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Fevrier 2006
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2006, DJS 234 - Approbation du contrat d’occupation de dépendances du domaine public constituées de certaines parcelles du terrain municipal du stade Sébastien Charléty (13e) à conclure avec l’association Paris Université Club.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DJS 234 concernant l?approbation du contrat d?occupation de dépendances du domaine public constituées de certaines parcelles du terrain municipal du stade Sébastien Charléty (13e) à conclure avec l?association Paris Université Club.

Monsieur LE GOFF, vous avez la parole.

M. René LE GOFF. - Monsieur le Maire, le P.U.C. est un grand club omnisports qui fête cette année son 100e anniversaire. C?est également un club qui nécessite toute notre attention en raison de sa fragilité financière, comme le mentionnait le rapport de l?Inspection générale dont nous avons débattu au cours de la précédente réunion de notre Conseil.

Le P.U.C. et Charléty sont indissociables et notre grand club a construit son histoire dans le 13e arrondissement. La délibération que vous nous soumettez fait suite à la décision prise par la Ville d?assurer elle-même la gestion du stade. Vous nous proposez une redevance forfaitaire annuelle de 20.000 euros pour la mise à disposition de locaux comprenant des bureaux, un logement de fonction, un club house, avec quatre squashs, huit tennis dont quatre couverts.

La nature du contrat dit pourtant qu?il y a une petite incertitude sur les quatre squashs. Ils ne figurent pas dans l?objet de la convention page 4 et ils y figurent page 7. Je demande une rectification pour qu?il n?y ait pas d?ambiguïté.

Mais mon intervention a surtout pour but de souligner que le montant demandé est modique et ne correspond pas à la tarification qui a fait l?objet de la délibération JS 0697. Pour vous convaincre que l?écart est important entre les deux délibérations, s?agissant, par exemple, de la valorisation des 370 mètres carrés de bureaux, si nous appliquons le tarif le plus bas des salles de réunion qui est de 1,50 euro par jour et par mètre carré et en admettant que l?on ne dépasse pas 100 jours par an, nous aurions 55.500 euros au lieu des 20.000 proposés.

En fait, nous voterons cette délibération car nous voulons soutenir ce grand club omnisports mais nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous rassurer sur les risques éventuels encourus d?une possible intervention future de la Cour des comptes soulignant que nos tarifs ne correspondent pas au prix du marché.

Ces deux projets de délibération du même jour font que cette préoccupation est grande. Nous aurions d?ailleurs pu aboutir au même résultat avec une tarification homogène et avec un vote annuel d?une subvention tenant compte de la situation du P.U.C.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Très brièvement, puisque nous partageons la même conclusion M. LE GOFF et moi-même.

Tout simplement pour dire, et il l?a rappelé, que le P.U.C. est un grand club omnisports parisien et va fêter ses cent ans cette année.

Pour mémoire, je rappelle que c?est tout de même le club qui nous a amené le médaillé aux Jeux olympiques d?été 2004 en la personne de Brice GUYARD en escrime, plus bon nombre de médaillés para olympiques, que c?est un club omnisports très dynamique et qui a une histoire particulière avec le stade Charléty, histoire qui est rappelée dans le projet de délibération. Pour ne pas alourdir les débats, je ne rappellerai pas cette histoire longue et en même temps modifiée à partir du moment où le stade Charléty a changé de volume.

Il se trouve qu?au moment où le stade Charléty a changé de volume, les relations entre la Ville, le P.U.C. et le délégataire, car nous étions un ménage à trois puisqu?il y avait une délégation de service public, avaient conduit à un montage juridique qui, s?il n?était pas contestable quant à son objet, posait un certain nombre de questions, notamment sur les risques que vous pointez. Il y a eu un rapport de l?Inspection générale de la Ville de Paris qui avait conclu au fait qu?il faudrait peut-être revoir juridiquement le mode de relations que la Ville, propriétaire du bien, pouvait avoir avec le P.U.C., un de ses utilisateurs. Bien évidemment, à l?époque on incluait le délégataire.

Comme la Ville de Paris reprend en régie l?exploitation et l?animation du stade, on a saisi l?occasion pour rediscuter avec le P.U.C. du mode juridique de nos relations, avec un objectif de politique sportive qui était simple, c?est-à-dire assurer la présence du P.U.C. de manière importante sur Charléty même s?il n?est pas présent que sur Charléty et construire un mode de relations juridiques qui réponde aux préconisations du rapport d?inspection de la Ville de Paris et qui permette au P.U.C. d?atteindre ses objectifs de politique sportive. Cela a fait l?objet d?une discussion et d?une négociation avec eux, la convention a été signée et c?est l?objet du projet de délibération.

Du point de vue des services de la Direction juridique et de la D.J.S., il n?y a pas de risque juridique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 234.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DJS 234).