, le total de ces 3 données (parc de véhicules, marché de téléphonie et gestion active de la trésorerie) fait 20 millions d'euros.
Même si cela gêne certains, je vous répète que 20 millions d'euros, cela fait 10 crèches. Est-ce à dire que cela ne vous intéresse pas ? Est-ce à dire que ceux qui se gaussent de ces économies ne sont pas intéressés par ces crèches ? Eh bien moi, je suis preneur et je vous demande là encore d'avoir le courage de dire si ces économies sont dérisoires et d'abandonner l'affectation potentielle sur des crèches.
Enfin, M. SAUTTER l'a dit, il faudra bien garantir les cofinancements avec l'Etat, la Région et d'autres partenaires.
Mes chers amis de l'opposition je conclus, vous voulez faire des économies, vous n'avez pas le courage de dire lesquelles ni en fonctionnement ni en investissement. Je vous repose la question dans la suite du débat : voulez-vous moins de crèches ? Si oui lesquelles et où ? Voulez-vous moins d'écoles ? Si oui, lesquelles et où ? Moins de personnel pour la propreté ? Dites-le clairement.
Les citoyens nous demandent non pas de faire des économies et de la trésorerie mais des investissements de proximité.
Décidément, Monsieur GOASGUEN, je vous le répète vous voulez vous endormir sur un tas d'or, ce n'est pas notre logique, merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BRAVO, pour ces rappels forts utiles et le sens de la pédagogie qui vous est propre.
Madame BERTRAND, vous avez la parole.
Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, la situation du chômage est très préoccupante à Paris. Les chiffres explosent.
Si j'interviens, au nom du groupe U.D.F., c'est pour m'inquiéter de la place qu'occupe l'emploi dans le projet de budget 2003 de la Ville de Paris.
Tout d'abord, le constat, qui était accablant il y a quelques mois, s'est rapidement aggravé. Le chômage touche 10,5 % de la population active à Paris alors qu'il est de 9 % en moyenne nationale et de 8 % en Ile-de-France. Dans certains quartiers de Paris au Nord et à l'Est, il dépasse même 20 %.
Les chiffres de septembre 2002 s'établissent ainsi : 119.644 demandeurs d'emploi à Paris. Parmi eux 33.730 cadres, 7.484 jeunes de moins de 25 ans recensés et 38.915 chômeurs de longue durée.
A la tendance lourde de la perte de 160.000 à 200.000 emplois, selon les sources, à Paris entre 1990 et 2000, s'ajoute, du fait de la conjoncture économique, de l'éclatement de la bulle des nouvelles technologies, peut-être d'une meilleure création d'emploi dans les autres régions françaises, de la compétition acharnée entre les capitales européennes, une véritable explosion des chiffres dans les 6 derniers mois.
Autre chiffre consternant, l'augmentation du nombre des "R.M.istes". D'après les responsables du service de l'emploi que j'ai rencontrés jeudi dernier lors de l'installation de la nouvelle C.L.I. centre B - la Commission locale d'insertion - le chiffre de 49.000 vient d'être dépassé à Paris.
Je sais que les adjoints au Maire en charge de ces problèmes sont parfaitement conscients de leur gravité, que M. SAUTTER a exprimé, tant dans la presse que dans les réunions d'arrondissement sur les orientations budgétaires, son inquiétude et ses craintes pour l'avenir. Je sais que Mme STIEVENARD s'attache à dynamiser les services en contact avec les allocataires du R.M.I. pour tenter de favoriser leur retour à l'insertion. Savez-vous - mais nous le savons tous - qu'un jeune "R.M.iste" met en moyenne un an et demi pour retrouver un emploi et que la moyenne est de 5 ans pour les plus de 40 ans ?
Est-ce que je puis, à ce stade, risquer une devinette, même si elle apparaît un peu décalée ? Qu'y a-t-il de commun entre les statistiques et le bikini ? Réponse : ce qu'elles révèlent est intéressant mais ce qu'elles cachent est plus intéressant encore.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame BERTRAND, vraiment venant de vous...
Mme Geneviève BERTRAND. - Derrière les chiffres, ce sont des personnes, ce sont des femmes et des hommes pour qui la perte de l'emploi ou la recherche si longue et dévalorisante du premier emploi constituent autant de drames personnels et parfois de tragédies. Et encore toutes ces personnes ne figurent-elles pas dans lesdites statistiques.
Un grand quotidien du matin rapportait les propos d'une bénévole de la Banque alimentaire à l'occasion de la collecte nationale ; elle disait : "Je vois des centaines de personnes, certaines depuis plusieurs années venir chercher des vivres. C'est lorsqu'elles viennent me montrer leur premier bulletin de salaire que je les vois enfin se redresser le regard souriant".
Oui, Madame la Maire, c'est le travail qui ennoblit. Les aides sont nécessaires, financières, matérielles et psychologiques. Mais nous, politiques, ne nous rassurons pas par l'accumulation des aides. La condition d'assistés n'est pas digne de nos concitoyens.
Comment le budget 2003 de la Ville de Paris fait-il face à cette déferlante de pertes d'emplois ? Parmi les mesures annoncées, j'ai noté :
- l'aide à la création d'entreprises de technologie de pointe pour profiter du très grand nombre de cadres et de chercheurs très diplômés à Paris ;
- les surfaces d'incubateurs et les pépinières d'entreprises qui accueillent les sociétés pendant les deux premières années passeraient de 5.000 à 20.000 mètres carrés d'ici 2007.
L'aide au retour à l'emploi des plus défavorisés, en multipliant les structures embauchant des exclus, comme les régies de quartier, il y en a une actuellement, il y en aurait 12 en 2007.
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Trois.
Mme Geneviève BERTRAND. - Les entreprises d'insertion passeraient de 18 à 30 avant 2007. J'ai noté aussi l'utilisation du nouveau plan local d'urbanisme pour en faire un instrument au service de l'emploi et l'annonce de l'intérêt pour les rez-de-chaussée d'immeubles en vue d'y faire revenir des commerces, de l'artisanat, des services de proximité.
Mais, Madame la Maire, l'urgence est là, et je m'interroge sur l'existence d'une politique à la hauteur des besoins. Une augmentation de 25 %, comme l'a annoncée M. Christian SAUTTER, d'un petit budget ne semble pas faire une vision d'ensemble à la mesure de l'enjeu.
Une mobilisation massive de la Ville est d'une urgence absolue aux côtés de l'Etat, aux côtés de la Région, dont le développement économique, l'emploi et la formation sont la première compétence.
Il faut décider à Paris - et je pèse mes mots - un plan "ORSEC" contre le chômage. Non seulement réhabiliter le travail et un travail justement rémunéré qui confère dignité, seul facteur d'insertion sociale, mais une mise en marche de tous les acteurs et de tous les moyens dans tous les domaines et j'évoquerai l'attractivité de Paris et l'ouverture de Paris à l'Europe et au monde.
L'attractivité de Paris face à Londres, à Milan, à Berlin, à Madrid. Osons les comparaisons. Osons affronter ce qui chez nous laisse à désirer. Des coûts de logements souvent exorbitants, la pollution, la circulation, l'accueil scolaire et étudiant qui rebutent les cadres étrangers. Or ce sont les entreprises qui font l'emploi.
Il faut prouver la compétitivité de Paris sur le plan économique. Il faut la prouver avec une offre et avec une image. Il faut une offre immobilière, technologique, financière. Il faut une image, c'est-à-dire une politique pour que les entreprises internationales sachent que Paris veut les attirer.
Ensuite l'ouverture à l'Europe et au monde. Mettez en place, je vous en supplie, cette plate-forme Europe que j'appelais déjà en urgence dès le printemps 2002. Les étudiants, les demandeurs d'emploi, les entrepreneurs, les chercheurs, tout le monde y trouverait son compte.
Dans mon esprit ce n'est pas un gadget, ce n'est pas un luxe, c'est la réponse aux besoins d'une vaste bourse des formations et des emplois à taille européenne, doublée d'un observatoire des bonnes pratiques européennes. A cet égard le doublement des bourses "ERASMUS" va dans le bon sens.
Jouez la carte internationale à fond. Paris fascine mais les entreprises s'en vont et les investissements étrangers se sont réduits : 10 fois moins de candidats à une implantation depuis un an.
Accélérez la reprise des fonds de commerces et des ateliers d'artisans. Dans certains quartiers c'est la fermeture définitive, dans d'autres ce sont des boutiques de luxe qui s'installent, inaccessibles et déconnectées des besoins des habitants.
Enfin pourquoi ne pas geler les dépenses culturelles à leur niveau de 2002 qui sont un gros gisement budgétaire tant il est vrai que le goût de la culture s'évanouit quand le chômage tenaille.
En conclusion le groupe U.D.F. vous demande instamment, Madame la Maire, d'instaurer un grand débat trimestriel sur l'économie et l'emploi à Paris, en commençant dès le mois de mars 2003.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BERTRAND.
La parole est à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, avons-nous les moyens de notre politique ? Les aurons-nous jusqu'à la fin de la mandature ? Ce budget apporte des réponses contrastées à cette question. L'emprunt est véritablement fait pour consolider les grands projets de Paris en matière de transport, tout particulièrement l'investissement important de la Ville pour son développement durable qui vont commencer d'être financés par ces recettes extraordinaires.
Il fallait le faire, vous avez adopté cette voie. Très bien !
La question est néanmoins posée : quel niveau global pour l'emprunt par la suite ? Puisqu'aujourd'hui le choix initial est par nature "raisonnable". Trop d'emprunt c'est ensuite la charge de la dette qui s'ajoute aux crédits de fonctionnement et de subventions indispensables pour faire face aux nouveaux équipements.
Les recettes ordinaires qui doivent alors s'ajuster aux dépenses doivent être à la hauteur, surtout lorsque ces dépenses augmentent nécessairement plus vite que ces recettes. L'allocation personnalisée d'autonomie, le coût des 35 heures, l'engagement de doubler le budget de la culture - hors dépenses de personnel - avant 2007 sont des réalités ou des exigences incontournables.
Sur ce dernier point, la promesse de sanctuarisation du budget de la culture faite au plan national par le Président de la République ne doit pas servir de modèle à nos promesses à nous. La croissance nationale et parisienne qui marque le pas produira dès cette année de premiers effets qui s'amplifieront en 2004 et 2005, compte tenu que la perception des recettes fiscales ne correspond pas à la situation économique de l'année en cours.
Des recettes non fiscales sont possibles avec la vente des propriétés de la Ville, le sponsoring, le parrainage ou le mécénat, mais encore faut-il pour ces dernières les utiliser à bon escient et non de manière intempestive en finançant à hauteur de 3,6 millions d'euros un club de football soutenu par une multinationale et envisager de faire prendre en charge par les entreprises plus de 1,5 million d'euros pour un événement exemplaire de service public, c'est-à-dire publiciser l'échec et privatiser le succès. Ce n'est pas évident.
Quant aux propriétés, elles sont par définition limitées et certaines restent indispensables à la Ville de Paris. On peut aussi trancher dans les dépenses inutiles, bien sûr, faire des économies d'échelle, pratiquer la chasse aux gaspillages, supprimer les subventions inappropriées, réduire le train de la Ville et de ses élus, très bien ! Vous savez à quel point nous vous suivons sur ce terrain mais le risque à terme est de trancher dans les bonnes dépenses sans s'en prendre aux dépenses qui sont au c?ur du contrat passé entre nous, sous les yeux des électrices et des électeurs.
Par ailleurs, le temps se couvre à l'extérieur, l'État, sans nous être directement hostile - cela ne se fait pas entre collectivités publiques - ne nous est pas favorable, la Région est de gauche mais sa marge de man?uvre est limitée, son soutien mesuré, la fin du mandat actuel de sa majorité affaiblie est proche...
Même si nous avons de bons espoirs de renforcer en 2004, les périls nous guettent. Il faut donc nous ressaisir et prendre à témoin les Parisiennes et les Parisiens que des choses ont changé. En tout cas notre devoir à nous "Les Verts" est de sonner l'alarme pour le respect des engagements de fond de notre majorité comme par exemple celui de l'éradication totale de l'habitat indigne et du saturnisme à Paris durant la mandature.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
D'ores et déjà il faut réfléchir aux conditions de sortie par le haut de la formule employée par le Maire : "Aucun taux d'imposition directe ou indirecte ne sera augmenté".
Lors du débat sur les orientations budgétaires nous vous suggérions déjà l'augmentation de la taxe de séjour, je signale ici que l'on pourrait dégager 20 millions d'euros en la doublant. Et avec l'instauration d'une écotaxe ou d'une "pollu-taxe" sur la publicité dont l'objet n'est pas précisément de gagner de l'argent mais de faire reculer la pollution de le publicité, nous pouvons à la fois faire reculer cette pollution tout en gagnant 20 millions d'euros.
Mais allons plus avant dans la réflexion puisque la loi de finances de l'État pour 2003 nous y invite à travers une première étape d'assouplissement des taux liés concernant notamment le rapport entre taxe d'habitation et taxe professionnelle.
En effet, après quelques décennies de taux liés pour trois de nos quatre vieilles, la réflexion du Gouvernement et du Parlement et le vote de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation s'oriente vers la décision de l'autonomie des taux entre eux. Le taux du foncier non bâti n'a jamais été lié aux autres taux.
Certes il n'est pas envisageable de s'en prendre à la taxe d'habitation des plus modestes et peut-être pas opportun de toucher à la taxe d'habitation tout court, même si son taux est le plus bas de la région parisienne, mais les possibilités d'abattement pour charge de famille ou raisons sociales peuvent en cas de très faible augmentation n'entraîner aucune augmentation pour une partie de la population.
J'ai fait un calcul que si nous augmentions de 0,33 ce taux, cela produirait pour une taxe d'habitation de 4.000 F un paiement de 13,33 F, autrement dit 1 F par mois et encore, pour ceux qui auraient des abattements, ce serait quelque chose comme 20 centimes de franc, pas d'euro. C'est évidemment dérisoire. Cela rapporterait globalement 15 millions d'euros supplémentaires.
Passons maintenant à la taxe professionnelle. Il est délicat de mettre en cause le niveau actuel de la taxe professionnelle, compte tenu que les entreprises les plus florissantes et les plus modestes seraient parallèlement frappées, même si l'article 14 de la loi de Finances prévoit une dissociation partielle des taux.
Mais la taxe foncière ne doit pas rester un tabou. Son taux actuel est inférieur à celui de la taxe d'habitation. Où est alors le minimum de justice fiscale dans un monde fiscal local qui ne compte guère de justice du fait de manque de volonté de politique nationale de tous les gouvernements qui se sont succédé ?
1 % de la valeur du taux actuel pour le foncier sur une année ou plusieurs représenterait peu au niveau du portefeuille des propriétaires mais quelques dizaines de millions d'euros en terme de recette fiscale.
Le foncier non bâti très faible sur Paris peut faire l'objet d'une augmentation certes symbolique en terme de recettes puisque son taux n'est pas lié aux trois autres.
Par rapport à l'hypothèse que j'ai évoquée, qui n'est qu'une hypothèse de réflexion, je voulais dire que nous dégagerions 55 millions d'euros de recettes supplémentaires, ce qui permettrait de couvrir les dépenses emblématiques ou controversés suivantes : subvention du P.S.G. de ?, aide demandée contre le Sida de ?, "Paris-Plage" étendu : 2 millions d'euros, "Nuit blanche" étendue : 2 millions d'euros, tenue du forum : 1,2 million d'euros, aide au millier de petites associations culturelles, scolaires, sportives et de jeunesse subventionnées : 3 millions d'euros, paiement de toutes les dépenses de l'ancienne questure : 120 millions de francs soit 18 millions d'euros, enfin puisqu'on se préoccupe de propreté (ce n'est qu'une hypothèse), 500 personnels pour la propreté de Paris supplémentaires : 20 millions d'euros, ce serait aussi 30 crèches.
Manquerions-nous à notre parole en réfléchissant à tout cela ? La parole de la majorité : non parce que ce n'est pas dans le contrat de mandature. La vôtre, Madame la Maire, qui représentez M. le Maire de Paris, peut-être ? Ouvrons le débat public : Paris définitivement sur de bons rails ou Paris hésitant ou renonçant ?
Madame la Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Mme Catherine GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - J'interviendrai sur le budget social Ville et Département avec juste une minute à la fin pour défendre un amendement sur la consultation des habitants concernant le P.L.U.
Sur le budget social, bien entendu le budget de la Ville et du Département maintient la priorité aux questions sociales dans leur diversité. Cette orientation avait été affirmée et mise en pratique dans les budgets précédents.
Volonté d'égalité devant l'accès aux droits, à la culture, rééquilibrage des disparités entre arrondissements, action importante envers les personnes âgées, handicapées, envers les plus démunis, la petite enfance, les jeunes, soutien aux associations, actions pour le logement étudiant, l'insertion, la prévention sanitaire et bien d'autres, nous mesurons l'effort constant réalisé et nous l'approuvons bien entendu.
Je ne répéterai pas ce qui a été dit ce matin. Aussi mon intervention portera sur certains points sur lesquels des interrogations ou des craintes subsistent.
Celles-ci sont évidemment à replacer dans un contexte d'aggravation générale de la situation des plus pauvres dans notre pays et d'inquiétudes fortes sur certaines mesures gouvernementales à l'égard des personnes en difficulté, des jeunes, des associations, des services publics, des collectivités locales. La Ville et le Département sont responsables dans leur champ d'intervention mais subissent de plein fouet ce contexte.
Je me limiterai à deux aspects : les actions envers les plus démunis et les problèmes liés au Centre d'action sociale.
Je n'insisterai pas sur le nombre de sans-abri, nous en avons parlé souvent, parmi eux des femmes et des jeunes, sur l'aggravation de leurs conditions de vie et la situation intolérable des sans papiers, qui se double maintenant d'une répression accrue. Tout cela multiplie les obstacles à la réalisation d'une politique efficace de notre collectivité.
Le manque de places d'hébergement d'urgence est criant. Des sommes très importantes sont consacrées à l'humanisation des grands centres, ce qui aura ainsi pour conséquence de réduire leur capacité d'accueil, mais je suis, bien sur, pour cette humanisation, et il est prévu de créer des places pour compenser cette réduction. Mais le programme municipal prévoyait 500 places d'hébergement supplémentaires par an pour les sans domicile, avec un bilan annuel des besoins. Bien entendu, cela ne peut se faire qu'en partenariat avec l'Etat, mais Paris reste sur une capacité quasi constante, alors que les besoins sont avérés. Nous insistons pour que ces engagements soient tenus.
De plus, le Gouvernement a annoncé 3.000 places supplémentaires, hors plan grand froid, au niveau national. Je voudrais savoir combien sont prévues pour Paris.
Il faudrait aussi bien sûr créer de nouvelles pensions de famille qui n'accueillent qu'un petit nombre de personnes mais qui ont une fonction particulièrement utile. Je n'en ai pas vu dans le budget.
Pour les repas, nous nous félicitons de la création annoncée d'un restaurant social, tout en renouvelant la demande que de tels lieux se multiplient.
En ce qui concerne l'Aide sociale à l'enfance, l'agence de placement familial est une très bonne chose. Il y a un réel effort dans ce budget, mais il s'agit d'un secteur sinistré faute de personnel au regard des besoins et cela restera insuffisant pour que les 5.500 enfants relevant de l'A.S.E. puissent simplement avoir un référent.
Pour les mineurs étrangers isolés, la situation est grave et leur nombre a triplé en deux ans. Aussi, nous souscrivons à l'ouverture prévue d'un centre, mais aussi à la demande exprimée par notre Municipalité d'une table ronde au niveau régional.
J'ai d'ailleurs déjà souvent souligné ici que ces problèmes de l'urgence sociale ne pouvaient pas se traiter par Paris seul, mais à travers un schéma sur l'ensemble de l'agglomération. Aussi j'avais demandé, comme Présidente de la Commission, que l'A.P.U.R. soit sollicitée pour réaliser une cartographie, voire un atlas de l'urgence sociale sur ce territoire. Je regrette de n'avoir pas été entendue. Je n'ai d'ailleurs même pas eu de réponse de l'Exécutif sur cette demande.
En ce qui concerne le Centre d'action sociale, je serai nettement plus critique : en effet, hors mesures nouvelles et A.R.T.T., il n'y a guère de personnel supplémentaire prévu alors que les besoins sont criants dans certaines structures, et existaient déjà avant mars 2001. Si on ajoute à cela les problèmes d'embauche sur certains métiers et la remise en cause par la Caisse des collectivités locales de la retraite à 55 ans pour les personnels médico-sociaux, nous allons vers de graves ennuis, voire des fermetures de lits.
Sur la gestion du C.A.S.V.P., je vois bien que je prêche dans le désert. Il y a une incapacité manifeste dans la mise en ?uvre des décisions. Par exemple pour les travaux à réaliser tant au C.H.R.S. de la Poterne-des-Peupliers qu'au foyer des Mûriers pour travailleurs migrants, pour lesquels je suis intervenue plusieurs fois, rien n'a été fait et maintenant un appel d'offres sera lancé en 2003. Cela pour des travaux de dignité élémentaire pour lesquels les crédit existent depuis deux ans ! Madame la Maire, je vous invite à venir visiter ces établissements, c'est une honte ! Vraiment, il n'y a pas d'obstacle financier ou dans la décision, il n'y a qu'un obstacle de lenteur de la mise en ?uvre !
La gestion des personnels et la façon dont ils sont traités sont fréquemment entachées de graves défauts qui, bien sûr, rejaillissent sur les usagers. De ce point de vue, il semblerait que rien n'ait changé par rapport aux pratiques antérieures. Ce n'est pas facile, je le sais, il s'agit d'une structure lourde dont le personnel connaît lui-même bien des difficultés, mais je persiste à croire que nous ne rendrons pas un meilleur service aux usagers sans changer radicalement ces pratiques.
Un point positif : l'audit en cours sur les prestations d'aide facultative devrait permettre à partir d'une remise à plat, de donner plus de cohérence à l'ensemble des aides. Ce travail ne débouchera effectivement qu'en 2003, aussi nous souhaiterions que soit dès à présent acté que dans le cas où cette mise en ?uvre demanderait un complément budgétaire qui ne puisse pas être pris en charge par le C.A.S.V.P., le principe en soit retenu pour le budget modificatif 2003.
Concernant le P.L.U., juste quelques mots pour défendre un amendement que nous avons déposé concernant la démocratie participative à l'occasion du débat sur le Plan local d'urbanisme.
L'année 2003 va être consacrée à la consultation des Parisiennes et des Parisiens sur le P.L.U. qui dessinera le Paris de 2020. Avec ses deux millions d'habitants, de nombreux acteurs économiques, sociaux, environnementaux, un tissu associatif dense, un réseau universitaire et de recherche incomparable à l'échelle nationale, Paris se doit d'engager une consultation à la hauteur de cette richesse humaine.
Depuis le début de la mandature, des efforts conséquents ont été entrepris pour associer davantage les Parisiens aux décisions qui concernent leur vie quotidienne, leur environnement et l'avenir même de leur ville.
Des concertations et des réunions de travail ont eu lieu sur le P.L.U., des conférences sont organisées au Pavillon de l'Arsenal, des documents à destination des conseils de quartiers ont été élaborés pour les aider à s'emparer de cette question. Donc des choses sont faites.
Mais il me semble que le Plan d'urbanisme demande de changer d'échelle si nous voulons associer un très grand nombre de parisiens, mais aussi celles et ceux qui contribuent à la vie économique, au rayonnement de Paris. Les services de la collectivité, les organismes qui contribuent à mettre en ?uvre les objectifs de la Municipalité ne peuvent seuls et séparément relever ce défi, surtout dans les délais dont nous disposons.
Aussi nous proposons de faire appel, en complément, aux compétences d'une équipe indépendante spécialisée dans le domaine de la participation des habitants, qui puisse apporter une aide méthodologique et développer des initiatives. C'est pour cela que nous demandons l'inscription de 150.000 euros.
Il ne s'agit pas d'un Cabinet de communication. Je ne sais pas si l'on doit passer par une procédure d'appel d'offre mais il faudrait faire appel à des gens spécialisés dans la participation des habitants.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame GÉGOUT.
La parole est à M. ARAJOL.
M. Jean-Louis ARAJOL. - Madame la Maire, en ce début de troisième millénaire, Paris aborde une nouvelle mutation. Rien d'étonnant ni de choquant, car toutes les grandes cités doivent s'adapter aux impératifs de la modernité. Mais réussir cette mutation impose des choix stratégiques sur le développement urbain, des choix stratégiques qui doivent allier l'urbain et l'humain, des choix stratégiques qui vont engager la cité et ses habitants pour des décennies, des choix qui vont déterminer le rayonnement de Paris dans l'espace national et international et dans ses relations avec les autres capitales européennes.
Paris a vocation à rester la capitale phare de l'Europe mais Paris ne gardera pas sa dimension et son rayonnement si elle est vidée de ses forces vives. Notre cité est le centre politique, administratif, culturel et économique de notre pays, Une ville-capitale qui est un tout, un véritable c?ur battant, qui se nourrit d'une véritable diversité sociale.
Or, aujourd'hui, j'ai malheureusement l'impression qu'on ne nous laisse le choix qu'entre le Paris des "bobos" d'un côté et, d'un autre, le Paris des rentiers.
Résultat : un tel renchérissement de l'immobilier, 20 à 30 % en moyenne d'augmentation sur un an que les classes moyennes ou les couches sociales les plus défavorisées seront, si cette situation perdure, chassées de la Capitale.
Dès lors comment, par exemple, demain, les fonctionnaires, qui exercent leur métier sur Paris, pourront-ils se loger si ce n'est en s'éloignant toujours plus de leur lieu de travail ?
N'est-il pas souhaitable, par exemple, que les forces de sûreté ou les personnels hospitaliers vivent au c?ur de la cité, à proximité de leur lieu de travail ?
Madame la Maire, la pénibilité du travail à Paris n'est pas suffisamment prise en compte par l'administration ou les ministères respectifs des fonctionnaires concernés et je pense que l'un des devoirs de notre collectivité est d'apporter sa contribution à la fidélisation des fonctionnaires sur la Capitale.
Je vous propose donc, Madame la Maire, de réfléchir à la mise en place d'un plan d'épargne et d'accession sociale à la propriété, un P.E.A.P. Le dispositif en serait simple.
Un fonctionnaire verse, pendant cinq ans, un loyer à son propriétaire bailleur social. A l'issue de ces cinq ans, si le fonctionnaire s'engage à exercer sur Paris toute sa carrière ou sur une durée déterminée, le cumul des loyers précédemment versés par ce dernier est considéré comme constituant un apport pour l'achat du logement que ce fonctionnaire occupe.
Madame la Maire, les arrondissements populaires de Paris (cela a été longuement évoqué au cours de nos débats) sont encore, hélas, trop défavorisés. Lors de ma dernière intervention au sein de cet hémicycle, j'avais cité, et cela vient d'être fait par nos amis de l'U.D.F., les chiffres du chômage à Paris : 20 % dans les arrondissements de l'Est parisien contre 10,5 % sur l'ensemble de la Capitale.
Je prendrai aujourd'hui un autre exemple : la propreté. Un employé pour 692 habitants pour les 18e, 19e et 20e arrondissements contre un employé pour 349 habitants pour le 16e arrondissement. Ce déséquilibre, qui touche une nouvelle fois les populations les plus défavorisées de la Capitale, est injuste et il faut au plus vite y remédier.
Avoir Paris au c?ur, Madame la Maire, à mon sens, c'est toujours plus faire cesser ce déséquilibre et faire passer les intérêts de Paris au dessus des intérêts d'un parti ou d'une idéologie ou de gesticulations théâtrales.
Avoir Paris au c?ur, c'est ne laisser personne sur le bord du chemin et je fais allusion à plusieurs interventions que j'ai pu faire auprès de M. BAUPIN pour les non voyants par exemple. Quand va-t-on enfin se pencher sur la visualisation sonore des feux tricolores à Paris ?
Avoir Paris au c?ur, c'est soutenir beaucoup plus la mémoire collective et aider entre autres beaucoup plus toutes les associations d'anciens combattants de notre ville, par exemple.
Avoir Paris au c?ur, au-delà de sanctuariser la culture, c'est sanctuariser surtout les établissements scolaires.
Avoir Paris au c?ur enfin, c'est rassembler toutes celles et tous ceux qui veulent mener ce combat, un combat, n'en doutez pas, Madame la Maire, que je compte bien mener avec d'autres dans les prochaines semaines, et dans les prochains mois.
Je vous remercie.
(Applaudissements des élus non inscrits et sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur ARAJOL. Je voudrais simplement vous renvoyer à une très bonne lecture, celle du document bleu budgétaire consacré à la politique de la ville en faveur des personnes handicapées. Ne serait-ce que sur ce point, vous verrez qu'un certain nombre de réponses sont d'ores et déjà apportées à vos questions.
Nous poursuivons le débat.
Monsieur TAITTINGER, vous avez la parole.
M. Pierre-Christian TAITTINGER, maire du 16e arrondissement. - Le temps de parole de notre discussion budgétaire étant réglé sur la vitesse du T.G.V. Paris-Marseille, j'aurai donc en quatre minutes quarante cinq la possibilité de vous faire traverser Lyon et sa banlieue, mais aussi peut-être de vous parler d'autre chose.
Pour moi, le seul enjeu de ce budget, Madame la Maire, ce n'est pas celui d'une rupture annoncée mais d'une continuité un peu terne et pour le 16e arrondissement j'emploierai la formule "décidément, à l'ouest rien de nouveau".
Mais demeure l'éventuelle mise en place d'une réforme inéluctable à laquelle nous tenons, la longue marche de l'évolution démocratique des pouvoirs locaux, cette longue marche qu'attendent et qu'espèrent les Parisiens.
Je ne rejoindrai pas les nouveaux intellectuels et leurs prophéties, je peux vous dire que pour la prochaine campagne municipale, ils pèseront plus lourdement que beaucoup dans cette Assemblée ne veulent encore aujourd'hui le croire.
Malgré les tentatives souvent des médias d'ignorer la vie dans les arrondissements, ils seront obligés de rejoindre et de suivre un mouvement qui maintenant est inéluctable.
L'année 2003 va constituer pour nous une étape car à la fin de cette année, on pourra juger s'il y a une volonté politique et s'il existe des premiers résultats significatifs.
Le défi s'impose. Il faut savoir aller aussi loin que possible avec, pour seule limite, l'unité et la solidarité de la Capitale. Mais jusqu'à cette frontière, nous pouvons avancer furieusement et rapidement. Depuis 1995, les arrondissements sont devenus progressivement le cadre légitime du développement de l'action politique. Ils ne peuvent se contenter aujourd'hui de discussions générales, de mots, de promesses, ils attendent enfin une prise en considération profonde au-delà de toutes les tentations idéologiques d'hier, d'aujourd'hui ou peut-être de demain.
L'arrondissement doit se voir doté d'une réelle décentralisation qui dépasse largement la création de tous les comités. Madame la Maire, je vous le dis sans hostilité, nous souhaitons disposer d'un réel pouvoir de décision. Surtout pour prendre place dans le domaine de l'impulsion et des initiatives.
La démocratie de proximité progresse à l'heure actuelle, c'est indéniable, elle progresse dans le désordre. Il nous appartient de l'instaurer calmement et de faire évoluer vers la décision d'une loi. Les socialistes emploient souvent un mot très beau qui s'appelle "partager" et auquel je souscris. Sachez, Madame la Maire, que le pouvoir doit se partager entre le Maire de Paris et les maires d'arrondissement.
C'est la voie de l'avenir. Une loi viendra fatalement traduire cette exigence. Mais nous pourrions, entre nous, à l'intérieur de ce qui existe, montrer par des gestes significatifs une volonté.
Je me contenterai de vous indiquer quelques pistes, que je présente en mon nom personnel. Je sais qu'un certain nombre de maires d'arrondissement me rejoignent totalement dans mon analyse. Nous avons ensemble les mêmes sujets quotidiens d'irritation et d'agacement.
Trois dossiers. Premièrement les moyens financiers, deuxièmement la disposition de locaux supplémentaires, et troisièmement une autorité fonctionnelle sur les personnels qui seront mis à notre disposition.
Je souhaite, Monsieur le Secrétaire général, que nous allions vite dans cette direction, en partant toujours de cette idée très simple : le pouvoir ne doit plus être centralisé, il doit se partager.
Dans une première étape, il me paraît possible sans provoquer les angoisses de notre Ministre des finances de mieux utiliser les locaux de l'Hôtel-de-Ville sans avoir besoin de créer dans nos arrondissements les antennes qui, un jour, seront indispensables.
On pourrait en même temps aller plus loin et envisager le vote d'un vrai budget d'arrondissement, voté dans les arrondissements, un réel budget en termes de dépenses et de recettes ensuite voté par le Conseil de Paris puisque je tiens à l'unité et à la solidarité des Parisiens.
Si vous voulez qu'un jour un groupe de travail, sous votre autorité, puisse se réunir, je suis à votre disposition pour en discuter.
On pourrait également aller dans l'emploi des personnels beaucoup plus loin. Il faut que nous ayons une certaine autorité sur les personnels qui seront mis au service de l'arrondissement, et qu'ils ne soient pas sans arrêt, comme maintenant, obligés de se retourner vers leur administration pour demander son accord.
Je voudrais que l'on simplifie les circuits. Ne perdons pas de temps. Engageons-nous dans cette aventure porteuse d'espoirs en nous rappelant que toute création est évidemment une lutte entre ce qui existe, soutenu par les habitudes et la capacité d'apporter à une époque les réponses que l'avenir de Paris exige.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, président. - Merci, Monsieur TAITTINGER.
Nous avons bien entendu vos propositions, ainsi que votre attachement à l'unité de Paris et à l'unité du statut de son personnel. Vous l'avez indiqué comme une limite. C'est aussi une limite forte que nous nous fixons. Tout à l'heure, Christian SAUTTER reviendra sur vos propositions.
La parole est à Mme TAÏEB.
Mme Karen TAÏEB. - Madame la Maire, mes chers collègues, au chapitre des parcs et jardins, et espaces verts, les crédits des budgets de fonctionnement et d'investissement sont en augmentation et c'est une bonne chose. Mais l'on peut regretter que les budgets de fonctionnement progressent moins vite. En matière d'investissements l'ambition de créer dans la mandature 30 hectares d'espaces verts supplémentaires est louable. Je note cependant que, hormis les réalisations prévues en 2003 comme l'extension du square du Commandant L'Herminier, l'ouverture du jardin du Château-des-Rentiers ou l'inscription de crédits supplémentaires pour la rénovation du square Léon-Blum, c'est la décision de la Municipalité de lancer la réalisation d'un grand parc au nord de Paris connu sous le nom des Jardins d'Eole, qui retient principalement notre attention.
L'adoption d'un plan de mise en valeur des bois parisiens, durement affectés par la grande tempête de décembre 1999, et la volonté de rendre aux Parisiens des bois aujourd'hui morcelés par les nombreuses voies ouvertes à la circulation automobile et confisqués par les concessions accordées à des clubs élitiste, vont également dans le bon sens. Mais il y a dans ce tableau des zones d'ombre dont il est difficile de cacher l'étendue. Ces zones d'ombre sont liées à l'insuffisance des effectifs. Il ne suffit pas de créer des jardins, il faut aussi s'assurer qu'ils seront correctement entretenus et surveillés pour que les Parisiens s'y sentent bien. A cet égard, la politique volontariste qui s'exprime à l'Hôtel-de-Ville ne se retrouve pas toujours dans la réalité quotidienne et je voudrais porter à votre connaissance les exemples les plus frappants. Faute de personnel, de nombreux squares et espaces verts ferment de manière anticipée par respect aux horaires connus du public. Par exemple, un agent des parcs et jardins responsable des espaces verts de son arrondissement devra, pour fermer tous ses équipements à 19 heures, en été, donner le premier tour de clé d'un parc ou d'un jardin dès 16 heures et parfois plus tôt encore parce qu'il est tenu d'effectuer la même opération sur plusieurs autres jardins situés dans un large périmètre.
Les agents absents ne sont jamais remplacés. Cette situation explique pourquoi les Parisiens sont parfois privés du parc ou de l'espace vert de leur quartier le samedi et le dimanche. Cela n'est pas acceptable. Dans le 11e arrondissement de Paris, la Brigade dispose d'un effectif budgétaire, donc théorique, de 21 agents de surveillance. Dans la réalité, ils sont 19, dans le meilleur des cas. Compte tenu des congés et des durées légales de travail, ce sont 50 agents qui seraient nécessaires pour assurer correctement une surveillance régulière et un minimum d'accueil du public.
En ce qui concerne les jardiniers, ils sont actuellement 28 chargés d'entretenir une vingtaine d'espaces verts représentant une superficie totale de 26 hectares ce qui nécessiterait l'intervention permanente de trois ou quatre jardiniers. En-dessous de ce seuil, la qualité du travail effectué ne peut plus être garantie.
Dans le 11e arrondissement, 10 agents supplémentaires seraient nécessaires en tenant compte du passage aux 35 heures mais aussi de la création prévue de trois nouveaux jardins situés respectivement rue de la Roquette, cité Prost, et rue Godefroid-Cavaignac. Dans le parc des Buttes-Chaumont, un espace de jeux est dédié aux plus petits ; il comprend, outre des surfaces de jeux adaptées, un petit endroit qui sert à langer les bébés ou à faire la toilette des enfants. Or celui-ci est en permanence fermé à double tour et, par conséquent, inaccessible aux parents. Il est impossible de trouver l'agent des parcs et jardins porteur de la clef en cas de nécessité. De la même manière l'hygiène du parc et de ses abords n'est pas satisfaisante : les jours de grande fréquentation, les déchets s'accumulent et les poubelles ne sont jamais vidées dans la journée. Cette situation est une source de mécontentement grandissante parmi nos concitoyens.
Pour l'entretien d'un des plus vastes espaces de Paris qu'est le cimetière du Père-Lachaise, qui est régulièrement visité par une forte proportion de touristes, seulement 20 cantonniers sont aujourd'hui affectés à l'entretien des allées mais aussi à l'entretien des équipements sanitaires. C'est un espace qui représente une surface globale de 44 hectares auxquels il faut ajouter les 10 hectares de Bercy, de Belleville et de la Villette.
Malgré la bonne volonté évidente des agents, comment voulez-vous que l'état général de ce lieu de recueillement, et lieu historique, soit digne d'une grande métropole comme la nôtre ? Je souhaite que nous prenions la mesure d'une situation qui, sur le terrain, tend à se dégrader de manière préoccupante. Il ne faudrait pas que l'effort réel de notre Ville, pour valoriser et créer davantage d'espaces verts, soit terni durablement par ces dysfonctionnements.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame TAÏEB.
M. Jérôme COUMET a la parole.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Madame la Maire.
J'entends ici et je ne comprends pas bien les critiques de mes collègues de l'opposition municipale, je ne veux pas parler de l'intervention de M. TAITTINGER qui a été constructive, mais bien entendu des conclusions de M. GOASGUEN sur l'augmentation de la dette.
J'ai bien constaté qu'il y avait des tensions au sein de l'U.M.P. J'ai même cru comprendre qu'elles se sont exprimées de manière très vive lors d'une réunion parisienne. Mais, Monsieur GOASGUEN, je ne peux pas croire que vos critiques sur l'endettement de la Ville de Paris seraient des critiques déguisées, des attaques indirectes et très inamicales à l'adresse de M. GAUDIN et M. JUPPÉ. Je ne peux pas le croire et pourtant... L'endettement des deux villes que dirigent M. GAUDIN et M. JUPPÉ, Marseille et Bordeaux, est plus de trois fois supérieur à celui de Paris.
Je vous invite aussi à comparer les niveaux de fiscalité et leurs évolutions, y compris au cours de cette mandature. C'est un exercice que nous pourrions faire chaque année.
Enfin, s'il s'agissait de cibles camouflées, je vous invite à plus de modération, car d'une certaine manière, en critiquant le niveau d'endettement actuel pourtant tout à fait modéré, vous vous en prenez à un certain Jacques C. Jacques C. a laissé à Paris un niveau d'endettement supérieur à celui qu'il est aujourd'hui, et c'est sous ses mandatures que la fiscalité a également dérapé. S'en prendre à lui c'est quand même osé !
J'en viens à mon propos. Comme certains ici ne semblent pas totalement discerner le sens du budget 2003, je vous propose de l'éclairer à travers deux domaines très différents mais tout à fait emblématiques : la petite enfance et la politique de la ville.
Concernant la petite enfance d'abord, je serai bref parce qu'il s'agit de la poursuite consciencieuse et déterminée de notre ambitieux programme.
Ainsi, Olga TROSTIANSKY s'attache, à travers ce budget 2003, à créer 750 places supplémentaires, et ce de manière diversifiée : crèches collectives, mais aussi haltes-garderies, crèches associatives et structures parentales.
Emblématique aussi car il s'agit, au-delà du nombre de places, de corriger les importantes disparités entre les arrondissements parisiens.
Et révélatrice car cela justifie l'augmentation des dépenses de fonctionnement et le recrutement, l'ouverture de nouveaux postes. Je vous rappelle que la petite enfance est le domaine le plus important pour la création de postes l'année prochaine, 136, juste devant la propreté.
Emblématique enfin car l'une des nouvelles crèches qui ouvrira en 2003, et non pas dans deux ans, Monsieur LEGARET, sera dans les murs de l'Hôtel-de-Ville. Et les Parisiens seront juges de vos railleries, mes chers collègues.
Et, Monsieur LEGARET, rappelez-moi s'il s'agit d'un projet de M. TIBÉRI ? Et pourtant cette crèche ouvrira en 2003 ! Alors, chers collègues, de l'opposition, répondez aux vraies questions. Dites-nous si vous êtes favorables oui ou non à l'ouverture de ces structures nouvelles ! Considérez-vous qu'il faille les doter en personnels ? Et le compte foncier, Monsieur POZZO di BORGO, cela sert aussi à cela.
Oui, Monsieur GOASGUEN, nous menons grand train pour satisfaire les besoins des Parisiens et petit train pour les dépenses moins collectives. Alors, avant de critiquer la progression de 4 % des dépenses de personnel, examinez publiquement leur destination !
Le deuxième domaine, là aussi tout à fait emblématique sur lequel je souhaite m'exprimer, est celui de la politique de la ville. 15 quartiers sont concernés prioritairement puisque le quartier des Olympiades y a été ajouté ainsi que trois micro-quartiers cette année dans les 11e, 15e et 19e arrondissements. 500 adultes-relais, la création d'espaces numériques, l'ouverture de points d'accès au droit, voilà des engagements concrets.
L'établissement de conventions avec les bailleurs sociaux, voilà aussi des moyens nouveaux pour soutenir les relais associatifs et participer efficacement à la lutte contre l'insécurité. Ce sera au travers de l'action en direction des quartiers classés en G.P.R.U. que la politique de la ville changera de braquet à Paris.
Si les équipes de développement local s'installent, l'année 2003 sera véritablement marquée par les premières actions concrètes en termes d'investissements : création de nouveaux espaces verts, rénovation de la voirie et donc de l'espace public, restructuration ou remise en état des équipements publics, voire création d'équipements nouveaux notamment en matière de petite enfance, ces réalisations prouveront que ces quartiers ne sont plus abandonnés.
2003 vera aussi la poursuite ou le lancement de grandes opérations de rénovation de l'habitat, notamment à Michelet, Bédier ou à la Tour-du-Pin.
Cette fin d'année et premier semestre 2003, ce sera aussi, et il ne faut pas l'oublier, la définition des programmes d'intervention dans chacun des quartiers concernés.
A partir de là, je souhaite que nous réfléchissions aux moyens pratiques pour les mettre en ?uvre, à commencer dès maintenant par la préparation du budget 2004. Nous avons bien vu au cours de la préparation de ce budget la difficulté de l'exercice. Il aura fallu toute la détermination des deux adjoints en charge des G.P.R.U., Martine DURLACH et Jean-Pierre CAFFET, mais aussi l'intervention de l'adjoint aux Finances pour obtenir certaines inscriptions budgétaires. Et je veux les en remercier. Essayons d'éviter cela à l'avenir. D'autant qu'à l'avenir, il sera nécessaire de changer à nouveau de braquet pour passer à une vitesse supérieure. Certains quartiers représentent de véritables défis urbains, le plus important est sans nul doute celui des Olympiades et ses 12.000 habitants, une véritable ville dans la ville plus qu'un quartier.
Comment s'y prendre ? Un simple fléchage des opérations suffira-t-il ? J'en doute. Faut-il créer des blocs budgétaires spécifiques transversalement aux directions ? Peut-être. Ne conviendrait-il pas, y compris pour les subventions, d'éviter autant d'interventions croisées entre DASCO, DJS, DASES et DAC ? Sans doute. Faut-il construire des plans pluriannuels d'investissement ? Certainement.
Voilà autant de questions qui nous sont posées, auxquelles il nous faudra répondre, peut-être pas aujourd'hui mais dans les mois qui viennent certainement.
Voilà, mes chers collègues : petite enfance et politique de la ville, deux grands champs d'intervention primordiaux poursuivis par ce budget 2003. Deux domaines dans lesquels il s'agit de monter en puissance pour relever les défis que nous nous sommes lancés, devant les Parisiens !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Eric AZIÈRE.
M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.
Dans le rapport de présentation du budget primitif que vous nous soumettez aujourd'hui, il y a de bons principes comme le souci de proximité dans la gestion de notre collectivité, le souci de transparence et la stabilité provisoire des taux de fiscalité.
Néanmoins l'analyse de ce rapport appelle une remarque de fond si vous le voulez bien sur le principe d'égalité des Parisiens devant votre gestion.
Tout au long de ce rapport, sont détaillées, chapitre après chapitre, les priorités définies et au fil de la lecture attentive que j'en ai faite, j'ai fini par être gagné par un doute et, comme vous le savez, le doute amène l'examen et l'examen de la vérité.
J'ai noté que sur les 206 mesures que j'ai comptées, d'engagements financiers, d'investissements et autres opérations d'équipements prévues par notre Exécutif, au titre de ce budget, référencées et précisées dans le rapport, j'ai donc relevé que près de 75 % bénéficient à des arrondissements de l'Est parisien, à peine un quart aux arrondissements de l'Ouest - les Parisiens ne seraient-ils donc pas égaux devant le budget ? -.
Rien ne justifie un tel déséquilibre dans de telles proportions et ce, même dans un souci de rééquilibrage justifié quelquefois en matière de crèches et de haltes-garderies.
Même si dans le palmarès discutable des arrondissements, qu'on a lu ici ou là, on note des déséquilibres structurels qui prennent en compte des données sociologiques, culturelles, architecturales spatiales, économiques qui donnent à chaque arrondissement une physionomie qui est la sienne et qui font leur histoire et leur réalité d'aujourd'hui, ces disparités ne peuvent pas servir d'alibi au nom du rééquilibrage à une politique en fait au parfum de favoristisme municipal. Oui, à un souci d'équilibre et de justice, oui à la qualité du service municipal.
Il existe une menace que vous faites peser à travers ce budget sur l'unité de Paris. A trop vouloir l'égalité entre les Parisiens, vous créer des inégalités. Le principe de proximité est un bon principe.
Si toutefois les arrondissements se trouvent traités de manière égale, les programmations semblent inclure d'autres critères.
Une élue d'ailleurs, Mme LEPETIT, a parlé de discrimination positive. C'est dire que les engagements pris au profit des 12e et 13e, 18e, 19e et 20e, ne sont pas dictés par la seule considération d'un rattrapage complet.
Les taux, en matière de crèches et d'équipements sportifs par exemple montrent qu'ils n'étaient pas les derniers au tableau. On n'ose pas penser qu'il pourrait y avoir derrière tout cela un calcul politique ou une arrière-pensée électorale, non bien sûr.
Pour dissiper la mauvaise impression de cette première lecture, j'en ai tenté une deuxième, arrondissement par arrondissement.
J'ai constaté, cette fois, que sur les 206 mesures toujours présentées et référencées dans ce budget, dans votre rapport, 83 % en bénéficiaient à votre majorité et seulement 17 % à l'opposition municipale. Les 4/5e pour vos amis... Joli coup, Monsieur le Maire.
On peut dire que vous vous octroyez la part du lion. On comprend mieux le slogan de Bertrand DELANOË, et on comprend mieux, Monsieur le Maire, Madame la Maire, ce que pouvait signifier le slogan de campagne municipale, il y a 18 mois : changeons d'air ! Le pouvoir change de main, mais pas les vieilles ficelles de la politique partisane.
Nous avons changé d'air à Paris mais pas d'atmosphère. Les belles promesses de la campagne municipale se ramassent à la pelle comme les feuilles mortes, comme les papiers gras et sales qui jonchent les trottoirs de Paris.
A cette gestion sectaire, il faut ajouter l'absence de recherche d'un consensus avec l'ensemble des arrondissements, comme l'a très bien rappelé Pierre-Christian TAITTINGER tout à l'heure. Consensus pourtant indispensable à l'action municipale à Paris.
Cependant, à la vocation municipale des mairies d'arrondissement, à l'esprit pourtant tant vanté de la décentralisation, vous préférez visiblement et définitivement l'esprit de la votation militante de ce week-end, propagande tardive, je n'ose pas dire honteuse pour une cause déçue qui méritait mieux qu'une manipulation politique, qui méritait la considération que l'on doit à un débat national très important et incontournable.
Pourtant deux grands sujets illustrent bien les rendez-vous manqués de votre politique.
Le premier échec est celui de la propreté. D'ailleurs, vous le reconnaissez vous-même, en évoquant la nécessité de relever le défi propre aussi rapidement que possible.
Il serait temps. Il faut dire d'ailleurs que depuis plus d'un an il ne se passe rien. M. CONTASSOT a fait que votre engagement sur un contrat Paris, ville propre, n'est pas tenu.
Les efforts et les moyens accrus, vous le savez, ont été absorbés par la mise en ?uvre de la loi sur les 35 heures et la Ville de Paris, à l'Est comme à l'Ouest, n'est plus nettoyée comme il conviendrait le week-end et le début de semaine.
Ce résultat, ce fiasco touche tout le monde. Les Parisiens vous le reprochent à chaque réunion de quartier. Ce sont aussi les agents de la propreté, de la Ville, qui subissent les conséquences sociales de l'exaspération des Parisiens. Ils voient, de fait, leur image et leur statut se dégrader dans l'opinion. Il n'y a pas besoin d'un cabinet d'audit de plus. La Mairie de Paris souffre d'audits à répétition ou chroniques pour comprendre que leur motivation est dépendante d'une véritable volonté de la Mairie de Paris qui doit associer à un contrat d'objectifs et des résultats, et l'amélioration des conditions de carrière des gens chargés de la propreté.
La propreté, comme le dit Bertrand, sera enfin l'affaire de tous, quand ce point sera d'abord devenu la priorité de la Mairie.
Le deuxième rendez-vous manqué est celui du logement à Paris. Cela représente un chapitre très court dans votre rapport.
Quel est le constat ?
Près de 50 % des ménages parisiens ne sont pas satisfaits des logements et sont en situation de besoin. Essayez de trouver un appartement à Paris... C'est une mission impossible pour bien des jeunes, des couples, des familles.
L'écart entre les loyers libres et sociaux varie du simple au double ou au quadruple à Paris. Le revenu moyen qui est lui faiblement variable crée une puissante ségrégation sociale et géographique par le logement qui déporte les classes moyennes vers l'ultra-périphérie.
Ces classes intermédiaires actives sont pourtant une des richesses de Paris, certes pas suffisamment riches pour acheter ou se loger à n'importe quel prix mais dont les ressources dépassent les plafonds des barèmes du parc social. Elles s'en vont laissant le marché du logement parisien, Monsieur MANO, se répartir en trois catégories sur le parc social les plus vulnérables, bénéficiaires de l'aide au logement.
Sur le marché libre, les plus riches, ou en tout cas les plus solvables font que les appartements sont vides. Drôle de conception de la mixité sociale. Il faut savoir que ces classes moyennes sont source de fiscalité et on refuse la qualification de sociale à leur demande.
Vous prenez, Monsieur le Maire, Madame la Maire, de graves responsabilités pour l'avenir économique et démographique de la Capitale.
En attendant, l'offre de logements destinée à la location reste très inférieure à la demande. Le taux de rotation a diminué de moitié entre 2001 et 2002.
Les loyers poursuivent tranquillement leur envolée à Paris. La hausse génère une spirale inflationniste pour les locataires du secteur privé ce qui pénalise le nouvel occupant.
Paris remporte donc la palme de la ville la plus chère, et les loyers moyens avoisinent aujourd'hui 17,30 euros le mètre carré hors charges et la tension est encore plus vive, vous le savez, pour les appartements dits familiaux, les appartements 3 pièces et plus en refusant de prendre en compte la réalité de votre politique ce qui renforce encore plus la crise.
Cela paralyse la fluidité pourtant indispensable du parc social et, de fait, cela organise la pénurie.
Votre budget poursuit donc ces orientations marquées par l'idéologie du logement social à Paris, c'est-à-dire des acquisitions immobilières à l'Ouest pour une production de logements vide, faible, et très coûteuse pour lesquels les demandeurs des arrondissements concernés ne sont d'ailleurs pas prioritaires.
L'augmentation du nombre de logements sociaux par ce moyen n'est pas corrélé par la diminution de demandeurs de logement puisque les biens acquis sont, vous le savez, le plus souvent occupés.
Difficile de croire dans ces conditions, en attendant votre bilan, que cette production de logements sociaux inopérante sur le plan de l'offre est moins onéreuse que la construction neuve sociale.
Enfin, le rattrapage au titre de la loi S.R.U. si souvent invoquée est basé sur un pourcentage de logements sociaux qui exclut 60.000 à 70.000 logements à vocation sociale gérés par les bailleurs sociaux.
Cette appréciation restrictive traduit bien votre refus d'une redéfinition du logement social à Paris telle que prévue par l'article 302-5 du Code de la construction et de l'habitat.
Grosso modo, la construction nouvelle est au point mort, qu'elle soit sociale ou non et ne permet ni la fluidité du marché, ni le renouvellement du parc social et ce n'est pas tant de disponibilités foncières dont vous manquez que de volonté politique au sein de votre majorité.
Rien n'est fait par exemple pour favoriser la mobilité dans le logement social pour prendre en compte, naissance ou départ des enfants, ou encore départ à la retraite, autres événements familiaux et professionnels, sortie d'hébergement.
Tout ceci pour intervenir sur toute la chaîne du logement social et pas seulement comme vous le faites sur le premier maillon, le seul maillon : l'attribution.
Pas un mot dans votre budget sur l'accession sociale à la propriété, rêve français par excellence. Or, pourtant vous savez que, sans une intervention publique volontariste, cette aspiration ne pourra jamais se concrétiser à Paris. Pourtant, promoteurs privés, organismes H.L.M., banques, tous les partenaires du dispositif de l'accession seraient prêts à en étudier la durée et les modalités sans effort excessif et en tenant compte du patrimoine des occupants et de la localisation des logements.
Cette disposition aiderait les ménages à ne pas rester indéfiniment dans le parc social et permettrait en contrepartie d'absorber une partie de la demande non satisfaite.
Il faudra sans doute attendre l'annonce timide d'une programmation de ce type privilégiant l'Est parisien pour en reparler. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour le logement intermédiaire dont vous annoncez modestement le retour en grâce sur les arrondissements qui vous conviennent au titre de je ne sais plus quel critère ou privilège qu'aucune loi ni règlement n'ont jamais définis.
Enfin, vous n'encouragerez pas les propriétaires privés à louer avec l'appel de vos alliés Verts qui demandent l'application massive et urgente de la procédure de réquisition d'office sur les logements vacants.
Voilà qui est plutôt de nature à les effrayer ou à les affoler alors que l'idée était de tenter de les rassurer dans une campagne aux résultats d'ailleurs insuffisants.
Soutenir l'investissement locatif, favoriser l'accession à la propriété, accélérer la libéralisation et la mise en ?uvre des terrains permettant la production de logements neufs et la reconstruction, mutualiser les risques d'impayés pour les propriétaires privés, redonner de la fluidité au parc social, voilà ce que votre budget ne prévoit pas en contribuant ainsi à maintenir les Parisiens dans une crise immobilière durable dont ils ne peuvent sortir qu'en sortant de Paris.
Pour conclure, Madame la Maire, je m'adresse à Bertrand DELANOË, quand vous étiez candidat à cette fonction, vous aviez un slogan "remettre Paris en mouvement". Un an et demi plus tard, Paris est en panne. Panne de logement, panne de propreté, panne de circulation, panne de sport, panne de tourisme, panne économique comme l'a très bien montré Geneviève BERTRAND. Encore quelques budgets de ce type, le mouvement se fera un peu plus sensible. Nous aurons alors enclenché la marche arrière.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur AZIÈRE, en vous écoutant j'ai craint vraiment un instant que vous n'ayez pas reçu les bons documents mais vous aurez des réponses tout à fait précises tout à l'heure.
Je voudrais juste vous poser une question : finalement si je vous entend bien on devrait, dans un arrondissement que je ne citerai pas mais qui n'est pas un arrondissement de l'Est qui aujourd'hui a la chance d'avoir 1.000 enfants de moins de 3 ans et 900 places de crèches, on devrait poursuivre la construction de crèches dans un arrondissement où l'on est déjà à plus de 120 % du taux de satisfaction des demandes et en revanche là où on est encore très en-dessous même de 50 % de taux de remplissage et de satisfaction des demandes on devrait arrêter la construction ? Si j'ai bien compris c'est votre proposition mais nous y reviendrons dans la discussion et dans les réponses qui vous seront apportées par mes collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, "Les Verts", communiste et du Mouvement des citoyens).
La parole est à Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire.
Chers collègues, les dépenses sociales de la Ville de Paris ont comme il se doit tout particulièrement attiré notre attention. Une augmentation de 5,4 % du budget primitif 2003 pour dépasser 1,2 milliard d'euros est un effort louable.
Effort d'autant plus louable que la précédente mandature ne s'était pas attelée à ce chantier pourtant affligeant si l'on considère le rayonnement de notre ville capitale : la misère au XXIe siècle à Paris n'a vraiment pas de quoi rentre fiers les responsables politiques.
Effort d'autant plus louable qu'il ne s'agit pas simplement d'un effort quantitatif mais également d'un effort qualitatif à la fois dans le secteur de l'aide sociale et dans celui de l'action sociale départementale.
Pourtant, il nous faut rester modeste dans l'attente des résultats de l'audit du C.A.S.-V.P. qui devraient nous être communiqués d'ici le premier trimestre 2003. C'est pourquoi nous exprimerons quelques réserves en étant conscients qu'elles seront dissipées dès que nous pourrons aller plus loin grâce à ce diagnostic.
Nous ne pouvons que saluer l'ouverture de 3 nouveaux espaces d'insertion (18e, 12e et 20e), de 2 nouveaux points d'accès aux droits (18e et 19e) et de deux nouvelles C.L.I. (19e et 20e) dans les quartiers qui en ont cruellement besoin. Toutefois un espace est ici possible pour des propositions : par exemple, la création d'équipes appropriées qui assureraient le suivi des personnes concernées et de leurs dossiers dès l'inscription au R.M.I., jusqu'à la reprise du travail, ce qui permettrait d'avoir une vue d'ensemble de la situation personnelle, familiale, locative et médico-sociale.
La fourniture de repas (1.500 supplémentaires par jour) et la création d'un nouveau lieu de restauration assise répondent en effet à des besoins criants. Des chiffres nous manquent : quelle est la demande exacte des plus démunis comparée à l'offre actuelle ? Il nous faut également souligner la priorité au logement des personnes en situation de détresse : l'humanisation de 100 places d'hébergement et la création de 800 à 1.000 autres places.
L'articulation entre les lieux de prise de repas et d'hébergement reste à étudier, de même qu'avec les centres d'insertion.
Ces aspects convergent en une seule et même question : comment circuler d'un point à un autre rapidement lorsqu'il faut, dès le repas terminé, réserver son coucher. Autrement dit, soit il faudrait assurer le transport, soit il faudrait prévoir des coupons de transport gratuits.
Concernant l'A.S.E. : l'effort est satisfaisant : 180 millions d'euros.
Si 45 nouvelles places d'accueil d'urgence seront mises à dispositions pour des adolescents dont 15 fin 2002, il serait intéressant de savoir combien de jeunes sont concernés.
L'attention toute particulière portée aux situations de maltraitance mérite d'être signalée. Nous ne pouvons qu'être sensibles au fait que les adjointes au Maire chargées de ces dossiers ont porté une attention toute particulière aux femmes victimes de violences domestiques, en proposant la création d'un nouveau centre d'hébergement.
Néanmoins, davantage d'éléments concernant le suivi et l'aide apportés à ces personnes auraient apporté plus de clarté, de même que la correspondance entre le nombre de femmes demandeuses et le nombre réel de places sur Paris, de même sur le nombre de mères accompagnés d'enfants eux-mêmes victimes de maltraitance.
Quant aux aides facultatives : 128 millions d'euros prévus au budget primitif 2003, le résultat de l'audit nous apportera sans doute des indications précieuses. Deux remarques à faire au sujet de la carte "Paris famille" : d'une part, elle n'est pas plafonnée pour l'instant, d'autre part, les familles doivent faire l'avance des frais, si bien que les plus démunis n'utilisent pas ou peu cette possibilité, rendue encore difficile d'accès par le nombre de documents à fournir.
En ce qui concerne les personnes âgées, les efforts peuvent également être salués, il faut souligner le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie, qui représente 65 millions d'euros, la création et la rénovation des maisons de retraite et de gériatrie, l'accueil et l'animation des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, ainsi que la mutation des points "Emeraude".
Une piste serait à explorer : faciliter le lien entre les générations en ouvrant des espaces de temps et d'animation pour faire se rencontrer les plus jeunes avec les plus âgés afin de créer du lien social.
Je souhaiterais dire un mot sur la délibération CAS 7 en particulier sur les aides exceptionnelles accordées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris : le résultat de l'audit nous apportera sans doute des indications afin d'homogénéiser les modalités d'attribution sur l'ensemble de Paris. Les propositions ne manquent pas : anonymat total des dossiers, y compris les informations susceptibles de donner des pistes aux membres des commissions, mise en place d'élections à intervalles réguliers afin de désigner les commissaires (titulaires et suppléants) et renouveler les équipes sortantes en faisant participer des associations et des acteurs du secteur de l'exclusion et de l'insertion. Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire.
Notre collectivité ne peut être indifférente à la situation de l'économie et de l'emploi qui sont des indicateurs de sa vitalité. Il ne s'agit pas que d'une prérogative municipale. Les incidences sur la collectivité et les Parisiens sont telles qu'il est logique et responsable que nous nous y impliquions.
Paris a subi deux attaques frontales qui ont fait d'énormes ravages sur le plan des activités économiques et de l'emploi mais aussi de l'aménagement même de la Capitale fortement malmenée par la spéculation foncière.
Je veux parler du transfert des emplois du secteur public qui ont affaibli la Capitale en transférant dans une première vague plus de 125.000 emplois, de 1992 à 2000, 29.000 emplois, et depuis 2000, 4.618 emplois des collectivités du secteur public pendant que le secteur privé bénéficiait du fonds d'aide à la délocalisation et de la prime à l'aménagement du territoire. Dans un même mouvement, Paris subissait la politique de la droite municipale qui pendant plusieurs mandatures n'a eu de cesse de transformer Paris en place financière et touristique.
Favoriser la spéculation prive bien évidemment ainsi Paris de la diversité, de la richesse de ses acteurs économiques où se côtoyaient un service public fortement présent, un tissu de P.M.E.-P.M.I. et d'artisans denses, donnant à Paris son dynamisme.
Depuis le début de cette nouvelle mandature des efforts ont été entrepris pour contribuer à redynamiser l'activité économique et l'emploi. Le projet de budget 2003 illustre les engagements pris en la matière et nous les soutenons car non seulement nous nous attaquons à la ségrégation économique subie par les arrondissements du nord de la Capitale mais nous cherchons à retisser la diversité des activités qui ont longtemps été la caractéristique de Paris, permettant de diversifier dans un même mouvement l'emploi en termes de métier mais aussi de qualification.
Je citerai, sans être exhaustif, le soutien à la création des entreprises de haute technologie, la création de régies de quartier, le soutien à l'économie solidaire, les actions d'insertion par l'emploi avec les équipes "emploi-insertion" ou encore le soutien au développement des métiers d'art et d'artisanat.
Dans le même temps, nous assistons à une dégradation de l'emploi fortement préoccupante depuis un peu plus d'un an. Christian SAUTTER s'est d'ailleurs exprimé à plusieurs reprises sur le sujet dans la presse mais aussi à l'occasion des interventions de mon groupe en séance du Conseil. Une situation qui de fait réduit, voire minimise les effets attendus de toute politique nouvelle, engagée par la majorité municipale.
Dans ce contexte la situation des jeunes Parisiens s'est dégradée en un an : de septembre 2001 à septembre 2002 le chômage des jeunes de moins de 25 ans a augmenté à Paris de 38 %. 27.000 jeunes sont aujourd'hui inactifs, demandeurs d'emploi ou exerçant un travail précaire dans la Capitale et pourtant la décennie que nous entamons devra résoudre un défi majeur : un besoin de recrutement de l'ordre de 700.000 postes par an jusqu'en 2010 à l'échelle nationale.
Le rapport du Commissariat au plan évoqué dans la presse la semaine dernière vient à point nommé. Il rappelle qu'à partir de 2005 ce sont près de 650.000 personnes chaque année qui partiront à la retraite. Et parmi celles-ci les assistantes maternelles, les ouvriers du bâtiment, les vendeurs, les enseignants, les chercheurs, les infirmiers, les fonctionnaires.
Paris est bien évidemment concerné par cette tendance lourde qui nécessite une anticipation, une prospection, si nous ne voulons pas subir une dégradation forte de l'emploi et aussi des acteurs et si nous voulons demeurer en capacité de répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens. Notre collectivité peut, avec les compétences et les moyens qui sont les siens, contribuer à mettre tous les acteurs qui participent à la vie économique de Paris en situation de prendre cette question à bras le corps. La Ville peut être un catalyseur en organisant les Etats généraux de l'emploi qui nous permettraient, comme l'expose notre amendement, de dresser un état des lieux sur la réalité des activités économiques et de l'emploi à Paris et sur l'impact des actions de la collectivité, de dégager avec les acteurs concernés de nouvelles actions à mener pour optimiser les résultats politiques de la collectivité, voire de les adapter ou d'en déployer de nouvelles.
L'enjeu est de taille et mérite que notre collectivité donne un signe fort aux Parisiens et à la multitude des acteurs de la vie économique de Paris qui constituent une véritable richesse humaine sans laquelle notre Capitale non seulement perdrait de son dynamisme mais aussi de sa capacité à se renouveler et à se construire, car elle a été anémiée pendant des décennies et amputée de sa diversité sociale et économique.
L'ambition partagée de la majorité municipale de réveiller Paris mérite que sur une question aussi centrale que celle de l'emploi nous nous engagions plus avant. C'est le sens de notre amendement. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur VUILLERMOZ.
Je donne à présent la parole à M. LECOQ.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviendrai exclusivement dans le cadre de cette discussion budgétaire sur l'analyse des dépenses d'investissement par arrondissement, qu'il s'agisse des autorisations de programmes nouvelles localisées dans chaque arrondissement ou bien des grosses réparations qui visent à maintenir le patrimoine, la voirie et les équipements publics localisés dans un état satisfaisant.
J'avais bien pensé, mes chers collègues, en prenant connaissance de ce document, trouver une différence entre les arrondissements dits de la majorité et ceux de l'opposition. Outre le fait que certains arrondissements actuellement gérés par la majorité municipale sont engagés dans des opérations longues et coûteuses d'aménagement urbain et doivent accueillir des équipements publics nécessaires dans les nouveaux quartiers créés, je m'attendais à trouver de-ci de-là un coup de pouce budgétaire, une opération localisée supplémentaire, des crédits plus importants sur tel ou tel chapitre.
A partir du moment où elles sont explicables et contenues dans des limites raisonnables ces différences sont tout à fait justifiées. Elles ne le sont plus en revanche lorsqu'à la différence succède la volonté manifeste de brimer, de punir et de pénaliser des arrondissements entiers pour la seule raison qu'ils n'appartiennent pas à la majorité municipale.
Monsieur le Maire, nous touchons à travers ce document la réalité de votre politique : une politique qui se situe à l'opposé de vos déclarations, de vos discours, une politique revancharde, systématique où les arrondissements de droite et du centre perdent à tous les coups.
Alors bien entendu vous allez nous servir le refrain commun : la priorité doit aller à certains arrondissements, comme par exemple le 18e, votre terre d'élection, qui ont été longtemps négligés dans le passé.
Outre que cela est faux, puisque la Ville dès 1983, avec Jacques CHIRAC y a massivement investi pour compenser l'inactivité absolue des municipalités des arrondissements de gauche à l'époque du Préfet, nous avons toujours considéré qu'il y avait dans tous les cas un niveau incompressible d'investissements à faire qui prenne notamment en compte le poids démographique de l'arrondissement.
Monsieur le Maire, vous ne le faites même pas, vous écrasez sans finesse, sans doigté, ceux qui s'opposent à votre politique. Nous nous attendions, je l'avoue, Monsieur le Maire, à un peu plus de discernement, j'allais dire un peu plus d'habileté dans le traitement de ce dossier. Or il n'en est rien.
S'agissant des nouveaux investissements tous les arrondissements tenus par l'opposition sont maltraités. Certes, quelques montants sont plus élevés mais c'est parce qu'ils intègrent des crédits souvent considérables pour des opérations menées sur des joyaux du patrimoine parisien : c'est notamment le cas du 8e où les crédits pour le Petit Palais (11 millions d'euros) et le Rond-Point ne laissent plus que 1,5 million d'euros à l'investissement. Dans le 6e, ce sont 5,5 millions qui sont inscrits pour Saint-Sulpice et les Cordeliers sur les 7,5 millions d'autorisations nouvelles.
Même les grands arrondissements périphériques comme le 15e ou le 17e n'échappent pas à votre politique du "ciseaux".
Dans le 15e, c'est moins de 15 millions d'euros qui sont attribués à cet arrondissement, le plus grand de Paris, puisqu'il regroupe à lui seul avec 220.000 habitants, plus de 10 % de la population parisienne.
14,24 millions d'euros y sont affectés dont près de la moitié est liée à l'acquisition de la piscine Keller.
Encore plus fort dans le 17e, puisque 8 millions d'euros y sont affectés dont 2 ou 3 millions sont liés à des études ou à des acquisitions de terrains.
Le 5e a, quant à lui, un traitement de faveur si l'on peut dire, puisque moins de 600.000 euros lui sont réservés.
On est loin des 25 millions attribués au 18e arrondissement, des 33 millions attribués au 19e arrondissement ou des 29 millions attribués au 12e.
Au total, les douze arrondissements tenus par la majorité regroupent avec 173 millions d'euros, 73 % des autorisations de programme nouvelles, alors que les huit arrondissements tenus par l'opposition se partagent le solde, soit 65 millions d'euros.
Madame la Maire, le traitement discriminant que vous avez introduit dans la gestion des grosses réparations me paraît particulièrement scandaleux.
Il vise à introduire des différenciations entre arrondissement, notamment dans le domaine de la voirie, des affaires scolaires, de l'état du patrimoine.
Alors que vous engagez un mouvement de déconcentration des équipements au profit des arrondissements, vous ne leur donnez pas les moyens de l'entretenir correctement par le biais des grosses réparations ou par le biais des états spéciaux. Mon collègue Pierre-Christian TAITTINGER est intervenu tout à l'heure à ce sujet.
Que ce soit par les investissements, les grosses réparations ou les crédits de fonctionnement, vous avez décidé de condamner au pain sec pendant six ans les arrondissements qui n'appartiennent pas à la majorité municipale, ceux qui vous résistent, ceux qui veulent respecter les lois en ne se livrant pas à des opérations douteuses et bricolées comme la votation citoyenne de ce week-end.
Madame la Maire, M. SAUTTER peut bien venir nous expliquer chaque année que le budget qu'il élabore est le meilleur qui soit. Il l'est peut-être pour les arrondissements que vous dirigez, il ne l'est sûrement pas dans les huit arrondissements que nous administrons.
Vous aimez à répéter, Monsieur le Maire, que vous êtes le Maire de tous les Parisiens, ce qui est vrai. Avec cette répartition des crédits telle qu'elle nous est soumise aujourd'hui, vous ne mettez pas en pratique ce que vous dites et nous le regrettons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame Liliane CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.
Je souhaiterais intervenir sur le budget primitif du Centre d'action sociale pour 2003.
Le budget du C.A.S. représente une somme extrêmement importante et cette administration est donc très importante et indispensable car elle intervient au quotidien dans tous les domaines qui touchent à la vie des Parisiennes et des Parisiens. Et je voudrais remercier très chaleureusement toutes celles et ceux qui y travaillent avec beaucoup de professionnalisme et de générosité dans des conditions souvent difficiles.
En effet, un audit a été lancé pour une meilleure utilisation des aides financières et cela était nécessaire, mais je crois qu'il aurait fallu aller plus loin et analyser tous les dysfonctionnements dont souffre le C.A.S.
Force est de constater que les sections locales qui, je le rappelle, ne sont pas autonomes, sont laissées seules pour résoudre tous les problèmes administratifs avec toutes les conséquences que cela induit dans les services.
Je prends par exemple la polyvalence du service social du 11e : treize secrétaires y travaillent. A l'heure actuelle, six sont effectivement présentes. Les congés maternités ne sont pas remplacés. Et ce que je dis là est vérifiable dans d'autres secteurs.
Comment voulez-vous que, dans ces conditions, l'accueil du public se fasse de manière satisfaisante ?
Je voudrais également attirer votre attention sur les conditions de vie de nos anciens tout particulièrement dans nos résidences.
Les interventions souvent petites dans les appartements ne sont pas assurées, le pool pour tout Paris, cela ne fonctionne pas. Cela fait des années qu'on le dit et on continue à le dire, et il n'y a aucune amélioration !
Il faut en revenir à des ouvriers attachés à l'arrondissement qui peuvent venir changer un joint à un évier, éviter ainsi une fuite d'eau, déboucher des toilettes... Il n'est pas rare de voir des personnes âgées rester trois semaines ou un mois avec des toilettes bouchées parce qu'on leur répond qu'on ne peut pas venir, qu'on n'a pas le temps !
Autre exemple, toujours dans le 11e arrondissement : un skydome au 7e étage ne ferme plus à la résidence Omer Talon depuis le mois d'octobre. Avec les pluies de ces dernières semaines, les risques d'accidents sont réels. Le signalement est resté sans réponse depuis plus de deux mois.
Depuis un an, le service juridique n'a toujours pas pris les dispositions qui s'imposent à la résidence Morand concernant une utilisation illégale d'un studio.
Toujours dans le domaine des personnes âgées, est-il normal que, faute de personnel suffisant, l'instruction des dossiers A.P.A. soit faite par des associations qui se trouvent être juges et parties ? Le service public n'a pas les moyens d'assurer sa tâche, particulièrement de se rendre au domicile des personnes âgées.
Les projets déposés par les points "Paris Emeraude" sont étudiés, quand ils le sont, avec un tel retard que toutes les bonnes volontés s'épuisent.
Un autre dossier me tient à c?ur, c'est le statut des animateurs. Où en est-on ? Vous aviez annoncé des clubs clubissimo. Avec quels moyens ? quels personnels, avec quels statuts ?
Les permanences sociales sont quelquefois contraintes à donner des rendez-vous à un mois. Là aussi, est-ce normal ?
Ne croyez surtout pas que je fasse une attaque en règle contre le C.A.S.V.P. Bien au contraire. Je l'ai dit au début de mon intervention, beaucoup de choix effectués par notre majorité vont dans le bon sens et correspondent à de réelles avancées sociales. Mais, et c'est pour cela que j'ai pu vous sembler véhémente, il est désolant de voir sur le terrain que tout est compliqué parce que les instructions ne sont pas toujours données dans les temps. Je sais qu'il y a eu beaucoup de départs dans les sous-directions et dans les sections, ceci explique peut-être cela, mais la question se pose de savoir pourquoi il y a autant de mouvements.
J'aurais pu vous parler des marchés passés depuis trois mois et qui sont caducs, mais j'arrête là mon propos, Madame la Maire, car je voudrais terminer sur une note positive : les intentions sont bonnes, les choix politiques judicieux, alors faites en sorte que les résultats soient à la hauteur des ambitions annoncées, la qualité du service public à laquelle tout comme nous vous êtes attachée mérite cette attention.
Les Parisiens les plus en difficultés ont placé en nous tous leurs espoirs. Ne les décevons pas !
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame CAPELLE.
Dernier orateur de cette matinée : M. GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Maire.
Avec ce projet de budget, vous nous proposez une démarche décentralisatrice non pas pour le seul plaisir des mots, de l'affichage, mais aussi parce qu'elle correspond à une meilleure prise en compte des intérêts des Parisiennes et des Parisiens associés à son élaboration et qui voient en outre se rapprocher d'eux les centres de pouvoir de décision que deviennent, par votre volonté, les mairies d'arrondissement.
Cette démarche est d'autant plus intéressante qu'elle se double d'un effort de transparence et de communication afin de montrer aux citoyens, à travers des documents clairs et bien présentés, la réalité de la politique conduite et ses priorités.
Beaucoup s'interrogeaient sur ce qu'il adviendrait du bouillonnement d'idées, du foisonnement de projets issus des conseils de quartier. Force est de constater qu'ils ont été pris en compte et trouvent pour beaucoup leur traduction concrète dans les orientations que vous nous soumettez.
Dans le même souci de proximité, d'écoute et de prise en compte des citoyens, mais aussi de transparence des pédagogies, il faut souligner la novation constituée par les réunions tenues en mairies d'arrondissement par vos adjoints chargés du budget et de la vie associative.
Décentralisateur, le projet de budget l'est encore et surtout par les moyens qui accompagnent les transferts de compétences que nous avons décidés : responsabilité de gestion, autonomie budgétaire, capacité d'initiative et relations nouvelles avec les services territoriaux se conjuguent avec le transfert des équipements de proximité.
La traduction de cette volonté politique, c'est une dotation culturelle de 3,3 millions d'euros pour les mairies d'arrondissement afin de soutenir les initiatives culturelles de proximité. C'est 1.900 équipements de proximité - écoles élémentaires, maternelles, bibliothèques, piscines - transférés aux mairies d'arrondissement avec les moyens correspondants.
Grâce aux marchés simplifiés, grâce à l'attribution d'une enveloppe pour les réparations urgentes, cela se traduira concrètement par des délais d'intervention réduits, notamment pour les écoles qui devaient attendre jusqu'ici plusieurs mois pour réparer une simple fuite d'eau.
Ainsi, au-delà des grands principes mais en accompagnement de ceux-ci, c'est toute une foule de petites choses qui vont durablement et positivement changer la vie des citoyens.
La décentralisation, c'est aussi une autonomie budgétaire pour les arrondissements. Alors que jusqu'à présent les crédits de vie locale étaient discrétionnairement gérés par le Cabinet du maire de Paris, les crédits d'impression par le Secrétariat général, la décentralisation forfaitaire d'investissement par la Direction des Finances et des Affaires économiques, tous ces crédits seront désormais regroupés dans des états spéciaux d'arrondissement avec une section de fonctionnement et une section d'investissement donnant aux mairies d'arrondissement une véritable autonomie budgétaire.
Enfin, quel meilleur exemple de décentralisation que la prise en compte des demandes des maires, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition ?
Pour l'illustrer, je rappellerai qu'à l'issue de la conférence de programmation, ce sont quinze demandes supplémentaires émanant d'arrondissements de la majorité comme de l'opposition qui ont été incluses dans la lettre rectificative.
On nous dit partout que l'heure est à la décentralisation. Il semble même qu'à une exception près, le monde politique en sa totalité, y compris ceux qui y étaient les plus opposés, y serait converti. Les mêmes qui portent une lourde responsabilité dans la dégradation de l'image des politiques pour avoir, lors du débat parlementaire de 1981 déposé par milliers des amendements dissociés à seule fin de bloquer la procédure, nous donnent aujourd'hui des leçons de décentralisation.
Alors, loin de moi l'idée que l'agitation, le bruit faits autour des projets de M. RAFFARIN auraient pour seul but de camoufler une réalité qui se limiterait à une tentative de hold-up sur les finances des collectivités locales, à l'abandon par l'Etat de dossiers délicats et conflictuels, à la rupture d'égalité entre les citoyens sous couvert d'expérimentation, loin de moi, Madame la Maire, une telle idée.
Je suis tellement convaincu de la bonne foi décentralisatrice de M. RAFFARIN qu'avant ce débat, j'avais rêvé que nos collègues de l'opposition municipale, eux aussi convaincus d'une telle démarche, soutiendraient votre action de décentralisation pour un meilleur service aux Parisiennes et aux Parisiens.
Hélas, il ne s'agissait que d'un rêve et les conversions récentes valables au Parlement ne le sont manifestement pas pour les mêmes individus au Conseil de Paris.
Soyez néanmoins assurée, Madame la Maire, que l'enthousiasme et les voix de la majorité municipale ne vous manqueront pas pour approuver ce budget.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GATIGNON.
Nous concluons ce matin les débats sur cette intervention.
Nous nous retrouvons à 14 heures 30.
Bon appétit.