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Fevrier 2006
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la production de chaleur par la C.P.C.U. Vœu déposé par l’Exécutif concernant les orientations à prendre en matière d’énergie pour la Ville de Paris et la C.P.C.U.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons à présent les v?ux référencés n° 61 et n° 61 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif, qui portent sur le même sujet, c?est-à-dire la production de chaleur par la C.P.C.U. et qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.

Monsieur FLORES, vous avez la parole.

M. François FLORES. - Monsieur le Maire, le réseau de la Compagnie parisienne de Chauffage urbain est le troisième réseau au monde de chauffage urbain par la vapeur et livre de la chaleur au domicile des Parisiens, via un réseau souterrain de 431 kilomètres.

49 % de l?énergie consommée par la C.P.C.U. pour la production de vapeur provient de la combustion des déchets dans les trois usines d?incinération du SYCTOM, exploitée par la société TIRU, Traitement industriel des Résidus urbains, et situées à la périphérie de Paris : Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Saint-Ouen.

26 % vient du gaz et est produite dans deux centrales de la C.P.C.U. : à Saint-Ouen et Vitry. 17 % de l?énergie provient du charbon et est produite dans une centrale de Saint-Ouen.

Enfin, 8 % provient du fuel et est produit dans cinq centrales, dont quatre situées à Paris : la Villette, Bercy, Vaugirard et Grenelle.

Or, la production d?énergie dans l?ensemble de ces centrales thermiques dégage 1,9 million de tonnes de CO2 par an.

Par ailleurs, les énergies fossiles et les déchets brûlés produisent une quantité de produits chimiques nocifs (soufre, dioxynes, etc.) et rejettent dans l?atmosphère des gaz à effet de serre.

Ainsi, bien que ces émissions soient conformes aux quotas - élevés - d?émission accordés par l?Etat, elles doivent être considérablement réduites, compte tenu de l?épuisement des ressources d?énergie fossile (gaz, charbon et fuel) et du réchauffement climatique lié aux émissions de gaz à effet de serre.

Monsieur le Maire, dans ce but, le recours à des sources d?énergies renouvelables, tels le bois-énergie ou le bois-déchets, issus des coupes d?arbres et de l?entretien des parcs et jardins municipaux et privés, ou la géothermie doit être développé. Le CO2 libéré lors de la combustion du bois est, en effet, automatiquement absorbé par les arbres en croissance. Ce cycle a ainsi un impact réduit sur l?atmosphère. Quant à la géothermie, elle ne rejette pas de CO2.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, la création de ces filières de technologies modernes et écologiques sont fortement créatrices d?emplois.

Aussi, les élus ?Verts? proposent-ils le v?u suivant :

- que le Maire de Paris intervienne auprès du président de la C.P.C.U. et de ses administrateurs pour qu?un bureau d?études spécialisé soit mandaté afin d?étudier :

- la conversion d?une partie des incinérateurs et centrales utilisés ou gérés par la C.P.C.U. en chaudières bois-énergie, de développer les filières d?approvisionnement du bois par voie ferrée ou fluviale ;

- tout autre solution écologique telle la géothermie profonde pour les usines dédiées à la seule production de vapeur ;

- l?intérêt environnemental (réduction CO2, économies d?énergies fossiles et de transports), social (création d?une filière bois, création d?emplois, etc.), ainsi que la réalisation technique et financière de ces projets.

Que soient engagées, dans les meilleurs délais, des études sur la conversion d?une partie des incinérateurs des centrales utilisées ou gérées par le C.P.C.U. en chaudières bois et toute autre solution écologique, telle la géothermie profonde pour les usines dédiées à la seule production de vapeur.

Finalement, de créer un groupe de travail du Conseil de Paris, en coordination avec les communes concernées, avec les administrateurs de la C.P.C.U., la Région Ile-de-France et l?ADEME, pour agir en faveur de ces projets et suivre leur mise en ?uvre, au vu des conclusions des études.

Le groupe ?Les Verts? a pris connaissance du v?u de l?Exécutif. Nous tenons à remercier Yves CONTASSOT pour les précisions qu?il a bien voulu apporter à notre v?u, notamment la nécessité de lever l?interdiction de la filière bois sur Paris par une intervention du Maire de Paris auprès du ministre de l?Ecologie et de l?Industrie, demandant une étude sur la réalisation de chaudières biomasse et une autre étude pour généraliser aux nouveaux projets d?aménagement les réseaux de chaleur.

Enfin, nous sommes bien sûr d?accord avec l?Exécutif pour adjoindre au groupe de travail du Conseil de Paris, sur ces questions, le SYCTOM que François DAGNAUD anime avec toute la compétence et l?amour qu?il porte à l?écologie.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je crois que M. FLORES a déjà répondu par anticipation à notre préoccupation qui consistait à ne pas se polariser sur le réseau de la C.P.C.U., mais à élargir cette problématique à l?ensemble des filières possibles, en y associant évidemment le SYCTOM qui est tout à fait partie prenante et en ayant conscience des limites juridiques dans lesquelles nous nous trouvons, malgré la demande du Conseil de Paris de modifier le Plan de Protection de l?Atmosphère pour que, précisément, les chaudières bois énergie soient autorisées dans Paris.

Par conséquent, le v?u que l?Exécutif propose permet d?élargir nos préoccupations, même si, du côté de la C.P.C.U., nous travaillons déjà à ces questions et que le président de la C.P.C.U. est tout à fait d?accord pour aller dans la direction souhaitée.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Maintenez-vous ?

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 81).