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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’acquisition par la Mairie de Paris de l’immeuble situé 4-4 bis, rue de la Fraternité.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous allons à présent examiner le v?u référencé n° 29 dans le fascicule, déposé par les membres du groupe ?Les Verts?. Ce v?u concerne l?acquisition par la Mairie de Paris de l?immeuble situé 4 rue de la Fraternité dans le 19e arrondissement. Il ne se rattache à aucun projet de délibération.

Je donne la parole à M. Jean-François BLET pour le groupe ?Les Verts?.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, les bâtiments du 58/60, rue David d?Angers et 4 et 4 bis rue de la Fraternité dans le 19e arrondissement, sur un terrain de 920 mètres carrés, étaient occupés depuis 1997 par des familles essentiellement ivoiriennes.

Ces bâtiments ont été rachetés en mars 2002 à la M.G.E.N. par la SCI Beaufort qui était parfaitement au courant de cette situation, pour un montant de 665.000 euros environ.

Cette S.C.I. Beaufort, connue, selon la Fondation Abbé Pierre, que je cite, ?pour ses méthodes d?intervention contestables sur le plan du respect de la dignité des personnes?, a demandé alors leur expulsion.

Selon une enquête sociale financée par la Fondation Abbé Pierre et réalisée par l?association ?La Bellevilleuse?, 108 personnes, dont 42 enfants, se trouvaient ainsi sous la menace quotidienne d?une expulsion.

Comme suite à l?adoption d?un v?u du groupe ?Les Verts? lors du Conseil de Paris de mai 2004, un plan de relogement des familles fut élaboré. En dépit de ce plan de relogement, l?expulsion de la vingtaine de familles vivant dans l?immeuble fut mise en ?uvre à la demande du Ministre de l?Intérieur, Nicolas SARKOZY, le 2 septembre 2005.

La S.C.I. Beaufort s?est empressée alors de procéder à la vente des bâtiments, démontrant ainsi que son intention était purement spéculative et que la politique d?expulsion du Ministre de l?Intérieur favorisait les spéculateurs au détriment des plus démunis.

Le cas du 58/60 rue David d?Angers et des 4 et 4 bis rue de la Fraternité est particulièrement symbolique de la ?gentryfication? accélérée de Paris, engendrée par la spéculation foncière et attisée par des marchands de biens peu scrupuleux.

Pour casser ce processus et s?opposer à la mutation sociologique, seule la Mairie de Paris peut agir en utilisant son droit de préemption. Début 2005, l?immeuble du 60 rue David d?Angers fut acquis par un particulier sans réaction de la Mairie. Depuis, une déclaration d?intention d?aliéner a été déposée concernant le seul bâtiment du 58 rue David d?Angers, implanté sur une parcelle de 151 mètres carrés. La Ville de Paris a fait une offre de 327.000 euros pour ce bien mis en vente à 520.000 euros.

Le 2 février dernier, la SCI Beaufort a déposé une autre déclaration d?intention d?aliéner pour vendre, à un prix de 3.550.000 euros, les bâtiments du 4 et 4 bis rue de la Fraternité, sur 600 mètres carrés environ de terrain.

Début février, la Mairie a acquis auprès d?un autre propriétaire l?immeuble mitoyen. En usant de son droit de préemption, la Ville de Paris pourrait ainsi réaliser une opération de logement social dans un quartier aisé du 19e arrondissement. Telle était notamment la demande de l?espace solidarité habitat de la Fondation Abbé Pierre qui avait réalisé, en 2004, une étude de faisabilité d?une opération immobilière à vocation sociale sur le site.

A proximité, se trouve un foyer de travailleurs migrants, situé 13/15 rue David d?Angers. Or, ce foyer fait partie des foyers devant être traités en 2006, dans le cadre d?une opération de démolition/reconstruction qui doit mettre en ?uvre un desserrement indispensable pour éviter une densification outrancière, préjudiciable aux habitants.

Le 4 et le 4 bis rue de la Fraternité et le 58 rue David d?Angers constitueraient un site idéal pour la réalisation d?une résidence sociale destinée notamment au desserrement des foyers de travailleurs migrants du 19e arrondissement où le nombre de surnuméraires a été évalué à 962, dont 100 pour le seul foyer du 13/15 rue David d?Angers.

D?où ce v?u qui propose que la Mairie de Paris utilise son droit de préemption pour acquérir l?immeuble du 4-4 bis rue de la fraternité, faisant l?objet d?une déclaration d?intention d?aliéner déposée le 2 février 2006 et que l?immeuble, une fois acquis par la Ville de Paris, fasse l?objet d?une opération à vocation sociale, en regroupant les parcelles mises en vente séparément par le propriétaire actuel. Cette opération contribuera au plan de réhabilitation et de desserrement des foyers de travailleurs migrants du 19e arrondissement et pourra ainsi clore une histoire scandaleuse qui aura, avec l?appui de la Mairie de Paris, trouvé une issue heureuse pour ces travailleurs migrants et les foyers dans lesquels ils doivent vivre dans des conditions décentes.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole pour l?Exécutif.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Rapidement, Monsieur le Maire.

Effectivement, la Mairie suit de très près l?évolution de ce site. Et puisque nous avons déjà manifesté notre intérêt pour un immeuble rue de la Fraternité et l?immeuble contigu, nous suivons avec intérêt toutes les transactions et leurs conditions financières.

A l?évidence, cette affaire sera tranchée devant les tribunaux. Néanmoins, comme je vous l?ai dit, nous regardons tout ce qui se passe sur ce site et c?est avec intérêt que j?examine la proposition qui nous est faite, dans l?hypothèse de leur acquisition par la Ville, de se servir de ce site pour le desserrement des foyers voisins.

Pour ma part, je ne vois donc pas d?inconvénient à soutenir le v?u qui nous est proposé.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur le Président VUILLERMOZ, vous avez la parole pour une brève explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, c?est très bref.

Je voudrais simplement rappeler, mais tout le monde le sait ici, qu?à la séance des 14 et 15 novembre 2005, le groupe communiste avait déposé un v?u qui disait - je rappelle seulement le premier alinéa : que le 4 et 4 bis rue de la Fraternité dans le 19e fasse l?objet d?une préemption en cas de dépôt d?une déclaration d?aliéner.

Ce v?u avait été adopté. Donc, que nous revotions le même v?u, accompagné des explications nouvelles qui viennent de nous être proposées, me paraît tout à fait logique, mais ce v?u avait déjà été voté au mois de novembre 2005.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Absolument.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien ! Le bégaiement en l?affaire ! Bon, on va avancer.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 56).