Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif au fonctionnement de la Commission DIA de l’Hôtel de Ville et modalités à mettre en œuvre pour une meilleure information des mairies d’arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons à présent examiner le v?u référencé n° 24 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste. Ce v?u concerne le fonctionnement de la Commission des déclarations d?intention d?aliéner de l?Hôtel de Ville et ne se rattache à aucun projet de délibération.

Je donne la parole à M. Jacques DAGUENET, pour le groupe communiste.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Paris subit depuis de nombreuses années les conséquences d?un marché foncier immobilier débridé portant ainsi le prix moyen en 2005 à 4.865 euros le mètre carré.

Les évolutions enregistrées ces dernières années peuvent faire craindre une véritable dualisation du peuplement de Paris entre aisance et précarité. Pour tenter de contrer cette tendance, la Ville de Paris déploie depuis 2001 des stratégies diversifiées dont un renforcement de son intervention foncière.

Dans ce sens, il convient de rechercher toutes les opportunités et disponibilités foncières, en vue de réaliser les priorités municipales grâce à une politique d?acquisition dynamique.

Pour ce faire, la Direction de l?Urbanisme dispose des outils pour suivre l?ensemble des transactions qui s?opèrent sur le territoire parisien, à l?exception des immeubles de logements mis en copropriété depuis 10 ans. Elle transmet à cet effet toute une série d?informations à la Commission des déclarations d?intention d?aliéner, D.I.A., sur les opportunités immobilières ou foncières permettant à la collectivité parisienne de décider d?acquisitions utiles pour la mise en ?uvre de son programme municipal, notamment en matière de logements.

Or, il s?avère que certaines D.I.A. ne sont pas portées à la connaissance de la Commission des D.I.A. L?ambition du programme municipal en matière d?équipements publics, mais aussi en faveur du logement social, nécessiterait au contraire de mieux maîtriser les opérations immobilières.

C?est pourquoi nous proposons que le Conseil de Paris émette le v?u que tous les immeubles vendus en totalité, les hôtels meublés, les immeubles assimilés à du parc social de fait, et toutes les parcelles faisant l?objet d?une D.I.A. soient soumis à la commission D.I.A. pour examen.

Enfin, qu?un tableau global récapitulant les D.I.A. soit régulièrement transmis aux groupes du Conseil de Paris, avant le passage en Commission. Je fais donc un amendement au v?u que nous avons présenté. Il me semble très important de rajouter ?avant le passage en Commission?.

Merci.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pour ma part, je ne vois pas d?inconvénient à une information régulière des présidents de groupe avec le souci évident que la Commission ait à trancher sur la totalité des projets et qu?il n?y ait pas une présélection qui soit faite par les membres de l?administration dont la fonction est d?abord de donner les éléments d?information à la Commission qui tranchera et, pour ma part, je ne vois que des avantages à cela. En même temps, il faut être conscient qu?il y a bien sûr des considérations financières qui interviendrons dans l?arbitrage.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La transparence sur les D.I.A. est une question importante et vous vous y avez répondu favorablement.. Bien évidemment, après il faut faire les choix judicieux. Je ne donnerai pas d?adresse?mais vous savez qu?il y a une adresse qui nous sépare.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 52).