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Fevrier 2006
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I - Question d’actualité déposée par le groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la politique du logement à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, le groupe

U.M.P. qui est en avant-dernier dans l?ordre du tourniquet souhaiterait passer en premier. Est-ce que tous ceux qui sont décalés sont d?accord ? C?est-à-dire M. BARIANI, les communistes, le M.R.C. et ?Les Verts?.

Si vous ne voyez pas d?objection, je donne d?abord la parole à Mme de PANAFIEU pour le groupe U.M.P.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - D?abord, Monsieur le Maire, je voudrais vous remercier et je voudrais remercier l?ensemble de ceux qui sont présents d?avoir accepté de se décaler quelque peu pour leurs questions. J?y suis très sensible.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, ma question va porter sur le logement à Paris parce que se loger à Paris devient une difficulté insurmontable pour un nombre croissant de Parisiennes et de Parisiens.

Nous avons tous en tête les promesses et les engagements de la part de la majorité municipale et de vous-même, Monsieur le Maire, une majorité rose, verte, rouge qui ne cesse d?affirmer, ainsi que vous, que ?le logement, c?est la priorité des priorités?. Mais si personne n?oserait mettre en doute votre bonne volonté dans ce domaine, Monsieur le Maire, il en va tout autrement de la sincérité des chiffres ou plutôt d?ailleurs, je devrais dire, de l?absence de chiffres communicables.

Il y a quelques jours, dans un reportage télévisé qui a fait beaucoup de bruit, il nous a été démontré que ni vous-même, Monsieur le Maire, ni votre adjoint chargé du logement n?étaient capables d?articuler des chiffres précis sur le nombre de logements sociaux neufs à Paris créés depuis 2001, ni sur le nombre d?ailleurs d?immeubles insalubres réhabilités.

Alors première question : ces chiffres existent-ils ?

Et s?ils existent, deuxième question, pourquoi sont-ils tenus secrets ? Dans l?émission, on voit même le directeur du journal ?Profession logement? dire - je le cite dans le texte ?Connaître la production exacte de logements sociaux neufs à Paris, si vous y arrivez, c?est formidable !?.

Alors ma question est très simple : où en sommes-nous ? Est-il exact qu?il manquerait toujours 100.000 logements sociaux à Paris ? Est-il vrai que sur les 1.250 immeubles insalubres recensés, le nombre de chantiers réellement réalisés se compterait sur les doigts d?une seule main ?

Vous avez refusé, Monsieur le Maire, avec tous les élus de votre majorité les propositions réitérées de mon groupe d?abonder le budget du logement social et de la lutte contre l?insalubrité en prélevant sur les produits supplémentaires des droits de mutation qui se montent, je le rappelle, à 808 millions d?euros à la fin 2005.

Devant tant de confusion, devant tant de rétention d?informations et devant tant de manque de sincérité, nous vous demandons tous de faire réaliser enfin par un organisme indépendant, désigné à l?issue d?un appel d?offre transparent, un audit sur le logement.

Nous exigeons un inventaire complet par catégorie et par arrondissement des logements financés, réalisés et réhabilités ou en chantier, créés et occupés.

En conclusion, Monsieur le Maire, nous vous appelons au respect du droit de vérité qu?attendent sur ce sujet hautement délicat les Parisiennes et les Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Jean-Yves MANO va vous répondre. Je note que vous avez l?impression que le problème du logement devient? - j?ai bien noté le verbe - devient difficile pour les Parisiens.

Je voudrais vous dire, Madame, avant que Jean-Yves ne vous réponde et qu?éventuellement j?en rajoute un peu puisque vous avez évoqué la sincérité, que vous avez été responsable dans cette Mairie pendant longtemps et que je ne crois pas que sous votre direction la dynamique de financement du logement social ait été aussi puissante que vos propos pourraient le laisser penser aujourd?hui, surtout quand vous parlez d?exigence. Que ne l?avez-vous été avec vous-même !

Je donne la parole à Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame de PANAFIEU, vous parlez fréquemment du problème du logement et souvent avec beaucoup d?inexactitudes et d?affirmations gratuites qui ne reposent sur rien. Mais cela fait partie de vos habitudes sur ce sujet comme sur beaucoup d?autres.

Les faits : il y a à Paris 103.000 demandeurs de logement, il y en avait plus de 93.000 quand nous sommes arrivés. Il y en a aujourd?hui 103.000, voilà ! C?est un chiffre qui est connu et que nous publions très régulièrement. Ce n?est pas un mystère? 93.000, vous voyez ! Des approximations qui peuvent s?expliquer par le fait que vous avez du mal à suivre l?évolution de la réglementation.

En effet, la réglementation a évolué et maintenant, pour être demandeur de logement social à Paris, il faut être systématiquement inscrit et tout le monde peut s?inscrire, que l?on arrive de province, de banlieue ou que l?on soit parisien. Ceci explique l?évolution légère de la demande que nous ne nions pas bien évidemment.

Mais voyez, vous avez beaucoup d?exigences avec les autres mais pas beaucoup avec vous-même, Madame de PANAFIEU, car je vous ai en effet entendue ces derniers temps, en tant que candidate comme tête de liste, demander la création de 4.000 logements à Paris.

Merci de nous copier, Madame de PANAFIEU, car effectivement ce sont nos objectifs que nous avons d?ailleurs dépassé au cours des deux dernières années.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

D?ailleurs? D?ailleurs ! Vous devriez être cohérente avec les membres de votre groupe, car comment pouvez-vous promettre la création de 4.000 logements sociaux, alors que, systématiquement, lors de chaque délibération concernant des logements sociaux, vous proposez un amendement demandant de remplacer ce projet par autre chose ? Pour vous, bien sûr, il faut du logement social mais ?pas ici?, ?pas là?. C?est forcément ailleurs, c?est forcément chez les autres ! Et fidèle à la tradition du groupe que vous représentez, c?est à l?extérieur de Paris que vous allez envoyer les demandeurs de logements sociaux !

Vous contestez les chiffres, alors vous avez eu entre les mains un document qui s?appelle un bleu budgétaire retraçant depuis 4 ans la programmation de logements agréés par l?Etat dans une ventilation précise par catégorie. Ce document vous a été remis comme à tous les élus.

Vous aviez d?ailleurs, tout au long de cette mandature, depuis 4 ans, la possibilité de faire cette comptabilité car toute opération fait l?objet d?une délibération. Pour une personne qui souhaite accéder à de hautes responsabilités, à l?évidence, vous ne suivez pas régulièrement ces délibérations qui vous auraient permis d?avoir une vision globale de notre politique.

Aujourd?hui, nous n?avons pas l?intention de dire que nous allons reloger à Paris tous ceux qui veulent y vivre, ce serait, me semble-t-il, démagogique. Nous avons l?ambition et la volonté de développer du logement à Paris pour chaque catégorie de Parisiens que ce soit à travers le logement social, les résidences sociales, le logement intermédiaire, à travers le P.L.S. ou même l?accession à la propriété grâce au prêt ?Paris logement?. Voilà notre ambition.

Si vous voulez examiner notre politique, les délibérations sont là pour ça ! Alors, concernant la réalité parisienne et la possibilité de construire du neuf, puisqu?il y a polémique sur ce sujet, examinons cela de près. Sur l?ensemble des terrains de l?Etat, dans une réponse récente du Premier Ministre à M. le Maire de Paris, nous pouvons estimer objectivement le potentiel de construction à 7.000 logements de toutes catégories sur l?ensemble de ces terrains. Et nous pensons, et vous aussi, du moins je l?espère, que ces terrains constituent l?essentiel des opportunités foncières.

Il faut donc que nous soyons capables d?envisager et d?imaginer d?autres moyens, d?autres méthodes, pour continuer à développer le parc locatif à Paris avec une vision à moyen et long termes pour permettre à toutes les catégories de Parisiens et aux prochaines générations d?avoir la chance d?habiter Paris. Car c?est bien l?enjeu : conserver du parc locatif à Paris pour que vos enfants, vos petits-enfants et des membres de votre famille aient un jour la chance d?habiter Paris sinon il n?y aura que du logement très social et social pour les personnes modestes et du logement privé hors de prix réservé aux plus favorisés.

Et si nous n?étions pas là, le marché serait le seul acteur immobilier à Paris et ce sont des couches entières de la population parisiennes qui seraient obligées de quitter Paris. Grâce à l?action que nous menons sur la durée, nous permettons la conservation d?un parc locatif diversifié, adapté à toutes les situations.

Oui, nous sommes fiers d?avoir acheté plus de 8.000 logements qui avaient été vendus à la découpe car nous avons, à ce jour, permis à 8.000 familles parisiennes de rester à Paris et à

8.000 de plus demain.

Concernant la polémique sur l?insalubrité...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ?Boccador?, vous êtes clients chez eux ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Cela veut dire quoi ? C?est toujours pareil avec les propos de M. LEGARET qui n?est pas à quelques manifestations de mauvaise foi près. ?Boccador? est un acteur de l?immobilier parisien car la spéculation immobilière internationale a entraîné l?évolution de 3 groupes au cours des dernières années. Ce groupe et d?autres ont décidé de mettre sur le marché énormément d?immeubles vendus à la découpe. Mais j?avais cru comprendre, à une certaine époque, que les membres de votre majorité s?élevaient contre ces ventes à la découpe. Cela n?a pas duré longtemps car à l?Assemblée nationale, on vous a vus, vous n?avez pas fait grand-chose y compris Mme de PANAFIEU d?ailleurs?

Il n?y a pas d?ambiguïté, oui, il y a besoin de continuer à défendre le parc locatif parisien. Sur l?insalubrité, là aussi, polémiques futiles, vaines et ridicules.

M. Christophe LEFIEFFRE. - Parce qu?elle vous dérange.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Moi, je vais vous exposer deux choses: sur les 1.000 immeubles recensés, 450 sont des immeubles insalubres que nous avons acquis ou que nous devrons acquérir pour les traiter et 550 sont des copropriétés privées. Sur ces 550 copropriétés privées, 250 d?entre elles ont voté des travaux et vont donc sortir de l?insalubrité grâce à l?aide conjointe de l?A.N.A.H. et de la Ville de Paris et c?était bien là le but.

Sur les autres 450 immeubles ou parcelles, nous avons relogé car, après tout, vous vous intéressez beaucoup au bâti, c?est bien, mais nous sommes, nous, d?abord inquiets pour les occupants. Et bien oui, parmi ces occupants de ces immeubles insalubres occupés, nous avons relogé plus de 13.000 personnes. Cela nous a semblé et cela me semble toujours la priorité.

La suite, c?est-à-dire l?action concrète de démolition-reconstruction ou de réhabilitation lourde est en cours. Vous aurez l?occasion, au cours de l?exercice 2006 et si vous suivez dorénavant les délibérations, de voter avec nous, dans l?enthousiasme sans aucun doute, la création de plus de 500 à 600 logements issus du traitement de l?insalubrité.

C?est donc entre 125 et 140 immeubles qui sont aujourd?hui traités ou en cours de traitement, et le reste suit son cours en ayant préalablement relogé ou hébergé l?ensemble des occupants. Voilà la politique que nous menons. Nous n?avons pas besoin d?expert. Tous les documents recensant ces actions et créations sont connus et reconnus. L?Etat en fait un bilan scrupuleux, année après année. Je suppose que vous avez de très bonnes relations avec les représentants de la Préfecture, si bien que vous pouvez le leur demander. L?ensemble de ces documents est connu et nous avons pris l?initiative, je le répète, d?élaborer ce bleu budgétaire qui sera renouvelé tous les ans pour participer à votre information.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous rajouter un mot, Madame ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, merci. Je voudrais rappeler ce que vous avez dit.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Votre dernière intervention sera brève.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je peux parler ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, d?accord mais il y a un règlement.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est 2 minutes. Je commence. C?était 2 minutes pour M. MANO, 2 minutes pour moi. Je ne vais pas intervenir beaucoup plus de 2 minutes, ne vous en faites pas, je ne durerai pas un quart d?heure.

Simplement, je voudrais vous dire, Monsieur le Maire, que lorsque vous étiez en campagne électorale pour cette Mairie de Paris, vous vous étiez engagé à faire de cette ville une ville vraiment solidaire et à régler en une mandature une grande partie de ce problème du logement social. Un logement social, je le dis tout de suite, qui a toujours exigé pour obtenir un H.L.M. un numéro d?inscription mais, Monsieur MANO, vous ne pouviez pas le savoir puisque, visiblement, vous n?étiez pas élu à ce moment-là.

Que s?est il passé, Monsieur le Maire, quand vous êtes arrivé comme maire de Paris? Ils étaient 90.000 en attente de logement social. Aujourd?hui, si on en croit les statistiques ils sont 103.000. Le problème, loin d?avoir trouvé une solution, a augmenté.

Deuxièmement, jamais l?Etat n?a mis autant d?argent sur la table pour le logement social et les autres villes de province l?ont parfaitement compris. Seule Paris reste à la traîne. Quand vous parlez, Monsieur MANO, du logement social, moi je parle du logement social neuf et du logement neuf car vous avez fait allusion tout à l?heure à ces appartements que vous rachetez.

Que faites-vous exactement ? Vous chassez une population qui est là depuis longtemps et qui arrive dans nos mairies pour la remplacer par une autre. On ne résout pas un problème en chassant une population pour y substituer une autre. Mais on résout un problème en proposant un logement décent à toutes les catégories de la population.

Aujourd?hui, pour obtenir un permis de construire conséquent à Paris, vous le savez très bien, il faut entre 22 et 24 mois. Vous êtes long les adjoints, tous les adjoints, à donner vos petites signatures. Et ensuite, cela passe dans le bureau du maire et dans l?administration. Aujourd?hui, les constructeurs sont à l?extérieur de Paris. Plus aucun n?accepte de construire à Paris car vous avez complètement rigidifié cette situation.

Je voudrais terminer sur les immeubles insalubres. Monsieur DELANOË, j?ai bien regardé ce film d?archives où vous disiez, lorsque vous étiez candidat : ?Je m?engage à résoudre le problème des 1.250 immeubles insalubres en une seule mandature?. Or, je constate si j?en crois les statistiques de ce film que vous n?avez réhabilité que 5 immeubles et que les 16 autres sont en cours de réhabilitation. On est loin des 1.250 immeubles insalubres traités et quand bien même vous décideriez, à la suite de ces tragiques incendies, que vous donnez la priorité au traitement de ces immeubles insalubres, on voit bien que vous n?arriverez pas à satisfaire cette promesse que vous avez formulée.

Alors, je voudrais maintenant poser une dernière question. A chaque fois qu?on parle de l?audit, Monsieur MANO, cela vous dérange incroyablement car vous possédez la vérité mais il n?y a que vous qui possédez cette vérité, jamais vous ne donnez les chiffres aux autres. La preuve, je le rappelle, c?est quand même ce directeur du journal ?Profession? logement qu?on connaît tous, ce directeur du journal dit, je le répète : ?connaître la production exacte de logements sociaux neufs à Paris, si vous y arrivez, c?est formidable !?.

A défaut de nous donner satisfaction, donnez-lui au moins satisfaction et donnez satisfaction aux Parisiens qui, aujourd?hui, veulent savoir à quoi s?en tenir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, j?ai été assez conciliant. Vous demanderez à votre Président de groupe de vous dire comment est le règlement pour les questions d?actualité.

Cela va durer deux ans. Peut-être, je n?en sais rien.

Deuxièmement, je pourrais prendre beaucoup de temps maintenant, j?en ai le droit, pour rectifier toutes les contrevérités que vous avez émises, mais je vais le faire sur deux ou trois points seulement.

D?abord, je prends acte du fait que vous prenez appui sur un document télévisé de Canal+ qui est considéré unanimement comme quelque chose qui, du point de vue de l?esprit démocratique, est plus que sujet à caution.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mais c?est votre problème ; c?est votre problème? Et c?est assez intéressant en terme de manipulation de l?information.

Que cela vous plaise ou pas, Madame, il y avait 96.000 demandeurs de logement en 2001 ; il y en a environ 100.000, aujourd?hui. Je vous rappelle, parce que vous refusez ces vérités, que cette liste est renouvelée de 40 % nouveaux par an et que 20 % de ces demandes n?émanent pas de Paris.

Je voudrais au passage rectifier aussi quelque chose parce que vous avez dit dans une interview que Paris avait perdu plusieurs centaines de milliers d?habitants, ces dernières années. Madame, il faut que vous sachiez que lorsque vous étiez en responsabilité, Paris a perdu environ 180.000 habitants en vingt ans et que depuis quatre ans, Paris a regagné quelques dizaines de milliers d?habitants, ce qui a un rapport avec la question du logement.

Quant à la vérité des engagements, oui, Madame, je m?étais engagé à financer 3.500 logements sociaux par an au lieu des 1.500 logements sociaux que vous financiez chaque année. Depuis 2004, nous en finançons plus de 4.000 par an.

Parce qu?il est vrai que nous sommes en partenariat avec l?Etat, lorsque j?ai rencontré le Premier Ministre - et vous vous étiez invitée, peut-être à sa demande, à cette réunion -, pour essayer d?obtenir que nous soient vendus les 35 hectares des Batignolles, il a fallu que je bataille dur, mais pas contre le Premier Ministre, pour qu?il y ait 50 % de logements sociaux.

Vous n?avez pas oublié vos propres déclarations selon lesquelles vous refusiez qu?il y ait 50 % de logements sociaux aux Batignolles.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Enfin, Madame, je suis sincèrement choqué que face à un drame, le drame du logement, vous qui êtes parlementaire et qui depuis quatre ans votez la loi, vous veniez d?accepter que la majorité de l?Assemblée nationale dont vous faites partie réduise les obligations des maires qui ne font pas la progression nécessaire pour aller vers 20 % de logements sociaux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et puisque vous avez pris l?exemple de la province, beaucoup plus grave encore, pendant que Paris (2 millions d?habitants sur les 11 millions et quelques de l?Ile-de-France) finance le tiers du logement social d?Ile-de-France, vous acceptez que vos collègues, que vos amis de l?U.M.P., refusent de monter au-delà de 1 ou 2 % de logements sociaux dans des communes voisines de Paris et cela, Madame, avec votre complicité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).