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Avril 2002
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62 - QOC 2002-309 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant la mise en place de nouveaux couloirs aériens sur la région parisienne

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"La presse nationale et locale vient de se faire l'écho de la mise en place de nouveaux couloirs aériens sur la Région parisienne.
M. le Préfet de police pourrait-il indiquer quelles sont les conséquences sur le survol de la Ville de Paris, le nombre de passages de jour comme de nuit auxquels les Parisiens seront soumis ?
En outre, pourrait-il indiquer si une nouvelle réglementation concernant le survol de la Ville de Paris, notamment la refonte de l'arrêté du 20 janvier 1948, est à l'ordre du jour ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Comme je l'ai indiqué, à diverses reprises, à la tribune de cette Assemblée, l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris, excepté pour les avions de ligne et les avions militaires assurant un service de transport, sous réserve que l'altitude de vol soit supérieure à 2.000 mètres.
La gestion de l'espace aérien emprunté par les avions de ligne (incluant Paris au-dessus de 2.000 mètres) relève de la seule compétence des services de la Direction générale de l'Aviation civile, et je les ai, en conséquence, saisi de la teneur de la présente question.
Les éléments qui m'ont été communiqués à ce sujet font apparaître que le dispositif de circulation aérienne en Région parisienne, qui a été mis en place le 21 mars 2002, comporte un certain nombre de modifications relatives aux conditions de survol de la Ville de Paris.
En ce qui concerne les survols au-dessous de 2.000 mètres, donc en infraction aux dispositions de l'arrêté interministériel susmentionné, le nouveau dispositif a conduit à supprimer ou modifier quatre des cinq procédures qui étaient susceptibles de générer ce type de survols.
De ce fait, ce nouveau dispositif permettra de diminuer significativement le nombre de ces survols non réglementaires qui s'est élevé à 192 pour l'année 2001.
Par ailleurs, le déplacement, par vent d'ouest, de la procédure de départ des avions décollant de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle pour se diriger vers l'Est de la France, conduit à modifier les conditions de survol de Paris au-dessus de 2.000 mètres.
Les premiers enregistrements radar postérieurs au 21 mars 2002 montrent un léger décalage vers l'Ouest des flux de départ, depuis l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle en direction du Sud, ce qui devrait contribuer à diminuer globalement le nombre des survols de Paris au-dessus de 2.000 mètres, survols dont la très grande majorité s'effectue à une altitude supérieure à 3.000 mètres, soit bien au-delà du minimum fixé.
Enfin, il n'est pas envisagé de modifier l'arrêté interministériel du 20 janvier 1948 interdisant le survol de Paris en dessous de 2.000 mètres, eu égard au fait que les procédures aériennes qui visent à le faire respecter se traduisent par des altitudes supérieures en moyenne à 3.000 mètres pour les aéronefs amenés à passer au-dessus de la Capitale."