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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, M. Olivier PAGÈS et les membres du groupe “Les Verts” relatif au F.A.S.I.L.D.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 69 dans le fascicule, déposé par les groupes de la majorité municipale, concernant l?avenir du F.A.S.I.L.D.

Je ne sais pas qui le présente. Madame CAPELLE ?

Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, ce v?u a été voté par la majorité au Conseil du 11e arrondissement.

Il s?intègre dans ce que l?on appelle le projet de loi dit d?égalité des chances. Si le titre est beau, la réalité est tout à fait différente, notamment en ce qui concerne le F.A.S.I.L.D. qui, je rappelle les termes, est le Fonds d?Action et de Soutien à l?Intégration et à la Lutte contre les Discriminations.

Or, dans la nouvelle loi, ce F.A.S.I.L.D. disparaît puisqu?il existe une espèce de conglomérat qui va gérer tout et n?importe quoi. Déjà, le F.A.S.I.L.D. avait vu, ces dernières années, ses ressources considérablement diminuer, les moyens financiers et humains.

Maintenant, on ne sait plus exactement ce que cela va donner puisque la future Agence nationale de la Cohésion sociale et de l?égalité des chances va regrouper plusieurs organismes.

Nous sommes inquiets et nous voulons le faire savoir. Les associations, dans les quartiers ?politique de la ville?, si elles avaient bien entendu ce qui avait été dit après les émeutes de novembre, c?est-à-dire que les subventions seraient non pas diminuées, mais au moins ramenées à leur réalité.

Nous sommes extrêmement inquiets, compte tenu de ce projet, dans le cadre de la politique de la ville. De plus, la politique de la ville, personne ne sait en 2006 ce que cela va devenir.

Donc, le v?u demande que le Maire de Paris fasse part au Premier Ministre des inquiétudes du mouvement associatif et des acteurs ?politique de la ville?, particulièrement dans le 11e arrondissement, puisque c?est un v?u du 11e arrondissement, mais je pense qu?il peut être vrai dans tous les arrondissements, sur l?avenir du F.A.S.I.L.D. et demande le retrait du projet de loi dit de l?égalité des chances.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame BOURCART, vous avez la parole.

Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Je répondrais au nom de l?Exécutif en tant que maire-adjointe en charge de l?Intégration, mais aussi en tant que représente de la Ville au sein du C.R.I.L.D. (Commission régionale pour l?Intégration et la Lutte contre les Discriminations) qui dépend du F.A.S.I.L.D.

Ce v?u qui a été adopté au cours du Conseil du 11e arrondissement ne peut que retenir toute notre attention.

Le Gouvernement reste en effet sourd aux problèmes des quartiers ?politique de la ville? et, plus généralement, de tous les quartiers populaires, tels qu?ils sont si crûment apparus au cours des troubles survenus, en novembre dernier.

Sous prétexte d?améliorer le fonctionnement de la politique et des services publics chargés de la politique de la ville, la D.I.V., ou de l?intégration et de la lutte contre les discriminations, le F.A.S.I.L.D., il casse les outils existants en créant une nouvelle agence dédiée à la cohésion sociale et à l?égalité des chances.

Le v?u pointe les risques que fait courir cette nouvelle organisation, le caractère hétéroclite des missions et la chute drastique, depuis plusieurs années, des subventions.

D?ailleurs, les agents du F.A.S.I.L.D. et de nombreuses associations ont déjà manifesté leur inquiétude à propos de la création de cette nouvelle agence.

Je rappelle d?autre part que le Conseil de Paris a déjà adopté, le mois dernier, un v?u demandant l?abandon du projet de loi dit d?égalité des chances qui contient ces dispositions.

Aux craintes exprimées dans le v?u, j?ajouterai celle-ci : le Gouvernement tente de regrouper à la sauvette la D.I.V. qui est une administration et le F.A.S.I.L.D., un établissement public administratif de l?Etat. Les statuts des salariés des deux structures ne sont pas les mêmes. Leur regroupement dans une même structure n?ira donc pas sans heurts.

Par ailleurs, le Gouvernement nous présente son projet comme une volonté d?amélioration des pratiques en matière de politique de la ville et d?intégration.

On sait bien par quoi sont mues les ambitions de fusion et de rapprochement dans le domaine privé et, là aussi, dans le domaine public. Il s?agit, sous prétexte de rationaliser, de faire encore et toujours encore des économies qui se feront immanquablement au détriment des emplois contractuels ou non et avec pour conséquence une irrémédiable perte de savoir et de savoir-faire préjudiciable aux usagers.

Je ne prône pas l?immobilité des structures ni de l?administration et je ne fais pas de procès d?intention au Gouvernement. Ce sont ses actes qui parlent.

Le projet de loi dit d?égalité des chances qui est passé au Parlement, en janvier dernier, n?a fait l?objet d?aucune concertation et d?aucune discussion à l?Assemblée, puisqu?il y a eu le 493, et encore moins avec les acteurs de la politique de la ville et de l?intégration, aucun élu de terrain, ni Martine DURLACH ni moi-même et beaucoup d?autres n?ont à aucun moment été auditionnés. Et la C.R.I.L.D. n?a jamais abordé la question dans aucune de ces séances. Donc voilà.

Et puis, comme le disait Mme CAPELLE, il y a le contrat ?politique de la ville? qui se termine en 2006 pour Paris et nous ne savons toujours pas quelles sont les orientations qui vont être données par la suite.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. D?accord.

Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Mes chers collègues, il ne fait de doute pour personne que l?ambition du Gouvernement est encore une fois de racler les fonds de tiroir au détriment des plus faibles, et il est donc légitime que le Maire de Paris fasse part, comme le demande le v?u, des inquiétudes du mouvement associatif et des acteurs politique de la ville quant à l?avenir du F.A.S.I.L.D. au Premier Ministre et demande le retrait du projet de loi dit ?égalité des chances?. Je donne donc un avis favorable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. BRAVO pour une explication de vote.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur le Maire, pour une explication de vote très, très brève.

Le Conseil du 9e arrondissement a voté très largement toute la majorité du 9e - le même voeu avec les mêmes considérants. Je peux dire que comme maire d?arrondissement, j?ai été contacté par l?ensemble des associations du 9e qui travaillent sur ce champ de l?intégration, de la lutte contre les discriminations, donc la parole de notre groupe est claire : on ne peut pas mener une politique positive sur ce secteur-là contre l?avis des associations mobilisées sur le terrain. Il faut reprendre ce dossier : ce v?u est bienvenu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 85).