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Avril 2002
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77 - QOC 2002-326 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police à propos du dépôt de plaintes par des femmes battues dans le 14e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"Mme Nicole CATALA souhaite connaître le nombre de plaintes déposées durant l'année 2001 par des femmes battues dans le 14e arrondissement, et s'il y a lieu le pourcentage de traitement de ces plaintes au niveau judiciaire."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les services de police sont tout particulièrement sensibilisés aux actes de violences intra-familiales dont sont victimes les femmes.
Au cours de l'année 2001, 1.398 procédures pour violences conjugales ont été établies sur l'ensemble de la Capitale (1.431 en 2000).
S'agissant précisément du 14e arrondissement et des violences subies par des femmes, 41 faits ont été recensés, parmi lesquels 2 homicides.
Les services de police, tout particulièrement ceux de la Direction de la Police urbaine de proximité, ont intensifié leur action face à ces actes de violences.
Je souhaiterais tout d'abord préciser que pour une meilleure connaissance de ce type de délits, ces actes sont répertoriés dans une rubrique statistique spécifique, à partir des mains-courantes déposées par les femmes victimes de telles violences.
Par ailleurs, un accent particulier a notamment été mis dans le domaine de la formation des fonctionnaires chargés plus particulièrement de l'accueil des victimes de violences conjugales.
A ce jour, 76 policiers, référents en matière de violences intra-familiales, sont répartis au sein des 20 commissariats de la Capitale.
Trois sont affectés sur le 14e arrondissement.
Par ailleurs, les fonctionnaires de police spécialisés en ce domaine participent à la formation continue dispensée auprès de partenaires extérieurs, tels les magistrats, avocats et personnels sociaux et médicaux, en animant des conférences sur le sujet.
Enfin, il convient de rappeler la participation de ces fonctionnaires aux travaux des différentes structures de lutte contre les violences faites aux femmes, telles la Commission départementale et les Sous-Commissions qui y sont rattachées (judiciaire, sociale et policière).
S'agissant du traitement de ces plaintes, je dois vous indiquer que les services de police n'ont pas communication des suites réservées aux procédures établies et des décisions prises par les autorités judiciaires.
Je puis vous donner l'assurance de la totale prise en compte de ces problèmes par les services de police."