Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, DDATC 40 - Approbation des modalités de passation d’un marché d’acquisition de panneaux d’affichage extérieur. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif au projet de délibération DDATC 40. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la création d’un réseau d’affichage dédié à l’information locale.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DDATC 40 concernant l?approbation des modalités de passation d?un marché d?acquisition de panneaux d?affichage extérieur, sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé les v?ux référencé nos 67 et 68, dans le fascicule.

Là aussi, c?est un vieux marronnier du Conseil de Paris.

Je donne la parole à Mme NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Je ne m?en lasse pas.

(Rires dans l?hémicycle).

Le présent projet de délibération vise à l?achat de divers panneaux d?affichage de 0,5 mètre carré, 0,8 mètre carré et 2 mètres carrés, certains avec vitre, d?autres sans.

Ces panneaux répondront à divers besoins de la Ville : affichage pour les conseils de quartier, affichage scolaire, affichage destiné aux campagnes sur la propreté et affichage pour les besoins divers des services de la Ville, et enfin affichage libre. Sur ce dernier point, le débat ne date effectivement pas d?hier puisque dès 2001 je vous alertais sur le problème de l?affichage libre.

En effet, la Ville ne respecte toujours pas la loi en la matière qui lui impose la création de 1.050 mètres carrés d?affichage libre consacré - je cite la loi - ?à l?affichage d?opinions ainsi qu?à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif?.

Depuis 2001, quel est le bilan de l?affichage libre ? La Ville a reconduit le marché pour l?affichage associatif vitré, confié à une entreprise extérieure. Elle l?a certes amélioré dans son fonctionnement mais cet affichage reste pour l?essentiel de l?affichage permettant la publicité d?activités payantes organisées par des associations.

Des nouveaux panneaux d?affichage gérés par les mairies ont été installés dans certains arrondissements à titre de test, et c?est suite à ce test que nous est proposé le présent projet de délibération.

Or la leçon qu?en tire la municipalité est que chaque mairie d?arrondissement pourra choisir entre des panneaux vitrés et des panneaux non vitrés.

Nous contestons cette orientation pour plusieurs raisons.

Premièrement, la confusion du système pour les associations elles-mêmes. En effet, pour bénéficier d?une couverture d?affichage intéressante localement, les associations devront se rendre à la mairie d?arrondissement d?une part, faire une démarche compliquée auprès de la société Publilégal d?autre part et enfin y aller directement avec le scotch sur les panneaux d?affichage libre.

Deuxièmement, le risque de grande disparité dans Paris si on laisse le choix aux mairies d?arrondissement, sans parler du risque d?avoir zéro panneau d?affichage libre dans certains arrondissements où le souci de propreté et de contrôle, sera plus fort que celui d?assurer le respect d?une liberté fondamentale.

Rappelons entre parenthèses que la Ville s?est engagée à assurer le nettoyage à raison d?un passage tous les 15 jours.

Troisièmement, l?insuffisance de mètres carrés véritablement libres qui seraient ainsi offerts.

Je rappelle que l?affichage libre concerne à la fois les associations et l?opinion. Or l?affichage vitré ne peut satisfaire ce dernier besoin. En effet, on imagine mal un parti politique d?opposition se présenter dans une mairie d?arrondissement pour que ses affiches soient apposées. Je me souviens en 2000 avoir vu l?affiche de Bertrand DELANOË, photographié par Raymond DEPARDON, sur les murs de Paris. Avec ce dispositif, il faudrait maintenant qu?il se présente dans la mairie de M. TIBERI pour un affichage dans le 5e arrondissement. On voit bien que ce n?est pas tenable. D?ailleurs, les campagnes électorales sont à chaque fois l?occasion d?affichages sauvages intenses faute d?avoir des emplacements suffisants prévus à cet effet.

Mais revenons à l?esprit initial de la loi. Avant 1979, on pouvait afficher partout, sauf aux endroits où il est explicitement interdit de le faire ; c?était la fameuse mention ?Interdit d?afficher? qu?on voyait parfois sur les murs des villes. Puis cette loi de 1979 a complètement retourné ce principe en partant du fait qu?il est interdit d?afficher partout.

Or à l?époque, tous les démocrates s?étaient fortement émus de cette atteinte à la liberté d?expression. C?est pourquoi avait été introduit cette obligation d?affichage libre. Il semble donc maintenant malvenu de la part de notre municipalité de tergiverser aujourd?hui sur l?application de l?article destiné à atténuer la restriction de la liberté d?afficher.

Voilà pourquoi nous pensons qu?il faut que l?affichage libre soit réellement libre d?accès et que la liberté fondamentale d?expression doit être garantie par le Maire de Paris.

Aussi, nous vous proposons par 2 v?ux de spécialiser les panneaux qui seront achetés et affectés aux arrondissements. Les panneaux vitrés du lot n° 2 pour les besoins des mairies d?arrondissement, pour les informations municipales locales comme énoncé dans le v?u n° 68. En effet, les mairies d?arrondissement sont souvent dénuées du moyen de diffuser les informations d?intérêt local par voie d?affichage. On observe d?ailleurs que certaines mairies d?arrondissement recourent elles-mêmes à l?affichage sauvage pour leur information.

Deuxièmement, les panneaux libres d?accès du lot n° 3 seraient affectés uniquement pour l?affichage libre, tel que prévu par l?article L. 581-13 du Code de l?environnement.

Je terminerais par une citation : ?Pour les espaces qui seront ouverts prochainement, la Ville a donc choisi un compromis : ils seront complètement libres d?accès, pas la peine de passer par un intermédiaire pour accrocher l?affiche et régulièrement entretenus par les mairies d?arrondissement et le service propreté pour éviter l?affichage sauvage et l?invasion de la publicité?. C?était le 30 avril 2002 et cette citation est de Marie-Pierre de LA GONTRIE. Je la prends au mot et je lui propose donc de voter favorablement les deux v?ux qui vous sont proposés.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je ne sais pas si Charlotte NENNER a l?intention d?intervenir sur le projet de délibération, mais on va dire que c?est la même chose.

Melle Charlotte NENNER. - C?est la même chose.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, les v?ux et le projet de délibération sont liés. Je vous le confirme.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - Ils sont liés incontestablement ! Simplement, je vais revenir?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Dans l?expression également.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - Voilà. Effectivement, c?est un marronnier mais c?est un truc parce ce que comme j?ai pas beaucoup dans ma délégation, je fais durer parce que après je n?ai plus de...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ah?Tu te débrouilles pas mal !

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - Charlotte, il faudra que l?on trouve un autre sujet après.

Le projet de délibération qui vous est proposé aujourd?hui est un projet de délibération très important puisque nous allons délibérer d?un marché général qui a plusieurs objets, même si l?objet principal est l?affichage.

C?est, d?une part, de compléter les surfaces disponibles en application du Code de l?environnement, et je dis encore une fois aujourd?hui, comme je le dis à chaque occasion, que je remercie Charlotte NENNER d?avoir dès 2001 attiré mon attention sur le fait que la Ville de Paris ne respectait pas les obligations prévues au Code de l?environnement, c?est-à-dire l?existence de 1.070 mètres carrés d?affichage libre - nous reviendrons sur ce terme qu?il faut décortiquer - dans cette Ville.

Mais nous voulons aussi par ce marché doter les conseils de quartier de panneaux d?information du public. C?est une demande très forte de leur part, vous le savez. Nous voulons renouveler les panneaux d?affichage scolaire, créer des panneaux pour les campagnes de la DPE sur la propreté, créer des panneaux pour les campagnes d?information sur les équipements de la DJS et répondre aux besoins municipaux d?affichage qui ont été évoqués tout à l?heure par Charlotte NENNER. Donc, c?est un marché global, vous l?avez vu et qui a plusieurs objets.

Concernant la réalité de ce qui existe aujourd?hui sur l?affichage d?opinion et d?associations puisque c?est plus précisément, au sein de ce projet de délibération, le sujet qui préoccupe ma collègue. Aujourd?hui, nous disposons d?un réseau - je rappelle 1.070 mètres carrés, c?est l?objectif - de 460 mètres carrés gérés par Publilégal. Nous avons un dispositif sur les palissades de chantier - j?informe les maires régulièrement - qui fait quelques dizaines de mètres carrés, et un dispositif test que nous avons mis en place dans cinq arrondissements de manière à savoir si oui ou non, le vitré ou le pas vitré était ce qui convenait le mieux aux uns et aux autres.

C?est un peu comme la Maison du 17e arrondissement, nous avons fait cela dans la concertation et à un moment il faut aboutir. Donc, aujourd?hui nous avons une surface de 634 mètres carré couverte, il nous manque encore 436 mètres carrés. Ce que nous proposons aujourd?hui, c?est une solution mixte de panneaux sous verre et de panneaux que l?on pourrait qualifier d?accès direct, c?est-à-dire sans mise sous verre, d?une surface telle que, y compris en accès direct, nous serions au-delà des obligations légales que nous ne remplissons pas aujourd?hui.

Donc, je pense que la préoccupation de Charlotte NENNER, indépendamment de notre divergence de sens et d?analyse concernant l?affichage libre, est en tout état de cause satisfaite.

J?indique que l?affichage libre est un affichage que nul ne peut empêcher. Nous considérons, mais c?est un point de divergence que nous avons, elle et moi, que l?affichage sous verre, dès lors que nous avons veillé à ce que ce soit le principe du premier arrivé, premier servi, c?est simplement l?apposition de l?affiche qui est faite par Publilégal et qu?il n?y a pas de filtre ou d?autorisation, c?est un affichage libre.

Nous avons vérifié la jurisprudence précisément sur ce point, y compris la jurisprudence citée dans le v?u de Charlotte NENNER du 31 juillet 1996 du Conseil d?Etat. Cela ne s?invente pas, c?est une jurisprudence maire de Montpellier, qui lui, avait soumis l?affichage vitré à un régime d?autorisation.

Donc, ce n?est pas exactement la même chose dont nous parlons aujourd?hui. Charlotte, je crois que là-dessus nous pouvons être d?accord. Nous n?autorisons pas l?affichage, simplement nous mettons en place un système qui permet d?y avoir accès librement.

Concernant le v?u n° 68 sur les panneaux municipaux. Vous l?avez compris, cela est déjà inclus, d?une part, dans ce qui est proposé aujourd?hui dans le projet de délibération. Et d?autre part, aurais-je le mauvais goût de le rappeler - je ne sais pas s?il y a beaucoup de maires d?arrondissement présents dans cet hémicycle, à part M. LEGARET et M. BRAVO qui n?est pas assis à sa place -, c?est que les arrondissements sont aussi depuis 2001 dotés d?une dotation d?animation locale au sein des états spéciaux. S?ils estimaient que les moyens que, d?ores et déjà, nous mettons à leur disposition mais que nous allons mettre en plus, au travers du projet de délibération qui vous est soumis, ne leur suffisaient pas, ils ont désormais des moyens pour le faire, par ailleurs.

Voilà pourquoi je pense que, même si nous partageons la philosophie du v?u, je craindrais s?il était adopté - et j?en ai parlé avec Charlotte NENNER- qu?il entre en contradiction avec l?application de la délibération. Je ne souhaiterais pas - nous en avons parlé - qu?il soit approuvé pour ne pas rendre plus difficile l?application de cette délibération qui, encore une fois, est importante.

Cela fait maintenant des années que nous parlons des panneaux d?affichage, des années que les associations demandent à pouvoir afficher. Nous devons passer un marché d?appel d?offres européen. Cela prend du temps. Quand bien même nous adoptons ce projet de délibération aujourd?hui, nous aurons les panneaux avec un peu de chance à la fin de l?année et sûrement début 2007.

Donc, encore une fois, je pense qu?il faut, pour répondre à la préoccupation du groupe ?Les Verts?, indiquer aux mairies d?arrondissement qu?elles ne peuvent pas faire l?option totale des panneaux vitrés. Je crois que le principe d?avoir les deux types de panneaux est important. Cela, je pense que nous pouvons y veiller pour notre part, parce que la mairie est maître d??uvre de ces panneaux. Là-dessus, je partage absolument l?inquiétude de Charlotte NENNER. Mais pour le reste je pense que nous n?avons pas de préoccupation excessive à avoir et je préférerais qu?elle retire son v?u n° 67. Et le n° 68, j?ai le sentiment qu?il est d?ores et déjà satisfait.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Je serais d?une très grande constance puisque je pense que le v?u n° 67 et le projet de délibération sont parfaitement compatibles. Voilà pourquoi, je ne le retire pas et surtout je voterai la délibération. Je n?en fais pas une condition. Cela n?est pas un amendement et je pense que les deux sont parfaitement compatibles.

Quant au réseau d?affichage municipal local, ce n?est pas forcément moi qui le dis, ce sont aussi des mairies d?arrondissements qui en ont exprimé le besoin. Je trouve qu?il est dommage de ne pas utiliser ces panneaux vitrés justement pour répondre à un besoin exprimé de pouvoir informer localement sur un certain nombre de points. On sait que l?on en a besoin pour afficher telle ou telle réunion publique, que les informations locales sont indispensables et que la mairie, et les simples murs de la mairie d?arrondissement, souvent ne suffisent pas et qu?il faut aller afficher au-delà.

Je maintiens les deux v?ux et je voterai également le projet de délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Sur la compatibilité, je crois que Mme de LA GONTRIE a raison.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - Juste un point pour répondre à Mme NENNER, l?extension du réseau d?affichage municipal est inclus dans le marché. Peut-être pas assez - on peut avoir des débats - mais c?est déjà inclus de manière à répondre aux besoins des maires d?arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ecoutez, je ne crois pas que l?on puisse aller plus avant.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 67 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Le v?u n° 68 normalement tombe, si j?ai bien compris ? Il est satisfait, c?est ce que j?ai compris de la réponse de Mme de LA GONTRIE.

Melle Charlotte NENNER. - On a une divergence d?appréciation sur l?application de ce voeu. Je pense que la gestion directe par les mairies d?arrondissement, la réponse qui a été faite par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE à l?instant, dit que les maires d?arrondissement n?ont qu?à l?acheter sur leurs dotations. Je pense que ce n?est pas...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a une incompréhension parce que ce n?est pas ce que dit Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - On peut à ce moment-là, enfin si tu souhaites maintenir le v?u. Mais je pense que ce qui compte c?est que le v?u se réalise. Donc, je t?indique que normalement il est réalisé par la délibération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Voilà. Normalement, le v?u est satisfait. Mais vous le maintenez ?

Melle Charlotte NENNER. - Oui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On le maintien. N° 68. Avis ? Favorable ? Défavorable sur le n° 68.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteure. - Défavorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - S?il est satisfait ? Avis favorable ? Avis favorable sur le v?u n° 68.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 84).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 40.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDATC 40).