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VII - Question d’actualité déposée par le groupe M.R.C. à M. le Maire de Paris relative à la situation de l’A.P.-H.P. et au plan d’économie qui vise les hôpitaux de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à la dernière question d?actualité, posée par le groupe M.R.C., sur la situation à l?A.P.-H.P. et M. LHOSTIS répondra.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Siégeant au Conseil d?administration de l?A.P.-H.P., je suis bien consciente de la difficulté qu?il y a à en être le Président ou le Président délégué.

En effet, les décisions budgétaires relèvent des autorités de tutelle, c?est-à-dire de l?Etat. Dans ce domaine, comme dans tant d?autres, force est de constater non seulement un désengagement, mais encore bien plus, un lâchage, un bradage.

A l?hôpital, les activités lourdes et onéreuses et au privé les activités lucratives. Alors qu?il n?est question que du risque majeur que pourrait représenter une pandémie de grippe aviaire, par exemple, il n?est que de lire dans la presse tous les articles consacrés à des suppressions massives de lits, voire à la fermeture de services entiers les week-ends ou pendant les périodes de vacances.

Les personnels s?épuisent, comme à Bobigny ou ailleurs. Je n?oublie pas naturellement le scandale que représentent les fermetures massives encore une fois de lits de long séjour pour les personnes âgées. Où sont les bons et nobles sentiments exprimés lors du drame de la canicule de l?été 2003 ? Que dire de ces jeunes femmes qui ont été suivies pendant leur grossesse dans un hôpital de l?A.P.-H.P. et qui, au moment d?accoucher, sont dirigées vers des cliniques privées ? Je n?invente rien et je peux vous donner des exemples très précis.

Voilà où nous mène cette politique scandaleuse de gestion purement comptable de la santé publique. Quel manque de courage politique de la part de nos collèges de droite qui, en votant le budget de l?A.P.-H.P. cautionnent cette dérive ultralibérale avec tous les dangers que cela fait courir à la population !

Je me souviens que les élus de gauche ont eu, eux, cette volonté et ce courage en refusant de voter un budget qui ne leur donnait pas satisfaction et qui, pourtant, était proposé par un ministre de gauche.

Un plan d?économie au sein de l?A.P.-H.P. risque évidemment encore plus d?aggraver la situation des hôpitaux parisiens. Une fois de plus, les collectivités locales et notamment la collectivité parisienne vont être obligées de pallier un désengagement injustifiable de l?Etat.

Vous vous en êtes, Monsieur le Maire, légitimement inquiété. Qu?en est-il de la situation exacte ? Quelle réponse à ces craintes sont-elles données par l?Etat ?

Je vous remercie, Monsieur LHOSTIS, d?avoir organisé ce Conseil d?administration exceptionnel du 10 mars où, je pense, nous parlerons de ce sujet. Vous le savez tout autant que moi, la situation est plus que grave dans ce domaine.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE, d?avoir respecté votre temps et surtout d?avoir posé une question très importante.

M. LHOSTIS y répond, lui aussi dans les temps.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Madame la Conseillère, la Municipalité parisienne, avec vous, bien sûr, comme représentante, s?est opposée depuis quatre ans au plan d?économie imposé par le Gouvernement à l?A.P.-H.P.

Il est vrai, et cela a été encore affirmé ce matin par le Président de la Fédération hospitalière de France, Claude EVIN, le fait que les problèmes de report de charges concernent la grande majorité des hôpitaux français confirme que les hôpitaux ne souffrent pas d?une mauvaise gestion, mais d?un sous financement.

Concernant l?A.P.-H.P., je vous rappelle qu?elle est soumise depuis 2003 à un plan d?économie de 240 millions d?euros, 45 millions d?euros pour l?exercice 2006.

Parallèlement, cette année, l?augmentation de la part financée par la tarification dite à l?activité va entraîner un manque à gagner important puisque, d?ores et déjà, l?Etat vient de confirmer la diminution des tarifs. On nous demande de faire plus d?activité et lorsqu?on fait plus d?activité on diminue les tarifs de l?activité, évidemment, puisqu?on est dans un plan global.

Par ailleurs, un nouveau plan d?économie est annoncé : 560 millions d?euros demandés par la CNAM. L?A.P.-H.P. devrait y contribuer pour cet exercice à hauteur de 10 %, s?ajoutant au plan actuel.

Jusqu?à présent, nous étions plutôt dans le brouillard concernant 2006, puisque nous n?avions aucun élément budgétaire. La semaine dernière, le Conseil de tutelle de l?A.P.-H.P., auquel je participe, s?est réuni. Si la clarté n?a pas été entièrement faite, puisque même le Directeur du Budget n?a pas l?air de se retrouver très bien dans les comptes de l?A.P.-H.P., en tout cas, ce qui est clair, c?est que les économies vont devoir se poursuivre, notamment du côté des personnels.

Je rappelle que l?A.P.-H.P. s?est engagée à supprimer

1.820 emplois dans le cadre du plan stratégique 2005-2009, sans compter que les 4.000 postes que nous avions obtenus pour la réduction du temps de travail sont également mis en cause. A cela s?ajoutent aussi les problèmes du recrutement, puisqu?à l?heure actuelle, nous avons toujours des difficultés, bien qu?on nous ait annoncé préalablement que l?ouverture plus large des sessions des écoles d?infirmières permettrait de combler les manques.

Or, nous sommes toujours, pour ce qui concerne les infirmières, à 1.200 postes vacants à l?A.P.-H.P. Ce qui n?est pas sans conséquences sur l?activité des personnels et sur les malades. Vous l?avez d?ailleurs vu. L?hôpital Avicenne, depuis plusieurs jours, fait face à une grève importante des personnels qui ne peuvent plus prendre leur repos. Evidemment, le Conseil d?administration de l?A.P.-H.P., qui va se réunir la semaine prochaine (j?ai demandé qu?il se tienne sur une journée étant donné l?importance des problèmes) aura à connaître de la totalité de ces questions et, bien entendu, j?en rendrai compte au Conseil si celui-ci le souhaite.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à nos travaux en formation de Conseil Général.

La séance est suspendue.