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Fevrier 2006
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Conseil Municipal
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2006, CAS 1 - Fixation pour 2006 de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte “Améthyste”.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant - c?est le dernier, nous arrivons à la fin le projet de délibération CAS 1 relatif à la fixation pour 2006 de la participation financière demandée aux bénéficiaires de la carte ?Améthyste?.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Ce sera très bref. En fait, c?est presque une explication de vote. Simplement, nous avions eu déjà un débat sur cette question l?année dernière à propos de l?augmentation de la carte ?Améthyste?. Evidemment, c?est quelque chose qui coûte très cher au Département. Ce qui coûte d?ailleurs très cher, c?est surtout la carte ?Emeraude?, c?est là qu?est le problème. L?an dernier, nous avions été d?accord sur un lissage de l?augmentation, mais en attendant des dispositions du S.T.I.F. qui ne sont toujours pas venues.

Etant donné l?actualité aujourd?hui du S.T.I.F., il y a la perspective d?une discussion sur la tarification sociale et de décisions dans ce sens, dont on ne sait absolument pas à quel degré elles impacteront les bénéficiaires des cartes ?Améthyste?.

D?autre part, nous sommes pour une stabilisation, pour le moins, du tarif des transports publics, à la fois pour favoriser ces transports et parce que les augmentations dans le passé ont été importantes.

Donc, nous préférons ne pas voter ce projet de délibération dans l?attente des dispositions du S.T.I.F. d?une part, et pour insister sur le fait que même si 10 euros ou 15 euros, cela peut paraître peu, une bonne partie de ces gens ont des revenus très modestes.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Mme HOFFMAN-RISPAL, vous avez la parole.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons déjà largement abordé cette question à travers le v?u de Mme CAPELLE, ce matin. C?est vrai que vous nous aviez demandé, Madame GÉGOUT, l?an dernier, de lisser ces augmentations sur la carte ?Améthyste?. Ce que nous avions essayé de faire avec un v?u commun de l?Exécutif et en même temps, cela continue à augmenter.

Juste trois chiffres : la carte ?Emeraude?, c?est 125.000 bénéficiaires et la carte ?Améthyste?, c?est 8.500 bénéficiaires. Nous ne sommes pas dans les mêmes proportions. Et c?est un peu pour M. LEBEL, ce matin, car je n?ai pas pu lui répondre, que je souhaite refaire un bref historique : suite à une convention signée en 1994 entre la Ville, la R.A.T.P. et le S.T.I.F. que nous n?avons jamais pu dénoncer à ce jour et une espèce de sondage dont je vous ai déjà largement parlé, le S.T.I.F. nous a augmenté, juste avant sa décentralisation l?an dernier, la carte ?Emeraude? de 13 millions d?euros, soit 26 millions d?euros en deux ans pour le Département de Paris.

26 millions d?euros !

Alors, la carte ?Améthyste?, c?est moins. Proportionnellement, l?augmentation n?est que de 410.000 euros, sur lesquels le C.A.S. prend 330.000 à sa charge et ne répercute que 80.000 euros.

10 euros par an pour des gens qui ont une imposition de moins de 992 euros, cela revient à une augmentation de 0,83 centimes par mois?

992-2028 euros, c?est la majorité des bénéficiaires. Ce ne sont quand même pas les gens les plus modestes qui payent entre 992 euros et 2028 euros d?imposition. Et là, ça leur fait 1,25 euro par mois d?augmentation, ce qui n?est pas non plus absolument dramatique sauf qu?à force d?attendre et de subir des augmentations?

Si le Centre d?action sociale de la Ville de Paris n?avait qu?à gérer le problème des cartes de transport, je vous donnerais raison. Le problème, c?est que, vous le dites vous-même, Madame GÉGOUT, dans toutes vos interventions, nous savons très bien qu?aujourd?hui, avec l?aggravation de la crise sociale dans notre Capitale comme ailleurs en France liée à plusieurs mesures gouvernementales et au fait que nous avons beaucoup plus de personnes bénéficiaires du R.M.I., etc., je vais vite, le centre d?action social est obligé d?assumer la prise en charge de tellement plus de monde, plus d?autres réformes où nous assumons, là aussi, beaucoup plus de monde.

A un moment donné, le Centre d?action sociale ne peut pas non plus tout prendre à sa charge. C?est donc la raison de ce projet de délibération. Je pense qu?il n?est pas exceptionnel dans la mesure où nous sommes le seul département d?Ile-de-France à assurer la gratuité sur Paris intra-muros en dessous de 2.028 euros d?imposition et que la 8 zones est, en plus, un choix des bénéficiaires, elle n?est pas obligatoire, ce n?est qu?un choix, sachant que sur les 2 zones on a une gratuité totale, ce qui est largement plus avantageux que tous les autres départements d?Ile-de-France.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CAS 1.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, CAS 1).