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Avril 2002
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48 - QOC 2002-372 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris relative à la prostitution dans les lieux publics

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"M. Pierre-Christian TAITTINGER et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris de prendre, dans le cadre des nouveaux pouvoirs de police que la loi lui accorde, un arrêté interdisant la prostitution dans les lieux publics, en particulier devant les établissements scolaires, les centres de cultes, les stades, les parcs et jardins."
Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :
"La prévention de la prostitution et la lutte contre ce phénomène de société sont au c?ur des préoccupations de la Municipalité parisienne. Seule une étroite collaboration entre pouvoirs locaux et pouvoirs nationaux garantira l'efficacité des actions.
Cependant, vous n'êtes pas sans savoir que la prostitution n'est pas considérée comme une activité interdite. Seules les infractions qui lui sont liées sont susceptibles d'une répression pénale. Je vous rappelle que cette dernière relève des compétences d'Etat.
L'extension des pouvoirs de police du Maire de Paris par la loi relative à la démocratie de proximité, à laquelle vous faites allusion, lui donne compétence :
- d'une part pour réglementer la circulation de certains véhicules sur certaines voies, par arrêté motivé, conformément aux dispositions génériques du Code général des collectivités territoriales ;
- d'autre part, pour réglementer la salubrité sur la voie publique, les bruits de voisinage et le bon ordre des foires et des marchés.
Aussi, contrairement à ce que vous suggériez, le Maire de Paris n'a pas compétence, à l'instar des Maires de l'ensemble des communes de France, pour interdire la prostitution dans les lieux publics.
En revanche, la Municipalité est d'ores et déjà active pour engager des actions concrètes. Dans le cadre de notre régime législatif adopté en 1960, à savoir l'abolitionnisme, nous souhaitons mettre en ?uvre une politique visant à aider les personnes prostituées à se réinsérer économiquement et socialement, tout en poursuivant une politique de réduction des risques sanitaires (Sida, etc.).
Dès cette semaine, et pour la première fois, se met en place à l'Hôtel-de-Ville un groupe de travail réunissant acteurs locaux et nationaux compétents sur ce sujet. Tous les maires d'arrondissement et tous les maires des communes limitrophes concernées seront auditionnés par ce groupe de travail.
Celui-ci poursuivra les objectifs suivants : faire réaliser l'indispensable état des lieux de la prostitution parisienne, proposer des solutions d'hébergement sécurisé pour les personnes prostituées (en s'appuyant sur les expériences menées dans ce domaine par nos partenaires européens), veiller à l'application sur Paris de la nouvelle infraction pénale qui permet de poursuivre les clients des prostitués âgés de 15 à 18 ans.
Parallèlement, la politique de soutien aux associations qui travaillent auprès des personnes prostituées est renforcée et diversifiée dès le budget 2002, au titre de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes."