Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, Annexe n° 2 - Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 27 et mardi 28 février 2006, siégeant en formation de Conseil municipal. A - Questions des Conseillers de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


A - Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-53 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris relative à la réalisation d?un mur végétalisé à l?angle des rues Davy et Guy-Môquet.

Libellé de la question :

?Sans réponse à ses nombreuses interrogations concernant l?installation d?un mur végétalisé, Brigitte KUSTER renouvelle sa dernière interpellation datant de novembre dernier, à savoir :

?Depuis plusieurs mois a été acté par vos services la réalisation d?un mur végétalisé à l?angle des rues Davy et Guy-Môquet, celui- ci devait être réalisé au printemps 2005, qu?en est-il de ce projet qui retarde l?aménagement de cette placette tant attendue par la population et reconnue comme prioritaire dans le P.L.U. par les habitants du conseil consultatif de quartier La Fourche/Guy-Môquet ???

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Le projet du mur végétalisé à l?angle des rues Davy et Guy-Môquet, étudié conjointement avec l?aménagement de la placette de manière à aboutir à un ensemble bien coordonné, a été présenté aux copropriétaires du mur pignon.

Il a été jugé intéressant mais le conseil syndical a soulevé la question du devenir du panneau publicitaire installé sur le mur. La résolution de cette difficulté nécessite une analyse plus poussée du statut de propriété du mur, qui a été demandée à la Direction des Affaires juridiques. Cette étude est actuellement en cours.

Enfin, la consultation d?entreprises en vue de la réalisation du mur végétalisé est prévue pour le 2e trimestre 2006. Les travaux, quant à eux, débuteront au cours du 3e trimestre.?

QOC 2006-54 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au stationnement des autocars de tourisme.

Libellé de la question :

?Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir pour chaque parc de stationnement pouvant accueillir des autocars de tourisme :

-le nombre de places disponibles ;

- le taux d?occupation ;

- si le parc connaît des périodes de saturation et si oui à quelles périodes ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-55 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris relative aux horaires de ramassage des ordures ménagères.

Libellé de la question :

?Sans réponse à sa question relative aux horaires de ramassage des ordures ménagères, Brigitte KUSTER renouvelle sa question posée en novembre dernier :

?Suivant les quartiers d?un même arrondissement et a fortiori sur Paris il n?y a aucune lisibilité des horaires de ramassage des ordures ménagères (qui parfois même varient pour une même rue du jour au lendemain).

Quelles mesures comptez- vous prendre pour remédier à cette situation ???

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?La collecte en porte à porte des ordures ménagères et papier/emballages des ménages parisiens est organisée en deux tours successifs, le matin ou en soirée, selon les arrondissements.

Dans les 1er, 4e, 5e, 6e, 8e, 9e, 14e, 16e, 17e, 19e et 20e arrondissements, où la collecte a lieu le matin, les véhicules de collecte passent entre 6 heures et 8 heures, puis entre 9 heures et 12 heures.

Les 2e, 3e, 7e, 10e, 11e, 12e, 13e, 15e et la majeure partie du 18e arrondissement, collectés en soirée, voient, pour leur part, les bennes circuler entre 17 heures et 20 heures puis entre 21 heures et 23 heures.

L?indication de ces plages horaires offre une vue globale de l?équilibre recherché dans la Capitale entre collectes du matin et collectes du soir.

Des itinéraires de collecte sont ensuite élaborés par arrondissement et par type de flux, permettant une information précise du public sur les horaires de collecte des déchets rue par rue. Il convient toutefois de souligner le caractère indicatif des horaires communiqués, ceux-ci étant susceptibles de varier en cas d?incidents ponctuels, type panne mécanique, ou en fonction des aléas de la circulation.

Par ailleurs, dans un même quartier, plusieurs bennes peuvent être amenées à assurer la collecte en fonction du gabarit des voies, en particulier en regard des voies étroites nécéssitant un matériel spécifique. Ces bennes collectant sur toute la plage horaire 6 heures - 12 heures ou 17 heures - 23 heures, les différentes voies d?un même quartier ne peuvent être collectées à la même heure.

Enfin la maîtrise des coûts de collecte obtenue grâce à une optimisation des moyens et une gestion rigoureuse de l?exploitation, implique une adaptation des moyens suivant les jours de la semaine ainsi que des adaptations d?organisation liées aux périodes de moindre production de déchets, celle-ci fluctuant selon les différents jours de la semaine et les différentes périodes de l?année.

Ces adaptations peuvent conduire à modifier quelque peu les horaires de passage des bennes. Des actions de communication sont toutefois systématiquement conduites auprès des gardiens d?immeubles lorsque de telles modifications d?horaires interviennent.

Enfin, la mise en ?uvre progressive d?une collecte bihebdomadaire des bacs à couvercle jaunes dans l?ensemble des arrondissements parisiens s?accompagne de nouvelles organisations qui justifient une adaptation des horaires de collecte.

Le public est invité à prendre l?attache de sa division de propreté pour être informé des horaires de passage et de leurs évolutions.?

QOC 2006-56 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris relative au stationnement dans le quartier vert ?La Jonquière?(17e).

Libellé de la question :

?Sans réponse à sa question posée en octobre dernier relative à un problème de quartier, Brigitte KUSTER renouvelle sa question pour savoir combien de places de stationnement pour les voitures seront supprimées avec la réalisation du quartier vert Jonquière ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-57 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris relative au nombre de places de stationnement créées depuis le début de la mandature pour les deux-roues à moteur.

Libellé de la question :

?Sans réponse à sa question de septembre 2005, Brigitte KUSTER renouvelle son souhait de connaître, pour chaque arrondissement, le nombre de places de stationnement créées depuis le début de la mandature pour les deux roues à moteur :

-en ouvrage ;

-sur la voie publique.

Brigitte KUSTER souhaite toujours savoir combien de nouvelles places de stationnement pour ce type de véhicules la Ville de Paris prévoit de créer d?ici la fin de la mandature.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-58 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le nombre de logements étudiants réalisés depuis le début de la mandature.

Libellé de la question :

?Roxane DECORTE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir, pour chaque année depuis le début ce la mandature :

- les adresses de chaque programme de logements neufs destinés aux étudiants effectivement livrés,

-les adresses de chaque programme d?acquisition-amélioration destinées aux étudiants effectivement livrés,

- leur date de livraison,

- le nombre de logements créés respectivement,

- la superficie hors oeuvre nette habitable correspondante,

- le coût global de chaque programme, ainsi que la part financée par la Ville de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-59 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à  M. le Maire de Paris relative au réaménagement de la porte de la Chapelle.

Libellé de la question :

?A l?occasion des Jeux olympiques, un projet de réaménagement de la porte de la Chapelle a été élaboré.

Alors que Paris n?a pas remporte les J.O., mais que des marchés destinés au réaménagement de la porte de la Chapelle ont cependant été passés, que le débat public du projet ?CDG Express? a débouché sur la décision du maître d?ouvrage de faire circuler les trains sur la voie ferrée qui surplombe la porte de la Chapelle, il conviendrait de faire le point des aménagements envisagés, et de l?aspect futur que devrait revêtir ce point d?entrée majeur de Paris.

Aussi, Roxane DECORTE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent savoir quels sont les réaménagements prévus au niveau de la porte de la Chapelle, notamment :

-pour l?échangeur entre le boulevard périphérique, l?autoroute A3, et la voirie parisienne ;

- pour la voie ferrée de raccordement, susceptible d?être empruntée par les trains du projet ?CDG Express?.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-60 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant le bilan des accidents corporels survenus boulevard Magenta (10e) au cours de l?année 2005.

Libellé de la question :

?L?année 2005 a été très difficile pour tous ceux qui ont eu à circuler boulevard Magenta dans le 10e arrondissement. Les habitants ont été confrontés à des changements majeurs avec la mise en place des voies de bus et des pistes cyclables sur une partie du boulevard.

Beaucoup d?informations alarmistes circulent à propos des victimes d?accidents intervenus sur la chaussée et sur les trottoirs pendant cette année 2005. Afin de rassurer la population il est important que nous puissions disposer d?informations précises.

Nous vous demandons, Monsieur le Préfet, de nous indiquer le nombre d?accidents ayant fait des victimes d?accidents corporels, ainsi que le nombre de victimes, sur le boulevard Magenta au cours de l?année 2005 que ce chiffre concerne les automobilistes, les usagers de deux-roues avec et sans moteur et les piétons. Nous vous demandons d?avoir l?obligeance de ventiler le nombre des victimes par catégorie d?usagers de la chaussée ou des trottoirs ; automobilistes, motards, cyclistes, piétons...?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Vous trouverez ci-après des tableaux comparatifs sur les onze premiers mois des années 2004 à 2005 recensant le nombre d?accidents corporels survenus sur le boulevard Magenta ainsi que le nombre des victimes, pour l?ensemble des voies du boulevard puis spécifiquement dans les couloirs bus de cette artère.

Il est à noter que pour l?année 2005, la notion de ?blessé grave? (plus de six jours d?hospitalisation) disparaît au profit de celle de ?blessé hospitalisé plus de 24 heures? et la notion de ?blessé léger? (moins de six jours d?hospitalisation) est remplacée par celle de ?blessé hospitalisé moins de 24 heures ou non hospitalisé?.

Cette nouvelle comptabilisation doit être prise en compte dans l?analyse des évolutions de l?accidentologie.

(Voir annexe n° 3).

Je souligne qu?aucun accident corporel de la circulation routière n?est recensé sur les trottoirs du boulevard Magenta pour ces onze premiers mois de ces deux années.?

QOC 2006-61 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le renouvellement de la concession de la Croix-Catelan dans le bois de Boulogne.

Libellé de la question :

?Au cours de la séance du Conseil de Paris de décembre 2005 nous vous avions questionné sur le devenir de la concession de la Croix-Catelan actuellement accordée au Racing Club de France. Vous nous avez répondu courant janvier 2006 qu?un appel à candidature avait été lancé début janvier et serait clos fin janvier. Afin de comprendre comment cet appel à candidature sera traité, et par qui, nous avons posé plusieurs questions au cours de la réunion mensuelle de la 7e Commission sans obtenir de réponse précise.

Vous devez savoir, Monsieur le Maire, que les adhérents du R.C.F. utilisateurs des installations de la Croix-Catelan sont très inquiets. Les rumeurs les plus folles circulent et font état de six dossiers de candidatures dont celle du club.

Afin de faire taire ces rumeurs, et surtout pour que le traitement de cet appel à candidature soit le plus transparent possible, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous préciser en urgence quels sont les candidats à la concession de la Croix-Catelan et comment seront traités les dossiers de candidatures ; par qui, comment et à quelle date ? La réponse à ces questions est fondamentale afin de nous assurer que cet appel à candidature sera traité avec le maximum de considération eu égard à l?inquiétude légitime des usagers actuels de ce lieu prestigieux du bois de Boulogne.?

Réponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Depuis 1886, la convention domaniale par laquelle le centre sportif de la Croix-Catelan est mis à la disposition du Racing Club de France, a toujours été renouvelée. Le site historique de la Croix-Catelan, qui a accueilli les épreuves d?athlétisme des Jeux olympiques de 1900, s?étend sur 7 hectares au c?ur du bois de Boulogne. Il comprend, comme principaux équipements sportifs, 48 courts de tennis et une piscine de 50 mètres.

Le contrat actuellement en vigueur est une convention d?occupation du domaine public en date du 22 décembre 1954, modifiée et prorogée le 18 décembre 1969 par avenant autorisant divers aménagements à l?intérieur de la parcelle. Dans l?attente de la désignation de la ville hôte des XXXes Jeux olympiques, le Conseil de Paris avait décidé, lors de sa séance de mars 2005, de prolonger d?une année la durée de l?actuel contrat, reportant son échéance du 31 mars 2005 au 31 mars 2006.

Si le droit domanial n?impose aucune procédure et obligation relatives à la mise en concurrence pour la conclusion d?un contrat d?occupation du domaine public, qui peut être négocié de gré à gré, sa passation constituant pour la collectivité l?exercice d?un pouvoir discrétionnaire, je vous rappelle que le v?u V. 114, adopté par le Conseil de Paris lors de sa séance des 7 et 8 juin 2004, énonce que tous les renouvellements de contrat d?occupation du domaine public feront désormais l?objet d?un appel public à candidature, sauf exception dûment motivée.

J?ai choisi de me conformer à cette procédure afin de rechercher la meilleure valorisation et utilisation du patrimoine parisien, sans en modifier la destination. Comme je vous l?avais annoncé lors du Conseil de Paris de décembre 2005, un avis d?appel public à candidature relatif à l?emprise de la Croix-Catelan a été publié au Bulletin municipal officiel du 13 janvier 2006. Les impétrants devaient déposer leur candidature avant lundi 30 janvier 2006 à 12 heures.

Pour votre parfaite information, quatre candidatures se sont manifestées dans les délais prévus : celles du Racing Club de France, du groupe Lagardère, de la SA Paris Golf & Country Club et celle de la SA Forest Hill.

Après examen de celles-ci par les services de la direction chargée des sports et au vu des références et des capacités financières et techniques des candidats, il a été décidé de retenir ces quatre candidatures pour la suite de la procédure.

Un dossier de consultation a été donc adressé par la Direction de la Jeunesse et des Sports aux quatre candidats précisant la description de l?emprise, sa destination ainsi que les obligations liées à l?occupation du domaine public. Sur la base de ce dossier, ces derniers pourront, s?ils le souhaitent, proposer un projet d?occupation du site de la Croix-Catelan en mars 2006. Ces projets seront étudiés par les services de la direction chargée des sports et analysés au regard de plusieurs critères non hiérarchisés et non exhaustifs. Parmi ces critères, citons notamment, le projet sportif proposé pour le site, le montant de la redevance, la valorisation du patrimoine envisagée, traduite entre autres par un programme d?investissements, ainsi que l?attention portée au respect des normes environnementales que le Conseil de Paris a fixées pour les deux bois parisiens.

Au vu de ces analyses et des négociations qui s?ensuivront, je proposerai au Conseil de Paris d?approuver le nouveau contrat d?occupation du site de la Croix-Catelan, et ce, dans les prochains mois.

Quelle que soit l?issue de cette procédure, soyez assuré que je serai attentif à la situation du Racing Club de France et au sort de ses membres.?

QOC 2006-63 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l?indemnisation par la Ville de Paris des commerçants du 14e arrondissement dont le chiffre d?affaires a baissé suite aux travaux du tramway.

Libellé de la question :

?Les commerçants installés le long des boulevards Brune et Jourdan, dans le 14e arrondissement, ont subi de lourdes pertes d?exploitation depuis le début des travaux d?installation du tramway. Certes leur indemnisation par la Ville de Paris a été prévue. Mais elle semble bien insuffisante.

Nicole CATALA demande en conséquence au Maire de Paris de lui indiquer le montant total des indemnités allouées en 2005 à ces commerçants riverains dans le 14e des boulevards des Maréchaux, et, pour chacun d?entre eux, le pourcentage que représente l?indemnité perçue par rapport à son chiffre d?affaires.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-64 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la recherche de locaux pour la future Maison des associations du 17e arrondissement.

Libellé de la question :

?Dans la recherche de locaux pour la future Maison des associations du 17e nous avons proposé à la Ville de Paris un local situé 123, rue de Tocqueville. La demande de ce local était présentée par le groupe d?association membres du CICA du 17e arrondissement, qui était opposé au local présenté par la Mairie de Paris rue Lantiez, jugé inadapté et trop excentré.

La Ville de Paris ayant refusé l?acquisition du local de la rue de Tocqueville au motif principal que celui-ci était trop cher, le Conseil du 17e arrondissement a voté le 12 septembre dernier un voeu demandant une étude technique et financière sur un local situé au 160, avenue de Clichy.

Alors que ce voeu est resté sans réponse, nous apprenons par voie de presse qu?un local rue de Tocqueville allait être acquis par la Ville de Paris pour en faire le troisième centre d?animation de notre arrondissement.

Nous nous étonnons tout d?abord d?apprendre cette nouvelle par une tribune de Mme AUTAIN dans le journal ?Paris 17? sans que les élus de l?arrondissement aient été au préalable informés.

Ensuite nous voudrions pouvoir répondre aux multiples demandes d?éclaircissements des associations à cette annonce et à leur légitime incompréhension.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de nous préciser s?il s?agit bien du même local et de nous fournir les justifications qui feraient que ce local conviendrait alors aux uns mais pas aux autres afin d?informer les habitants et les représentants de la vie associative du 17e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-65 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la diffusion aux Parisiens du questionnaire sur le Plan de déplacement de Paris.

Libellé de la question :

?Le Plan local d?urbanisme avait été l?occasion d?une consultation des Parisiens où vous aviez adressé à chaque ménage un questionnaire.

Lors du lancement du Plan de déplacements de Paris, vous aviez annoncé qu?il en serait de même. Or nous avons constaté que les Parisiens qui n?avaient pas reçu ce questionnaire étaient très nombreux, ce qui veut dire qu?il n?a manifestement pas fait l?objet de la même diffusion.

La disponibilité de ce questionnaire sur Internet n?étant évidemment pas une réponse appropriée à l?ensemble de la population parisienne, je voudrais savoir quelle diffusion directe a été effectivement réalisée, sur quels critères et pour quel montant financier.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Le questionnaire du Plan de déplacements de Paris a été adressé aux abonnés du journal municipal ?A Paris? à plus de 700.000 exemplaires. A cela Il faut ajouter une distribution de 300.000 exemplaires questionnaires dans les grandes gares parisiennes et franciliennes et la mise à disposition de plus de 100.000 exemplaires dans les mairies d?arrondissement, lieux publics et les mairies des communes limitrophes qui en avaient fait la demande. Une importante campagne d?information a été menée pour faire connaître l?existence de ce questionnaire et donner à tous les Parisiens qui le souhaitaient la possibilité de se le procurer au cas où il ne l?aurait pas reçu, soit dans leur mairie d?arrondissement et certains lieux publics, soit en appelant le 3975 pour le recevoir directement à leur domicile.

Le coût de la consultation des Parisiens sur le P.D.P. s?élève à un peu plus de 800.000 euros, montant inférieur à celui de la consultation sur le P.L.U.

L?effort s?est aussi porté sur un site Internet spécifique qui a remporté un grand succès et encouragé les Franciliens à répondre directement par Internet (plus de 30.000 réponses, moins de 10.000 pour le P.L.U.). La Ville de Paris a aussi et pour la première fois mis en place sur ce site un forum permettant à tous les Parisiens et les Franciliens de s?exprimer plus largement que le questionnaire, de formuler des propositions, des idées, mais aussi des critiques. De plus, de grands débats publics en présence d?experts ont permis de débattre sur des thèmes spécifiques.

Cette consultation est donc complémentaire du travail mené avec les conseils de quartier ou des débats déjà organisés, ou qui auront lieu, au sein des Conseils d?arrondissement et du Conseil de Paris, et vient enrichir la réflexion d?un matériau très riche provenant de dizaines de milliers d?habitants.?

QOC 2006-66 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre pour lutter contre les nuisances subies quotidiennement par les riverains du stade Paul-Faber.

Libellé de la question :

?Les habitants riverains du stade Paul Faber se plaignent de longue date des nuisances qu?ils subissent du fait de la proximité du stade des immeubles qu?ils habitent.

Le bruit qu?ils ont à supporter se produit 7 jours sur 7, de 7 heures 30 à 22 heures 30.

Quelles solutions est-il possible d?apporter à ces nuisances sonores sur le plan des horaires, de la violence de l?éclairage (toujours en position match et jamais en position entraînement) et de la fréquentation indue du stade même lorsqu?il est fermé ??

Réponse non parvenue.

QOC 2006-67 Question de MM. Christophe LEKIEFFRE, Jack-Yves BOHBOT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?avenir du quartier dit du ?Sentier? dont l?activité textile serait déplacée en proche banlieue.

Libellé de la question :

?Sur France-Culture, le 3 février dernier, M. le Maire de Paris a déclaré qu?il travaillait à un déplacement en proche banlieue des activités textiles du Sentier.

Cette question, importante pour l?avenir et le développement du Centre de Paris, n?a fait l?objet d?aucune concertation ni avec les élus locaux, ni avec les professionnels du secteur ni même avec les habitants via les conseils des quartiers concernés.

MM. Christophe LEKIEFFRE, Jack-Yves BOHBOT et les membres du groupe U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur ses intentions, ses motivations, l?état de ses réflexions et sur l?absence manifeste de concertation avant de rendre publique une telle décision.?

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?L?activité textile du Sentier génère depuis plusieurs années des nuisances pour les riverains. En effet, les difficultés concernant les livraisons proviennent d?un trafic de transit important et d?une inadéquation entre le volume de marchandises transportées et la taille des rues concernées.

Cette activité s?est d?ores et déjà transformée, en se recentrant principalement sur la gestion de stocks, les activités de fabrication se délocalisant sous l?effet d?une pression croissante de la concurrence des marchés asiatiques.

Plusieurs solutions sont actuellement étudiées par la Ville pour améliorer plusieurs aspects liés à la voirie, aux pratiques logistiques et aux politiques commerciales.

A l?instar d?autres quartiers marqués par la monoactivité (Sedaine-Popincourt, Gravilliers), la Ville étudie plusieurs propositions à court terme, telles que des actions sur le plan de circulation, des aménagements de voirie, des adaptations du règlement en terme d?horaires et de taille des véhicules autorisés et d?aménagement des aires de livraisons. C?est dans ce cadre qu?un quartier vert est d?ores et déjà prévu dans ce secteur.

D?autres solutions pourraient également être étudiées pour améliorer la gestion des marchandises, telles que la création de ?points d?appuis logistiques?, ou l?utilisation de parkings souterrains pour la gestion des flux d?achat.

A plus long terme, d?autres solutions pourraient être envisagées, comme le développement de stocks déportés ou la création d?un centre de gros sur un terrain accessible par fer et voie d?eau. Tout projet allant en ce sens devra bien entendu être mené en concertation étroite avec les commerçants et la ou les communes voisines concernées.?

QOC 2006-68 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les logements ?scolaires? des directrices et directeurs d?école.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris quelle sera la position de la Ville en cas de refus d?occupation des logements dits ?scolaires? par les directeurs et directrices des écoles.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Pour la Municipalité, le directeur d?une école parisienne a vocation à être logé dans l?école qu?il dirige, afin de pouvoir se consacrer avec sérénité à ses fonctions d?animation et de gestion du service public d?enseignement. C?est dans cet objectif que le logement scolaire lui sera réservé. Cependant, le directeur d?école pourra refuser l?opportunité de logement pour convenances personnelles. Cette situation se produit régulièrement.?

QOC 2006-69 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la redevance mensuelle à payer par les directrices et directeurs d?école.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe

U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, dans le cadre de la nouvelle convention d?occupation des logements dits ?scolaires?, si les directrices et les directeurs des écoles ne souhaitant pas loger sur place, seront obligés de régler la redevance demandée.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Cette redevance est une redevance d?occupation. S?ils déclinent la proposition d?attribution du logement de leur école, les directrices et directeurs ne seront pas tenus au règlement de la redevance.?

QOC 2006-70 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les logements ?scolaires? laissés vacants par les directrices et directeurs d?école.

Libellé de la question :

?M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe

U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris si les logements laissés vacants par les directrices et les directeurs des écoles, seront proposés à des personnes de l?établissement ou de l?extérieur ? Dans l?affirmative, sous quelles conditions ?

Ces habitants ?temporaires? devront-ils laisser la place libre dès qu?un nouveau directeur sera nommé, si ce dernier souhaite bénéficier de ce logement ??

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Dans les logements vacants seront relogés temporairement des agents de l?Etat (directeurs d?école, voire instituteurs logés) et/ou des agents communaux (gardiennes et gardiens d?école) lorsque leur école d?affectation fait l?objet de travaux lourds impliquant le départ temporaire des occupants (travaux de sécurisation, restructuration?). Les conditions d?occupation de ces ?logements-tiroirs?seront identiques à celles des ?logements d?origine?.

Dès la fin de l?occupation provisoire (dès la fin des travaux) le logement sera vacant pour le nouveau directeur qui en ferait la demande.

On peut aussi envisager d?utiliser certains de ces logements vacants, en toute transparence et selon des conditions préalablement arrêtées en concertation avec les organisations syndicales enseignantes du premier degré, pour permettre de loger de façon provisoire (un an, renouvelable une ou deux fois au maximum) des enseignants en situation de grande difficulté sociale.?

QOC 2006-71 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le report de l?application de la réforme des logements ?scolaires?.

Libellé de la question :

?En présentant la réforme des logements dits ?scolaires?, votre adjoint en charge de ce dossier, nous a indiqué que la situation actuelle des directrices et des directeurs, devenus professeurs des écoles, était fiscalement contestable et juridiquement instable.

Aussi, M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. s?étonnent que l?application de la réforme qui était présentée pour 2009, ait été reportée au-delà, à la demande d?élus de la majorité !?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?La pleine application de la réforme suppose que tous les logements d?école puissent être attribués aux directrices et aux directeurs. Aujourd?hui, 111 instituteurs (ayant droits) et 53 professeurs des écoles (anciens instituteurs) sont logés en appartement scolaire. Le délai mis pour appliquer la réforme permet aux enseignants non directeurs actuellement logés de rechercher des solutions de relogement dans le parc privé ou le parc social.

De plus, les directeurs logés dans un autre appartement scolaire que celui rattaché à leur école d?affectation devront, d?ici la pleine application du dispositif, déménager pour occuper ledit logement (environ 80 directeurs et directrices sont concernés).?

QOC 2006-72 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la nature des logements ?scolaires? pour chaque établissement et sur les mesures de substitution pour les établissements n?en disposant pas.

Libellé de la question :

?Sur les 657 écoles que compte Paris, seuls 625 établissements disposeraient d?un ou de plusieurs logements dits ?scolaires?.

M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe

U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, s?ils peuvent avoir connaissance du descriptif des logements pour chaque établissement.

Pour les 32 établissements n?ayant pas de locaux vacants,

M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris ce que la Ville de Paris proposera aux directrices et aux directeurs de ces établissements.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le document descriptif des logements d?école fera l?objet d?un arrêté au Bulletin municipal officiel.

Chaque année, les directeurs peuvent demander un changement d?affectation en participant au mouvement. Traditionnellement, ils se rapprochent de la Direction des Affaires scolaires afin de connaître les possibilités de logement dans l?école et les informations ainsi recueillies leur permettent de formuler, en toute connaissance de cause, leurs v?ux de mutation auprès de l?Académie.?

QOC 2006-73 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les conséquences du dysfonctionnement de la borne d?entrée Turbigo-Saint-Denis pour les riverains du quartier ?Montorgueil Saint-Denis? et les mesures envisagées pour y remédier.

Libellé de la question :

?Depuis quelques semaines, de nombreux riverains du quartier Montorgueil-Saint-Denis sont confrontés au dysfonctionnement de cet espace réglementé, notamment de la borne d?entrée Turbigo/Saint-Denis.

La lecture de la carte d?accès (à puce) ne fonctionnant plus, les automobilistes sont contraints d?utiliser l?interphone des bornes d?accès afin d?obtenir l?autorisation d?accès au poste de contrôle, sis 27, rue Léopold-Bellan (qui gère toutes les entrées et sorties par caméra et interphone) et là, ils doivent patienter un long moment avant que l?agent de surveillance de Paris (A.S.P.) condescende à abaisser les plots, et cela sans aucune communication?

M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de remédier à cette situation qui perdure et cela pour le plus grand désagrément des riverains du quartier qui, de ce fait, sont excédés.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le secteur ?Montorgueil-Saint-Denis? est un quartier piétonnier où les véhicules accèdent par 3 entrées et sortent par l?intermédiaire de 8 issues.

Toutes les entrées et sorties sont équipées de bornes escamotables hydrauliques ou électriques, de caméras vidéo, de phonies numériques et d?automates munis d?imprimantes pour la délivrance de tickets d?accès.

L?accès à ce quartier, est régulé, 24 heures sur 24, par le poste de contrôle situé 27, rue Léopold-Bellan au moyen d?une carte délivrée aux riverains par la mairie du 2e arrondissement ou d?un ticket délivré par le poste Bellan géré par les agents de surveillance de Paris.

Chaque panne détectée, due le plus souvent à une mauvaise utilisation de l?automate (omission de validation ou de vérification des cartes de résidents, insertion de cartes non prévues à cet effet), est immédiatement signalée au service de maintenance, qui intervient en règle générale en moins d?une heure. L?agent sur place n?a en effet aucun moyen de vérifier le motif du non-fonctionnement d?une carte d?accès d?un résident.

A titre indicatif, depuis septembre 2005, 4 pannes ont été répertoriées par les agents techniciens chargés de la maintenance.

En dehors des pannes, les engorgements constatés résultent de l?afflux, à certaines heures, des véhicules de résidents qui regagnent leur domicile. L?ordinateur gère les multiples ouvertures par ordre d?arrivée des demandes.

Cette situation d?engorgement est, notamment, sensible à l?entrée située à l?angle des rues de Turbigo et Saint-Denis, compte tenu de son emplacement proche des grands axes (boulevard de Sébastopol, rue Etienne-Marcel et rue de Turbigo).

Une réflexion générale sur l?évolution du dispositif, tant humain que technique, sera engagée entre les services concernés de la Préfecture de police et de la Ville, dans l?objectif d?une gestion plus efficiente.

A ce titre, une réunion aura lieu le 8 mars prochain à la mairie du 2e arrondissement afin de faire le point sur l?évolution du système de gestion informatique des accès au quartier.?

QOC 2006-74 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative au stationnement abusif et quotidien, sur la voie publique, d?un camion publicitaire dans le 17e arrondissement.

Libellé de la question :

?Catherine DUMAS, à la demande du conseil de quartier ?Courcelles-Wagram? dans lequel elle représente le Maire du 17e, porte à la connaissance de M. le Préfet de police, qu?un camion publicitaire dénommé ?Monceau Literie?, stationne, en toute illégalité, à des endroits stratégiques (du point de vue de l?affichage commercial) du quartier Ternes-Monceau (place des Ternes, rotonde du parc Monceau, angles des avenues des Ternes/Niel?).

Si Catherine DUMAS n?est pas sans ignorer que ce problème ne relève pas directement des hautes compétences de M. le Préfet, elle se permet de se faire l?interprète des riverains qui ne comprennent pas que cette situation perdure depuis plusieurs années.

A toutes fins utiles, elle tient à la disposition de M. le Préfet des photos illustrant ces faits.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Les dispositions législatives relatives à la publicité sont codifiées aux articles L. 581-1 et suivants du Code de l?environnement.

Il s?avère que les véhicules portant simplement la raison sociale d?un établissement ne sont pas soumis à cette législation particulière.

Toutefois, le décret n° 82-764 du 6 septembre 1982, qui réglemente l?usage de véhicules à des fins essentiellement publicitaires, prévoit que les véhicules terrestres, utilisés ou équipés aux fins essentiellement de servir de support à de la publicité, ne peuvent stationner ou séjourner en des lieux où celle-ci serait visible d?une voie ouverte à la circulation publique.

De plus, selon ce décret, les véhicules dont la surface totale des publicités apposées est supérieure à 16 mètres carrés, sont interdits à la circulation.

En ce qui concerne les véhicules de la société ?Monceau literie?, les services de police ont été amenés à les verbaliser à de nombreuses reprises et une procédure pour le motif ?d?implantation de publicité non autorisée sur voies ouvertes à la circulation publique? a été diligentée et transmise au Procureur de la République du Parquet de Paris.

Lors de son audition, le représentant légal de cette société a reconnu les nuisances occasionnées par les stationnements de ses véhicules et s?est engagé à y remédier au plus vite.

Bien entendu, les contrôles engagés restent maintenus et toute infraction constatée sera systématiquement sanctionnée.?

QOC 2006-75 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative à l?élaboration avec la R.A.T.P. d?un plan d?équipement d?escalators dans toutes les stations de métro de la Capitale.

Libellé de la question :

?De plus en plus de personnes âgées hésitent à emprunter le métro car les sorties ne sont pas toutes équipées d?escaliers roulants.

Dans la mesure où la Municipalité veut favoriser l?utilisation des transports en commun, il devient nécessaire d?améliorer le confort des usagers du métro.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que la Mairie de Paris engage une réflexion avec la R.A.T.P. pour élaborer un plan d?équipement d?escalators dans toutes les stations de métro de la Capitale et permette ainsi à tout le monde d?utiliser ce transport en commun, souvent plus fiable que les autres.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-76 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative à l?accessibilité des personnes âgées ou handicapées dans l?enceinte des cimetières.

Libellé de la question :

?Récemment, l?accès aux cimetières parisiens a été strictement réglementé et ne permet plus aux personnes âgées ou à mobilité réduite de se rendre en voiture sur la tombe de leurs proches.

Or, il n?existe aucun moyen de transport interne à ces cimetières, souvent fort vastes.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent à ce qu?à défaut de permettre l?accès des voitures des personnes âgées ou handicapées dans l?enceinte des cimetières, il soit instauré un système de navettes gratuites entre les stations de métro, de bus ou les places de stationnement les plus proches et les sépultures visitées.?

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Le Règlement général des cimetières, qui a été adopté par le Conseil de Paris lors des séances des 18 et 19 avril 2005, prévoit que la circulation et le stationnement des véhicules de tous types sont strictement interdits à l?intérieur des cimetières intra muros.

En effet, pour les cimetières intra muros, qui ne disposent que d?allées étroites et de faible visibilité, ces dispositions d?interdiction ont été prises en raison de nombreux abus qui y ont été constatés : non-respect de la vitesse limitée, stationnements abusifs, accidents de circulation, dégradation de la voirie et des trottoirs, gêne aux passages des corbillards, vols d?objets funéraires dissimulés dans les coffres?

Toutefois le Règlement des cimetières prévoit des exceptions à cette interdiction, notamment pour les personnes disposant d?une carte d?invalidité et celles produisant un certificat médical délivré par un médecin agréé. Les conservations de ces cimetières ont donc la possibilité de délivrer une carte d?accès aux personnes âgées d?au moins 75 ans qui en font la demande si elles ont une sépulture dans un cimetière intra-muros. De nombreuses autorisations ont ainsi été accordées.

Les cimetières extra-muros, beaucoup plus spacieux sont librement accessibles en véhicule sous réserve du respect de la limitation de la vitesse à 20 kilomètres par heure.

L?idée d?un système de navettes gratuites entre les stations de métro ou d?autobus et les cimetières parisiens a déjà été évoquée par le passé.

Certains cimetières tels que Montparnasse et Bagneux disposent toujours de véhicules électriques de type ?Charlatte? (voiturettes de golf) pour transporter les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes chargées de fleurs et de plantes? Mais ce dispositif conçu pour des terrains de golf est voué à disparaître pour deux raisons :

- il était inadapté à la majorité des cimetières en raison de leur faible autonomie et de leur fragilité.

- il est devenu impossible d?entretenir ou de réparer correctement ces engins, les pièces détachées ne se fabriquant plus.

Le Service des cimetières examine, plusieurs autres possibilités permettant de transporter aussi bien les personnes âgées que les personnes handicapées. Ainsi, il pourrait être envisagé :

- que le P.A.M. informe ses utilisateurs qu?il est possible d?accéder aux cimetières intra muros via ses services.

- que les minibus de la R.A.T.P. qui assurent des dessertes de quartiers, comme dans le 20e arrondissement, puissent inclure dans leur circuit, des stations dans les trois grands cimetières intra muros et devant les petits cimetières de quartier.

- que la Mairie de Paris, après étude d?opportunité, dote les principaux cimetières concernés (Père-Lachaise, Montparnasse et Montmartre en intra muros, Pantin, Thiais, Bagneux parisiens en extra muros) de véhicules aménagés pour accueillir à la fois des personnes âgées et un fauteuil roulant.

Toutes ces hypothèses de travail doivent faire l?objet d?analyses plus approfondies et de concertations avec les différents interlocuteurs (mairies d?arrondissement, R.A.P.T., T.A.M., ?mission Handicap?, DDEE).?

QOC 2006-77 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant l?implantation d?un nouveau mobilier urbain sur la voie publique.

Libellé de la question :

??A plusieurs reprises, M. le Maire de Paris a fait savoir que la Commission du mobilier urbain allait se réunir afin de choisir de nouveaux bancs à sièges séparés comme dans la quasi-totalité des autres villes de France et de nouvelles poubelles ?vigipirates? plus esthétiques.

Force est de constater que rien n?a été décidé et que les problèmes des personnes sans domicile fixe installées sur les bancs publics ne sont toujours pas résolus. Les poubelles continuent à tomber de leur support dès qu?elles sont trop pleines, se répandant sur le trottoir et salissant un peu plus les rues de la Capitale.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître la date à laquelle se réunira cette fameuse commission et à quel moment les mobiliers urbains choisis pourront être implantés sur la voie publique.?

Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

"La Commission du mobilier urbain a effectivement été saisie à plusieurs reprises des consultations lancées en vue de la conception, d'une part d'un nouveau réceptacle de propreté, d'autre part d'une ligne contemporaine de bancs.

S'agissant de la conception d'un nouveau réceptacle de propreté, à la suite des réserves émises par les membres de la Commission sur les résultats de la consultation pour une nouvelle corbeille, il a été décidé de relancer un concours pour la création d'un porte-sac. Le choix des concepteurs, dont le nombre a été porté à 6 (au lieu de 4), est intervenu en avril afin de disposer de projets à l'automne 2006. Si cette nouvelle consultation offre des résultats satisfaisants, les premières livraisons du nouveau mobilier sur l'espace public pourraient intervenir à l'automne 2007.

Concernant la conception d'une ligne contemporaine de bancs, les membres de la Commission ont examiné lors de leur dernière séance du 12 janvier 2006 les projets et souhaité, avant de se prononcer définitivement, disposer de prototypes des modèles ayant recueilli leurs préférences. Le choix devrait donc intervenir d'ici l'automne 2006."

QOC 2006-78 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris relative à l?application de la charte de bonne conduite des tournages cinématographiques dans la Capitale, notamment dans le 16e arrondissement.

Libellé de la question :

?Lors du dernier Conseil de Paris, la Municipalité a adopté une charte de bonne conduite des tournages cinématographiques dans la Capitale.

Les articles de presse ont signalé que le 16e arrondissement était l?un des plus demandés par les régisseurs de cinéma. Or les riverains sont excédés par la multiplication de ces tournages.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS sont étonnés de ne pas avoir été consultés lors de l?élaboration de cette charte. Ils souhaitent connaître le montant de la taxe de stationnement que rapporteront les tournages dans l?arrondissement et demandent que cet argent puisse être affecté à des travaux de sécurité dans l?arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-79 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la politique de régularisation des pigeons à Paris.

Libellé de la question :

?Richard STEIN, Conseiller du l7e arrondissement, et des élus du groupe U.M.P., demandent à M. le Maire de Paris quelle est la réalité à ce jour de la politique de régularisation de la population des pigeons à Paris.

Un pigeonnier établi dans le l4e arrondissement pour un nombre limité de volatiles semblait devoir apporter la solution souhaitée par les Parisiens. Qu?en est-il ?

D?autres pigeonniers doivent-ils être construits ou bien le projet a-t-il été abandonné eu égard à son coût ? Dans ce cas une initiative alternative est-elle prévue ??

Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :

?Les nuisances dues aux populations de pigeons présentes sur Paris prennent effectivement une dimension particulière en ce contexte de grippe aviaire.

Un protocole de gestion durable des pigeons à Paris est actuellement en cours de réalisation sur le terrain. Ce protocole a pour objectif de contrôler les populations de pigeons sans pour autant procéder à leur élimination. La solution de l?élimination des populations de pigeons parisiens n?apparaît pas réaliste techniquement ni même souhaitable. En effet, les populations de pigeons ainsi éliminées seraient remplacées par d?autres populations de pigeons en provenance d?autres départements d?Ile-de-France dont certains sont concernés par les risques de contact avec les oiseaux migateurs (Seine-et-Marne, Yvelines). C?est pourquoi un protocole a été mis au point.

Les actions prévues par le protocole se concentrent sur la prévention des concentrations de pigeons par la médiation et la verbalisation des nourrisseurs, par l?information des propriétaires et des bailleurs immobiliers, ainsi que par la mise en place de pigeonniers contraceptifs.

Un pigeonnier-pilote a été établi dans le 14e arrondissement afin de définir les conditions permettant de rendre le plus efficace possible ce type d?équipement à Paris (attrait pour les animaux, suivi de l?état sanitaire, estimation de leur nombre, stérilisation des oeufs). Cette expérimentation s?est avérée positive du point de vue de la limitation du nombre des pigeons, de la surveillance de leur état sanitaire, du nettoiement de l?espace public et de la médiation avec les nourrisseurs distribuant de la nourriture sur la voie publique.

Ainsi, sur cette base, l?implantation de nouveaux pigeonniers est actuellement en cours d?extension sur le territoire parisien. Cinq nouveaux pigeonniers pourraient être mis en place d?ici fin 2006. Il est prévu d?étendre à terme ce dispositif à l?ensemble des arrondissements.

Le rythme d?implantation des pigeonniers pourrait bien sûr être accéléré ainsi que leur nombre augmenté si la situation l?exige.

A l?heure actuelle, l?accent est mis sur l?information des Parisiens et un message rappellant l?interdiction de nourrir les animaux sur la voie publique est diffusé sur les panneaux d?information lumineux de la Ville. Une information est également faite par voie d?affichage dans les parcs et jardins de la Ville. Enfin, l?accent est mis sur la verbalisation des nourrisseurs ou de toute personne jetant de la nourriture sur la voie publique. L?objectif étant de limiter au maximum les possibilités de contact entre la population et les pigeons.?

QOC 2006-80 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant la délivrance pour les habitants des Hauts-de-Malesherbes, d?une autorisation exceptionnelle de circuler, dans le couloir de bus boulevard Berthier, jusqu?à la porte d?Asnières.

Libellé de la question :

?Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement, et des élus du groupe U.M.P., souhaitent faire part à M. le Préfet de police de la demande des habitants des Hauts de Malesherbes, de disposer d?une autorisation exceptionnelle de circuler dans le couloir de bus du boulevard Berthier depuis la sortie de ce quartier (rue André-Roussel) jusqu?à la porte d?Asnières.

Cette autorisation leur assurerait une plus grande sécurité en ne coupant ni le couloir de bus ni le flot de circulation montant du boulevard Berthier. Celle-ci pourrait se finaliser par le port d?un macaron spécial.

Aussi ils lui demandent si une étude pourrait être entreprise pour envisager la réalisation de cette demande. Une telle disposition existerait déjà dans un autre quartier.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?L?article L. 2213-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l?autorité titulaire des pouvoirs de police ?peut réserver des emplacements sur les voies publiques de l?agglomération pour faciliter la circulation et le stationnement des transports publics de voyageurs et des taxis ainsi que des véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, dans le cadre de leurs missions?.

Les véhicules d?intérêt général peuvent également circuler dans les couloirs de bus en cas d?urgence.

Les seules dérogations envisageables concernent les riverains qui sont obligés d?emprunter un couloir de bus pour quitter ou accéder à leur logement, comme cela a pu être le cas boulevard de l?Hôpital dans le 13e arrondissement.

Il n?est ainsi pas possible de multiplier les dérogations, au risque de faire perdre leur vocation originelle à ces couloirs réservés, qui est de faciliter la circulation des bus, des taxis, ainsi que celle des véhicules de secours en urgence.

La Préfecture de police ne peut donc émettre qu?un avis défavorable à la demande d?autoriser les habitants des Hauts de Malesherbes à circuler dans une partie du couloir de bus du boulevard Berthier.?

II - Questions du groupe Union pour la démocratie française. QOC 2006-50 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris demandant le lancement par la Ville de Paris d?une étude à propos du développement économique et commercial des abords du tramway, notamment sur les boulevards des Maréchaux.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent à M. le Maire de Paris le lancement par la Ville d?une étude à propos du développement économique et commercial des abords du tramway, notamment sur les boulevards des Maréchaux.?

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?Les élus du groupe U.D.F. s?interrogent sur les effets économiques et commerciaux du futur tramway sur les boulevards des Maréchaux.

La Ville de Paris et la R.A.T.P., avant même que ne démarrent les travaux de construction du tramway sur les Maréchaux sud, ont souhaité disposer d?études et de données destinées à mieux connaître le tissu économique et commercial de ce secteur, à suivre son évolution pendant la phase du chantier et à pouvoir en mesurer l?impact à l?issue de sa mise en circulation.

Pour suivre l?évolution du commerce à Paris, depuis 2000, la Ville s?est dotée avec la Délégation de Paris de la C.C.I.P. d?une base de données commune intitulée la ?BD COM?, gérée et actualisée tous les deux ans par l?A.P.U.R. ; cette base qui recense les activités en pied d?immeubles dans Paris, permet entre autres de suivre l?évolution du tissu commercial sur le tracé du tramway des Maréchaux.

Le diagnostic commercial est le suivant (résultats enquête

A.P.U.R. 2005) : la densité commerciale sur le tracé du tramway des Maréchaux sud est plus faible que la moyenne parisienne puisqu?elle est de 3,7 commerces pour 100 mètres de voie contre 4,2 commerces à Paris. Ce linéaire compte 300 commerces et services commerciaux avec une forte représentation du commerce de proximité ; on dénombre en effet 63 commerces alimentaires (plus d?un commerce sur cinq avec 18 boulangeries, 13 magasins d?alimentation générale, 7 boucheries?). On compte également 55 services commerciaux dont 19 coiffeurs ou 3 vidéoclubs. Les cafés et restaurants sont bien implantés avec un nombre important de brasseries situées autour du Parc des Expositions à la Porte de Versailles. Autre secteur bien représenté, l?auto-moto avec plusieurs garages et 2 stations-service.

Sur le tracé du tramway, l?évolution récente du commerce de proximité est plutôt positive dans l?ensemble : le secteur alimentaire voit ses effectifs augmenter sur toute la période entre 2003 et 2005 (+ 1 boulangerie, 1 alimentation générale et 1 supérette) mais dans le même temps les services aux particuliers diminuent très légèrement (- 1 cordonnerie, - 1 vidéo club).

Malgré des fluctuations, les autres activités connaissent une stabilité relative entre 2000 et 2005. Le taux de rotation des commerces s?est accéléré à partir de 2003 tout en restant inférieur à la moyenne parisienne (source : extrait BD COM

A.P.U.R. - Evolution commerciale à Paris 2000-2005).

D?autres enquêtes ont été réalisées à l?initiative de la Ville de Paris en coopération avec la R.A.T.P. et les chambres consulaires parisiennes. Il s?agit notamment de l?enquête réalisée auprès des commerces des boulevards des Maréchaux en décembre 2003, enquête destinée à mieux connaître la clientèle des commerces ainsi que les modes de transport utilisés pour les achats. Il s?agit également de l?enquête menée en septembre et octobre de la même année auprès de la clientèle des marchés Brune et Lefebvre. Ces enquêtes montraient la très forte proportion de clients se déplaçant à pied - particulièrement pour les deux marchés alimentaires et les commerces et services de proximité.

Enfin, il importe de souligner que le projet d?extension du tramway sur les Maréchaux participe à un projet global de requalification territoriale avec la mise en ?uvre des opérations de grand projet de renouvellement urbain qui prévoient l?implantation ou le maintien d?activités économiques et commerciales et le développement en bordure du boulevard périphérique de pôles commerciaux, d?immobilier d?entreprise, de services et d?équipements hôteliers.

Dans ce cadre, la Ville a lancé plusieurs études économiques qui ont tenu compte du tramway. Citons l?étude de la SCET sur le GPRU Bédier-Porte d?Ivry (décembre 2003-juillet 2004) et sur Saint-Blaise et Porte de Montreuil (décembre 2002-février 2004), l?étude AUDI sur le GPRU de la Porte de Vincennes (août à novembre 2003) et sur le quartier Saint-Blaise (en mai 2004), l?étude GRECAM sur la Porte des Lilas (en juillet 2002), l?étude Ernst & Young sur les quartiers de Paris nord-est (en janvier 2003).

L?ensemble de ces études permet aujourd?hui d?avancer que, si actuellement les boulevards des Maréchaux n?ont pas de forte vocation économique, cette situation est amenée à évoluer en raison de l?arrivée du tramway et de la requalification générale des boulevards concernés.

Afin d?anticiper les impacts économiques et commerciaux du tramway des Maréchaux sud la Ville de Paris a décidé de prolonger ces premières analyses.

La Direction du Développement économique et de l?Emploi, la mission ?Tramway? et l?A.P.U.R. sous la coordination du Secrétariat général accompagnent une étude dont les objectifs sont les suivants :

- identifier la diversité du potentiel économique de ce territoire et ses éventuelles mutations ;

- proposer des outils qui permettraient de contribuer à ce développement et d?en maîtriser les effets.

La Ville de Paris envisagerait ainsi avec ses principaux partenaires (C.C.I.P., Chambre des métiers, les grandes entreprises du secteur, etc.) les suites opérationnelles à donner à ces premières hypothèses et conclusions attendues pour juin 2006.?

QOC 2006-51 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant le nombre de procès-verbaux dressés en 2005 aux automobilistes parisiens et le nombre de véhicules, arrondissement par arrondissement, enlevés par la fourrière.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent à M. le Préfet de police combien de procès-verbaux ont été dressés en 2005 aux automobilistes parisiens et combien de véhicules ont été, arrondissement par arrondissement, enlevés par la fourrière.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?En 2005, 6.061.050 procès-verbaux de contravention ont été établis à l?encontre de véhicules en infraction aux règles du Code de la route.

Le tableau ci-joint indique le nombre de procès-verbaux dressés pour certaines catégories d?infractions pour 2005.

INFRACTIONS

2005

Stationnement payant

2.464.428

Stationnement gênant

1.480.178

Circulation dans les couloirs bus

35.751

Stationnement dans les couloirs bus

43.653

Stationnement sur zone livraison

562.509

Stationnement sur zone gig-gic

59.532

Autres cas

1.414.999

 

Par ailleurs, 171.722 véhicules ont été enlevés en 2005 répartis comme suit :

Arrondissements

Nombre d?enlèvements en 2005

1

10.914

2

12.587

3

6.488

4

2.801

5

3.635

6

2.281

7

3.937

8

9.297

9

3.157

10

10.445

11

7.984

12

10.171

13

6.078

14

3.602

15

7.552

16

19.875

17

17.074

18

10.666

19

11.971

20

11.207

Total

171.722

 

QOC 2006-52 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les mesures à prendre par la Municipalité pour l?avenir du cinéma ?Grand-Ecran?.

Libellé de la question :

?La Commission départementale d?équipement commerciale, réunie le mardi 7 février dernier, qui devait se prononcer sur la reprise éventuelle du complexe cinématographique ?le Grand Ecran? par un groupe d?enseignes commerciales a finalement décidé de remettre sa décision, le temps d?étudier les éléments nouveaux portés à ce dossier.

Je souhaite vivement que cette période de réflexion soit mise à profit pour prendre en considération les dossiers proposant la reprise de la salle et de son activité cinématographique.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous faire part des mesures que compte prendre la Municipalité dans les deux mois qui viennent concernant l?avenir de cette salle de cinéma, élément majeur du patrimoine parisien ??

Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :

?Il convient tout d?abord de rappeler que le complexe ?Grand Ecran Italie?, qui existait depuis 1992 au sein du centre commercial Italie 2, a fermé ses portes le 3 janvier 2006.

La société ?Europalaces? a décidé il y a quelques mois de se désengager du site, en raison d?une importante chute de la fréquentation enregistrée entre 1997 et 2004, due à la concurrence d?autres complexes cinématographiques (tels que ?l?UGC Bercy?, ouvert depuis 1998, ou le ?MK2 Bibliothèque?, ouvert début 2003), et aggravée par un contexte national de recul de la fréquentation des cinémas en 2005.

La Municipalité parisienne a déploré la fermeture du ?Grand Ecran?, qui présentait des caractéristiques originales et s?inscrivait aussi dans la tradition cinématographique du quartier des Gobelins très proche.

Dans un communiqué de presse du 2 janvier 2006, le Maire de Paris a rappelé les projets de la société ?Europalaces? qui exploitait le site du ?Grand Ecran?, mais aussi deux autres cinémas sur l?avenue des Gobelins : d?une part, de rénover les salles du ?Gaumont - La Fauvette? et d?autre part de dédier le cinéma ?Gaumont Rodin? à l?hébergement de la Fondation Pathé, qui sera ouverte aux chercheurs et au public. La tradition cinématographique du quartier sera ainsi conservée.

De plus, le Maire et son adjoint chargé de la culture, M. GIRARD, ont rappelé à cette occasion que le nombre total d?écrans à Paris était passé de 361 en 2002 à 371 en 2005, avec l?ouverture début octobre 2005 des 6 nouvelles salles du ?MK2 Quai de la Loire? dans le 19e.

Les cinémas parisiens ont toutefois connu en 2005, comme au plan national, une certaine désaffection avec un niveau de fréquentation inférieur à celui de 2004.

Lors de sa séance du 7 février dernier, la Commission départementale d?équipement commercial a reporté sa décision sur la demande d?implantation présentée par les enseignes ?Habitat? et ?H & M? en lieu et place du cinéma ?Grand Ecran?, afin d?analyser les offres faites. Le dossier présenté par ces deux enseignes a finalement été retiré, selon l?information qui vient d?être communiquée par la Préfecture de Paris.

La Ville de Paris étudiera avec vigilance, en liaison avec ?Europalaces?, gestionnaire du site, toutes propositions qui seront faites par d?éventuels repreneurs du site et qui seront de nature à redonner à Italie 2 une dynamique commerciale.?

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-43 Question de Mme Annick LEPETIT à M. le Maire de Paris relative à la mise en place de points de prêts de vélos, en libre-service pour les Parisiens.

Libellé de la question :

?Monsieur le Maire,

A l?heure où la Ville de Paris réfléchit, en concertation avec les Parisiens, à l?élaboration du Plan de déplacements de Paris (P.D.P.), je crois utile de revenir sur les actions à mener pour développer les circulations douces non polluantes, peu sujettes aux nuisances sonores et s?intégrant bien dans le cadre de vie, et notamment celle des vélos. Depuis 2001, vous n?avez pas manqué, Monsieur le Maire, d?étendre le réseau des pistes cyclables en réalisant des aménagements sécurisés pour faciliter les déplacements des cyclistes dans les quartiers, sans oublier les connexions avec les communes limitrophes, mais aussi en augmentant le nombre d?emplacements de stationnement deux roues.

Développer la pratique du vélo passe également par une mise à disposition accrue de bicyclettes, que ce soit pour les déplacements réguliers ou dans le cadre des loisirs. Si les agents et les élus de la Ville de Paris bénéficient de la possibilité d?emprunter des vélos ?de service? près du centre administratif Morland et près de l?Hôtel de Ville, les Parisiens eux peuvent faire appel au réseau des Maisons Roue Libre, mis en place par la Ville de Paris et la R.A.T.P., et qui propose entre autres, la location de vélos.

Cependant, je crois que Paris pourrait s?inspirer d?initiatives originales menées dans d?autres capitales européennes et notamment à Copenhague où des points de prêts de vélos, en libre service, sont répartis dans plusieurs points stratégiques de la ville. Les vélos sont munis d?une accroche spéciale et on peut les emprunter, comme un caddie de supermarché, au moyen d?une pièce de monnaie. Le vélo peut ensuite être rendu à n?importe quel autre point de prêt dans la ville. Je souhaiterais donc savoir, Monsieur le Maire, dans quelle mesure et à quelle échéance la Ville de Paris pourrait mettre en place un dispositif similaire.

Je vous remercie.?

Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la présente question orale attire l?attention sur les initiatives originales menées par d?autres capitales européennes, notamment Copenhague, en demandant des précisions sur la position de la Municipalité relative à la mise en place d?un réseau de vélos en libre-service à Paris.

Ce sujet revêt une grande importance pour la Ville de Paris. Une délibération a été adoptée lors du Conseil des 30 et 31 janvier dernier, pour lancer une procédure de consultation visant à développer un tel dispositif dans Paris à l?échéance de l?été 2007. Dans un premier temps, au moins 3.000 vélos seraient mis a disposition sur environ 200 stations.

Cette offre de vélos en libre-service doit permettre de développer l?usage du vélo à Paris et offrir un service supplémentaire de déplacements. Les choix technologiques, les modalités de fonctionnement n?ont pas été déterminées a priori. Une procédure de dialogue compétitif va permettre d?élaborer un cahier des charges en fonction des propositions des candidats et des attentes de la Municipalité.

Il convient de noter que l?expérience menée à Copenhague, a fait l?objet il y a quelques années d?une transposition en France par des opérateurs privés à Bordeaux, Valenciennes... Les expérimentations n?ont pas été concluantes, le système de monnayeur faisant l?objet d?actes réguliers de vandalisme. Le système qui sera déployé à Paris ne sera donc pas accessible avec des pièces.?

QOC 2006-44 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées pour renforcer la sécurité des enfants de l?école, 221, boulevard Péreire, se rendant au restaurant scolaire non intégré à l?école.

Libellé de la question :

?Le restaurant scolaire des écoles maternelle et primaire du 221, boulevard Péreire (17e), situé sur le terre-plein central du boulevard est fréquenté par quatre cents enfants qui traversent la chaussée deux fois par jour pour s?y rendre.

Les associations de parents d?élèves, les maîtres et les directeurs constatent que l?effectif d?animateurs mis à disposition par la Ville est insuffisant pour assurer une bonne sécurisation des trajets.

Aussi, souhaitent-ils que soit affecté à chaque école un animateur en plus car la norme en la matière, qui a été définie pour des écoles dont le restaurant est intégré dans l?espace scolaire, ne correspond pas au cas présent.

C?est pourquoi Elisabeth LARRIEU demande à M. le Maire de Paris que ces écoles, par dérogation à cette norme, puissent bénéficier d?animateurs supplémentaires afin que soit totalement préservée la sécurité des enfants concernés.?

Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Le groupe scolaire 221, boulevard Pereire compte une école maternelle de 9 classes (238 enfants) et une école élémentaire de 15 classes (369 enfants). Ces écoles ne disposent pas d?un réfectoire intra-muros. Le réfectoire a été construit sur le terre-plein central du boulevard Pereire sur la dalle qui recouvre les voies du RER C.

Au droit de l?école, la circulation s?effectue à sens unique dans le sens avenue des Ternes vers la place du Maréchal Juin. La chaussée comporte une voie de stationnement et une voie de circulation. La traversée des piétons est protégée par une signalisation horizontale mais il n?y a pas de signalisation tricolore.

Pour les enfants de maternelle, le service s?effectue à table et pour les enfants d?élémentaire il s?agit d?un self service. La prise des repas nécessite donc de nombreux allers et retours et autant de traversées de la chaussée. Le départ pour le 1er service coïncide avec la sortie des élèves qui ne déjeunent pas à la cantine. Le directeur est présent et assume pleinement sa mission d?organisation de l?interclasse. La répétition des trajets présente à l?évidence un risque potentiel supérieur à celui rencontré dans la majorité des écoles et peut ainsi justifier d?un traitement particulier.

Pour la maternelle, un animateur supplémentaire est déjà affecté à cette surveillance puisque 10 animateurs encadrent les 135 enfants d?âge maternel fréquentant la cantine, alors que la stricte application de la norme conduirait à n?en affecter que 9.

Pour l?élémentaire, où 9 animateurs encadrent les 285 enfants fréquentant la cantine, ce qui correspond à l?application de la norme, 1 poste supplémentaire a été affecté depuis la rentrée des vacances d?hiver.

Sur le groupe scolaire ce sont ainsi deux postes supplémentaires qui ont été affectés, en raison de la conformité particulière des locaux.?

IV - Questions des non-inscrits. QOC 2006-45 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris concernant les modalités de recensement du nombre de vélos du parc parisien et les dispositions prises par les bailleurs sociaux pour sécuriser le stationnement des vélos.

Libellé de la question :

?Une récente délibération porte à 400.000 le nombre de vélos du parc parisien, sans autre mention des sources de données.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient connaître les modalités de ce recensement.

Par ailleurs, ils souhaitent connaître les dispositions prises par les bailleurs sociaux non seulement pour faciliter mais aussi sécuriser le stationnement des vélos.?

Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?La source de l?information relative aux 400.000 vélos possédés par les Parisiens est l?enquête officielle menée en 2001 par la Direction régionale de l?équipement Ile-de-France (D.R.E.I.F), dénommée enquête générale des transports (EGT 2001).

Par ailleurs, sur les dispositions prises par les bailleurs sociaux pour faciliter et sécuriser le stationnement des vélos, les programmes de construction neuve des bailleurs sociaux à Paris prévoient de manière systématique l?aménagement de locaux vélos à rez-de-chaussée. Ces locaux peuvent être soit fermés à clé, la clé étant remise aux seuls propriétaires de vélos, soit équipés de barres permettant l?accrochage par anti-vol.

Dans les immeubles plus anciens, non pourvus à leur construction de local à vélo, les bailleurs transforment - lorsque cela est possible - un local qui serait disponible en local vélo, protégé selon un dispositif analogue à celui adopté dans les constructions récentes.?

QOC 2006-46 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police relative à la vitesse d?intervention des véhicules de pompiers sur les boulevards des Maréchaux à l?occasion des travaux du tramway.

Libellé de la question :

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND s?interrogent à l?occasion du chantier d?implantation du tramway sur les boulevards des Maréchaux, de la vitesse d?intervention des véhicules de pompiers.

Ils aimeraient avoir connaissance de l?avis de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui n?a pas manqué d?être consultée.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le chantier du tramway des Maréchaux Sud a fait l?objet depuis le début des travaux d?une coordination entre les différents partenaires intéressés.

Le Préfet de police a rappelé à maintes reprises son souhait que, dans la mesure du possible, deux files de circulation soient préservées sur l?ensemble du tracé dans chacun des deux sens. Cette configuration a d?ailleurs été jugée impérative dans le secteur de la porte de Versailles à partir de la caserne Violet afin de faciliter l?accès des véhicules de secours, à l?occasion de la tenue de grands salons, tels que les salons de l?Agriculture, du Livre et la Foire de Paris.

La programmation des travaux a d?ailleurs été fixée en tenant compte de ces manifestations pour éviter des difficultés supplémentaires de circulation.

Les restrictions de circulation, voire les fermetures de certains tronçons à la circulation et les itinéraires de déviation mis en place, sont examinées au cours de réunions hebdomadaires en présence de représentants du bureau prévention de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. Ces derniers se déplacent également régulièrement sur les chantiers pour vérifier les conditions de cheminement des véhicules de secours, et ce même sur les emprises du chantier.

La Mairie de Paris s?est engagée à maintenir, y compris pendant les fermetures à la circulation générale de certains tronçons des boulevards, un accès pour les véhicules de secours, en utilisant les voies réservées à l?approvisionnement des chantiers, qui doivent rester libres pour permettre aux véhicules échelles d?accéder aux façades des bâtiments riverains, en cas de sinistre.

Cette coopération a permis, en dépit de travaux considérables, d?éviter jusqu?à présent tout manquement grave aux règles de sécurité.?

QOC 2006-47 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative au calendrier prévisionnel d?implantation de la douzaine de régies de quartier annoncée par la Municipalité.

Libellé de la question :

?La Municipalité a exprimé son intention de ?créer une douzaine de régies de quartier avant la fin de la mandature? en s?appuyant notamment sur l?expertise technique du Comité national de liaison des régies de quartier.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND aimeraient connaître le calendrier prévisionnel d?implantation de ces structures.

Ils vous demandent par ailleurs de leur préciser pour chacune des régies existantes le montant des subventions annuelles de fonctionnement et d?investissement versées par la Ville de Paris ainsi que la proportion dans leurs activités, des commandes émanant des bailleurs sociaux.?

Réponse (Mme Martine DURLACH, adjointe) :

?La création des régies de quartier se réalise en partenariat avec le Comité national de liaison des régies de quartier (C.N.L.R.Q.) qui assure un accompagnement technique.

Une première convention triennale a été signée le 18 juillet 2002 portant sur la création de 6 régies. Une seconde convention triennale a été signée le 21 octobre 2005 qui a pour objectif minimum la création de 3 nouvelles régies de quartier.

Ainsi, actuellement, il existe 7 régies de quartier (ou associations de préfiguration) en activité à Paris :

- 6 sont en activité et offrent des postes dans les secteurs du nettoyage, du bâtiment et des espaces verts,

- 1 vient de se créer et est en phase de démarrage.

Enfin, il est à noter que l?association de préfiguration du Bas Belleville, non labellisée a été dissoute.

1) Six régies de quartier en activité :

L?activité économique des régies de quartier comprend des marchés passés avec des bailleurs sociaux, avec les services de la Ville de Paris, les mairies d?arrondissement et des entreprises et bailleurs privés.

Ci-dessous sont présentées les informations transmises par les régies de quartier concernant les marchés signés avec les bailleurs sociaux.

11e arrondissement : ?Fontaine au Roi?

54-56, rue de la Fontaine-au-Roi 75011 PARIS

Créée depuis février 2004, elle a commencé son activité en mars 2005 dans les secteurs de la propreté et de la rénovation. Parmi l?ensemble de ses marchés, elle a conclu des commandes ponctuelles avec le ?Logement Français?.

Convention subvention d?installation le 2 décembre 2003 : 46.000 euros.

Convention de fonctionnement du 19 novembre 2004 jusqu?au 18 novembre 2007 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaillée par les allocataires parisiens du R.M.I.).

 

2003

2004

2005

janv

 

 

 

fevr

 

 

 

mars

 

 

 

avril

 

 

 

mai

 

 

 

juin

 

 

2921,12

juillet

 

 

 

aout

 

 

 

sept

 

 

3983,85

octo

 

 

 

nove

 

6000

2338,20

dece

46000

 

60.000

 

13e arrondissement : TELA 13

47, rue du Javelot 75013 PARIS

Créée en février 2004, elle a démarré son activité en avril 2005 dans les domaines de la propreté, et de la rénovation de l?habitat. Elle a obtenu un marché avec l?O.P.A.C. (entre 60.000 et 105.000 euros).

Convention subvention d?installation du 2 juillet 2004 :

46.000 euros.

Convention subvention de fonctionnement du 1er juin 2005 au 31 mai 2008 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaillée par les allocataires parisiens du R.M.I.).

Convention subvention d?investissement du 20 juillet 2005 : 23.467 euros.

 

2004

2005

janv

 

 

fevr

 

 

mars

 

 

avril

 

 

mai

 

 

juin

 

60000

juillet

46000

 

aout

 

 

sept

 

834,16

octo

 

 

nove

 

 

dece

 

2555,16 23.467

18e arrondissement : ?La Chapelle?2 Antennes 40, boulevard Ney - 37, rue Pajol 75018 PARIS

Créée en janvier 2004, elle a commencé son activité économique en juin 2005. Elle a obtenu des marchés essentiellement dans les domaines du second oeuvre avec le bailleur ?La Sablière? (marché de 66.000 euros) et avec l?O.P.A.C. (marché de 60.000 euros).

Convention subvention d?installation du 21 juin 2004 :

46.000 euros.

Convention subvention de fonctionnement du 1er juin 2005 au 31 mai 2008 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaillée par les allocataires parisiens du R.M.I.).

Convention subvention d?investissement du 30 septembre 2005 de 23.570 euros.

 

2004

2005

janv

 

 

fevr

 

 

mars

 

 

avril

 

 

mai

 

 

juin

 

 

juillet

46000

60000

aout

 

 

sept

 

 

octo

 

 

nove

 

 

dece

 

 

 

19e arrondissement (quartier Curial-Cambrai)

234, rue de Crimée 75019 PARIS

La régie de quartier du 19e nord créée en novembre 2002 a commencé son activité en janvier 2003. Son activité économique se situe dans les secteurs des espaces verts, du nettoyage, de la peinture et débarras. Elle s?est assurée une croissance importante et rapide en développant des marchés pérennes et stables avec les bailleurs sociaux, la collectivité et des entreprises privées. Parmi ses principaux clients sont l?O.P.A.C. de Paris, la ?SAGECO?, ?Immobilière 3F?, S.I.E.M.P.

Convention subvention d?installation le 25 juin 2002 : 46.000 euros.

Convention subvention d?investissement le 19 mai 2003 : 19.933 euros.

Convention de fonctionnement du 28 novembre 2003 jusqu?au 27 novembre 2006 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaillée par les allocataires parisiens du R.M.I.).

 

2002

2003

2004

2005

janv

 

 

 

 

fevr

 

 

 

 

mars

 

 

4117,89

 

avril

 

 

 

5.918,42

mai

 

19.933

 

 

juin

46.000

 

3.390,70

8.504,30

juillet

 

 

 

 

aout

 

 

 

 

sept

 

 

3.415,33

8.195,67

octo

 

 

 

 

nove

 

 

 

8.563,30

dece

 

60.000

60.000

60.000

 

20e arrondissement : régie de quartier ?Saint-Blaise?

97, rue des Orteaux 75020 PARIS

Cette régie créée en 2004 a démarré son activité en 2005 essentiellement dans le secteur du nettoyage : nettoyage urbain, nettoyage des parties communes des immeubles, remise en état d?appartement. Les principaux clients sont l?O.P.A.C., la S.A.G.I., l?O.G.I.F. et la R.I.V.P.

Convention subvention d?installation du 30 juin 2004 : 46.000 euros.

Convention subvention d?investissement du 9 mai 2005 : 17.120 euros.

Convention de fonctionnement du 1er juin 2005 au 31 mai 2008 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaillée par les allocataires parisiens du R.M.I.).

 

2004

2005

janv

 

 

fevr

 

 

mars

 

 

avril

 

 

mai

 

 

juin

46000

17120 60000

juillet

 

 

aout

 

 

sept

 

 

octo

 

2986,28

nove

 

 

dece

 

3481,83

20e arrondissement : régie de quartier ?les Amandines?

30, rue des Partants 75020 PARIS

La régie des Amandines a démarré son activité en 1999 et s?est développée dans divers domaines : entretien des espaces verts, travaux du second ?uvre et nettoyage.

Elle intervient pour l?O.P.A.C., la S.I.E.M.P et la

S.E.M.I.D.E.P.

1ère convention de fonctionnement du 18 avril 2002 jusqu?au 17 avril 2005 :

- aide forfaitaire annuelle triennale : 60.000 euros,

- aide variable (2.50 euros par heure travaillée par les allocataires parisiens du R.M.I.).

2e convention de fonctionnement du 1er juin 2005 (DDEE 13G)

 

2002

2003

2004

2005

janv

 

 

 

 

fevr

 

 

 

 

mars

 

11.627,73

 

8.445,18

avril

60.000

60.000

11.876,13

 

mai

18.130,49

10.737,30

60.000

 

juin

 

 

10.385,30

5.838,08

juillet

6.613,16

 

 

 

aout

 

 

 

 

sept

 

1.2358

11.774,26

13.298,12

octo

18.130,49

 

 

 

nove

 

11.543,49

 

 

dece

 

7.634,60

 

10.705,12

2) 2 Associations de préfiguration de régies de quartier :

19e-20e arrondissement : Association de préfiguration de la régie de quartier ?Bas Belleville?

17, rue Jules-Romains 75019 PARIS

L?activité économique de cette régie ne s?est pas développée malgré le soutien du Département de Paris (versement de 2 subventions en 2004 : convention d?installation du 21 avril 2004 : 46.000 euros et convention d?investissement 23.000 euros). Aucun emploi n?a été créé bien qu?un chargé de mission ait été recruté pour le développement.

En l?absence de développement, cette association de préfiguration n?a pas obtenu la labellisation du C.N.L.R.Q. L?assemblée générale de l?association a prononcé la dissolution de celle-ci. 8.000 euros de subvention non utilisés seront dévolus au Département et les biens matériels à la R.Q. du 19e.

Convention subvention d?installation du 21 avril 2004 : 46.000 euros

Convention d?investissement du 25 novembre 04 : 23.000 euros

 

2004

2005

janv

 

 

fevr

 

 

mars

 

 

avril

46000

 

mai

 

 

juin

 

 

juillet

 

 

aout

 

 

sept

 

 

octo

 

 

nove

23000

 

dece

 

 

3e arrondissement : Association de préfiguration de la régie du 3e ?Arts et Métiers?

5, rue Perrée 75003 PARIS

L?Association est créée depuis juin 2005.

Elle a perçu une subvention de démarrage de 46.000 euros. La régie est actuellement en phase de démarrage. La prospection est en cours.

Convention subvention d?installation présentée au Conseil de Paris des 14 et 15 novembre 2005 : 46.000 euros

 

2005

janv

 

fevr

 

mars

 

avril

 

mai

 

juin

 

juillet

 

aout

 

sept

 

octo

 

nove

 

dece

46000

3) 2 projets de régies sont en cours d?élaboration :

- Régie de quartier du 14e (quartier de la Porte de Vanves)

- Régie de quartier du 17e (quartier de la Porte de Saint-Ouen et de Clichy).?

QOC 2006-48 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative à l?acquisition par la Ville de Paris et les bailleurs sociaux d?immeubles occupés mis en vente de 2001 à 2005.

Libellé de la question :

?Depuis 2001, la création de logements repose essentiellement sur l?acquisition par la Ville et les bailleurs sociaux d?immeubles mis en vente occupés.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur fournir des données chiffrées et actualisées concernant ce dispositif.

Ainsi souhaitent-ils connaître de 2001 à 2005 :

- le nombre annuel de logements financés par cette procédure,

- le nombre de logements acquis vacants,

- celui des logements libérés après acquisition,

- celui des logements effectivement loués après travaux.

Les auteurs de la question vous demandent également de leur préciser la répartition par type de financement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2006-49 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative à la substitution d?un nouveau bail de type ?logement social? à l?ancien bail privé pour les locataires en place au moment de l?acquisition par la Ville de Paris et les bailleurs sociaux d?immeubles mis en vente occupés.

Libellé de la question :

?Depuis 2001, la création de logements sociaux repose essentiellement sur l?acquisition par la Ville et les bailleurs sociaux d?immeubles mis en vente occupés.

Les locataires en place au moment de la transaction peuvent bénéficier selon le niveau de leurs revenus d?un nouveau bail de type logement social se substituant au bail privé.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur préciser :

- le nombre annuel de logements financés,

- le nombre de baux sociaux signés avec les locataires en place et leur distribution selon le type de financement,

- le nombre de logements non conventionnés mis en location.

Ils aimeraient connaître par ailleurs les moyens mis en ?uvre pour respecter les critères d?occupation et de superficie à l?occasion de la substitution des baux.?

Réponse non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2006-1001 Question du Conseil du 1er arrondissement à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les mesures préventives, à l?échelle du 1er arrondissement pour lutter contre l?épidémie de grippe aviaire.

Libellé de la question :

?Le Conseil du 1er arrondissement demande à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de Paris, quelles sont les mesures préventives ou en cas d?urgence à l?échelle du 1er arrondissement pour lutter contre l?épidémie de grippe aviaire.?

Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?La prise en compte sur le territoire national du risque de pandémie grippale d?origine animale s?est traduite en mai 2005, par l?élaboration d?un plan gouvernemental de ?prévention et de lutte contre une pandémie grippale?. Ce plan a été réactualisé en janvier dernier.

L?action à mener sur le terrain par les maires en cas de crise sanitaire majeure de ce type a été précisée dans une note interministérielle adressée aux Préfets.

A Paris, c?est le Préfet de police, Préfet de la zone de défense qui est chargé de la déclinaison à l?échelle locale de ce plan gouvernemental.

Pour sa part, la Ville veille en cohérence avec la Préfecture de la zone de défense, à s?organiser pour, en cas de crise, mobiliser efficacement les moyens dont elle dispose, en complémentarité avec ceux de l?Etat, et poursuivre les missions essentielles qui lui incombent (communication, propreté, prévention, protection des personnes, services sociaux, état civil, communication?).

A cet égard, elle a élaboré un plan spécifique. Une cellule de coordination opérationnelle, placée sous l?égide du Secrétaire général et composée notamment de la D.P.P., de la D.A.S.E.S., de la D.R.H. et de la D.M.G. pilote le dispositif prévu en cas d?épidémie. Par ailleurs, une importante communication a été faite par le Maire de Paris, lors de la précédente séance du Conseil de Paris, pour connaître dans le détail toutes les mesures qui seront mises en ?uvre par la Ville pour faire face à une épidémie de grippe aviaire sur le territoire parisien.

Ces mesures valent bien sûr pour l?ensemble des 20 arrondissements de la Capitale, aucun traitement spécifique ne pouvant être réservé à un arrondissement donné.

Il en va de même des mesures préventives au titre desquelles une procédure relative à la détection de mortalité anormale chez les oiseaux a été mise en place en concertation avec la Préfecture de police.

Tous les fonctionnaires de la Ville travaillant en extérieur et observant une fréquence en hausse de cadavres d?oiseaux, en particulier s?ils sont de la même espèce, doivent en informer la Direction de la Prévention et de la Protection au numéro suivant ouvert depuis le 20 février : 01.42.76.76.76.

La D.P.P., alors en mesure d?évaluer le nombre d?oiseaux morts retrouvés dans un périmètre défini et dans des délais limités, en informe la direction des services vétérinaires, seule à même de juger de l?opportunité de prélever des exemplaires aux fins d?analyse.

S?agissant des particuliers, le Préfet de police et le Maire de Paris rappellent à la population parisienne les principes de précautions à prendre en cas de découverte d?un oiseau mort dans la Capitale. En aucun cas il ne faut y toucher : la découverte est à signaler en précisant le lieu et si possible l?espèce, soit :

-au centre d?appel de la Mairie de Paris : 3975

-soit à la Brigade de sapeurs pompiers de Paris : 18.

Ces services sont chargés d?alerter la Direction départementale des Services vétérinaires de Paris qui procède aux investigations nécessaires. Ces dispositions concernent toute espèce d?oiseau.

Enfin, le Ministère de l?Agriculture et de la Pêche ayant prorogé jusqu?au 31 mai 2006 les mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux oiseaux de l?influenza aviaire, la Ville a, le 8 décembre dernier également prorogé jusqu?au 31 mai 2006, l?arrêté de fermeture du marché aux oiseaux et autres petits animaux d?agrément de la Cité dans le 4e.

Le confinement des volailles à la Ferme pédagogique du bois de Vincennes ou encore l?interdiction de la vente d?animaux vivants sur les marchés alimentaires parisiens sont maintenus.

En conclusion, les mesures de prévention, de veille, d?alerte et de lutte relatives à une épidémie de grippe aviaire, largement développées par le Maire de Paris, le 30 janvier dernier, sont entrées en vigueur.

Les services de la Ville de Paris et de la Préfecture de police sont d?ores et déjà mobilisés pour assurer de manière concertée la gestion opérationnelle du dispositif préventif.?