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Conseil Municipal
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5 - Dépôt de questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Avant de suspendre la séance, je vous indique que j'ai été saisi de 4 questions d'actualité.
La première question d'actualité de M. Jean-Marie LE GUEN, au nom du groupe socialiste, concerne "les dernières alertes à la pollution dont l'origine automobile n'est plus à démontrer, sur leurs conséquences en matière de santé publique et de vie quotidienne des Parisiens et sur les mesures d'urgence à prendre pour en combattre les causes".
La seconde émane du groupe communiste "sur l'utilisation des terrains de la S.F.P. dans le 19e arrondissement".
La troisième question d'actualité, posée par M. Alain DUMAIT à M. le Préfet de police est relative à la mendicité agressive à Paris et sur son interdiction. En voici le texte :
"M. Alain DUMAIT, Conseiller de Paris indépendant, demande à M. le Préfet de police- étant donné ses compétences particulières à Paris - d'interdire toute forme de mendicité agressive dans le centre de Paris, en particulier dans les voies piétonnes ou à circulation réglementée, et de faire respecter l'interdiction générale de la mendicité dans les gares et dans les voitures du métropolitain telle qu'elle est édictée par le règlement du Syndicat des transports parisiens (article 35).
L'élu du 2e arrondissement rappelle qu'une circulaire du Ministre de l'Intérieur, en date du 20 juillet 1995, a précisé que, si une interdiction générale de la mendicité paraissait illégale au regard des dispositions du nouveau Code pénal, par contre une interdiction limitée à certaines voies, portant sur des comportements sans conteste possible contraires à l'ordre et à la tranquillité publiques, tels qu'il faut entendre ces notions, au sens de l'article L. 131-2 du Code des communes, était évidemment parfaitement légale.
Or, les troubles et les comportements agressifs dont sont l'objet les Parisiens, en particulier dans le métro et dans les voies piétonnes, deviennent tout à fait insupportables. En particulier, lorsque la mendicité est effectuée par des groupes organisés, tenant en laisse des chiens méchants, qui exigent plutôt qu'ils ne sollicitent une charité qui s'apparente davantage à du rançonnage.
Evidemment, ces comportements inquiétants et, selon l'auteur de cette question, indéfendables, sont tournés en priorité vers les plus faibles de nos concitoyens : les enfants, les personnes âgées, les femmes seules.
L'été dernier, plusieurs maires de grandes villes de Province, appartenant à des formations politiques diverses et variées, ont pris des arrêtés interdisant dans certaines parties de leurs communes, la mendicité publique.
En limitant sa demande aux formes agressives de cette mendicité publique, Alain DUMAIT, élu indépendant de Paris, demande au Préfet de police- qui, par exception, à Paris exerce les pouvoirs de police ailleurs dévolus aux maires des communes de plein exercice - de bien vouloir, dans les meilleurs délais, prendre à son tour un arrêté interdisant fermement toutes les formes de la mendicité agressive, dans le centre de Paris, en particulier dans les voies piétonnes et voies à circulation réglementée. Il lui demande de faire en sorte que l'interdiction, déjà théoriquement en vigueur, dans les gares et les voitures du Métropolitain, soit effectivement respectée."
Enfin, la dernière question d'actualité émane de M. Georges SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, sur "la propreté des rues, des places et avenues dans l'Est parisien montre, en particulier dans le 11e arrondissement, d'importantes insuffisances. Du samedi au lundi, faute du nettoyage régulier ou d'une absence d'entretien le dimanche, les rues restent sales et jonchées de détritus. Aussi, les élus du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris, pourquoi l'entretien de la voirie présente de telles insuffisances et quelles mesures il entend prendre pour assurer la propreté des rues tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ?"
Nous reprendrons la séance à 15 heures et les questions d'actualité viendront après le dîner.
Je lance un dernier appel à chacune et à chacun d'entre vous : faites un effort de synthèse et j'ai bien dit que les questions d'actualité viendront après le dîner de ce soir.
La séance est suspendue.