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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme Danièle POURTAUD, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. René DUTREY et les membres du groupe “Les Verts”, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, relatif à l’égalité entre les médecins extracommunautaires et français.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 70 dans le fascicule, déposé par les groupes de la majorité municipale, concernant l?égalité entre les médecins extra communautaires et français.

Madame POURTAUD, vous avez la parole.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord remercier l?ensemble des groupes de la majorité municipale qui ont unanimement souhaité s?associer à ce voeu.

A l?heure où le Gouvernement se gargarise à longueur de journée d?égalité, il m?a semblé naturel de porter cette question devant notre Assemblée. J?espère donc que les parlementaires

U.M.P. qui devraient siéger, à défaut de siéger sur ces bancs, sauront nous relayer efficacement.

Il apparaît en effet particulièrement injuste que des hommes et des femmes à qui l?on reconnaît le droit d?exercer la médecine dans notre service public de santé soient dévalorisés et sous-payés du seul fait qu?ils ont obtenu leur diplôme hors de l?Union européenne et qu?ils ne puissent pas, par ailleurs, pratiquer la médecine libérale. Ils sont plus de 6.000 en France et, à titre d?exemple, assurent 25 % des gardes dans les hôpitaux.

Bien entendu, nombreux sont ceux qui exercent en Ile-de-France et plus particulièrement à Paris. Ils doivent pourtant faire tout ce que font leurs collègues. Leur situation qui les amène à être corvéables à merci et jetables à tout moment a été examinée par le Ministère de la Santé depuis deux ans.

Des engagements ont été pris en faveur d?un véritable statut. Malgré ces longues négociations, rien n?a encore été fait pour réparer cette injustice. Il est donc temps que les plus hautes autorités de l?Etat soient saisies, et c?est ce que nous demandons au Maire de Paris de bien vouloir faire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - A propos de ce qui vient d?être rappelé sur la situation des médecins extra communautaires, ils sont effectivement indispensables à la vie de nos hôpitaux. Je rappelle que l?Assistance publique-Hôpitaux de Paris compte 783 F.F.I. - Faisant Fonction d?Interne - des médecins extra communautaires qui ont été recrutés pour compenser la diminution du numerus clausus dans les années 90, et surtout dans des disciplines très sinistrées.

Ce sont effectivement des médecins qui exercent la médecine alors que leur diplôme national n?est pas reconnu par notre pays. Ces médecins en situation de précarité sont rémunérés très en-dessous de ce que perçoivent leurs collègues français alors qu?ils assument souvent des responsabilités semblables, assurent des gardes fréquentes et que cette précarité les conduit régulièrement à accepter ce que d?autres n?accepteraient pas, et n?acceptent pas, d?ailleurs.

Un nombre conséquent, c?est vrai, ont bénéficié du statut de praticiens adjoints contractuels, P.A.C., entre 1995 et 2000, qui était destiné à les régulariser. Mais l?afflux s?est poursuivi et une nouvelle procédure a été mise en place pour régulariser leur situation avec un concours dont les modalités sont contestées par ces médecins.

Par ailleurs, problème : les syndicats de médecins à diplôme français s?opposent à une régularisation sans concours, il faut tout de même le savoir. Il faut, certes, qu?à compétence égale, à responsabilité égale, le traitement soit identique, mais il faut aussi s?assurer du niveau de compétence par une méthode acceptée par tous.

En résumé, il est clair que leur activité est indispensable à la bonne marche des hôpitaux et qu?il faut trouver une solution acceptable par tous, c?est pour cela que je donne un avis favorable au v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, oui, mais enfin, là? vraiment.

Vous souhaitez la parole, Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, je vais être très rapide, Monsieur le Maire. Simplement, je veux insister. Je suis cosignataire de ce v?u, je veux vraiment insister.

M. LHOSTIS vient de dire un certain nombre de choses. Le niveau de compétence, évidemment qu?il faut éventuellement pouvoir le déterminer. Ceci dit, ce sont des médecins qui exercent à l?heure actuelle dans l?ensemble des hôpitaux de Paris et dans l?ensemble des hôpitaux de France, donc j?espère qu?ils ont le niveau de compétence parce que s?ils n?avaient pas le niveau de compétence ce serait grave pour les malades qui sont dans les hôpitaux parisiens et ailleurs.

Si ce v?u peut être approuvé par le Conseil, nous pourrions, par la voix du Maire de Paris, éventuellement par M. LHOSTIS, apporter vraiment notre avis auprès du Ministre chargé de la Santé, M. Xavier BERTRAND, voire éventuellement aux plus hautes instances de l?Etat. Il est vraiment très important que ces médecins puissent être reconnus et avoir le même niveau de rémunération que l?ensemble des autres médecins de notre pays.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Tu ne savais pas que tu étais ami avec M. BERTRAND ?

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Si ! M. Bertrand DELANOË est mon ami, vous ne le saviez pas et je vous le dis.

Je rappelle que, chaque année, des dizaines de milliers d?étudiants sont inscrits en première et deuxième année de médecine et seuls quelques milliers, un peu plus de 7.000, sont reçus au concours. C?est un concours extrêmement exigeant. Et ensuite ils ont 12 à 15 ans d?études. Et pour ma part, même si je suis pour ouvrir plus largement le numerus clausus - je ne suis pas le seul - et l?on pourrait peut-être aller jusqu?à 8 ou 9.000 places par an, je reste favorable à la sélection par le concours, qui permet aujourd?hui d?avoir des médecins de qualité.

Je rappelle ce que j?ai dit pour l?Assistance publique : s?ils sont ?faisant fonction d?interne?, s?ils accomplissent certaines tâches semblables aux autres médecins, ils sont sous l?autorité d?un médecin et ne sont théoriquement pas autorisés à exercer sans l?autorité de ce médecin. C?est donc dans ce contexte-là qu?il faut trouver la juste mesure entre la reconnaissance acquise par l?expérience, la reconnaissance des diplômes bien sûr dans les pays? je rappelle que, pour les communautaires, ce n?est pas le cas, eux, leurs diplômes suffisent. Il est nécessaire que l?on s?assure de la bonne qualification. C?est pour cela que je crois au voeu qui engage à regarder, à contribuer, à aider à ce que l?on trouve une solution pérenne, mais en même temps à ce que l?on ferme aussi le robinet qui leur permet de venir, alors que l?on ne leur garantit pas à terme une qualification et une rémunération conséquentes.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On va mettre aux voix ce v?u.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 86).