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2006, DAC 181 - Communication de M. le Maire de Paris sur la Commission du Vieux Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons donc reprendre nos travaux par l?examen du projet de délibération DAC 181 relatif à la Commission du Vieux Paris.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comment parler de la Commission du Vieux Paris sans, au préalable, rendre hommage à Michel FLEURY qui a brillamment animé cette institution centenaire et contribué à lui donner indépendance, considération et autorité.

Certes, nous ne doutons pas, Monsieur le Maire, que vous entendiez marquer de votre empreinte ce comité consultatif, mais le changement ne justifie pas l?oubli.

En juillet 2003, lorsque vous avez décidé de réformer la commission, le groupe U.M.P. avait dénoncé les atteintes portées à cette instance. Aujourd?hui, deux ans après la mise en ?uvre de votre réforme, vous nous présentez un rapport administratif décevant dans sa forme, dans la mesure où il se résume à un bilan quantitatif, alors que le patrimoine s?inscrit dans le domaine du qualitatif.

A l?occasion de cette communication et en complément de la richesse des informations statistiques, nous attendions de votre part des informations illustrant l?action de la commission en termes de patrimoine et en particulier des réponses aux questions suivantes :

- quels sont bâtiments que la commission a contribué à sauver dans chacun des arrondissements ?

-quels sont ceux qui ont été in fine sacrifiés et pour quels motifs l?avis de la commission n?a-t-il pu être suivi ?

Enfin, nous aurions aimé trouvé dans cette communication des projets de nature à améliorer l?information des Parisiens sur leur patrimoine.

Alors, quel bilan pouvons-nous tirer du fonctionnement de la commission depuis la réforme de 2003 ? Au-delà des textes, il y a la réalité des faits.

Vous vous souvenez sans doute, mes chers collègues, Monsieur le Maire, que vous aviez révoqué, en 2003, 28 des 40 membres. Or, nous sommes inquiets de constater l?absence régulière des deux tiers des membres nouvellement nommés, ce qui nuit à la richesse des travaux de la commission et suscite des interrogations.

La réalité des faits, nous la retrouvons également devant les problèmes de personnels qui ont accompagné l?évolution de la commission et devant l?insuffisance de moyens financiers dont elle dispose pour assurer ses missions et répondre aux attentes de la population parisienne en matière d?accès à l?information sur le patrimoine mais aussi devant l?absence de réhabilitation des salons de l?hôtel Cromot du Bourg, siège de la Commission.

Enfin, la réalité des faits, nous la retrouvons à travers les retards de publication des comptes rendus de séance, restituant les interventions des membres. Trouvez-vous normal que, depuis mai 2002, et en dépit de nos demandes réitérées, nous ne disposions que du compte rendu succinct des séances tenues en 2003 ?

Au-delà de ces difficultés matérielles constatées, nous nous interrogeons sur le fonctionnement de la nouvelle commission.

En premier lieu, la question de son indépendance :

- comment ne pas ressentir l?affaiblissement de l?autorité de la commission depuis la mise sous tutelle administrative de la Direction des Affaires culturelles du Secrétaire général de la commission ?

- comment ne pas s?inquiéter du sort réservé à certains dossiers, dès lors que la sauvegarde du patrimoine risque de retarder la production de projets inscrits dans votre programme de mandature ?

En second lieu, nous demandons que la commission soit saisie plus en amont lorsqu?il s?agit de projets portés par la Ville, par ses S.E.M. ou par l?O.P.A.C. Considérant qu?il n?est plus acceptable d?être consulté sur des projets municipaux alors que le concours d?architecture a déjà eu lieu, en septembre 2005 les membres de la commission ont une nouvelle fois émis le v?u d?être associés à la préparation des concours architecturaux lancés par la Ville, afin que les questions patrimoniales soient réellement prises en compte au bon moment.

Enfin, en troisième lieu, il est nécessaire que nous reposions la question du champ de compétence de la commission qui, au-delà de l?examen des permis de démolir, aspirerait à être saisie des projets de construction susceptibles de porter une atteinte forte au paysage d?un quartier.

Parallèlement à ces questions de fond, nous souhaiterions que la nouvelle commission dispose de moyens adaptés pour mieux faire connaître aux Parisiens les richesses considérables qu?elle a accumulées au fil des décennies et faciliter leur accès au plus grand nombre.

Dans cette perspective, nous proposons la création d?un véritable centre de documentation sur Paris, moderne et accessible, regroupant notamment l?ensemble du Cahier archéologique créé en 1916, les archives de la commission depuis 1897, les dossiers de permis de démolir depuis 1960, les 6.000 ouvrages spécialisés sur l?histoire et l?archéologie de Paris, l?exceptionnel fonds photographique ainsi que la documentation se rapportant aux 788 chantiers de fouilles archéologiques.

Nous proposons également le recensement, le regroupement et la présentation de toutes les maquettes détenues par la Ville de Paris et réalisées dans le cadre de projets d?aménagement. Il est urgent de trouver une destination à ce patrimoine municipal et de le valoriser avant qu?il ne soit définitivement détérioré.

Nous demandons enfin que ?l?Inventaire du bâti? fasse l?objet d?une information de notre Assemblée. Le 18 février 2002, vous annonciez, Monsieur le Maire, dans un grand quotidien, le lancement de l?inventaire de l?ensemble du bâti parisien. ?Un grand chantier de la mandature?, disiez-vous ! Les premières réunions tenues en 2002 actaient alors que l?inventaire serait achevé avant la fin de la mandature. Mais aujourd?hui, quatre ans après, de quel résultat tangible disposons-nous ? Et comment intégrerons-nous le résultat de l?inventaire dans le P.L.U. dont les 4.000 P.V.P. demeurent incomplètes et pour partie fragiles ?

Monsieur le Maire, chaque mois, avec mes collègues Jean-François LEGARET et Hélène MACÉ de LÉPINAY, nous suivons avec assiduité les travaux de la commission. Mois après mois, nous nous interrogeons sur son évolution, dans la mesure où il est difficile d?apprécier clairement la portée et la mise en ?uvre de chacun des v?ux émis, faute de compte rendu, faute de retour d?information systématique sur le devenir de tous les v?ux que nous prenons et sur le sort que vous leur réservez.

Certes, votre embarras doit être grand lorsqu?il faut trancher entre conservation du patrimoine et nécessaire évolution, et nous comprenons les dilemmes auxquels vous êtes de fait confronté.

C?est pourquoi nous vous rappelons la proposition que vous aviez formulé en son temps au Conseil de Paris et que vous avez d?ailleurs développée dans votre ouvrage ?Pour l?honneur de Paris?. Vous proposiez alors - je cite - que ?les v?ux de la commission fassent l?objet de délibérations systématiques devant le Conseil de Paris, afin de limiter les risques de dérapages, fruits de l?ignorance, de l?indifférence ou de l?irresponsabilité?.

Monsieur le Maire, votre discours d?opposant d?hier se traduira-t-il aujourd?hui dans les actes du Maire de Paris ? Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

La parole est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Tout d?abord, je voudrais me féliciter de cette communication sur la Commission du Vieux Paris et, à travers elle, sur le patrimoine.

Pour moi, en effet, c?est une occasion de montrer et d?expliquer à quel point je considère que, là, nous touchons au développement durable. Cela peut paraître curieux, mais c?est comme cela.

Si, à Paris, il y a une commission qui donne un avis sur le patrimoine historique, minéral, on oublie trop souvent qu?il y a également un autre patrimoine, végétal, et qui est également d?une grande richesse. Je parle évidemment des arbres remarquables, des jardins tout à fait superbes, également des cimetières que je n?ai même plus besoin d?évoquer?

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Enchanteurs !

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Pas simplement enchanteurs, mais connus dans le monde entier. Et aussi de la biodiversité parisienne que nous souhaitons préserver.

C?est pourquoi j?ai demandé à Moïra GUILMART, qui l?a accepté, que l?inventaire en cours de réalisation par la commission intègre ce patrimoine végétal et que la D.P.J.E.V. apporte tout son concours, évidemment, tout son soutien, son savoir-faire pour qu?il y ait un inventaire commun. Je souhaite qu?à terme non seulement il soit possible sur Internet de tout savoir sur un immeuble ou sur un monument, mais également que l?on ait toutes les informations relatives à un arbre, sa date de plantation, l?essence, etc., ou sur les jardins et les cimetières.

J?insiste : sur le site de la Ville, non pas sur des sites privés.

Je voudrais préciser maintenant pourquoi le patrimoine historique, qu?il soit minéral ou végétal, constitue non seulement un enjeu majeur de conservation au titre de sa valeur et de son histoire mais surtout constitue en quelque sorte la quintessence de ce que l?on veut exprimer lorsqu?on parle de développement durable.

Trop souvent, on considère que patrimoine égale conservateur et, souvent, c?est assimilé à, je dirais, la droite au sens politique. Au contraire, pour moi, le libéralisme est par nature opposé à toute contrainte et y compris historique.

De fait, on le voit dans les actes, la droite est souvent attachée à une conception un peu spéciale du patrimoine : préserver les biens qui ont appartenu à des classes sociales supérieures ou des monuments représentatifs de pouvoir. C?est pourquoi elle se polarise sur ce type de patrimoine souvent antérieur à la révolution, il faut bien le dire, mais a contrario, elle n?a jamais hésité à raser les traces de l?histoire sociale.

Les Halles, d?anciens sites industriels n?ont pas été sauvés pour cela parce qu?ils témoignaient précisément de l?histoire de milieux sociaux modestes et d?activités qui n?avaient pas grand-chose à voir avec celle de la bourgeoisie. De même, aujourd?hui, on rase encore trop facilement en banlieue, pas à Paris, des immeubles sociaux en faisant fi de la dimension de vie qui s?y est déroulée. Fort heureusement, un mouvement de sauvetage de ces ensembles s?amorce ici ou là sans qu?il faille non plus tomber dans le fétichisme inverse du maintien à tout prix de tous les immeubles.

Les bons auteurs n?hésitent pas, je cite, à déclarer aujourd?hui que les principes du développement durable englobent la mise en valeur des racines sociales et culturelles permettant d?inscrire la Ville dans la durée et dans l?histoire. Il convient donc de savoir prendre la distance nécessaire sur tout projet pour analyser ce dont on hérite pour savoir quoi en faire, éviter de vouloir à tout prix tout garder ou de vouloir également tout éradiquer de façon systématique.

Voilà l?intérêt de la Commission du Vieux Paris, voilà l?intérêt d?avoir une Commission professionnelle. Construire pour transmettre aux générations futures des ensembles architecturaux de qualité et être capable de faire face aux évolutions, voilà quelque chose qui correspond à l?esprit du développement durable. A cet égard, il faut d?ailleurs d?urgence réfléchir à ce que nous devrions considérer comme le futur patrimoine.

En effet, si personne ou presque ne remet en cause les bâtiments antérieurs au XIXe siècle, il n?en va pas de même pour des constructions beaucoup plus récentes et la diversité du patrimoine est un enjeu majeur de notre époque. Il ne faut pas se contenter du patrimoine des monuments importants ou des bâtiments les plus anciens.

Il ne faut pas non plus, c?est important, sacrifier le futur au présent et le quantitatif au qualitatif. Construire des logements sociaux ou les équipements sociaux qui font défaut ne saurait s?effectuer au détriment du patrimoine existant qu?il soit minéral ou végétal ou de la qualité de ces équipements. On le voit, le patrimoine constitue un des piliers du développement durable dont il assimile les concepts économiques, sociaux et environne-mentaux. A cet égard, la réalisation d?un agenda 21 permettrait de mieux mettre en exergue cette vision moderne et progressiste du patrimoine. Il y a trop longtemps que les libéraux ont confisqué ce concept. A nous de le réhabiliter en le démocratisant.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GIRARD est enthousiaste, moi aussi. Je suis très d?accord avec qu?a dit M. CONTASSOT.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne pourrais évidemment rien vous dire sur la communication car il n?y a rien dedans. C?est toujours pareil, quand on n?a pas de lettres on utilise des chiffres et des statistiques. Quel dommage, s?agissant d?une institution centenaire comme la Commission du Vieux Paris qui a toujours travaillé avec conscience, désintéressement, compétence, méthode et qui est un outil indispensable sur l?histoire avec quelque chose qui est indispensable, l?inventaire qui a été constitué au cours des années.

Bien entendu, dans toute l?histoire de la Commission du Vieux Paris, on a le martyrologue des quartiers de Paris disparus sous la pioche des démolisseurs, ce que l?on appelle le vandalisme. Et, parmi les vandales, l?histoire retiendra votre nom, Monsieur le Maire, car s?en prendre au Vieux Paris, il faut quand même le faire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?ai été gâté ces derniers temps mais il ne me manquait plus que cela : Vandale !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Détruire la Commission du Vieux Paris, révoquer des membres qui, depuis des années, se consacraient avec toute leur conscience et leur compétence à l?histoire de notre Ville, il faut quand même le faire. Alors, si les effets étaient positifs, nous pourrions évidemment nous en féliciter.

Mais très franchement, je vais vous dire, Monsieur le Maire, en tant que membre assidu, avec mes excellentes collègues Hélène MACÉ de LÉPINAY et Claire de CLERMONTTONNERRE, des séances de la commission du Vieux Paris, je peux vous dire que ce n?est pas le cas et ceci pour deux raisons. D?abord pour des raisons, je dirais, de crédibilité de cette commission.

Alors c?est vrai que cette commission a eu pendant très longtemps un animateur exceptionnel, hélas disparu, Michel Fleury, qui était plus qu?un animateur : c?était la conscience collective. Les réunions étaient passionnantes, brèves, incisives. C?était toujours un plaisir d?aller à la Commission du Vieux Paris.

C?est vrai et il y avait toujours quelque chose qui en restait. A savoir que lorsque des v?ux étaient votés, lorsque des avis étaient exprimés, il y avait une autorité qui se manifestait. Aujourd?hui, il est évident que ce n?est, hélas, plus le cas.

Ce n?est plus le cas parce que la Commission du Vieux Paris n?a pas reconquis son indépendance et c?est probablement ce que vous souhaitiez, Monsieur le Maire, en révoquant des membres qui étaient réputés pour leur indépendance et en leur substituant des personnalités sans doute compétentes mais réputées plus proches de vous. L?effet est immédiat. La Commission du Vieux Paris avait la spécialité, l?originalité de fustiger, de combattre avec un égal bonheur les mauvais projets, qu?ils soient d?initiative privée ou d?initiative municipale.

Aujourd?hui, personne n?oserait s?en prendre à des projets d?initiative municipale. Même lorsqu?il s?agit d?ajouter, de surélever, de produire des projets architecturaux qui viennent gonfler des édifices existants, personne n?ose rien dire. On nous dit : ?Vous oseriez vous en prendre à un projet de crèche dans un quartier qui en manque cruellement ??.

La Commission du Vieux Paris, c?était la conscience de la Ville, cela ne l?est, hélas, plus. Je vais vous dire, Monsieur le Maire, avec regret, qu?à chaque séance de la Commission du Vieux Paris, il se produit un fait inédit, incroyable, terrible. Cela démarre dès le début de la séance et cela s?aggrave au cours des minutes.

On n?avait jamais vu cela à la Commission du Vieux Paris. Vous savez que ce que c?est ? On s?y ennuie ! Parce que cela n?a plus du tout l?intérêt que cela revêtait pour les membres élus de la Commission du Vieux Paris et pour les spécialistes qui y siègent. Quel dommage !

Je conclurai, Monsieur le Maire, en rappelant que notre Assemblée avait voté à l?unanimité un v?u pour que l?on attribue le nom de Michel Fleury à une rue. On a apposé au musée Carnavalet une plaque commémorative, c?est bien. Mais je voudrais rappeler que notre assemblée s?est prononcée et j?aimerais que sur ce v?u, comme sur bien d?autres v?ux, Monsieur le Maire, vous preniez l?engagement de donner une suite à une décision délibérée par notre Assemblée. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, je peux vous démontrer avec les faits, tout simplement, car, en ce moment, j?ai l?impression que tout le monde prend beaucoup de liberté avec les faits et les réalités  que l?actuelle Municipalité de Paris est beaucoup plus respectueuse de la Commission du Vieux Paris et de ses avis que ne l?était la Municipalité dont vous étiez un des animateurs.

Le nombre d?avis sur lesquels vous vous êtes assis, que vous avez méprisés, peut-être que M. Fleury était admirable, certainement, mais vous ne l?écoutiez pas beaucoup.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je constate que moi, Maire de Paris, d?abord, je lis leur avis, je m?en préoccupe.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous ne les lisez jamais.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous dites une bêtise, une de plus, vous étiez présent quand je suis venu, ce qui prouve que vous avez un curieux rapport à la réalité, à la vérité mais j?ai vu que c?était contagieux dans votre groupe.

Je vous ai vu là-bas dans le fond, vous êtes arrivé en retard le jour où j?y étais. Mais je n?en ne vous en fais pas le reproche, vous faites ce que vous voulez. Je n?ai pas une mentalité, comment dire pour employer des termes, de personne qui cherche à surveiller les autres avec un esprit mesquin. Vous voyez, j?ai employé des termes modérés.

Donc, ce qui est intéressant, est de savoir que l?actuelle Municipalité de Paris prend en compte tous les avis de la Commission du Vieux Paris, vraiment, et notamment moi.

Et deuxièmement, il est vrai qu?avant de bâtir des projets, on se pose la question du patrimoine et de la beauté de Paris. Honnêtement, si vous voulez quelques comparaisons entre votre période et la nôtre, mais bien sûr, d?accord?

De toute façon, que vous le vouliez ou non, on va le faire maintenant. Bien sûr ! Qu?est-ce que vous croyez que c?est la démocratie ? Vous croyez que la démocratie, c?est de ?balancer? des mensonges toute la journée ? Non, on va commencer à passer aux choses sérieuses. On va comparer votre action à la nôtre, dans tous les domaines. Cela va être sympathique !

Maintenant, je donne la parole à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, la Commission du Vieux Paris est un outil précieux. Protectrice du patrimoine bâti qui fait la fierté et la richesse de notre Ville, elle constitue souvent le dernier rempart face au vandalisme qui défigure notre cité. La palme en ce domaine, Monsieur le Maire, revient bien évidemment à Jacques CHIRAC qui a détruit pas moins de 82 ou 87 quartiers, ces fameuses zones de D.T.U.R. qui ont permis de détruire toute une partie importante de notre patrimoine.

Mais Paris, aussi belle soit-elle, n?est pas à muséifier, alors que les attaques incessantes des promoteurs du B.T.P. et de leurs affidés, sous couvert d?une pseudo modernité, n?ont de cesse de fustiger un Paris musée rebaptisé récemment ?Paris d?Amélie Poulain?.

La réalité est toute autre. La réalité, c?est chaque année plus d?une centaine d?opérations de démolition, depuis 2001. La réalité, c?est que la densification du bâti se poursuit au rythme de 0,3 % par an, ce qui représente tout de même, sur dix ans, 400.000 mètres carrés supplémentaires sur Paris.

La réalité, ce sont les arrondissements périphériques défigurés naguère, tel le 19e arrondissement, détruit à 85 % depuis les années 1960. La réalité, c?est qu?il y a plus d?immeubles de plus de 60 mètres de haut à Paris que dans le reste de l?Ile-de-France, la Défense incluse. 64 à Paris, contre 54 pour le reste de l?Ile-de-France.

La réalité, ce sont les Champs-Elysées, la plus belle avenue du monde, progressivement mités par des immeubles sans âme. La réalité, ce sont les opérations de ?façadisme? qui vandalisent le Paris haussmannien. La réalité, c?est l?uniformisation et la banalisation du paysage parisien.

La réalité, c?est aussi le non-respect de la loi relative au périmètre de protection de cinq cents mètres autour des Monuments historiques. La réalité, c?est que si l?on ne met pas en ?uvre une véritable politique du patrimoine, dans dix ou vingt ans, Paris ne sera effectivement plus Paris.

La forme urbaine d?une ville, c?est ce qu?il y a de plus fragile.

Pour mettre en ?uvre cette politique, il est indispensable de réaliser un inventaire du bâti parisien. Cet inventaire est envisagé depuis le début de la mandature. Or, aucun échéancier n?a été fixé. Pour l?heure, ont été réalisées une étude de faisabilité, relative à sa mise en place et rendue en juillet 2004, et une nouvelle étude destinée à préciser la faisabilité de la précédente étude.

Après deux études de faisabilité, la base méthodologique nécessaire à la mise en ?uvre de l?inventaire doit être enfin clairement définie. Il importe dorénavant de mettre en ?uvre les principes méthodologiques retenus - c?était l?objet de notre v?u -, avec un calendrier et une budgétisation pour qu?ils soient effectifs.

Selon Moïra GUILMART, votre adjointe chargée du Patrimoine, l?obstacle majeur retardant la mise en ?uvre de l?inventaire serait technologique.

Il convient en effet de déterminer quel logiciel serait le mieux adapté à l?inventaire, tout en étant lisible par l?ensemble des utilisateurs, les Parisiens d?abord, les services, l?A.P.U.R., etc.

J?accepte donc volontiers l?amendement de Moïra GUILMART qui apporte ces précisions et prend surtout l?engagement de présenter, à l?automne prochain, aux élus du Conseil de Paris un calendrier prévisionnel précis et une estimation des moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation de l?inventaire, d?ici à la fin de la mandature. Objectif parfaitement réaliste.

En effet, une part très importante des 71.170 parcelles recensées au 1er janvier 2003 est déjà répertoriée et analysée.

3.222 parcelles se retrouvent dans les deux secteurs du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais et du 7e arrondissement. 1.902 font l?objet d?une protection au titre des Monuments historiques. 3.183 parcelles se trouvent dans les 127 secteurs de maisons? intégrés au P.L.U. S?y ajoutent les 5.000 parcelles environ qui sont en protection Ville de Paris dans le P.L.U., les 667 parcelles qui se trouvent en zone urbaine verte, les 260 qui sont en zone de grand service urbain et les 58 de la zone forestière. Cela fait déjà 14.300 parcelles auxquelles peuvent encore être additionnées les parcelles des anciens POS de quartier :

1.534 pour Montmartre, une moyenne de 500 pour les six autres, ce qui fait environ 7.500 parcelles pour ces anciens POS.

Enfin, il y a les 4.300 parcelles signalées dont l?analyse a été ébauchée.

Soit un total de 26.106 parcelles, plus ou moins connues par les différents services. Cela représente déjà 37 % du total des parcelles dont le travail est pratiquement fait.

Sachant par ailleurs que la Ville a recensé en 2003 les

10.450 immeubles lui appartenant et que l?A.P.U.R., la Commission du Vieux Paris, les services de l?Etat et les bailleurs disposent d?une multitude de renseignements sur un grand nombre de parcelles, l?entreprise n?est pas aussi titanesque que l?on pourrait l?imaginer et c?est pourquoi l?échéance de la fin 2008 paraît tout à fait plausible.

Compte tenu des connaissances actuelles, il apparaît que l?effort pourrait être porté dans un premier temps sur le recensement du bâti dans les arrondissements périphériques qui constituent non seulement le patrimoine le moins connu, mais également le moins protégé et qui disparaît régulièrement sous les coups de boutoir des affairistes.

Enfin, la réalisation rapide de cet inventaire est indispensable dans la perspective de la mise en ?uvre du P.L.U., les règles de celui-ci pouvant accélérer parfois la déstructuration du paysage parisien et notamment la disparition rapide du patrimoine faubourien.

Monsieur le Maire, ce n?est pas un hasard si l?inventaire n?a pas été réalisé par les précédentes mandatures, pour le plus grand bonheur des promoteurs. Depuis 2002, les services tergiversent. Il faut trancher, dorénavant. L?objectif est clair, l?inventaire peut être réalisé d?ici à la fin de la mandature. Mobilisons enfin les moyens nécessaires, réalisons vite cet inventaire et marquons cet objectif dès le budget 2007 et même peut-être dès le budget modificatif 2006, si vous acceptez d?accélérer le mouvement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.

La parole est à Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis un petit peu consterné par le climat politicien dans lequel nos collègues de l?opposition sont intervenus ce matin. Les uns, comme Mme de CLERMONT-TONNERRE qui est très assidue, c?est vrai, j?en porte témoignage, à la Commission du Vieux Paris, critiquent le contenu de cette communication ; d?autres, comme Jean-François LEGARET qui est aussi très présent à la Commission, disent qu?il n?y a rien dedans. Il faudrait qu?ils se mettent d?accord entre eux.

Personnellement, j?observe simplement, de manière très apaisée, que nous sommes sortis de l?illégalité, chers collègues. Vous le saviez très bien, au-delà de la nostalgie de cette période marquée par le nom prestigieux de Michel Fleury, il fallait donner une base actuelle, valable et légale à cette Commission qui n?en avait plus.

Je salue le travail de notre collègue Sandrine MAZETIER qui est parvenue à proposer, non pas la révocation et l?abrogation d?un texte pur et simple, mais la reconstruction de quelque chose en phase avec les lois actuelles. Voilà déjà un premier résultat que l?on a pu atteindre et que vous n?aviez pas su mettre en place.

Deuxièmement, Jean-François LEGARET qualifie les membres de la Commission du Vieux Paris - tout de même, un peu de maîtrise -, de proches du Maire, aux ordres du Maire, etc. Pourtant, lorsque j?écoute les débats auxquels je participe autant que vous, chers collègues, au cours desquels je me retrouve souvent tout seul pour demander que le statut soit respecté, c?est-à-dire que cette Commission, au regard de son article 2, ait bien pour mission de conseiller le Maire de Paris pour la protection du patrimoine parisien, sous ses aspects historiques, artistiques, esthétiques, archéologiques, architecturaux et urbains? On se prononce sur le patrimoine? Messieurs et Mesdames de l?opposition, vous êtes les premiers à vouloir sans arrêt déborder pour parler de permis de construire et non pas de démolir. Vous prenez argument de ce que la destination d?une parcelle, c?est un équipement social, c?est du logement social, c?est une crèche, etc., pour rebondir et pour dire : ?Ah ! Si c?est ainsi, peut-être qu?il vaudrait mieux conserver ce qui est là?.

Le mandat n?est pas de traiter - et vous, Jean-François LEGARET, je vous en veux car vous êtes maire comme moi? Le permis de construire est de la compétence du Maire de Paris et des maires d?arrondissement, vous le savez bien. Se cacher derrière la Commission du Vieux Paris? Faites attention à ce que vous dites ! Laisser entendre qu?il est normal que la Commission du Vieux Paris se prononce sur le permis de construire, ce n?est pas raisonnable, ce n?est pas la loi et ce ne sont pas nos mécanismes de décision.

Je plaide pour que la Commission du Vieux Paris revienne à la sagesse de ce texte qui reprend d?ailleurs le texte originel de 1897, qui est de se prononcer sur les permis de démolir et non pas de faire semblant de traiter les permis de construire et surtout de ?dézinguer? chaque fois que c?est à finalité sociale ! Les exemples ne manquent pas dans les 15e, 16e ou 1er arrondissements !

Je remarque que ce rapport est présenté pour la première fois. J?ai participé aux travaux de la Commission du Vieux Paris du temps de Michel Fleury. Tous ensemble, chers collègues - et je me tourne vers Hélène MACÉ de LÉPINAY qui avait des responsabilités éminentes auprès du Maire de Paris dans le domaine de la Culture - vous auriez bien voulu, à l?époque, qu?il y ait des débats au Conseil de Paris sur les travaux de la Commission du Vieux Paris. Il n?y en a pas eu ! Dites merci ! Vous en rêviez, c?est fait !

Et il y a un document qui explique de manière très claire?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Les comptes rendus étaient publiés.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Nous avons un débat au Conseil de Paris. Vous le souhaitiez, c?est fait, aujourd?hui.

Monsieur LEGARET, ne vous prenez pas les pieds dans le tapis. Il y a quatre sujets dans le rapport. Mme MACÉ de LÉPINAY disait que ce rapport n?était pas intéressant. Je suis navré, les v?ux contre la transformation des toitures? les quatre sujets que nous avons, la transformation des toitures, la transformation des escaliers, les problèmes liés au classement et à l?inscription, les problèmes traitant de la préservation intégrale d?un édifice? Nous avons, enfin, des éléments, au Conseil de Paris, pour en débattre entre nous.

Très justement le rapport évoque en conclusion la recrudescence des travaux menés sans autorisation. Voilà un problème de fond que je relaye. Il est dans le rapport. C?est un sujet qui nous intéresse tous. Je suis choqué par la recrudescence des travaux menés sans autorisation et pas seulement dans le 8e arrondissement ou dans le 9e arrondissement - qui sont des arrondissements centraux de Paris qui ne bénéficiaient pas de protection particulière par le passé -, représente un vrai problème dans notre Ville aujourd?hui.

Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire en appelant quand même à garder raison ! Gardons raison ! Et je n?approuve pas mes collègues qui ont voulu développer cette agitation politicienne. La Commission du Vieux Paris mérite mieux que cela. Je dis simplement que c?est une éminente Académie. Etait-il normal que les membres de la précédente Commission du Vieux Paris soient nommés pour l?éternité ? Il n?y avait pas de limitation de mandat. Qu?est-ce que le nouveau statut a mis en place ? Très simplement, une durée des mandats, un objet des mandats et des bases légales. Ce sont des choses toutes simples. Etait-il normal que des membres soit nommés, encore une fois, pour plusieurs décennies et que concrètement il n?y ait aucune jouvence - et je m?arrête là - aucune jouvence et aucun renouvellement de la Commission ?

Je voudrais simplement, puisque vous vous en privez bien, féliciter les services d?hier et d?aujourd?hui, qui travaillent sur ces travaux, donc le Département de l?histoire, de l?architecture et de l?archéologie ainsi que le secrétariat permanent de la Commission et tous les membres qui méritent assurément mieux que les commentaires auxquels vous vous êtes livrés. Je les regrette.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je donne donc maintenant la parole pour répondre à Moïra GUILMART.

Mme Moïra GUILMART, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Ecoutez, je voudrais pour commencer rebondir sur ce que vient de dire très justement Jacques BRAVO. Parce que c?est vrai que les membres de la Commission du Vieux Paris viennent régulièrement, et ce que disait Mme de CLERMONTTONNERRE tout à l?heure, sur leur assiduité, est largement faux puisque cette commission comprend 55 membres et nous sommes toujours entre 20 et 30 autour de la table. Je pense qu?ils seraient heurtés, blessés de la façon dont vous les avez traités.

Outre la qualité scientifique de ses membres, je rappelle que cette Commission dans sa nouvelle formulation comprend aussi, et c?est une nouveauté à laquelle nous tenons beaucoup, des représentants d?associations du patrimoine, qui travaillent depuis de nombreuses années sur ces sujets et qui sont très pertinents. Cette Commission comprend aussi des journalistes du patrimoine, qui eux aussi font un travail remarquable dans leur domaine et vous le savez bien puisqu?ils sont très souvent présents, et je ne vois pas comment nous pourrions avoir la mainmise sur des gens qui travaillent en conscience, comme tout un chacun.

Ce procès d?intention, relevant d?une nostalgie passéiste, est un peu à côté de la plaque. Tout à l?heure, Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous opposiez la quantité à la qualité, mais si les travaux de la Commission n?étaient pas de bonne qualité, ne pensez-vous pas que cela se saurait ? Nous faisons un bilan aujourd?hui pour la première fois, comme le soulignait

M. BRAVO. Mais je suis bien tranquille, si nous avions effectivement été les vandales que vous dites, il y a bien longtemps que vous l?auriez fait entendre dans cet hémicycle.

Oui, c?est la première fois, mais comme M. BRAVO l?a dit tout à l?heure, vous ne l?aviez jamais fait. Ce sera fait, désormais, chaque année et là, effectivement cela montre bien que nous faisons du travail durable, comme le soulignait Yves CONTASSOT tout à l?heure. C?est bien dans cet esprit-là que nous travaillons car nous savons bien que le patrimoine, ce n?est pas uniquement le passé pour pleurer. Vous savez très bien que j?ai moi-même rendu hommage à Michel Fleury à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris. Donc, franchement ces attaques sont totalement déplacées et il est évident que le patrimoine, nous le recevons, et nous aurons à le transmettre.

Je veux m?associer aussi aux remerciements qu?a formulés Jacques BRAVO envers le Département de l?Histoire, de l?Architecture et de l?Archéologie qui fait un travail remarquable. Effectivement, il y a eu un changement. C?est vrai qu?il y a une période de rodage. C?est vrai que la Ville a souhaité que ce service puisse être logé dans le Centre de Paris, d?une façon plus correcte : des travaux ont été faits à l?hôtel Cromot du Bourg, d?autres suivront parce que nous savons qu?il y a encore des travaux à faire et nous ne l?oublions pas. Nous faisons en sorte que cette Commission puisse travailler de bonne façon. C?est vrai que nous sommes attentifs, et moi la première, lorsque son Secrétaire général, M. LOYER me fait part de tel ou tel souci. Cela prend quelquefois du temps ; il y a des périodes de rodage mais je ne doute pas que, d?ici la fin de la mandature, cette Commission travaillera encore de meilleure façon et pour longtemps.

J?étais donc attentive à ce que disait M. CONTASSOT sur le développement durable et sur le végétal. Il a dit que nous travaillons ensemble et c?est tout à fait vrai. Je voudrais évidemment répondre aussi à M. BLET qui a présenté un amendement à propos duquel il a bien voulu dire qu?effectivement nous avions travaillé ensemble pour qu?il soit le plus concret et le plus précis possible. Nous veillerons à ce que le calendrier prévisionnel de l?inventaire soit tout à fait précisé, qu?au niveau informatique les conditions de l?informatisation de l?inventaire sont compatibles avec les contraintes des services de la Ville, parce qu?effectivement c?est la Ville qui doit ?être aux manettes?, si je puis dire, de façon à ce que cela ne soit pas détourné de son projet, de son sujet, c?est-à-dire travailler à un inventaire précis...

Enfin, je ne vais pas m?attarder plus sur les attaques outrancières, puisqu?on peut se demander effectivement qui ont été les vandales et moi qui suis élue d?un arrondissement très loin du vôtre, Monsieur LEGARET, je puis vous dire que je sais à quel point le vandalisme du patrimoine a joué un rôle éminent dans la campagne menée en 1995, et à ce moment-là gagnée par Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement où effectivement les populations étaient excédées par le vandalisme de Belleville. Nous avons, je pense, vous m?excuserez de parler de cet arrondissement, prévu en liaison évidemment et avec toute l?attention du Maire de Paris, de contribuer à la renaissance et à l?équilibre du quartier Réunion. Effectivement, entre les vandales qui s?étaient exercés à Belleville et la construction durable qui est en train de naître dans le quartier Réunion, je crois que l?exemple est tout à fait parlant. Et je m?arrêterai là-dessus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup Moïra et cela me donne l?occasion de rendre vraiment hommage à ce travail qui est fait, qui avait été commencé très bien par Sandrine MAZETIER et que notre nouvelle adjointe exerce avec beaucoup de talent, beaucoup de générosité et beaucoup de sens des autres. Je l?en remercie chaleureusement.

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