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Fevrier 2006
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Vœu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif à E.D.F. Vœu déposé par MM. Jacques DAGUENET, Georges SARRE, Patrick BLOCHE, Olivier PAGÈS et les membres des groupes communiste, du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche et “Les Verts” concernant E.D.F.-G.D.F. Vœu déposé par Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste, adopté par le Conseil du 20e arrondissement, sur la fermeture de l’agence E.D.F.-G.D.F. “Charonne”. Vœu déposé par M. José ESPINOSA et les membres du groupe communiste, adopté par le Conseil du 12e arrondissement, concernant l’agence E.D.F.-G.D.F. “Charonne”.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons examiner quatre v?ux référencés n os 38 à 41 dans le fascicule, portant sur les restructurations prévues par E.D.F.-G.D.F. Il y a plusieurs inscrits. J?aimerais qu?il y ait un orateur par groupe, si c?était possible.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a été voté à l?unanimité de la gauche au Conseil du 11e arrondissement. Nous nous interrogeons et nous sommes inquiets sur les restructurations qui se font autour d?E.D.F.-G.D.F.

Nous sommes maintenant inquiets sur le plan national. Ce n?est pas le lieu d?en débattre mais quand nous avons déposé ce v?u, quand ce v?u a été voté, ce n?était pas à l?ordre du jour, mais l?ordre du jour est : comment va se faire le travail de proximité ? Comment va se faire tout ce qui est vraiment le service public si on accepte que les plates-formes prennent la place des agences ? C?est un peu cela le sens du voeu.

Nous demandons donc que le Maire de Paris intervienne auprès de la direction d?E.D.F.-G.D.F. afin que celle-ci renonce à ses projets de regroupement des points d?implantation de ses services techniques et d?accueil téléphonique et nous demandons la tenue d?une table ronde, avec toutes les parties concernées, sur le devenir tes agences E.D.F.-G.D.F., notamment dans le 11e arrondissement.

Sur les plates-formes d?accueil téléphonique, juste un mot, que ce soit sur E.D.F., que ce soit sur France Télécom ou que ce soit sur les opérateurs autres, divers et variés, y compris même maintenant les banques, quand vous appelez, vous ne tombez jamais sur le service concerné, n?est-ce pas, puisque c?est une plateforme qui peut être, dans le meilleur des cas, dans Paris, dans un cas encore plus mauvais, dans un département très éloigné et, quelquefois, au fin fond d?un autre pays où la réponse est stéréotypée et où on ne vous répond jamais sur la question que vous avez posée.

Il est bien clair, sur des sujets comme E.D.F., quand cela touche des personnes assez défavorisées ou des personnes âgées, des personnes qui ont des difficultés, que cela ne va sûrement pas arranger leur situation. Voilà le sens de ce v?u que je vous remercie, bien entendu, d?adopter.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Comme signataire, je voudrais dire quelques mots de ce v?u dont les élus communistes sont à l?initiative.

Il y a deux v?ux semblables qui ont été déposés par les élus communistes dans le 12e et le 20e. Ces deux arrondissements sont concernés directement par le danger de fermeture, sous sa forme actuelle, de l?agence E.D.F. du boulevard Charonne.

C?est le cas aussi pour l?agence Saint-Ambroise dans le 11e. Il ne resterait que des points d?accueil avec deux ou trois administratifs pour simplement la mise en place et le rétablissement des contrats. La direction dément la fermeture de l?agence. Simplement, elle oublie de dire que ces points d?accueil restants seraient des coquilles vides. Disparaîtraient l?accueil téléphonique, les missions sociales, missions qui ont un rôle important pour prévenir les coupures d?électricité et de gaz. Les conseillers sociaux disparaîtraient, alors que les risques de coupures demeurent très importants dans la Capitale.

Disparaîtraient aussi la gestion des contrats, ainsi que les caisses de paiement, alors que ces agences reçoivent chaque jour plus de 150 usagers.

Enfin, les services techniques de l?agence du boulevard de Charonne seraient regroupés avec l?agence Saint-Ambroise.

Donc, après la disparition d?un tiers des agences ces dernières années dans la Capitale, aujourd?hui E.D.F.-G.D.F. poursuit ses restructurations et remet en cause le service rendu aux usagers, avec comme conséquence des délais d?intervention plus longs au détriment des usagers, qu?ils soient domestiques, artisans ou professionnels. Le but, c?est avant tout de supprimer des emplois pour réduire les coûts, et cela, dans le cadre de la concurrence libre et non faussée.

Je rappelle aussi que ces agences rayonnent sur des quartiers ?politique de la ville? et, si modernisation il y a du service public, chose dont je doute dans la situation que nous connaissons, et l?actualité le montre, cela ne doit pas passer par la suppression des agences et de leur mission mais par bien plus de proximité au service de la population.

D?ailleurs, une réflexion serait nécessaire, de notre point de vue, entre usagers, salariés, élus, associations de consommateurs, syndicats et directions, afin de répondre aux besoins des usagers et aux exigences de proximité. Dans chaque agence, l?usager devrait pouvoir trouver toutes les réponses à ses questions concernant ses contrats. Il devrait aussi pouvoir payer ses quittances sur place et bénéficier du service demandé avec une réponse rapide et de grande qualité.

Ces agences rayonnent sur le 11e mais aussi le 12e et le 20e arrondissement.

Le Conseil de Paris avait déjà voté un v?u concernant l?ensemble de la Capitale, mais aujourd?hui les choses se précisent. C?est pourquoi, comme Liliane CAPELLE vient de le dire, nous souhaitons que le Maire intervienne auprès de la direction d?E.D.F., afin que celle-ci renonce à ses projets et qu?une table ronde se tienne, avec toutes les parties concernées, sur le devenir de ces deux agences qui se trouvent dans le 11e arrondissement mais où le 12e et le 20e sont concernés. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. SAUTTER pour répondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je vais répondre aux interventions de Mme CAPELLE et de M. DAGUENET et au soutien muet de M. BLOCHE et de M. PAGES, sur la situation effectivement préoccupante des services locaux d?E.D.F.-G.D.F. dont le service en direction des habitants est en train de se dégrader.

Comme l?a dit M. DAGUENET, à de nombreuses reprises, le Conseil de Paris a exprimé son opposition aux fermetures des agences clientèle comme à celle des agences d?exploitation E.D.F.-G.D.F. et a demandé un moratoire sur les projets de restructuration en cours dans la Capitale. Force est de constater que les doléances exprimées par les usagers qui ont été relayées par les élus de la Capitale n?ont pas été entendues et que ces projets ont continué à être mis en ?uvre, ce dont témoigne la fermeture prochaine de l?agence E.D.F.-G.D.F. Charonne qui fait l?objet des 4 v?ux qui sont déposés. J?en vois 4 : n° 38, n° 39, n° 40 et n° 41 qui sont déposés aujourd?hui.

Effectivement, il ne resterait, au terme de cette restructuration impliquant un regroupement technique avec l?agence Saint-Ambroise qui est rue Saint-Maur, qu?un point d?accueil réduit à deux agents pour la mise en place et le rétablissement des contrats des usagers.

Cette décision, cela a été très bien dit par les orateurs, risque de porter gravement atteinte à la qualité du service rendu, disparition de l?accueil téléphonique, Mme CAPELLE en a parlé, allongement des délais d?intervention, moindre prise en compte des missions sociales de l?entreprise, qui comme l?a dit M. DAGUENET, rayonne sur les quartiers ?politique de la ville?.

Le Maire de Paris va donc intervenir une nouvelle fois auprès des directions d?E.D.F.-G.D.F. afin de demander, premièrement, de réexaminer la fermeture de l?agence Charonne, deuxièmement, que toute réorganisation locale du réseau d?agence E.D.F.-G.D.F. fasse l?objet d?une concertation avec les représentants des salariés et avec les élus locaux et, enfin, que soit organisée une table ronde à l?initiative de la direction d?E.D.F. qui réunirait les usagers, les salariés, les élus, les syndicats, les associations de consommateurs afin d?évoquer tous ensemble l?avenir des agences E.D.F. du 11e arrondissement.

Donc, avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame GUIROUS-MORIN, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

J?interviens donc sur les v?ux E.D.F. qui, présentés par le groupe ?Les Verts?, ont été adoptés au Conseil du 11e arrondissement. Le 21 novembre 2005, nous assistions, impuissants, à la cotation en bourse de l?action E.D.F. qui se traduit par l?ouverture au public de 15 % de son capital.

Pourquoi un gouvernement de droite décide-t-il de privatiser une entreprise publique ? Parce que le démantèlement des services publics à la française entre dans les objectifs ultralibéraux de l?O.M.C., parce que ce programme de libéralisation des services publics a commencé avec l?accord multilatéral sur les investissements et se poursuit aujourd?hui avec l?accord général sur le commerce des services.

Je rappelle que notre Assemblée a déclaré Paris Zone non

A.G.C.S. depuis février 2003 suite à un v?u des ?Verts? et qu?elle est la première collectivité française à l?avoir fait parmi les 600 autres qui lui ont emboîté le pas. La directive de services dite Bolkestein qui vient adoptée au Parlement européen, même amendée reste très loin du principe de l?intérêt général tel qu?il a été imaginé et appliqué en France grâce aux luttes sociales. La mise en place d?un service de qualité, continu, sécure et accessible à tous est remise en cause aujourd?hui grâce à la complicité de notre gouvernement.

S?agissant du cas d?E.D.F. et de G.D.F. la fermeture des agences va avoir deux effets immédiats mais aussi d?autres conséquences à long terme. Les deux effets du regroupement seront la disparition d?un service de proximité essentiel dans les quartiers les plus défavorisés en raison de son rôle social et, deuxièmement, la réduction probable des effectifs dans l?ensemble des agences du 11e arrondissement avec les conséquences pour l?emploi que nous connaissons par ailleurs.

Cela ne nous dispensera pas d?une réflexion complémentaire sur les énergies et la possibilité que notre collectivité soit indépendante des énergies fossiles et nucléaires. C?est pourquoi le groupe des ?Verts? ne peut que s?associer à ce v?u adopté au Conseil du 11e arrondissement afin d?intervenir auprès de la direction d?E.D.F.-G.D.F. et de demander la tenue d?une table ronde.

Merci à M. SAUTTER pour sa réponse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer au vote des v?ux référencés respectivement n° 38, n° 39, n° 40, n° 41, assortis d?un avis favorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 64).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 65).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 66).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 67).