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Fevrier 2006
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

MM. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. Gérard LEBAN, Mme Géraldine MARTIANO et M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DF 9 - Approbation d?une convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique un kiosque à journaux, propriété de la Ville de Paris, destiné à l?information des touristes.

2006, DDEE 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris prévoyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 7.171.225 euros.

2006, DDEE 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris pour l?opération ?ambassadeurs de l?accueil? prévoyant l?attribution d?une subvention. - Montant : 250.000 euros.

Mme Mireille FLAM, MM. François FLORES, Jean VUILLERMOZ, Pierre CHARON, Claude DARGENT, Sylvain GAREL et Michel DUMONT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, SGCP 2 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par huit conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d?économie mixte locale d?exploitation de la Tour Eiffel (SETE).

M. Pierre CASTAGNOU ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, SGCP 4 - Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d?être perçus par un conseiller de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP).

Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jacques TOUBON, Patrick TREMEGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DF 8 - Octroi par la Ville d?une garantie à 80 % pour un emprunt de refinancement SEMAPA (baisse des marges bancaires).

M. René LE GOFF ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DJS 118 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la SASP Paris Basket Racing (16e) au titre de l?année 2006. - Montant : 609.797euros.

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel VAILLANT, Michel CHARZAT, François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DJS 206 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 5 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de signer l?avenant n° 2 au marché de travaux lot 1, l?avenant n° 1 au marché de carrelage lot 2, l?avenant n° 1 au marché de coordination sécurité et protection de la santé et l?avenant n° 1 au marché de contrôle technique, concernant la reconstruction de la patinoire de quartier ainsi que la réalisation d?un bassin d?initiation dans l?enceinte du centre sportif Pailleron (19e).

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, René DUTREY, Mmes Catherine GEGOUT et Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal sis 60, rue Championnet (18e).

2006, DFPE 11 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 16 juin 2003 entre la Ville de Paris et la S.I.E.M.P. pour la construction d?une halte-crèche de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e) et autorisant à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant : DLH 135.

2005 DLH 135 - Location par bail emphytéotique à la Société anonyme d?H.L.M. ?Aximo? de l?immeuble communal situé 13, rue Morère (14e), en vue de la réalisation d?une résidence sociale.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 29 - Réalisation par l?O.P.A.C. de Paris d?un programme de construction de 12 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situé 9, rue de la Goutte-d?Or (18e). - Abrogation de la délibération 2004 DLH 234 du 27 septembre 2004 relative au financement de 12 logements PLS compris dans un programme de construction situé à l?adresse précitée. Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.

2006, DLH 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 avec l?O.P.A.C. de Paris relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique.

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU Jean-François BLET, Michel BULTE et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivant :

2006, DLH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal sis 15, rue Duperré (9e).

2006, DFPE 20 - Autorisation à la R.I.V.P, mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un centre de consultation de PMI et d?un logement de fonction sur le terrain de l?ancien Hôpital Hérold situé à l?angle de la rue du Général Brunet et de la rue F. Ponge (19e), de signer l?avenant n° 1 au marché.

Mme Dominique BERTINOTTI, M. Christophe GIRARD et Mme Hélène MACE de LEPINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs, d?une part, pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.695.490 euros et, d?autre part, pour l?attribution d?une subvention d?équipement de 70.000 euros et une convention d?occupation du domaine public avec l?association ?Paris-Audiovisuel - Maison européenne de la photographie?, dont le siège social est situé 82, rue François-Miron (4e).

MM. Christophe CARESCHE, Sylvain GAREL, Mme Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH et Daniel VAILLANT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DAC 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Halle Saint-Pierre?, 2, rue Ronsard (18e). - Montant : 680.000 euros.

Mme Elisabeth LARRIEU, M. Gérard REY, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, René LE GOFF, Alain LE GARREC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Sylvain GAREL, Mmes Roxane DECORTE, Claude-Annick TISSOT, M. Christophe GIRARD, Mme Nicole BORVO, MM. Jean-Louis ARAJOL, Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DRH 20 - Subvention de fonctionnement octroyée au titre de l?année 2006 à l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 6.555.000 euros.

M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, M. Denis BAUPIN, Mmes Elisabeth de FRESQUET et Marinette BACHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DVD 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 1 au contrat d?affermage du 28 novembre 2001 avec la Société Anonyme d?Economie Mixte d?Exploitation du Stationnement pour proroger de 8 mois l?exploitation du parc de stationnement ?Notre-Dame? (4e).

Mmes Danièle GIAZZI et Laurence DREYFUSS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DDATC 65 - Subvention de fonctionnement fonds du maire - à l?association ?La Maison de l?Enfance? (16e). Montant : 500 euros.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-François LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DFPE 7 - Approbation de la passation de l?avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 23 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la S.E.M Paris Centre, pour les études et la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et de 2 logements de fonction, 6 rue Rambuteau (3e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.