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Conseil Municipal
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III - Question d’actualité posée par M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relative aux transferts imposés par la décentralisation.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ pour la question d?actualité du groupe communiste.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, le 9 février dernier, une délégation de l?Assemblée des départements de France rencontrait le Premier Ministre. Il s?agissait de dresser pour la première fois le bilan financier de la décentralisation et d?en tirer les conséquences.

Principaux acteurs des politiques territoriales de solidarité et d?action sociale, les départements sont soumis à des transferts de compétences. Ils doivent ainsi gérer des prestations et allocations, dont ils ne maîtrisent ni les montants ni l?évolution du nombre de bénéficiaires et encore moins les compensations financières de l?Etat.

Le décalage, entre les dépenses réelles de R.M.I. et la compensation versée par l?Etat aux Conseils généraux, est de l?ordre de près d?un milliard d?euros pour 2005. Pour Paris, ce sont 52 millions d?euros que notre collectivité a été contrainte d?avancer sur ses propres ressources pour ne priver aucun allocataire de ses droits.

Devant le risque d?asphyxie financière qui menace fortement aujourd?hui les départements, les annonces faites par le Premier Ministre le 9 février dernier sont très préoccupantes. En effet, le Gouvernement s?est engagé en tout et pour tout à une contribution supplémentaire de 400 millions d?euros à partir de 2007 pendant trois années pour l?ensemble des départements et pour les années 2006 à 2008. Le compte n?y est évidemment pas. Les 33 millions d?euros attendus par le Département de Paris pour la seule année 2004 ne sont toujours pas arrivés. Quant à l?année 2005, celle-ci risque de se solder avec 52 millions non remboursés. Force est donc de constater que le Gouvernement a décidé de faire supporter aux contribuables parisiens ses désengagements.

Plus grave encore, le Gouvernement a décidé de répartir les 400 millions d?euros annoncés par le Premier Ministre au prorata de la capacité des départements à réduire le nombre d?allocataires du R.M.I. Or, les politiques d?insertion menées par les départements n?ont qu?une influence sur le flux de sortie du système, mais sont totalement impuissantes sur le flux d?entrée du R.M.I. qui n?est que la conséquence des politiques gouvernementales en matière d?emploi et de régime d?assurance-chômage.

Face à cette asphyxie financière, le groupe communiste avait proposé en décembre dernier d?associer pleinement les Parisiennes et les Parisiens aux démarches prises par la majorité municipale pour obtenir du Gouvernement le remboursement intégral des transferts imposés par la décentralisation. Un v?u a d?ailleurs été adopté à cet effet, vous invitant, Monsieur le Maire, à réaliser une adresse à leur intention afin de leur livrer les conséquences concrètes induites par les désengagements décidés par le Gouvernement.

Après les annonces insatisfaisantes faites par le Premier Ministre lors de sa rencontre avec les représentants de l?Assemblée des départements de France, nous vous proposons de prendre les dispositions que vous jugerez les plus efficaces en vue d?informer largement et en urgence les Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, le Président VUILLERMOZ attire à nouveau l?attention de notre Conseil sur un sujet grave, qui est très préoccupant pour les finances de la Ville, c?est-à-dire le sujet du désengagement de l?Etat, en particulier dans le domaine du Revenu Minimum d?Insertion. M. Gerald TREMBLAY que vous receviez il y a peu de temps, parlait de ?déversement? de l?Etat sans compensation financière. Nous ne sommes pas les seuls à être victimes de cette opération menée par l?Etat, mais comme l?a dit le président VUILLERMOZ, le coût pour nous est élevé. Il s?agit de 53 millions d?euros pour l?année 2005. J?en profite pour dire, Monsieur le Président, que les 33 millions d?euros promis pour 2004 sont enfin arrivés mais avec 18 mois de retard dont nous avons dû faire la trésorerie.

Donc, 53 millions d?euros manquent pour l?année 2005 et il est probable que, pour 2006, le manque sera encore plus grand, dans la mesure où la recette affectée est peu dynamique et dans la mesure aussi où la politique du Gouvernement fait basculer dans le R.M.I. de nombreux chômeurs dont les rémunérations, si je puis dire, sont restreintes.

Vous m?interrogez sur le fonds complémentaire de 500 millions d?euros annoncé par le Gouvernement. Il est clair que ce n?est que la moitié de ce que demande l?ensemble des départements et nous ne connaissons pas sa répartition. Nous pouvons être légitimement inquiets.

Vous avez fait allusion à l?insertion et on pourrait être tenté de réduire le budget de l?insertion pour rester dans les limites prévues par l?Etat. Au contraire, nous avons quasiment doublé les crédits d?insertion, puisqu?ils se montaient à environ 30 millions d?euros en 2000, et l?an dernier nous avons dépensé 54,5 millions d?euros pour suivre un par un les allocataires du R.M.I. et pour mener à l?emploi un grand nombre d?entre eux. Nous avons l?objectif de 10.000 retours à l?emploi sur les années 2006-2007.

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

J?en profite pour dire, Madame la Maire, que les contrats aidés par l?Etat qui devraient être un moyen puissant de retour à l?emploi des ?R.M.istes? bénéficient beaucoup moins aux ?R.M.istes? aujourd?hui qu?ils ne le faisaient hier.

J?en profite pour lancer un appel à l?Etat en la matière.

La situation est donc vraiment difficile. Que faire ? Le Maire a écrit à plusieurs reprises au Premier Ministre comme aux Ministres compétents pour demander des compensations intégrales. La Direction des Affaires juridiques cherche à voir comment nous pouvons obtenir l?application complète de l?article 72 de la Constitution. Nous travaillons au sein des grandes associations, l?Assemblée des départements de France et l?Assemblée des maires des grandes villes de France, pour obtenir satisfaction collective.

Enfin, nous réfléchissons à une plus grande information et à une plus grande mobilisation des Parisiens, comme un v?u l?a souhaité antérieurement. Les Parisiens sont spoliés par le Gouvernement qui pousse à la hausse les impôts locaux pour financer des rabais injustes d?impôts nationaux.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur VUILLERMOZ, souhaitiez-vous ajouter un mot ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Simplement un mot. Bientôt, les Parisiennes et les Parisiens vont faire leur déclaration d?impôts et je pense que ce serait bien le moment, justement, de prendre une initiative, au niveau de la Ville, pour informer les Parisiennes et les Parisiens de la situation qui nous est faite par l?Etat, au niveau de la décentralisation et des coûts que cela représente pour les Parisiens sur leurs impôts.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je pense que votre appel est entendu.