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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la réalisation d’une étude pour mesurer l’impact de la pollution des sols sur la santé des habitants de la Cité Michelet (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 62 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts? relatif à la réalisation d?une étude pour mesurer l?impact de la pollution des sols sur la santé des habitants de la Cité Michelet, dans le 19e arrondissement.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Les 16 tours abritant les 4.500 personnes de la Cité Michelet ont été érigées en 1969, sur les terrains d?une ancienne usine de Gaz de France. Gaz de France n?avait alors pas procédé à la dépollution du sous-sol du site.

La découverte des vestiges de l?ancienne usine, dans le cadre de la mise en ?uvre du projet de renouvellement urbain sur la cité, a conduit la Mairie de Paris et l?O.P.A.C. à réaliser des premières expertises.

Or, ces premières expertises font état d?une pollution aux hydrocarbures, au benzène et à des métaux lourds, de type cadmium. Est ainsi relevée la présence d?un cocktail de produits dangereux et cancérigènes dans les sous-sols de la Cité Michelet.

Les hydrocarbures sont en effet des produits cancérigènes, en particulier le benzène qui est un produit chimique très volatil et toxique provocant plus précisément des leucémies.

Le cadmium est un métal lourd, cancérigène, même à faibles doses, pouvant provoquer des troubles neurologiques à court terme.

Ces polluants sont des polluants impliqués dans les cas les plus graves de pollution industrielle en milieu urbain. Par exemple, les anciens terrains de l?usine Kodak à Vincennes pollués notamment par le benzène.

Face à ce danger potentiel, la réalisation d?une étude permettrait de mesurer l?incidence réelle et non théorique de la présence de ces polluants sur la santé des habitants du quartier. Une étude épidémiologique permettrait de rendre des résultats.

La démarche de ce type d?étude nécessite en effet de partir d?un échantillon de personnes très important pour que l?influence d?un élément puisse être clairement identifiée.

Dans le cas de la Cité Michelet, le nombre de personnes impliquées n?est pas assez important. C?est pourquoi la réalisation d?une étude sanitaire est plus appropriée, d?où notre v?u demandant que soit réalisée une étude sur la Cité Michelet, afin de déterminer l?impact sanitaire de cette pollution sur la santé de ses habitants.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Vous savez que c?est un endroit compliqué. Nous avons effectivement connaissance de la pollution des sols depuis un moment. Toutefois, la responsabilité des études, notamment, n?est pas du ressort de la Ville seule, mais essentiellement de la Préfecture de police. Il a fallu que la Ville porte plainte contre la Préfecture de police pour que ces études soient menées à bien. Malgré une injonction du tribunal administratif de faire, la Préfecture de police a largement outrepassé les délais qui lui étaient impartis pour enjoindre enfin Gaz de France de mener les analyses qui s?imposent.

Je le regrette parce qu?on a perdu effectivement beaucoup de temps. Dans un courrier adressé le 20 décembre 2004 au Maire de Paris, je lui proposais déjà qu?on mène cette étude épidémiologique, en plein accord avec Alain LHOSTIS, car nous avions conscience qu?il y avait des risques.

En même temps, il ne faut pas forcément, de manière quelque peu systématique, affoler les populations en leur disant qu?elles courent un risque majeur. On sait aujourd?hui car des études ont été menées par la Ville, puisque la préfecture ne l?a pas fait, qu?il y a des niveaux de pollution avec certains polluants, à certains endroits, qui ont atteint des niveaux qui ne semblent pas a priori extrêmement dangereux pour certaines populations, mais qui méritent néanmoins qu?on prenne des précautions.

Je suis évidemment d?accord, comme Alain LHOSTIS, comme le Maire de Paris, pour mener à bien cette étude épidémiologique. Encore faut-il qu?on ait, et c?est compliqué, les études et les analyses fines des pollutions pour pouvoir mener à bien ces études. J?espère - je le dis très clairement - que Gaz de France ne jouera pas la montre et ne redemandera pas qu?on recommence toutes les études et les analyses, alors qu?elles sont disponibles, mais réalisées par la Ville. Nous espérons que Gaz de France acceptera les conclusions de nos analyses et ne demandera pas qu?on les recommence depuis le début.

Voilà ce que je pouvais vous dire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donner la parole au représentant du Préfet de police qui s?est senti un peu interpellé par votre réponse, Monsieur CONTASSOT.

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, je voudrais simplement signaler que cette affaire a été portée à la connaissance de la Ville de Paris dès le 22 octobre 2002 et que c?est uniquement en 2004 que les choses ont commencé à bouger puisqu?une analyse des laboratoires a conclu que les niveaux d?exposition mesurés dans l?école de la rue Curial étaient inférieurs à ceux obtenus en moyenne dans les logements de chacune des régions pilotes.

Par la suite, le Tribunal administratif, en juillet 2005, a demandé la prescription d?analyse dans le cadre naturellement du décret de 1977 sur les installations classées.

Après cela, il n?y a pas eu de temps perdu puisque le Préfet de police a envoyé, le 21 juillet 2005, un courrier à Gaz de France, l?informant notamment que le projet d?arrêté serait soumis pour avis au C.D.H. dans sa séance du 6 octobre 2005.

Conformément à la réglementation, Gaz de France a été invité à faire part de ses observations à la suite de l?avis du C.D.H., Gaz de France a émis ses observations le 28 octobre. Au vu de ces observations et, afin de renforcer la solidité juridique de l?arrêté, un nouveau projet a été soumis au C.D.H. du 8 décembre.

L?arrêté définitif prescrivant à Gaz de France de fournir dans les six mois un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques a fait l?objet d?un arrêté le 9 janvier, dans le respect des délais fixés par le décret de 1977.

Un rapport d?étape devra être transmis dans les trois mois, soit au plus tard le 18 avril 2006.

Dans cette affaire, en conséquence, dès le prononcé du jugement du tribunal administratif, le Préfet de Police a mis en ?uvre, avec toutes les diligences nécessaires et dans le respect d?une procédure très formalisée, les dispositions obligeant Gaz de France à produire les analyses et les études.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Eh bien voilà.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je note simplement que le Tribunal avait donné quinze jours au Préfet pour publier l?arrêté et je comprends que le Préfet n?ait pas pu le faire pour des raisons administratives complexes, mais il avait quinze jours pour le publier.

M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE . - Ce genre d?arrêté se prend au terme d?une procédure très formalisée qui est celle du décret de 1977 sur les installations classées.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous avez le droit de vous réunir, les services de la Ville, la Préfecture de police. Ce n?est pas interdit.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Nous essayons, mais nous sommes obligés de saisir les tribunaux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous poursuivrez un peu plus tard, ne vous inquiétez pas. C?est toujours assez amusant.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 82).